Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Fanny Gretillat est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Fanny Gretillat, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Fanny Gretillat.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 22.018. La proposition initiale du Conseil d’État, qui consistait à fixer une limite d’âge de manière arbitraire, quelle que soit la valeur retenue, n’aurait pas fait l’unanimité au sein de notre groupe. En revanche, la solution élaborée en commission nous paraît tout à fait satisfaisante. Celle-ci prévoit, d’une part, de limiter la durée des mandats des personnes nommées au sein des conseils d’administration à douze ans et, d’autre part, d’instaurer une exigence relative à la représentativité de la population au sein de ces conseils. Cette app…
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 22.018. La proposition initiale du Conseil d’État, qui consistait à fixer une limite d’âge de manière arbitraire, quelle que soit la valeur retenue, n’aurait pas fait l’unanimité au sein de notre groupe. En revanche, la solution élaborée en commission nous paraît tout à fait satisfaisante. Celle-ci prévoit, d’une part, de limiter la durée des mandats des personnes nommées au sein des conseils d’administration à douze ans et, d’autre part, d’instaurer une exigence relative à la représentativité de la population au sein de ces conseils. Cette approche présente l’avantage d’offrir une certaine flexibilité dans la nomination des administrateurs et administratrices, tout en garantissant qu’un renouvellement se produise et que les compétences requises puissent être réunies, ce qui est primordial. Certains et certaines député-e-s du groupe VertPOP regrettent toutefois que la notion de représentativité se limite à l’âge et au genre, sans intégrer explicitement d’autres critères tels que l’ethnicité ou la situation socioprofessionnelle. La formulation retenue ne permettra pas de pallier l’absence de certaines classes de la population au sein des conseils d’administration. D’autres député-e-s ont également souligné que cette formulation inclut les enfants qui, de fait, ne seront jamais représentés dans ces instances. Enfin, les dispositions transitoires prévues nous semblent bienvenues, car elles éviteront un renouvellement complet de certains conseils d’administration, ce qui serait préjudiciable à la continuité des travaux. En conclusion, le groupe VertPOP votera en faveur du projet de loi modifiant la loi sur AROSS et en faveur de l’ensemble des amendements proposés par la commission au projet de loi harmonisant la limite d’âge pour les administratrices et administrateurs nommés par l’État. Concernant l’amendement du Conseil d’État déposé après la fin des travaux de commission, qui introduit la mention « en principe » dans la loi sur la préservation et l’assurance des bâtiments (LAB) et affaiblit ainsi les intentions de la commission, nous attendons d’entendre l’argumentaire du Conseil d’État avant de nous prononcer. Néanmoins, nous y sommes en principe opposés.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec attention du rapport du Conseil d’État en réponse au postulat « Et si nous valorisions la chaleur des tunnels du canton ? » Nous avons aussi consulté l’analyse de potentiel réalisée par le bureau d’ingénieurs spécialisés mandaté pour évaluer les ouvrages existants et projetés dans le canton, disponible sur la page Internet du service des ponts et chaussées (SPCH). Nous tenons à remercier le Conseil d’État pour cette étude qui met en lumière le potentiel significatif de l’activation thermique des tunnels à l’échelle du canton : la couverture des besoi…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec attention du rapport du Conseil d’État en réponse au postulat « Et si nous valorisions la chaleur des tunnels du canton ? » Nous avons aussi consulté l’analyse de potentiel réalisée par le bureau d’ingénieurs spécialisés mandaté pour évaluer les ouvrages existants et projetés dans le canton, disponible sur la page Internet du service des ponts et chaussées (SPCH). Nous tenons à remercier le Conseil d’État pour cette étude qui met en lumière le potentiel significatif de l’activation thermique des tunnels à l’échelle du canton : la couverture des besoins de 2'500 à 5'000 ménages par les tunnels projetés et la couverture des besoins de 2'000 ménages par une partie des tunnels existants. Nous reconnaissons que bien que cette technologie soit relativement simple – l’insertion de tubes en plastique dans le béton des infrastructures, le passage d’un fluide caloporteur et l’utilisation d’une pompe à chaleur pour extraire l’énergie –, elle reste encore peu répandue à ce jour. Cependant, plusieurs réalisations concrètes existent et peuvent servir de modèles pour dupliquer les réussites et éviter les éventuels écueils. Dans son rapport, le Conseil d’État confie que la mise en œuvre des opportunités identifiées dans le canton ne dépend pas uniquement de l’État de Neuchâtel, puisque « tout projet allant dans le sens d’équiper l’un ou l’autre ouvrage devrait être porté par une société active dans ces domaines, agissant comme promoteur et sollicitant les propriétaires d’ouvrages pour y poser les équipements nécessaires. » En effet, nous croyons qu’un défi majeur réside dans la nécessité de réunir et de mettre d’accord tous les acteurs impliqués. La réussite de ces projets requiert une coordination et une organisation particulière, une adéquation des calendriers de planification ainsi que la mise en place de conventions. Ces différentes étapes sont essentielles pour la concrétisation des projets, mais elles exigent également un investissement en temps de la part de chaque acteur. Le canton a ainsi un rôle central à jouer. Nous constatons que le canton a déjà montré une démarche proactive dans les projets de ligne directe des Chemins de fer fédéraux (CFF), de contournement H18 Est de La Chaux-de-Fonds et de contournement N20 Sud de La Chaux-de-Fonds, où des contacts ont été établis avec les maîtres d’ouvrage et/ou les fournisseurs et distributeurs d’énergie. Nous saluons ces initiatives et encourageons vivement le canton à poursuivre ses efforts dans ce sens. Concernant cela, nous ne sommes pas inquiets. Nous croyons que le Conseil d’État a su voir dans la valorisation de chaleur des tunnels une opportunité pour lui d’augmenter la production d’énergie locale et de se rapprocher de ses objectifs climatiques et énergétiques. Autrement dit, qu’il a su reconnaître un intérêt stratégique à promouvoir le développement des géostructures énergétiques. Du moins, c’est ce que nous espérons. En conclusion, la réponse à notre postulat nous donne satisfaction, car elle laisse présager que les conditions sont réunies pour que nous puissions voir prochainement se concrétiser, dans le canton de Neuchâtel, un ou plusieurs projets de valorisation thermique de tunnel.
