L’ordre du jour nous attribue cinq questions : deux ont trouvé des réponses hier à l’occasion du débat sur la situation extraordinaire, deux sollicitent des réponses écrites, il nous reste donc à répondre très brièvement à cette question, qui se réfère à la motion 19.142, en demandant pourquoi on ne l’a pas classée avec la présentation du Plan climat. La motion 19.142 demande que les investissements en faveur du développement durable échappent au mécanisme de frein à l’endettement. Vous savez que nous avons une révision technique de la législation financière qui est en préparation ; elle a d’ailleurs été mise en consultation auprès des communes au cours des derniers mois. C’est à cette occasion-là que nous répondrons à la motion 19.142.
Transcription des débats
LK