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Interpellations

21.215

Délinquance juvénile dans le canton de Neuchâtel : état des lieux, mesures de prévention et prise en charge des jeunes

Auteur-e ou premier-ère signataire
Cloé Dutoit

Transcription des débats

CD
Cloé Dutoit VertPOP 3 novembre 2021 PV, p. 1489 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’interpellation déposée est assez exhaustive. Néanmoins, elle appelle des précisions supplémentaires. La délinquance juvénile est une problématique qui alimente passablement le café du Commerce. Les amalgames malheureux sont souvent pléthore. Les médias sont friands de faits divers concernant les jeunes. Il suffit de quelques événements de ce type pour que tout s’emballe : La Chaux de Fonds sombrerait-elle ? Le canton de Neuchâtel serait-il en proie à une guerre des gangs ? C’est ce que l’on pourrait penser, à entendre certains. Autant d’événements qui amenuisent le sentiment de sécurité de la population, ce qui peut conduire à perpétuer les malheureux clichés dont les jeunes pâtissent déjà pour beaucoup, avec une étiquette qui leur colle à la peau. Les jeunes ne sont-ils finalement pas le reflet de l’avenir de la société ? Si certains sombrent dans la délinquance, cela ne démontre-t-il pas un manque de moyens mis dans leur prise en charge, respectivement que les moyens choisis ne sont pas nécessairement les plus adéquats ? Pour reprendre les mots du regretté Olivier Guéniat concernant la délinquance juvénile dans le canton de Neuchâtel, il y a de cela quinze ans, il disait déjà : « Si je me base sur l’histoire de certains caïds qui ont occupé la justice neuchâteloise ces dernières années, j’observe que c’est à l’école que se sont forgées leurs différences de comportement. C’est évidemment le lieu des premières sélections et la période où l’on se compare aux autres. Ces futurs petits chefs étaient presque tous dans l’incapacité de suivre le programme de classe et il leur avait manqué la motivation pour s’accrocher. Peut-être le système aurait-il dû être plus attentif, mieux adapté ? ». La prévention est bien plus adaptée que la répression et nous souhaitons dès lors pouvoir obtenir du Conseil d’État les informations relatives à la situation actuelle concernant la délinquance juvénile dans le canton, notamment quant à son évolution ainsi que sur les moyens mis en œuvre pour soutenir les jeunes en perte de repères, respectivement en décrochage.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 26 janvier 2022 PV, p. 2338 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, en effet, votre Autorité a déposé deux interpellations en lien avec le traitement des phénomènes de la violence et de la délinquance juvénile, et les réponses à ces interpellations seront données de manière simultanée en raison de la similitude des questionnements et des éléments de réponse à fournir, même si l’approche des deux questions est bien différente. En effet, une réponse pluridisciplinaire paraît nécessaire. La prise en compte des différentes facettes de ces problématiques nécessite un important travail en réseau. Le Conseil d’État l’a bien compris et afin d’y apporter des réponses concrètes, il a créé des plateformes de collaboration. Le Conseil d’État répondra dès lors à deux voix à ces interpellations ; les éléments relatifs à la prévention et à l’information notamment vous seront amenés par la cheffe du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS) dans un deuxième temps. Tout d’abord, nous revenons sur vos différentes questions sous l’angle sécuritaire. On peut même dire que la thématique est revenue sous les feux de l’actualité, puisque, la semaine dernière, l’histoire des trois jeunes agresseurs à Boudry s’est invitée dans les réflexions. Trois jeunes suisses, en effet, qui ont rapidement été arrêtés grâce à l’intervention efficace et coordonnée de la Police neuchâteloise. Comme toute gare de ville d’importance semblable, celle de la métropole horlogère est le cadre d’un brassage de population. La zone de la gare est ainsi attractive pour la petite et moyenne délinquance, de même que pour les regroupements de personnes. Par sa présence, une patrouille de police poursuit principalement deux buts : dissuader un délinquant potentiel de passer à l’acte et rassurer le citoyen. Mais la qualité de la sécurisation d’un secteur clé de l’espace public ne dépend pas uniquement du nombre de patrouilles de police. La Police neuchâteloise met un effort particulier pour occuper l’espace public de manière ciblée, en fonction de la fréquentation et durant les moments les plus anxiogènes pour la population. S’agissant des moyens mis en œuvre sur le terrain, la police ne se contente pas de prévenir les infractions : depuis près de deux ans, elle mène des actions de dissuasion et de répression, notamment dans le secteur de la gare, qui conduisent à des arrestations et à des condamnations. Pour répondre à la question relative