Oui, le Conseil d’État envisage l’adhésion de notre canton au nouvel AIMP 2019. Cette adhésion doit toutefois être accompagnée d’une révision totale de notre législation cantonale sur les marchés publics, dans l’optique de l’harmoniser avec le droit fédéral et intercantonal. Les services cantonaux y travaillent depuis plusieurs mois. Le texte d’un projet de loi cantonale est actuellement en phase de finalisation auprès du service juridique. Il sera soumis pour une première lecture au Conseil d'État dans les prochaines semaines, puis discuté avec quelques-uns des principaux partenaires économiques concernés ; ce sont ces consultations auxquelles nous procédons toujours. Le projet sera ensuite ouvert à une large consultation interne et externe avant son adoption définitive par le gouvernement d’ici la fin de l’année ou le tout début de l’année prochaine. Le Conseil d’État soumettra au Grand Conseil un projet de décret d’adhésion ainsi qu’un projet de loi. C’est donc pour bientôt.
Transcription des débats
AR