Cette question concerne le service des bâtiments (SBAT), et en particulier le lycée Blaise-Cendrars, pour lequel un crédit d’étude en vue de son assainissement a été ouvert en début d’année. Cela signifie-t-il que le degré de priorité pour l’assainissement intégral de ce bâtiment a été réévalué à la hausse suite à la tempête survenue à La Chaux-de-Fonds ? Et, si tel est le cas, dans quel délai les travaux d’assainissement seront-ils réalisés ?
Nous remercions le Conseil d’État pour la réponse apportée à l’interpellation, qui renseigne, avec des données chiffrées, toutes les questions posées et donnent en ce sens satisfaction. En revanche, l’examen des données remises est moins enthousiasmant. Depuis l’introduction des CECB en 2009, c’est-à-dire depuis quatorze ans, seuls 20% des bâtiments chauffés sur le sol neuchâtelois ont fait l’objet d’un CECB ou CECB+. Comme indiqué dans le développement de l’interpellation, nous pensons que les informations contenues dans les CECB publiés sont une base essentielle pour la définition cohérente…
Nous remercions le Conseil d’État pour la réponse apportée à l’interpellation, qui renseigne, avec des données chiffrées, toutes les questions posées et donnent en ce sens satisfaction. En revanche, l’examen des données remises est moins enthousiasmant. Depuis l’introduction des CECB en 2009, c’est-à-dire depuis quatorze ans, seuls 20% des bâtiments chauffés sur le sol neuchâtelois ont fait l’objet d’un CECB ou CECB+. Comme indiqué dans le développement de l’interpellation, nous pensons que les informations contenues dans les CECB publiés sont une base essentielle pour la définition cohérente des politiques, planifications et mesures en matière d’assainissement énergétique. Malheureusement, selon les réponses apportées, cette base est encore largement lacunaire. Le canton ne bénéficie pas de vue d’ensemble. Pourtant, il doit veiller à ce que le parc soit assaini dans un délai extrêmement court, puisque la neutralité carbone est visée pour 2040. À défaut de nous satisfaire ou de nous rassurer, les données renseignées permettront d’alimenter les discussions en commission Climat et énergie.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport du Conseil d’État portant octroi de deux crédits d’engagement relatifs au bâtiment administratif des Poudrières. L’un de 14'700'000 francs pour son acquisition et l’autre de 4'600'000 francs pour la réalisation de divers travaux tels que la transformation intérieure, l’accès et la sécurisation de l’accueil aux citoyens, et la création d’une centrale solaire photovoltaïque. En ce qui concerne l’acquisition de la part des deux tiers restants de propriété du bâtiment, nous y sommes favorables, étant donné que le bâtiment apporte, par sa localisati…
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport du Conseil d’État portant octroi de deux crédits d’engagement relatifs au bâtiment administratif des Poudrières. L’un de 14'700'000 francs pour son acquisition et l’autre de 4'600'000 francs pour la réalisation de divers travaux tels que la transformation intérieure, l’accès et la sécurisation de l’accueil aux citoyens, et la création d’une centrale solaire photovoltaïque. En ce qui concerne l’acquisition de la part des deux tiers restants de propriété du bâtiment, nous y sommes favorables, étant donné que le bâtiment apporte, par sa localisation, pleine satisfaction à la police neuchâteloise, qui l’occupe entièrement ; que cette acquisition s’inscrit dans la volonté́ de faire évoluer à la hausse la part de propriété de l’État ; et qu’elle devrait simplifier la gestion quotidienne, la conduite des travaux d’entretien courant et la rénovation future du bâtiment. Une préoccupation rapportée en commission concerne le prix d’acquisition du bâtiment, qui reflète le prix inscrit au bilan de la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel. Sachant que la CPCN ne bénéficiera plus des loyers après la vente et que la valeur vénale des deux tiers de la copropriété a été évaluée en 2017 et 2020 par des bureaux externes à respectivement 9'700'000 francs et 19'000'000 francs, nous souhaitions nous assurer que la CPCN n’est pas lésée dans cette transaction, et ce pour des raisons qui semblent évidentes. Les compléments d’information donnés par le Conseil d’État ont permis de tempérer cette inquiétude. L’autre volet du rapport est consacré aux différents travaux envisagés dans le bâtiment. Le groupe adhère aux travaux proposés, d’autant que certains et certaines d’entre nous ont pu constater par eux-mêmes que la configuration actuelle des lieux d’accueil est inadaptée à son utilisation. Les aménagements qui permettront de garantir la sécurité, la confidentialité et le confort sont jugés nécessaires et bienvenus. D’autre part, sachant que la toiture du bâtiment ne nécessite pas de rénovation à court terme, le groupe se réjouit de la future installation photovoltaïque, dont l’électricité devrait être consommée en totalité par le bâtiment lui-même. Cette part d’autoconsommation de 100% est une bonne nouvelle pour l’amortissement de l’installation, mais est due à la