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Questions

21.331

Barbouillage et sprayage sauvage en nature lors de manifestations

Auteur-e ou premier-ère signataire
Richard Gigon

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 1 septembre 2021 PV, p. 968 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous précisons, en préambule, que nous nous réjouissons globalement du développement du sport populaire à travers le canton, qui mérite d’être salué. Le canton est un magnifique terrain d’exercice été comme hiver pour la pratique du sport, mais bien sûr qu’il s’agit de respecter les règles, notamment de protection de la nature, et nous y venons. Pour rappel, les manifestations sportives dans la nature sont soumises à autorisation ; celles-ci sont délivrées par le service de l’aménagement du territoire (SAT) qui consulte les différents services de l’État concernés par les manifestations, notamment le service faune, flore et nature. Les autorisations sont accompagnées de conditions. Il est de la responsabilité des organisateurs de les appliquer. S’agissant des peintures et autres signalétiques, l’autorisation prévoit systématiquement pour l’aire forestière et les milieux sensibles – donc les milieux de protection de la nature – l’interdiction du balisage des itinéraires à l’aide de peinture ou de signes de couleur ainsi que l’interdiction, toujours, d’utiliser des agrafes, des clous ou tout autre objet métallique sur ou dans les arbres. Cela semble être simplement le bon sens, n’est-ce pas ? Le marquage au moyen de peinture indélébile ou autre marquage de même type directement sur les éléments du terrain, les surfaces des chemins, les murs, les blocs erratiques ou autres sont également interdits dans ces milieux sensibles et la zone forestière. D’une manière plus générale, toutes les marques de parcours ou toute autre forme de balisage liées à la manifestation devront être enlevées après sa date de déroulement. Les tracés de la manifestation devront être débarrassés des éventuels détritus déposés par les participants ou les spectateurs. Consulté, le service faune, flore et nature relève que des cas de marquages d’arbres au spray lui ont été signalés pour quelques manifestations sportives. Il ne s’agissait toutefois pas d’une généralité. Les organisateurs ont systématiquement été contactés par écrit afin qu’ils retirent ce type de balisage qui sont des exceptions. Par contre, des cas dans lesquels des banderoles auraient été laissées sur le terrain au terme d’une manifestation ne nous sont pas connus. Les manifestations sportives sont indubitablement une activité qui contribue à la bonne santé de la population et, bien entendu, au rayonnement de notre beau canton. Pour l’heure, nous sommes d’avis que le dispositif est suffisant. Néanmoins, en prévision des prochaines éditions de différentes manifestations, nous demanderons au service de l’État d’insister auprès des organisateurs concernés sur la bonne manière de baliser des parcours, en particulier en forêt et dans les milieux sensibles. Les cas problématiques seront dûment documentés en vue d’éventuelles mesures si des pratiques non adéquates devaient perdurer.