La commission des finances a bien accueilli ce rapport, qui était attendu. En effet, la situation provisoire actuelle de l’infirmerie n’est pas satisfaisante dans la durée, ni pour les détenus ni pour les collaborateurs qui y travaillent. Pour la commission, le projet retenu semble la meilleure solution étudiée tant au niveau financier ou de l’efficience que de la sécurité. Le rapport a été accepté par la commission par 12 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
Transcription des débats
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 22.015 demandant la construction d’une infirmerie à l’établissement de détention de La Promenade à La Chaux-de-Fonds. Notre groupe remercie le Conseil d’État ainsi que les services concernés pour l’établissement du rapport ainsi que pour sa clarté. La construction d’une infirmerie répond à un réel besoin, la situation provisoire qui dure depuis plus de dix ans a assez duré d’un point de vue éthique et de dignité pour les détenus. La nouvelle infirmerie répondra également à une exigence au niveau sécuritaire concernant le flux des personnes et pour la sécurité tant du personnel médical que des gardiens. À cet effet, et pour rebondir sur un fait d’actualité récent, nous espérons que l’incident survenu il y a une dizaine de jours, soit l’évasion rocambolesque d’un détenu, est un cas isolé et que durant le temps nécessaire aux travaux, les mesures adéquates seront prises et mises en place afin d’éviter d’autres situations similaires. Nous rejoignons la commission sur la crainte de la réduction temporaire de trente places de détention qui impactera immanquablement les finances cantonales. Concernant la construction en elle-même, nous saluons la variante retenue qui semble être la plus judicieuse et la plus pratique. La construction d’une centrale solaire de 380 m2 sur le toit permettra de produire la consommation d’une vingtaine de ménages et s’intégrera dans l’environnement. Le coût des imprévus est devisé à 10% ; nous espérons qu’ils suffiront à compenser la hausse des coûts des matières premières qui voient leur prix s’envoler chaque jour Vous l’aurez compris, notre groupe n’ayant pas d’objection particulière, il acceptera le crédit demandé.
La médecine pénitentiaire est un exercice qui s’effectue sous pression. Le professionnel de la santé est confronté à des situations cliniques et éthiques extrêmes, amplifiées par la violence du contexte et la détresse de certains. La population carcérale est hétérogène dans ses origines, ses religions, ses niveaux socioculturels. Grève de la faim, refus de soins, risque suicidaire, demande de traitement sous contrainte : en milieu carcéral, les situations limites sont fréquentes et les troubles psychiatriques sont plus répandus qu’ailleurs, plongeant d’ailleurs tous les patients dans une situation de fragilité évidente. C’est dans ces conditions délicates qu’il faut dispenser des soins psychiatriques et somatiques, parfois de proximité, tout en assurant la sécurité du personnel soignant. L’infirmerie est un lieu particulier où se croisent des personnes de dangerosité variable, parfois imprévisibles dans leur comportement, mais qui exigent néanmoins qu’elles soient traitées comme tout autre patient nécessitant des soins. Depuis 2015, l’ancienne infirmerie a été déplacée du 6e étage de la tour de l’établissement dans des containers. Ces locaux sont mal situés, la sécurité y est discutable, la qualité de la prise en charge imparfaite. Les conditions de travail pour le personnel soignant et les agents de détention sont franchement rudimentaires, si bien que sept ans après leur entrée en fonction, ces locaux ne pourront plus recevoir les autorisations nécessaires pour une exploitation pérenne. La sous-commission de la COGES en charge du DESC a visité le pénitencier et l’infirmerie le 18 mai dernier. Nous avons pu nous rendre compte sur place de l’inadaptation de ces locaux. À titre d’exemples, alors que la température extérieure n’était que de 24 degrés, les containers étaient de véritables étuves et plusieurs collaboratrices travaillaient avec un éventail ; ou encore, les câbles des nombreux appareils électriques, qui pourraient servir de lien ou de moyen d’étranglement, sont simplement disposés au sol, ce qui ne sera plus le cas dans les nouveaux locaux. Une nouvelle infirmerie est donc indispensable. Nous n’entrerons pas dans les détails techniques de sa construction. Disons simplement qu’elle sera installée sur le toit du bâtiment par l’ajout d’un niveau supérieur sur la partie des annexes et des anciennes prisons, là où se trouvent aujourd’hui les combles qui servent de stockage des affaires des détenus et du matériel d’entretien. Cette variante a été retenue parmi trois options, dont les deux autres présentaient des défauts majeurs de prix, de sécurité ou autres. De plus, la solution choisie évitera d’entreprendre des travaux d’entretien nécessaires sur la toiture existante pour un montant