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Questions

21.343

Des moyens de paiement « modernes » seront-ils bientôt proposés dans les offices cantonaux ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Niel Smith

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 29 septembre 2021 PV, p. 1216 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette question change un peu de registre. Nous serons beaucoup plus bref sur cette question, en disant que l’introduction de la QR-facture n’est pas un choix de l’administration, mais bien une obligation, car le traitement des bulletins de versement et ce qu’on appelle les BVR+ sera aboli dans une année à peu près dans l’ensemble du pays. Le changement de système est donc un changement qui s’impose pour l’ensemble de la gestion financière pour l’ensemble des services de l’État. Et pour les moyens de paiement, nous sommes actuellement en cours d’introduction de moyens tels que ceux que vous évoquez dans la question – donc Twint pour ne pas le nommer –, en lien avec le Guichet unique dans un premier temps en tout cas. Et nous allons continuer d’adapter les moyens de paiement de l’administration, mais nous sommes évidemment très attentif, nous ne généralisons pas le recours à tous les moyens électroniques pour des raisons qui ont trait principalement aux frais qui sont facturés à celui dont émanent les factures : évidemment que quand on prend 3, 4 ou 5% de frais, sur les chiffres d’affaires de factures de l’État, cela peut faire des montants très conséquents, et nous essayons donc d’introduire ces nouveaux moyens de paiement là où ils sont adaptés, indiqués, où ils permettent de gagner en rapidité, en niveau de recouvrement aussi, mais pas toujours de façon systématique pour limiter les coûts que cela peut générer.