consommation élevée d’électricité du bâtiment, considéré comme un grand consommateur, ce qui est en revanche une moins bonne nouvelle. À ce sujet, nous félicitons la police neuchâteloise (PONE) pour les réductions de consommation d’énergie déjà atteintes et l’encourageons à poursuivre sur cette lancée. Un point de vigilance est la consommation d’eau, qui semble avoir augmenté de 64% depuis le début des années 2000. Une interrogation subsiste quant au devenir des panneaux lors de la rénovation de la toiture à venir. Ceux-ci auront certes été rentabilisés économiquement, mais leur rendement énergétique ne sera pas réduit à néant. Pourront-ils être réinstallés sur la toiture assainie ou seront-ils remplacés par d’autres plus récents ? Nous espérons que, lorsqu’elle aura lieu, la pesée d’intérêts intègre l’énergie grise des modules photovoltaïques et ne conduise pas à une fin de vie anticipée de panneaux toujours fonctionnels. En résumé, ce rapport n’a pas fait l’objet de grands débats au sein du groupe VertPOP, qui l’a accueilli favorablement. Les deux décrets seront donc acceptés à l’unanimité.
Pour répondre au Conseil d’État, nous avons totalement conscience de la difficulté à trouver le meilleur calcul de la taxe, et c’est pour cela que, vous l’avez remarqué, il y a une grande marge de manœuvre qui est laissée dans le texte de la motion. Nous pouvons dire que nous vous ferons confiance pour trouver la meilleure formulation du calcul pour tenir compte de tous les objectifs et toutes les préoccupations qui sont formulés dans le texte.
En ce qui concerne la proposition de transformer l’objet en postulat, cela a été dit, finalement, même si nous la gardons sous forme de motion, vous a…
Pour répondre au Conseil d’État, nous avons totalement conscience de la difficulté à trouver le meilleur calcul de la taxe, et c’est pour cela que, vous l’avez remarqué, il y a une grande marge de manœuvre qui est laissée dans le texte de la motion. Nous pouvons dire que nous vous ferons confiance pour trouver la meilleure formulation du calcul pour tenir compte de tous les objectifs et toutes les préoccupations qui sont formulés dans le texte.
En ce qui concerne la proposition de transformer l’objet en postulat, cela a été dit, finalement, même si nous la gardons sous forme de motion, vous allez la traiter comme un postulat. Finalement, il n’y aura aucune différence.
En ce qui concerne la question d’une éventuelle augmentation de la taxe par le biais de la modification du calcul, c’est aussi laissé vraiment comme une option dans le texte ; nous laissons donc là la décision finale au Conseil d’État. Nous allons donc vous faire confiance pour trouver une solution qui fera le consensus en fonction de tout ce qui a été dit ces dernières minutes et ce qui est formulé dans le texte de la motion.
Nous l’avons tous et toutes observé, les voitures sont toujours plus grandes, plus hautes, plus larges et surélevées. Cette course à la grandeur a un impact direct sur le poids des véhicules : entre 1996 et 2020, le poids des nouvelles voitures mises en circulation en Suisse a ainsi augmenté de près d’un tiers, arrivant à une moyenne de 1'738 kg !
Malheureusement, pour les chasseurs et chasseuses de CO que nous sommes, la baisse 2 progressive des émissions de CO des véhicules neufs, grâce à des améliorations technologiques 2 et à l’avènement des véhicules électriques, stagne depuis plusieurs …
Nous l’avons tous et toutes observé, les voitures sont toujours plus grandes, plus hautes, plus larges et surélevées. Cette course à la grandeur a un impact direct sur le poids des véhicules : entre 1996 et 2020, le poids des nouvelles voitures mises en circulation en Suisse a ainsi augmenté de près d’un tiers, arrivant à une moyenne de 1'738 kg !
Malheureusement, pour les chasseurs et chasseuses de CO que nous sommes, la baisse 2 progressive des émissions de CO des véhicules neufs, grâce à des améliorations technologiques 2 et à l’avènement des véhicules électriques, stagne depuis plusieurs années. Cela s’explique notamment par leur surdimensionnement en taille et en puissance.
En 2018, le parc de voitures de tourisme neuchâtelois développait en moyenne 150 chevaux-vapeur. Pour celles et ceux qui l’ignorent, l’origine de cette unité de mesure est historique et fait bel et bien référence aux équidés. À la fin du XVIIIe siècle, les chevaux étaient le moyen le plus utilisé pour déplacer des charges ou pour actionner des machines. Avec l'invention de la machine à vapeur, une conversion entre la puissance de ce moteur et celle que l'on peut obtenir d'un cheval a été établie. L’unité cheval-vapeur, encore couramment utilisée dans le monde de l’automobile, correspond à 75 kg-mètre par seconde, soit la puissance nécessaire pour soulever verticalement un poids de 75 kg en une seconde sur une hauteur d’un mètre. La prochaine fois que vous emprunterez votre véhicule, imaginez-vous donc assis sur le siège d’une voiture hippomobile, à la place du cocher, à diriger cent étalons. C’est une belle image pour illustrer notre addiction à une quantité d’énergie qui nous dépasse, n’est-ce pas ?
