La mondialisation peut nous plaire ou pas, elle est un fait. D’ailleurs, beaucoup de personnes ici présentes n’ont jamais vécu dans un autre système économique. L’effet papillon est flagrant : en Asie, on mange du pangolin et la planète tousse. On en a fait la douloureuse expérience. Dans ce contexte, nous sommes toutes et tous coresponsables de l’avenir de toutes et tous, et l’aide humanitaire, le développement durable, ne sont plus des bonnes actions (BA) en vue d’une rédemption ou qui nous permettraient de nous acheter une conscience tout en continuant à profiter du système. Il s’agit aujourd’hui d’actions vitales pour assurer la survie des écosystèmes, de la biodiversité, ainsi que notre propre survie en collaborant à celle des peuples qui peinent à y arriver, où que ceux-ci se trouvent. La fédération Latitude 21 est une organisation faitière qui regroupe à ce jour vingt associations à but non lucratif basées dans le canton de Neuchâtel. Agriculture, assainissement de l’eau, prévention du suicide, partage des savoirs, grossesses précoces : la palette des projets couverte par ces vingt acteurs est richissime ! Les conditions statutaires pour devenir membre de Latitude 21 nous semblent suffisamment strictes pour garantir le sérieux du groupement. Il est aussi à relever qu’à l’intérieur de la fédération, de petites associations côtoient des groupes confirmés, créant des synergies intéressantes. Latitude 21 propose à ses associations membres des formations spécialisées afin de renforcer leurs compétences. En tant que Vallonnière, nous nous devons de commenter l’heureuse collaboration de Latitude 21 avec les écoles du canton, qui a commencé par l’école Jean-Jacques Rousseau, où, chaque année, des classes du cycle 3 sont appelées à voter pour choisir un projet humanitaire pour lequel la commune de Val-de-Travers fait un don de 2 francs par habitant. Nous espérons qu’un jour, toutes les écoles du canton suivront cet exemple. Les deux modifications de la loi sur l’aide humanitaire et la coopération au développement qui nous occupent aujourd’hui nous semblent logiques et pratiques, et notre élan initial était d’approuver le rapport du Conseil d’État à l’unanimité. Toutefois, et surtout par rapport au deuxième vote, certains membres de notre groupe trouvent que le dossier présenté par le Conseil d’État n’est pas assez fouillé et laisse dans le flou. En effet, en lisant les deux rapports qui nous sont soumis, on ne peut qu’applaudir le travail réalisé par le groupe d’associations. Mais, après réflexion, des questions peuvent se poser au sujet du partenariat entre le canton et Latitude 21 qui, à son tour, est soutenue par la Direction du développement et de la coopération, par des communes neuchâteloises, par l’entreprise Gucci, par l’Université de Neuchâtel et par l’association NeuchàToi. C’est un vaste réseau et on peine à y retrouver le rôle de l’État. Nous aimerions recevoir une explication plus claire à ce propos. Le vote des députés du groupe VertPOP dépendra des différents arguments apportés à cette tribune ainsi que de l’explication du Conseil d’État.
Transcription des débats
Le groupe socialiste remercie le Conseil d’État pour son excellent rapport. Nous avons été touchés par les actions de solidarité cantonale menées jusqu’ici dans l’aide humanitaire et la coopération au développement. Nous saluons en particulier l’implication des différents acteurs dans le projet mis en œuvre par la fédération neuchâteloise de coopération au développement Latitude 21, soit vingt associations locales. Ensemble, elles sont actives dans quinze pays d’Afrique subsaharienne, en phase avec la ligne onusienne pour une vision globale et des actions locales. Le bilan d’étape 2019-2022 de Latitude 21 met en avant le travail important de soutien organisationnel au sein des associations pour les rendre plus solides à l’interne et plus efficientes sur le terrain. Le niveau de qualité nécessaire est atteint pour convaincre des partenaires et se conformer aux exigences de lecture internationale. S’agissant de l’objectif en lien avec l’information et la formation, dont le déploiement a été initié auprès des écoles et du grand public, nous ne saurions qu’encourager un renforcement rapide des mesures pour embarquer plus largement la population. Nous soulignons encore que ce projet est un exemple abouti de partenariats entre les trois niveaux de la collectivité publique et un tissu associatif qui a su s’organiser. Un aboutissement en termes de cohérence et d’efficience permettant de contribuer de manière coordonnée aux objectifs de développement durable que nous visons à l’agenda 2030. Il ne restait qu’à régler nos pendules sur celle de la Confédération par une prolongation du programme sur 2023 et 2024, par une prolongation du contrat avec la Direction du développement et de la coopération (DDC) tout en maintenant un budget global identique et en modifiant l’article 4 de la loi. Amélioration également : la modification de la loi avec son nouvel article 7, car elle permettra au DFS d’agir avec réactivité et visibilité lorsqu’il sera appelé à octroyer des aides d’urgence. Le nouveau projet de loi sera donc accepté à l’unanimité par le groupe socialiste. Pour terminer, pour aller dans le sens proposé par Latitude 21, nous ne saurions qu’encourager cette dernière d’approcher très activement et rapidement les entreprises qui sont, elles aussi, dans des démarches similaires alors qu’elles choisissent des projets à soutenir en lien avec leurs objectifs de développement durable (ODD). Nous encourageons l’ensemble des communes à soutenir les projets de programmes de Latitude 21 de manière régulière et pérenne et d’en saisir les opportunités pédagogiques dans les écoles et de sensibilisation auprès de la population.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance du rapport 22.014 portant sur l’aide humanitaire et la coopération au développement, objectifs stratégiques 2023-2024. Ne modifiant que peu ce qui est actuellement en vigueur, les modifications législatives étant mineures et le montant supplémentaire étant acceptable et raisonnable, la majorité des membres du groupe libéral-radical acceptera le rapport et le projet de loi modifiant la loi sur l’aide humanitaire et la coopération au développement.