à la politique en cours actuellement en matière de contrôle d’identité aux abords de la gare de La Chaux-de-Fonds, nous vous informons que la loi sur la police définit les conditions nécessaires pour effectuer les contrôles d’identité. Les agents de la Police neuchâteloise sont en droit d’exiger de toute personne qu’ils contrôlent qu’elle décline son identité. Cependant, ce contrôle ne doit être effectué que pour des raisons objectives et sérieuses et de manière proportionnée et respectueuse. Concernant la question des synergies entre le canton et la ville de La Chaux-de-Fonds en matière de sécurité, la loi sur la police définit les compétences et le rôle des communes. La sécurité publique de la ville de La Chaux-de-Fonds contribue aussi à l’effet dissuasif par sa présence uniforme sur le terrain. Nous soulignons que les patrouilles mixtes Police neuchâteloise – sécurité publique communale sont organisées comme dans d’autres communes du canton. Les autorités communales sont régulièrement informées de la situation par la Police neuchâteloise, et la coordination sur le terrain est discutée entre les cadres de la Police neuchâteloise et ceux de la sécurité publique, et cela fonctionne ! Pour ce qui a trait à la question relative à l’augmentation de la criminalité et au phénomène des gangs, il convient de relever que la statistique policière de la criminalité n’a pas montré de hausse des affaires entre 2019 et 2020. Le nombre de délits avec violence commis à La Chaux-de-Fonds pour l’année 2021 est en baisse par rapport aux cinq dernières années. Pour parler plus précisément de la violence juvénile, après avoir baissé entre 2010 et 2013, le nombre d’auteurs mineurs a stagné entre 2013 et 2019, avant de connaître une forte évolution en 2020, découlant du phénomène « Litto », dont on a beaucoup parlé, et qui était relatif à des vols commis par des individus gravitant autour du Centre fédéral pour requérants à Boudry. Là, nous prenons bien sûr des statistiques cantonales ; nous avons écarté le focus par rapport à La Chaux-de-Fonds, abordée précédemment. Le phénomène des bandes de jeunes n’est pas nouveau. Il se démarque néanmoins défavorablement depuis quelques années, avec une augmentation des actes de violence, leur récurrence, la médiatisation accrue et l’usage des réseaux sociaux. On ne peut toutefois pas parler de hausse ces dernières années – pour reprendre les termes de l’interpellation 21.215 –, en particulier dans le domaine de la criminalité commise par des individus associés à une éventuelle bande. Ce phénomène n’est pas propre à notre canton et la police de Neuchâtel suit bien sûr de près le sujet. L’équipe de La Chaux-de-Fonds et du Locle et celle de Bienne sont des bandes rivales ; le « 47 » n’a pas de leader vraiment défini, les « délinquants » les plus âgés sont reconnus et suivis par les plus jeunes. C’est l’opportunité qui définit l’équipe. Ils communiquent par les réseaux sociaux. Les jeunes qui souhaitent entrer dans la bande doivent faire leurs preuves. Le profil type est un jeune âgé entre 15 et 25 ans en quête de reconnaissance et souvent en rupture avec le système. Du point de vue strictement policier, la Police neuchâteloise agit à différents niveaux : elle fait des rappels à la loi dans des cas prévus par le droit pénal des mineurs en coordination avec la justice des mineurs. Elle a procédé à des interpellations au début de l’été, qui ont conduit à l’ouverture de procédures pénales par le ministère public et la justice des mineurs, avec des mises en détention. Elle assure une veille sur les réseaux sociaux. Les éléments à la connaissance de la police ne laissent toutefois pas penser qu’il y ait un recrutement actif et organisé de la part des bandes par le biais des réseaux sociaux, comme c’est inscrit dans l’interpellation 21.215. Ces groupes sont plutôt à considérer comme des groupes de jeunes relativement désorganisés. Les rencontres sont liées aux habitudes de vie des jeunes, qui se rencontrent au gré de leurs activités, dans leur milieu scolaire ou parce qu’ils habitent la même région ou le même quartier. La question des moyens policiers n’est donc pas pertinente dans ce cas de figure. La Police neuchâteloise analyse, répertorie et cartographie les infractions commises. Elle maintient une présence sur le terrain, elle agit également en coordination avec les polices romandes, tant pour les mesures préventives que pour les actes d’enquête. Ainsi en est-il allé récemment, du côté de Bienne, après les événements de Lausanne. Les phénomènes de violence sont complexes et sont l’affaire de toutes et de tous. Il serait donc illusoire et réducteur de penser que seule l’action de la police serait déterminante. Il est donc important également de porter à votre connaissance les actions menées auprès des jeunes par les services du DFDS, en parfaite cohérence et coordination avec notre département. Nous passons dès lors la parole à notre collègue Mme Crystel Graf.