La crise énergétique actuelle et la nécessité de réaliser une transition énergétique vers des sources plus propres et renouvelables nous obligent à repenser notre façon de consommer l'énergie. Il est crucial non seulement de passer à des sources d'énergies renouvelables, mais aussi de réduire notre consommation globale. Dans ce contexte, modifier la taxe automobile pour y inclure un critère de poids prend tout son sens.
Mais alors, pourquoi le poids ?
Premièrement : conformément à la réalité physique « E = 1/2mv2 », le poids est directement proportionnel à l’énergie. En choisissant des véhicules plus légers et plus efficaces sur le plan énergétique, il est possible de réduire considérablement la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, l’énergie requise pour mobiliser une voiture électrique permet d’alimenter plusieurs dizaines de vélos à assistance électrique. On comprend alors aisément que la voiture que nous connaissons, avec son taux de remplissage moyen de 1,1 personne et un poids de 1'900 kg dans notre canton – c’est-à-dire 24 fois plus lourd que son passager ou sa passagère, si l’on considère un bipède de 80 kg – n’est de loin pas la panacée, et ce, même si elle est électrique !
Deuxièmement : le paramètre « poids » permet de tenir compte, en plus de l’énergie d’utilisation, de l'usure des infrastructures routières et des coûts environnementaux liés par exemple à l’extraction et la fabrication des batteries et à l’utilisation de matériaux.
Troisièmement : la notion de poids a l’avantage d’être d’une extrême simplicité, connue de chacun-e depuis sa tendre enfance. Familière, palpable, mais aussi vérifiable. En effet, ce paramètre peut aisément être mesuré et ne se base pas aveuglement sur la performance communiquée par les fabricants.
Quatrièmement : un critère de poids dans la taxe automobile est une invitation aux constructeurs à concevoir des véhicules plus légers et/ou plus adaptés à l’usage qu’il en est fait.
En définitive, nous sommes convaincus qu’inclure le poids dans le calcul de la taxe auto est un moyen élégant et efficace d’inciter les personnes à opter pour des véhicules moins énergivores. Pour notre canton, c’est une opportunité de se positionner en faveur d’une mobilité compatible avec notre monde fini et en plein dérèglement climatique. Nous vous invitons donc à accepter la présente motion.
La modification de la taxe serait, à notre sens, l’occasion idéale de communiquer et de sensibiliser la population aux enjeux environnementaux et énergétiques de la mobilité. Vu que le poids est une notion facile à appréhender, il serait aisé de thématiser son lien direct avec l’énergie.
En outre, nous laissons la porte ouverte au Conseil d’État pour profiter de cette modification du calcul de la taxe automobile afin de générer des revenus supplémentaires qui pourront être investis dans le développement et l'amélioration des infrastructures de mobilité durable, en fonction des besoins. Cela pourrait, par exemple, inclure l'expansion des transports en commun, la création de pistes cyclables, ainsi que l'installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques. Vous l’aurez compris, nous vous encourageons à refuser l’amendement libéral-radical qui écarte cette option. La transition a un coût et il faut le financer.
Pour finir, un amendement a été déposé par les groupes VertPOP, Vert’Libéral-Le Centre et socialiste. Nous voterons en faveur de cet amendement, car ce dernier permet de prendre en considération les préoccupations émises par les deux autres groupes signataires, à savoir, d’une part, veiller dans la mesure du possible à ne pas péjorer les familles, professionnels et personnes en situation de handicap et, d’autre part, ajouter la notion d’efficience énergétique en complément à celle du poids, si jugé judicieux.
À l’image de la durée de traitement de ce rapport par la commission Climat et énergie, notre prise de parole sera très brève.
Cette demande de crédit a reçu un très bon accueil au sein du groupe VertPOP. Ce n’est un secret pour personne, notre groupe est acquis à la cause de la production d’énergie photovoltaïque, et ce pour gagner en indépendance et nous affranchir des énergies fossiles et nucléaires. Nous saluons la volonté du Conseil d’État d’être exemplaire en intensifiant le rythme d’équipement en panneaux photovoltaïques des toitures des bâtiments de l’État, bien que le canton soit en a…
À l’image de la durée de traitement de ce rapport par la commission Climat et énergie, notre prise de parole sera très brève.
Cette demande de crédit a reçu un très bon accueil au sein du groupe VertPOP. Ce n’est un secret pour personne, notre groupe est acquis à la cause de la production d’énergie photovoltaïque, et ce pour gagner en indépendance et nous affranchir des énergies fossiles et nucléaires. Nous saluons la volonté du Conseil d’État d’être exemplaire en intensifiant le rythme d’équipement en panneaux photovoltaïques des toitures des bâtiments de l’État, bien que le canton soit en avance sur les objectifs fixés dans la loi cantonale sur l’énergie. Nous relevons aussi que ces bâtiments sont des sujets idéaux, puisqu’ils sont majoritairement utilisés la journée et permettront une grande autoconsommation.