En 2018, le Conseil d’État présentait au Grand Conseil son programme stratégique d’aide humanitaire et de coopération pour la période 2019-2022, programme qui avait reçu le plein soutien de notre groupe. Ce programme devait alors être suivi d’un rapport d’activité en fin de la période. Aujourd’hui, cette périodicité cantonale doit être prolongée de deux ans afin de se synchroniser avec celle de la stratégie fédérale qui s’est établie pour la période 2021-2024. Cette prolongation de périodicité de deux ans va donc de pair avec une prolongation des contrats de prestations avec notre partenaire Latitude21, ainsi que des budgets accompagnant ces contrats. À ce changement de périodicité, le Conseil d’État propose de procéder à un toilettage de la loi sur l'aide humanitaire et la coopération au développement (LHCD), afin d’intégrer de manière plus transparente les règles s’appliquant aux contributions d’aides d’urgence. Modification de loi proposée sur laquelle nous sommes invités à nous prononcer aujourd’hui. D’autres conséquences sont le maintien du niveau actuel de subvention et de contrôle cantonal à 288'000 francs et un montant supplémentaire de l’ordre de 32'000 francs qui sera également inscrit et dédié à l’aide d’urgence. Finalement, le Conseil d’État partage, à travers ce rapport, un bilan intermédiaire des activités du programme sur lequel nous n’allons pas nous pencher plus, vu qu’il a été largement développé par nos prédécesseurs. Tout ceci pour vous annoncer que le groupe Vert’Libéral-Le Centre accueille toujours favorablement l’engagement du canton dans son programme de coopération et d’aide humanitaire et réitère son soutien. Le groupe acceptera tout naturellement et à l’unanimité la modification de loi proposée.
L’aide humanitaire, en soi, a sa raison d’être sur le fond, mais sur la forme, tout n’est pas toujours optimal. Si nous saluons le travail global de certaines synergies en place, le groupe UDC n’est pas spécialement enclin à voir davantage de deniers publics cantonaux servir ces desseins. Selon nous, l’aide humanitaire devrait être, dans l’optimum, du strict ressort de la Confédération, tout du moins d’un point de vue financier. En outre, concernant les synergies de ce programme avec les communes, nous rappellerons, là aussi en tant que Vallonnier, que l’UDC Val-de-Travers a systématiquement tenté d’abolir la dépense idoine au budget communal depuis maintenant deux législatures. De fait, le groupe UDC, dans sa majorité, aujourd’hui, ne soutiendra donc pas cette modification de loi.