CG
Crystel Graf Département de la formation, de la digitalisation et des sports 26 janvier 2022 PV, p. 2339 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au niveau de la scolarité, la problématique de la violence juvénile est, depuis 1995, l’objet de nombreuses études qui ont débouché sur des actions très concrètes, régulièrement adaptées aux situations, qui ont évolué au cours du temps. À titre d’exemple, nous pouvons citer la campagne du Centre suisse de prévention de la criminalité, qui s’appelle « Unis contre la violence ». De manière générale, l’école porte une attention soutenue à la qualité d’un climat scolaire propice aux apprentissages. À ce titre, elle a mené à deux reprises, en 2010 puis en 2017, une vaste enquête sur la victimisation et la délinquance des jeunes dans le canton de Neuchâtel, auprès des élèves en dernière année de scolarité. Cette étude est disponible en ligne, si cela vous intéresse. Les résultats ont permis d’adapter les mesures au plus près des problématiques rencontrées dans chacune des régions de notre canton et ont permis d’étudier l’évolution des comportements de nos jeunes. Par exemple, un programme cantonal de prévention a été remis à jour et est proposé à tous les enseignants de la 1e à la 11e année. Il contient des propositions d’activités permettant de répondre à toutes les problématiques identifiées et d’apporter des réponses concrètes au niveau des élèves, des enseignants et des parents. Il est largement suivi. La police intervient également auprès des directions pour présenter l’état des lieux quant aux différents phénomènes qui peuvent exister. L’école est en contact étroit avec la police et tous les services partenaires lorsqu’il s’agit de gérer les situations délicates. Ainsi, les dispositifs sont analysés en permanence pour permettre de poursuivre la formation et garantir un maximum de sécurité. En résumé, l’école fait son travail dans le domaine de la prévention de la violence juvénile et elle va poursuivre ses actions sur le court, le moyen et le long terme. Elle suit attentivement l’évolution de chaque nouveau phénomène : bande de jeunes, violences ordinaires, « Squid Game », etc. Un travail en réseau, entre partenaires de la formation, notamment les écoles concernées, les services cantonaux, le Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnels des établissements scolaires (CAPPES), les entreprises formatrices et, cas échéant, la police, se mobilise très rapidement dès qu’une situation de crise concerne un élève ou un apprenti rattaché à notre canton. Ce travail en réseau permet de prendre des mesures adéquates concernant les personnes impliquées, de près ou de loin, dans chaque situation. Ces mesures sont adaptées en fonction de l’évolution des situations et des impacts éventuels, d’une part sur la vie des établissements scolaires et d’autre part pour le suivi de la formation des personnes directement touchées. Le service de la protection de l’adulte et de la jeunesse agit également avec ses partenaires étatiques, paraétatiques et communaux, notamment le service d’éducation de rue de la Fondation Carrefour par sa présence hors murs ou encore le Centre de loisirs et d’animation de l'Ancienne Poste, le CLAAP. Le Conseil d’État insiste ainsi sur le constat que les liens entre les différents niveaux du domaine de la formation et de la police existent aussi bien au niveau de la prévention que de la prise en charge de la situation de crise. La collaboration en sort ainsi renforcée, tout en respectant les périmètres et compétences de chacun.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 26 janvier 2022 PV, p. 2340 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC est mitigé. D’un côté, tout de même satisfait des quelques éléments explicatifs apportés par le Conseil d’État sur ce qui est entrepris sur le terrain et la façon dont cela est entrepris ; en cela, nous vous remercions. Mais, de l’autre, nous sommes insatisfaits, car nous avons le sentiment que, malgré tout, le Conseil d’État se défile un petit peu, se réfugiant derrière les lois et les règles en vigueur sans véritablement s’attaquer vraiment frontalement à ce problème. En outre, si nous saluons le travail de terrain effectué par la police, nous nous interrogeons, d’une part, sur le suivi judiciaire de ces affaires – dont nous doutons par ailleurs de l’effet dissuasif de certaines condamnations répétées et, à notre sens, trop légères – et, d’autre part, sur la volonté politique du Conseil d’État à être véritablement actif…