Nous accepterons à l’unanimité le projet de décret, ainsi que le classement du postulat 19.157, qui avait d’ailleurs été déposé par la commission de gestion mais dont l’idée émanait de nos rangs.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État et de sa demande d’un crédit-cadre de 18'500'000 francs, qui doit être investi, dès 2023 et pour les quatre années à venir, dans l’entretien dit constructif du patrimoine immobilier cantonal.
Notre groupe mesure l’importance d’une gestion adéquate de son patrimoine par l’État et se positionne donc à l’unanimité en faveur du projet de décret. Voici toutefois quelques-unes de nos considérations.
La présente demande de crédit doit permettre, en complément avec le budget d’entretien courant, d’atteindre un investissem…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État et de sa demande d’un crédit-cadre de 18'500'000 francs, qui doit être investi, dès 2023 et pour les quatre années à venir, dans l’entretien dit constructif du patrimoine immobilier cantonal.
Notre groupe mesure l’importance d’une gestion adéquate de son patrimoine par l’État et se positionne donc à l’unanimité en faveur du projet de décret. Voici toutefois quelques-unes de nos considérations.
La présente demande de crédit doit permettre, en complément avec le budget d’entretien courant, d’atteindre un investissement annuel d’entretien de 0,7 à 0,8% de la valeur ECAP du patrimoine. Sachant que l’usage nécessite que ce ratio se situe entre 1 et 2%, nous nous interrogeons si cette demande de crédit est suffisante pour garantir au parc immobilier cantonal de conserver sa valeur à moyen ou long terme.
Ensuite, des difficultés de compréhension des différents budgets ou crédits qui permettent d’entretenir ou d’assainir les bâtiments se sont présentées lors des travaux de commission : le budget de fonctionnement, affecté à de l’entretien courant ; le présent crédit-cadre pour l’entretien plus lourd ou constructif planifié ; le crédit-cadre de 44 millions de francs octroyé en 2019, relatif à l’assainissement.
Avec un peu de recul, certains et certaines questionnent l’existence du présent crédit-cadre en complément au budget de fonctionnement en lieu et place d’une meilleure dotation de ce dernier. Nous comprenons que ceci pourrait bien entendu conduire à des budgets d’autant plus déficitaires.
En ce qui concerne la méthode permettant de définir les interventions requises et de les prioriser, nous réitérons nos remerciements au Conseil d’État et à ses collaborateurs pour les réponses apportées en commission. En particulier, nous étions soucieux de la bonne prise en compte de la situation d’urgence climatique, qui requiert une vaste mise à niveau énergétique du parc de bâtiments. Même si les réponses données nous ont rassurés, nous souhaitons ici répéter cette préoccupation. L’exemple d’un bâtiment pour lequel la consommation d’énergie devrait diminuer de 82% suite aux travaux planifiés a particulièrement marqué les esprits des commissaires VertPOP. Nous espérons aussi que toutes les synergies relatives à la réalisation de travaux sont identifiées et exploitées au maximum par le SBAT et que l’utilisation des matériaux locaux et écologiques est privilégiée.
Finalement, nous ne saisissons pas encore très clairement les interactions entre le SBAT et l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN) ainsi que les chevauchements de crédits et les coordinations existantes. Les prises de décision et les modalités d’exécution de certains travaux nous apparaissent relativement peu claires dans le cadre d’objets patrimoniaux. L’OPAN peut-il être moteur dans le processus ou bien ne fait-il que répondre aux sollicitations du SBAT ? Est-il possible de clarifier ces aspects ?
Suite à l’interruption de séance, le groupe VertPOP n’est pas en faveur d’un renvoi en commission, et ce, par souci de ne pas compromettre l’accord trouvé en commission, c’est-à-dire les modifications transitoires au sujet de l’âge limite des administrateurs et administratrices.
Pour que la question de la surveillance soit reprise et traitée, et conformément à ce qui a été annoncé tout à l’heure, le postulat a déjà été rédigé et transmis au secrétariat général du Grand Conseil. Étant donné qu’il a été déposé dans l’urgence, il est signé par une seule personne, mais il s’agit d’un postulat des…
Suite à l’interruption de séance, le groupe VertPOP n’est pas en faveur d’un renvoi en commission, et ce, par souci de ne pas compromettre l’accord trouvé en commission, c’est-à-dire les modifications transitoires au sujet de l’âge limite des administrateurs et administratrices.
Pour que la question de la surveillance soit reprise et traitée, et conformément à ce qui a été annoncé tout à l’heure, le postulat a déjà été rédigé et transmis au secrétariat général du Grand Conseil. Étant donné qu’il a été déposé dans l’urgence, il est signé par une seule personne, mais il s’agit d’un postulat des groupes VertPOP, Vert’Libéral-Le Centre et socialiste. Nos intentions de vote restent donc les mêmes qu’annoncées précédemment ; une majorité du groupe ne souhaite pas supprimer les censeurs dès maintenant et préfère attendre que la thématique soit étudiée par le biais du postulat.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État proposant de procéder, d’une part, à l’harmonisation de l’âge limite des membres des conseils d’administration nommés par le Conseil d’État et, d’autre part, à un toilettage de la loi sur la Banque cantonale neuchâteloise.