Merci de l’accueil très majoritairement favorable que vous réservez à ce rapport, aux propositions qu’il contient. Cela aurait dû être un rendez-vous quadriennal, comme le prévoit la loi, avec un bilan et des objectifs pour les quatre ans suivants. Vous l’avez bien compris et relevé, il s’agit au fond de prolonger les quatre ans écoulés de deux ans pour se caler sur le calendrier des instances fédérales qui soutiennent les actions des associations neuchâteloises, fédérées derrière ou au sein de Latitude 21 et soutenues par l’État de Neuchâtel, plusieurs communes et notamment des écoles. On est donc avec un rapport qui à la fois est un rapport d’étape et de prolongation et à la fois un rapport d’adaptation de ces rythmes, nous y reviendrons. Nous aimerions vraiment insister sur le fait que l’expérience neuchâteloise, avec cette fédération de tous les acteurs de la coopération de notre canton dans une même organisation, est à nos yeux très positive, qui, de la part de la fédération elle-même, est vécue très positivement et qui, aux yeux des autorités fédérales, est aussi saluée. Elle existe dans d’autres cantons aussi, mais minoritaires dans l’organisation de notre pays. Vraiment, elle fait école et nous en sommes très satisfaits. Nous relevons d’ailleurs que Latitude 21, cette fédération de vingt associations, est aujourd’hui un partenaire formellement accrédité par les autorités fédérales, par la DDC. Plusieurs d’entre vous nous ont interpellé pour dire « mais au fond, pourquoi n’est-ce pas uniquement la DDC qui est responsable de cette politique de coopération internationale ? » Nous reviendrons sur ce point, mais il y a clairement une volonté d’impliquer l’ensemble des acteurs de la société civile des trois niveaux institutionnels de notre pays, des entreprises – donc des acteurs publics et privés – dans cette responsabilité du soutien à la coopération et au développement. C’est un des axes stratégiques voulus par la DDC que d’impliquer tous ces niveaux institutionnels ainsi que les acteurs privés. La DDC d’ailleurs limite son engagement financier à 40% des moyens qui peuvent être mobilisés localement, ce qui veut dire que si nous devions nous retirer du point de vue cantonal ou local ou de la part des acteurs privés, ce sont aussi des moyens fédéraux qui se réduiraient. L’objectif est donc d’engager aussi le niveau communal, et un objectif poursuivi avec pas mal de succès ces dernières années, puisque plusieurs communes ont confirmé rejoindre les premières qui avaient pris des initiatives très intéressantes et qui ont, elles aussi, fait un peu école dans notre canton. Plusieurs communes ont donc rejoint aujourd’hui les soutiens à Latitude 21 avec des expériences très positives de mobilisation des écoles. Dans plusieurs communes, on choisit aujourd’hui le projet que la commune va soutenir et on confie cette responsabilité aux écoles, ce qui est une bonne manière de sensibiliser la jeunesse de notre canton à ces responsabilités. Nous aimerions faire un lien très clair, aujourd’hui, entre les débats que nous avons eus hier à propos de la crise ukrainienne et de la responsabilité qui est la nôtre d’accueillir des personnes qui vivent le drame de la guerre dans leur pays et qui quittent leur pays pour ce motif, et la responsabilité simultanée qui est la nôtre de contribuer à améliorer les conditions de vie, de subsistance et d’éducation aussi, de vie en société de façon plus générale, des lieux de la planète où ces éléments élémentaires sont plus difficiles à satisfaire. Nous relevons d’ailleurs que le soutien à ces conditions de vie dans les endroits où la vie est un peu plus difficile est aussi une contribution à la paix. En général, la guerre éclate plutôt dans des pays où ces conditions sont difficilement réunies. Il y a évidemment des exceptions, on le voit aujourd’hui. Nous rappelons que le canton a une obligation, un devoir constitutionnel aussi. Aussi bien le préambule que l’article 5 de notre Constitution font clairement état des engagements qui sont les nôtres en matière de coopération aussi bien nationale qu’internationale et de soutien aux objectifs qui sont aujourd’hui encadrés dans cet accord avec la DDC et avec Latitude 21. Le rapport qui vous a été remis était donc aussi l’occasion d’un bilan de ce qui a été fait et des intentions qui occupent Latitude 21 pour les deux ans à venir. Nous n’y revenons évidemment pas de façon complète. Nous aimerions redire avec quelques-uns d’entre vous que Latitude 21 regroupe vingt associations actives dans une quinzaine de pays et sur trois continents de notre planète. Pour l’essentiel, vous l’avez bien compris, ce qui vous est proposé, ce sont des ajustements formels liés au fait qu’on ne revient tous les quatre ans plus en début de législature mais en cours de législature vu l’adaptation du calendrier, qu’on vous propose de ne plus alourdir les rapports de gestion annuels de l’État avec un compte-rendu de l’activité de Latitude 21 mais de le faire à l’occasion de ce rapport quadriennal, puis de répondre aussi à des remarques du contrôle cantonal des finances sur la distinction que l’on peut faire entre l’aide humanitaire et la coopération au développement, où on répond clairement