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Questions

21.305

En 2021, quel soutien pour les manifestations sportives ou culturelles ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Nicolas Ruedin

Transcription des débats

JK
Jean-Nathanaël Karakash Département de l’économie et de l’action sociale 27 janvier 2021 PV, p. 2764 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, en lien avec cette mise en œuvre de la Loi sur les jeux d’argent, et plus particulièrement avec la distribution des bénéfices, le Conseil d’État a adopté le règlement d’application en décembre, un règlement d’application qui permet de concrétiser trois attentes, avec une pesée des équilibres entre ces trois attentes, à savoir un renforcement des moyens en faveur des grandes manifestations touristiques, un rééquilibrage entre le soutien au sport et le soutien apporté aux autres domaines, et un traitement des grandes manifestations à forte portée touristique qui soit équitable entre les manifestations issues du domaine sportif et les autres manifestations, qu’il s’agisse de manifestations ponctuelles ou récurrentes. Le Conseil d’État a décidé dans ce cadre que 100% des fonds de la part cantonale, donc 10% finalement des moyens totaux, seraient effectivement réservés aux grandes manifestations à grande portée touristique, qu’il s’agisse de manifestations ponctuelles ou récurrentes, et nous avons également décidé de nous doter, au niveau du l’utilisation de ce fonds, d’une commission consultative dont la composition reflète la volonté d’équilibre entre le sport, la culture et les autres domaines d’attribution des fonds de la Loterie romande. Ce cadre étant posé, évidemment que la question qui s’est rapidement imposée à nous, c’est celle de la bascule entre le système actuel ou antérieur, celui qui prévalait jusqu’au 31 décembre 2020, et le système futur. Nous sommes bien en train de mettre en place quelque chose qui est prévu pour durer. Nous ne sommes pas dans une action qui a un degré d’urgence tout particulier ; au contraire, nous sommes vraiment dans une approche de moyen et long termes. Néanmoins, il faut gérer cette bascule et cela pose la question des soutiens qui sont à octroyer en 2021. Donc, le principe que nous avons retenu, c’est que les organes d’attribution actuels, les deux commissions d’attribution, assument les attributions 2021 pour les événements qui ont lieu en 2021 ; elles assument le financement de l’entier des décisions de soutien qu’elles ont prises, ce qui est parfaitement cohérent avec le suivi des dossiers et la gestion des moyens financiers à disposition. Du côté du fonds cantonal, on a un mécanisme d’attribution qui fait que ce n’est pas sur un coin de table que l’on décide de soutenir un projet. Il faut mettre en place cette commission consultative, poser les critères, évidemment examiner les dossiers – on parle bien de grandes manifestations, donc des choses qui ne s’organisent pas trois mois avant –, et nous avons mis en place un mécanisme qui veut qu’on demande en principe un peu plus d’une année avant, le soutien qui est requis. Nous avons des possibilités de le demander plus tard si l’organisation de l’événement se décide ou se confirme plus tard, mais cela devrait rester l’exception. Donc, au niveau des soutiens cantonaux, il n’y aura pas de soutien par le fonds cantonal en 2021 en direct : les premières décisions qui seront prises en 2021 porteront sur des manifestations qui auront lieu à compter de 2022. Ce que nous avons également prévu dans ce cadre-là, c’est que les montants qu’on reçoit en 2021 – il y a quelques centaines de milliers de francs, donc quand même un montant qui est conséquent en temps normal, si on fait juste abstraction des chiffres stratosphériques dont nous discutons en marge du Covid-19 –, soit un montant de 250'000 francs qui a été réattribué au sport et de 500'000 francs à l’ensemble des autres domaines, seront finalement pour assurer ce lissage, à savoir la responsabilité de prendre en charge les éléments de la bascule. Il faut savoir aussi que, du côté du sport, nous serons immédiatement déchargés de la part actuellement mobilisée en faveur des camps de ski, puisque cela, c’est une charge qui reviendra en financement cantonal, au contraire de la promotion des événements à forte portée touristique que le canton assurait, qui, eux, seront financés par le fonds. Nous ne savons pas si vous nous avez suivi, mais tout cela pour vous dire que nous avons géré cette bascule financière et que, effectivement, en 2021 déjà, à travers la commission d’attribution LoRo-Sport, nous avons la possibilité d’octroyer un soutien accru aux événements importants par rapport à celui que nous pouvions octroyer en 2019 ou en 2020. Donc, nous avons informé en tout début d’année la commission de cette possibilité, de ces moyens supplémentaires dont elle dispose pour 2021, et de cette demande, lorsqu’elle a déjà pris des décisions sur des événements à forte portée touristique, de revoir éventuellement à la hausse le soutien qu’elle a prévu d’apporter, pour autant que l’événement ait lieu en 2021, ce qui est loin d’être garanti parce que, vous le savez, les grands événements à forte portée touristique en 2021 sont malheureusement fortement compromis.