En ce qui concerne l’harmonisation de l’âge des administrateurs et administratrices nommé-e-s par le Conseil d’État, l’ensemble du groupe salue la décision de la commission, d’entente avec le Conseil d’État, de traiter ultérieurement et de manière plus large la question de la composition des con…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État proposant de procéder, d’une part, à l’harmonisation de l’âge limite des membres des conseils d’administration nommés par le Conseil d’État et, d’autre part, à un toilettage de la loi sur la Banque cantonale neuchâteloise.
En ce qui concerne l’harmonisation de l’âge des administrateurs et administratrices nommé-e-s par le Conseil d’État, l’ensemble du groupe salue la décision de la commission, d’entente avec le Conseil d’État, de traiter ultérieurement et de manière plus large la question de la composition des conseils d’administration, en englobant, en plus de l’âge, les facteurs comme le genre, l’expérience, la rémunération ou l’activité. Afin de répondre à la préoccupation exprimée par le Conseil d’État au sujet de sept membres ne pouvant pas poursuivre leur mandat avec la loi actuellement en vigueur, le groupe soutient le projet de loi qui modifie la loi sur la Caisse cantonale d’assurance populaire (LCCAP) et la loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), et autorise de manière transitoire aux membres qui auraient dû être remplacés avant de terminer leur mandat de conserver leur fonction.
Concernant l’autre volet du rapport, le groupe VertPOP est favorable aux sensibles modifications proposées de la LBCN, à l’exception de la suppression de la fonction de censeur à l’article 15, faisant l’objet d’un amendement. En effet, certains jugent que cette fonction ne devrait pas être dissoute dans le contexte actuel sans étudier plus avant une solution de remplacement et garantir une meilleure surveillance de la Banque cantonale. Pour rappel, il y a quelques mois seulement, l’affaire du détournement de 10 millions de francs a secoué le canton de Neuchâtel. Pour cette raison, une majorité du groupe votera en faveur de l’amendement. L’acceptation ou le refus de l’amendement ne conditionne toutefois pas le vote final pour la grande majorité du groupe.
Nous en profitons ici pour annoncer qu’un postulat sera prochainement déposé, relatif à la gouvernance de la BCN et proposant d’étudier l’institution d’un moyen de contrôle démocratique. Finalement, nous souhaitons signifier que nous regrettons l’urgence dans laquelle le traitement du rapport a dû être effectué en raison des échéances imminentes de renouvellement des mandats de censeurs ou des administrateurs et administratrices concerné-e-s par l’âge limite.
Merci au Conseil d’État pour sa réponse, dont nous sommes relativement satisfaite. Les informations fournies éclaircissent la pratique actuelle et répondent en ce sens à une partie de l’interpellation.
Nous pensons toutefois que pour faciliter le travail tant des communes que de l’administration, il pourrait être intéressant de doter les autorités d’une aide à l’exécution pour appliquer ces deux arrêtés, particulièrement pour les communes qui ne sont pas nécessairement au fait de la protection contre les crues et de la revitalisation des cours d’eau.
D’autre part, nous nous demandons si, vu s…
Merci au Conseil d’État pour sa réponse, dont nous sommes relativement satisfaite. Les informations fournies éclaircissent la pratique actuelle et répondent en ce sens à une partie de l’interpellation.
Nous pensons toutefois que pour faciliter le travail tant des communes que de l’administration, il pourrait être intéressant de doter les autorités d’une aide à l’exécution pour appliquer ces deux arrêtés, particulièrement pour les communes qui ne sont pas nécessairement au fait de la protection contre les crues et de la revitalisation des cours d’eau.
D’autre part, nous nous demandons si, vu son faible réseau hydrographique, le canton de Neuchâtel ne pourrait pas se donner comme objectif de revitaliser davantage que 10 kilomètres de cours d’eau d’ici à 2034 et/ou favoriser la renaturation de hotspots de biodiversité, que sont par exemple les embouchures sur les lacs de Neuchâtel et de Bienne.
Finalement, nous sommes curieux et intéressés d’en savoir plus sur la possibilité, évoquée par le Conseil d’État, d’intégrer dans le programme de réalisation du canton des projets de revitalisation qui seraient développés activement par une commune.
Simplement, pour rappeler le contexte, l’amendement a été proposé et retravaillé justement par la commission, en accord avec le Conseil d’État, afin de garantir la latitude nécessaire et ne pas compromettre le projet avec des exigences qui entraîneraient, par exemple, des retards. Et pour illustrer ceci, le standard Minergie-P ne devra, par exemple, pas être respecté ; ce n’est pas une attente des auteurs du projet, pour répondre à la question posée. Il s’agit plutôt de mesures simples, telles qu’ajouter des panneaux solaires supplémentaires au-delà de ce qui est actuellement prévu, ou encore…
Simplement, pour rappeler le contexte, l’amendement a été proposé et retravaillé justement par la commission, en accord avec le Conseil d’État, afin de garantir la latitude nécessaire et ne pas compromettre le projet avec des exigences qui entraîneraient, par exemple, des retards. Et pour illustrer ceci, le standard Minergie-P ne devra, par exemple, pas être respecté ; ce n’est pas une attente des auteurs du projet, pour répondre à la question posée. Il s’agit plutôt de mesures simples, telles qu’ajouter des panneaux solaires supplémentaires au-delà de ce qui est actuellement prévu, ou encore d’autres mesures qui sont réalisables, et le but est que le Conseil d’État puisse intégrer ce qui est encore aujourd’hui possible, dans le cadre de son pouvoir d’influence et de décision. L’amendement donne simplement un signal qui permet de se rapprocher de l’exemplarité à laquelle le Conseil d’État est tenu. L'amendement est donc le fruit d’un compromis et des échanges qui ont eu lieu en commission.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport qui décrit les évolutions du projet ORLA.ne, désormais rebaptisé vitamine, et de la demande de crédit complémentaire qui y est associée. Dans son ensemble, le groupe peut comprendre et adhérer aux motifs de cette demande de crédit complémentaire évoqués ici : périmètre élargi, complexité accrue, mesures de fonctionnement précédemment sous-estimées telles que l’accueil, la mobilité, les prestations d’exploitation ou les accès.