à des possibilités de planification, de prévisions qui sont différentes et que l’on doit, par conséquent, distinguer aussi dans les processus mis en œuvre. Nous relevons encore qu’avec les montants engagés par le canton, les communes, les écoles et la DDC ainsi que les acteurs privés, c’est près d’un demi-million de francs qui peut être engagé chaque année dans le soutien à des acteurs neuchâtelois de la coopération au développement. Les montants que nous citons là sont des soutiens directs à des projets qui s’additionnent au soutien à la petite structure que représente Latitude 21, qui est une contribution très importante à la professionnalisation, à la qualité de ce qui est produit. Les petites associations, souvent, n’auraient pas les ressources pour organiser de la formation, pour structurer des systèmes de contrôle. Le fait d’être fédérés en une seule et même organisation permet des échanges d’expériences, de l’apport en termes de formation, de processus de travail. Et tout cela est vraiment très bien vécu par les associations elles-mêmes aussi, qui sont toutes des associations ancrées ici à Neuchâtel. Les quatre objectifs sur lesquels nous revenons très rapidement, simplement en guise de rappel, c’est donc d’apporter du soutien aux associations concernées de façon à améliorer la qualité, l’efficience de leur organisation ; c’est la sensibilisation et l’information de la population sur les enjeux de la coopération, du développement et du développement durable de façon plus générale, avec l’objectif de mobiliser aussi la population et en particulier les jeunes générations sur ces enjeux ; la mobilisation de moyens localement, en lien avec ce que nous évoquions sur les conditions posées par la DDC pour mobiliser ses propres ressources en soutenant ce qui se fait ici à Neuchâtel ou, disons, de la part d’associations neuchâteloises – nous avons évoqué le fait que ces objectifs étaient aujourd’hui poursuivis avec succès puisque l’on a de nouveaux partenaires qui se sont annoncés ces dernières années ; et enfin, favoriser l’échange et le développement des compétences entre associations par l’émulation, là aussi vécue très positivement par les associations. Puis nous ne résistons pas, même si vous l’avez certainement lu vous aussi à plusieurs reprises, à vous relire les quatre dernières lignes du rapport qui figurait en annexe de celui qui vous a été transmis par le Conseil d’État, qui sont les conclusions de Latitude 21 : « Des projets de qualité, ciblés sur les populations exclues, des projets originaux portés par une société civile ancrée localement, des projets soutenus par une population et des collectivités publiques concernées pour contribuer aux objectifs de développement durable : telle est la clé de la réussite de la mission de notre fédération pour les années à venir. » Nous n’hésitons pas à dire que c’est avec beaucoup de succès que Latitude 21 poursuit ses objectifs et amène des résultats très concrets pour les associations qui en sont membres. Nous croyons avoir répondu sur la question du rôle de l’État sur la multiplication des soutiens. Nous aimerions peut-être encore apporter une précision en réponse à l’intervention de la représentante du groupe VertPOP. C’est bien une convention qui réunit trois partenaires principaux : Latitude 21, le canton et la DDC. Les autres acteurs sont, nous dirions presque, des cibles, des objectifs posés entre ces trois acteurs principaux, c’est-à-dire qu’entre ces trois acteurs, on a défini le fait qu’on souhaitait multiplier, rechercher d’autres soutiens : des communes, des écoles, des entreprises, des personnes individuellement. Donc, cela fait partie des objectifs de multiplier comme cela la mobilisation autour de ces objectifs, mais le contrat est signé entre ces trois partenaires principaux que sont l’État, la DDC et Latitude 21. Cela s’inscrit, comme nous l’avons dit, dans les objectifs définis par la DDC elle-même. Pour ce qui est de la remarque de la porte-parole du groupe socialiste, nous disons peut-être juste que le renforcement des mesures de sensibilisation était prévu par Latitude 21. Il l’est toujours, mais il a été évidemment passablement ralenti par les deux ans de crise Covid-19. Tous les contacts directs, les mesures d’information, de présentation, en contact direct avec la population ont été un peu ralentis. Ce sont d’autres modes de communication qui ont été choisis, mais qui sont souvent un peu plus compliqués pour vraiment obtenir des résultats. Cela va être relancé maintenant qu’on entre dans une phase un peu plus calme du point de vue sanitaire. Du moins, on espère que cela dure. Puis, finalement, en réaction à l’intervention de M. Niels Rosselet-Christ, nous rappelons que les moyens qui seront alloués à Latitude 21 sont stables depuis pas mal d’années. Cela nous paraît encore être encore des moyens très modestes en regard des enjeux du développement et de la coopération et, disons, des écarts de niveaux de vie entre les pays dans lesquels ces associations interviennent et celui que nous avons la chance de connaître en Suisse. Nous vous remercions encore une fois de l’accueil très largement favorable que vous avez réservé aux propositions qui vous sont faites.