CD
Cloé Dutoit VertPOP 26 janvier 2022 PV, p. 2340 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il est rassurant de savoir que l’on ne fait pas face à une hausse de la délinquance juvénile et que La Chaux-de-Fonds fait même face à une baisse de la criminalité. Nous relevons qu’il y a éventuellement une problématique au niveau de la justice des mineurs à Neuchâtel, qui fait preuve d’une lenteur parfois excessive, et, finalement, nous sommes un peu mitigée sur la réponse qui a été donnée quant à l’aide et aux structures dont peuvent bénéficier les jeunes en perte de repères.

SS
Stéphanie Skartsounis VertPOP 26 janvier 2022 PV, p. 2340 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d’État pour ses explications. Toutefois, dans cette réponse quelque peu fataliste, le canton propose peu d’actions concrètes pour améliorer la mise en œuvre des mesures de mobilité douce des projets d’agglomération de première, deuxième et troisième générations, qui devront être réalisés d’ici 2027 au plus tard. En effet, au vu de ce délai, une sensibilisation auprès des communes n’est pas suffisante pour permettre la réalisation des mesures. Le canton devrait avoir un rôle plus proactif. Il serait certainement efficace de voir quels sont les leviers d’action exercés dans les cantons meilleurs élèves. En effet, la Confédération, pour signaler les faiblesses de gouvernance, a réduit d’un point la note d’utilité du projet d’agglomération neuchâtelois, à cause de ses retards. Enfin, la réponse n’évoque pas non plus l’apparent problème des ressources humaines, que ce soit au sein des cantons ou des communes. Il aurait pourtant été bienvenu que des informations soient formulées à ce sujet plutôt que de parler des procédures démocratiques citoyennes qui retarderaient le processus de réalisation des mesures.

MF
Marc Fatton VertPOP 26 janvier 2022 PV, p. 2341 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d’État pour son rapport circonstancié. Nous apprécions les explications données sur la gouvernance et le programme Interreg lui-même. Nous regrettons les explications données sur la mobilité, d’une part – il n’y a rien de nouveau –, mais surtout, on sous-estime complètement les efforts à fournir pour un réel report modal des deux côtés de la frontière, et nous avons remarqué aussi que la problématique de la mobilité des entreprises n’est pas du tout abordée, ce qui est à notre avis un grave problème. Donc, un indice de satisfaction mitigé.

CB
Céline Barrelet VertPOP 26 janvier 2022 PV, p. 2341 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse. Nous pensons cependant qu’il ne faut pas se contenter d’un renforcement d’une protection légale ou de ne pas dégrader la perméabilité des corridors par une planification territoriale, mais surtout améliorer les axes de déplacement perturbés pour la faune sauvage, d'autant que le Conseil d'État nous apprend que la pose d’avertisseurs sonores semble inefficace. D'autres mesures devraient donc être envisagées, par exemple l’abaissement de la limitation de la vitesse. Les échanges entre les différentes populations animales sont cruciaux pour leur survie, et la migration est essentielle pour la perpétuation de l’espèce. Nous sommes donc partiellement satisfaite de la réponse, qui ne démontre pas de volonté de saisir le sujet pour le faire évoluer, et nous continuerons donc de suivre avec attention l’évolution des mesures pour améliorer ces axes de migration pour la faune sauvage.