Plus particulièrement, notre groupe remercie le Conseil d’État de mieux mesurer les implications en termes …
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport qui décrit les évolutions du projet ORLA.ne, désormais rebaptisé vitamine, et de la demande de crédit complémentaire qui y est associée. Dans son ensemble, le groupe peut comprendre et adhérer aux motifs de cette demande de crédit complémentaire évoqués ici : périmètre élargi, complexité accrue, mesures de fonctionnement précédemment sous-estimées telles que l’accueil, la mobilité, les prestations d’exploitation ou les accès.
Plus particulièrement, notre groupe remercie le Conseil d’État de mieux mesurer les implications en termes humains que représente le déplacement de 1'050 collaborateurs et de l’investissement conséquent consenti dans la gestion et l’accompagnement du changement.
Dans les points positifs, a aussi été relevé le renforcement du transfert de l’administration dans le haut du canton qui se traduit par une répartition des surfaces entre les sites de La Chaux-de-Fonds et de Neuchâtel mieux équilibrée.
Plusieurs bémols sont toutefois apparus lors de nos discussions.
Tout d’abord, nous regrettons que le canton n’ait pas acquis dès aujourd’hui les surfaces nécessaires et que l’achat des futurs locaux de l’administration ne soit prévu, via un droit d’emption, que dès la dixième année d’occupation seulement. Le canton n’a donc pas eu les coudées franches et son pouvoir de décision a été fortement restreint dans la conception des bâtiments. Dans quelques années, l’État acquerra des bâtiments qui ne répondent pas aux exigences en vigueur pour les bâtiments de l’État, bien que cette préoccupation avait déjà été exprimée en commission lors des travaux sur ORLA.ne. Certes, le règlement d’exécution de la loi sur l’énergie, avec notamment l’exigence Minergie-P, est sorti en 2021, mais le devoir d’exemplarité de l’État a toujours existé. Passer par une location durant les premières années entraîne une incompatibilité avec la loi cantonale sur l’énergie qui exige cette exemplarité. L’alinéa 1 de l’amendement de la commission tente de pallier ce défaut. Sa portée est malheureusement limitée par le pouvoir d’influence ou de décision du canton dans ce contexte, mais il demande à ce dernier de faire tout ce qui est de sa compétence pour garantir une certaine exemplarité. Nous soutenons bien entendu cet amendement qui est issu de nos rangs.
Ensuite, le rapport ne donne que peu d’informations sur les caractéristiques des différents bâtiments et aménagements prévus, de même que le terme « développement durable » n’y apparaît pas. Il aurait été souhaitable que l’État fasse de ce projet un projet pilote et exemplaire en matière de développement durable par le choix de matériaux et de variantes d’aménagements incluant ce paramètre de manière forte. Par exemple, nous regrettons que le bois ne soit pas davantage utilisé ou, du moins, que ce point n’ait pas été communiqué comme une force du projet dans le rapport. À ce sujet, une recommandation visant à une meilleure prise en compte du bois dans les projets de construction et de rénovation de l’État de Neuchâtel va prochainement être déposée par notre groupe. Pour pallier l’occasion manquée de faire de vitamine un projet durable exemplaire, l’alinéa 2 de l’amendement de la commission demande une prise en compte stricte du développement durable comme critère dans les appels d’offres. Sa portée est également limitée car des appels d’offres sont déjà en cours ou terminés. Il reste malgré tout applicable, par exemple, pour le mobilier des Docks.
Un autre point ayant suscité des inquiétudes au sein du groupe est celui d’une information relative à la garde d’enfants, qui ne figure pas dans le rapport et qui n’a pas été thématisée en commission. Effectivement, il nous a été rapporté que la crèche prévue sur le site de Tivoli serait gérée par la ville de Neuchâtel. Le Conseil d’État peut-il nous renseigner quant à ce point ? Il nous semble essentiel que cette crèche soit accessible aux collaborateurs de l’État en primeur. La présence d’une solution de garde sur le lieu de travail est extrêmement précieuse et un accès facilité aux membres de l’administration cantonale est impératif.
Enfin, certains membres du groupe ont pris acte de la prise en compte des nouvelles habitudes de travail dans le projet, mais sauront se montrer attentifs afin que le télétravail ne soit pas imposé à ceux et celles pour qui être présent sur leur lieu de travail revêt encore une grande importance.
Plus globalement, nous regrettons que le Conseil d’État n’ait pas informé plus tôt notre Autorité des importants changements qui avaient lieu dans ce projet. L'engagement avancé du projet laisse très peu de marge d’action au législatif. Les amendements proposés ne pallient que partiellement les lacunes constatées en matière d’exemplarité énergétique et environnementale. Vitamine a l’ambition de modifier en profondeur l’organisation de l’administration cantonale, et il aurait été utile de mieux inclure le Grand Conseil dans les différentes phases du projet, et pas uniquement à la fin par la présente demande de crédit complémentaire. De plus, le traitement de cette dernière a dû être fait dans l’urgence car les baux étaient en attente d’être signés, s’ils ne l’étaient pas déjà ou que les travaux n’avaient pas encore été réalisés.
Pour résumer, notre groupe soutient dans sa majorité les décrets proposés, dont l’un amendé par la commission. Pour les raisons évoquées ci-avant, une partie du groupe s’abstiendra cependant lors du vote.
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse, laquelle nous satisfait en partie seulement. L’état des lieux qui nous est fourni est loin d’être rassurant : trois communes parmi les huit dont le risque matériel est supérieur à 500’000 francs par an n’ont engagé aucune démarche jusqu’à aujourd’hui. En revanche, nous sommes particulièrement contents d’apprendre que le canton va se doter d’une stratégie de protection contre les dangers naturels. Et nous apprécions la proposition d’une réflexion sur la modulation des aides techniques et financières fournies aux communes. Toutefois, nous souha…
Nous remercions le Conseil d’État pour sa réponse, laquelle nous satisfait en partie seulement. L’état des lieux qui nous est fourni est loin d’être rassurant : trois communes parmi les huit dont le risque matériel est supérieur à 500’000 francs par an n’ont engagé aucune démarche jusqu’à aujourd’hui. En revanche, nous sommes particulièrement contents d’apprendre que le canton va se doter d’une stratégie de protection contre les dangers naturels. Et nous apprécions la proposition d’une réflexion sur la modulation des aides techniques et financières fournies aux communes. Toutefois, nous souhaitons que les réflexions sur une telle modulation soient menées dès aujourd’hui. En matière de protection contre les crues, nous espérons qu'une coordination soit faite avec la revitalisation des cours d'eau. Notre groupe restera très attentif à ce sujet et saura revenir avec d’autres objets si cela s’avère nécessaire.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 21.044 concernant l’assainissement des toitures de la faculté des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel avec intégration solaire photovoltaïque.
Notre groupe souhaite tout d’abord rappeler le rôle d’importance que joue l’isolation thermique des bâtiments, et tout particulièrement celui des toitures, dans la politique énergétique et climatique cantonale. Les bâtiments historiques ne font pas exception à cette règle. Nous remercions donc le Conseil d’État de participer à l’effort collectif nécessaire à la réduction des besoins énergét…
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 21.044 concernant l’assainissement des toitures de la faculté des sciences économiques de l’Université de Neuchâtel avec intégration solaire photovoltaïque.
Notre groupe souhaite tout d’abord rappeler le rôle d’importance que joue l’isolation thermique des bâtiments, et tout particulièrement celui des toitures, dans la politique énergétique et climatique cantonale. Les bâtiments historiques ne font pas exception à cette règle. Nous remercions donc le Conseil d’État de participer à l’effort collectif nécessaire à la réduction des besoins énergétiques du domaine du bâtiment. Cela prend tout son sens quand on sait que ce domaine représente près de 50% de la consommation énergétique globale en Suisse.
Ce projet est donc une bonne nouvelle et nous nous réjouissons de nous prononcer sur d’autres objets de ce type. Nous regrettons toutefois que seul un assainissement partiel du bâtiment ne soit prévu alors qu’un assainissement complet est nécessaire à court ou moyen terme. Ceci soulève la question suivante : les capacités financières déployées par l’État pour l’assainissement de ses bâtiments sont-elles suffisantes ?
L’installation de tuiles solaires, en lieu et place de panneaux solaires, permet d’allier préservation du patrimoine et production d’énergie solaire. Malgré les surcoûts engendrés par cette solution, les rendements similaires à ceux de panneaux solaires permettront de couvrir 60% des besoins en électricité du bâtiment.
Nous apprécions que le fournisseur de tuiles solaires soit suisse et regrettons qu’aucune entreprise neuchâteloise ne puisse répondre à cette demande. Nous prions le Conseil d’État de répondre à une dernière interrogation sur ce sujet : la capacité d’approvisionnement de l’entreprise conceptrice de tuiles solaires est-elle garantie, sachant que d’importants chantiers sont planifiés simultanément ou presque par l’État de Neuchâtel ?
Concernant l’aménagement prévu du troisième étage, il permettra l’utilisation de surfaces actuellement inutilisées et inutilisables en raison d’une température trop variable. Une utilisation optimale des surfaces des bâtiments est souhaitable et ce projet va donc dans le bon sens. Il nous donne l’impression d’avoir été mûrement réfléchi et de constituer une réponse adéquate au besoin de surfaces supplémentaires de l’Université de Neuchâtel.
Finalement, le groupe VertPOP salue la façon dont les trois piliers du développement durable ont été intégrés au projet. Les travaux planifiés conjuguent en particulier réduction des besoins en énergie, conservation du patrimoine et production d’énergie renouvelable au moyen de tuiles photovoltaïques, complétant ainsi les objectifs du postulat 19.157.
En raison de la qualité du rapport soumis à notre assemblée ainsi que des réponses apportées en séance de commission par le Conseil d’État, le groupe VertPOP se positionnera en faveur du projet de décret portant octroi du crédit nécessaire à la réalisation des travaux.