initialement prévu de 650'000 francs. Enfin, une centrale photovoltaïque de 380 m2 y sera installée, pour une production annuelle de 72'200 kWh qui équivaut à la consommation d’environ vingt ménages, c’est toujours bon à prendre par les temps qui courent en matière d’approvisionnement énergétique. À ce sujet, il serait intéressant de connaître le coût spécifique de cette centrale qui n’est pas directement en lien avec l’infirmerie. Coût des travaux : 5'557'000 francs, cela a été dit, dont à déduire 711'000 francs de subventions de l’Office fédéral de la justice et 23'000 francs de subvention solaire, ce qui ramène la dépense nette de l’investissement à 4'823'000 francs. L’amortissement est prévu sur quarante ans, ce qui veut dire 120'000 francs par année, et les coûts d’entretien estimés à 55'000 francs. Vous l’avez lu, la question du calendrier se pose avec acuité. En effet, pour la bonne exécution des travaux, en tenant compte des contraintes de construction, sécuritaires, météorologiques et organisationnelles, il est indispensable de démarrer le chantier en début de l’année 2023 afin que les travaux soient achevés avant l’hiver 2023-2024. Si le projet devait être rejeté, il faudrait trouver d’autres solutions, car les locaux temporaires actuels atteindront un tel niveau de vétusté que les soins ne pourront plus être assurés et qu’ils n’y seront même plus autorisés. En conséquence, notre groupe est convaincu de la nécessité de cet investissement et vous recommande, à l’unanimité, de l’accepter.
En l’absence de Mme Martine Docourt Ducommun, nous vous lisons son intervention. La problématique des soins médicaux et psychiatriques à l’établissement de détention de La Promenade à La Chaux-de-Fonds est connue depuis de nombreuses années. Elle a souvent été évoquée lors des discussions sur les établissements pénitentiaires. La configuration de l’établissement de détention La Promenade (EDPR) laissait peu de variantes possibles pour une amélioration de la situation. Une solution transitoire avait été trouvée avec la mise en place de containers, mais il était évident qu’elle ne pouvait être que temporaire car elle ne satisfaisait pas sur plusieurs points. Une problématique connue, mais une problématique qui peinait ainsi à trouver une solution. Le groupe socialiste salue le fait que le Conseil d’État arrive enfin avec une proposition pour pallier le problème. En effet, ce crédit permettra de financer la construction d’une infirmerie dans l’établissement de détention se trouvant à La Chaux-de-Fonds, ceci permettant de répondre aux exigences éthiques et déontologiques du Conseil de l’Europe et du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Même si les détenu-e-s vivent en quelque sorte en marge de notre société, il est important, pour le groupe socialiste, que ces personnes aient un traitement digne et aient un accès à des soins qui respectent une certaine éthique, et la construction de cette infirmerie s’inscrit dans cette logique. La construction permettra de garantir des locaux adaptés aux besoins du service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires. Des locaux adaptés aux besoins sanitaires des détenus, mais également à la sécurité du personnel soignant et de l’établissement. Le projet répond aux exigences de détention, mais il s’inscrit dans une politique énergétique durable voulue par certaines exigences de la loi sur l’énergie pour la rénovation d’anciens bâtiments. Le choix des matériaux pouvant évoluer, notre groupe estime qu’il est important de privilégier des matériaux durables pour une telle construction. Ainsi, en tenant compte de ces différents critères, le montant du crédit est approprié et le groupe socialiste l’acceptera à l’unanimité.
Le groupe VertPOP a accueilli favorablement le rapport 22.015, EDPR – Construction d’une infirmerie. De l’avis de toutes et tous, le provisoire actuel ne peut devenir de facto définitif et il est de notre responsabilité de doter la prison d’infrastructures viables. De manière générale, des locaux de qualité contribueront à améliorer les traitements des détenus mais aussi la réinsertion de personnes qui sont en exécution de peine. Cela concerne l’infirmerie mais également les différents ateliers. Plus concrètement, concernant les options présentées, notre groupe a été étonné de ne pas trouver, dans le rapport, le prix de l’option A qui concernait l’achat de l’immeuble situé au sud-ouest, ceci à des fins de comparaison. Lors de nos discussions, la question des matériaux utilisés pour la construction, et plus particulièrement de l’isolation, a également été abordée. En commission, une certaine souplesse a pu être ressentie quant au choix de ces matériaux, en privilégiant des sources plus durables que celles mentionnées dans le rapport, où de la laine minérale est par exemple prévue pour l’isolation alors que de la cellulose pouvait être utilisée. Également, nous aimerions que le bois soit considéré comme une option sérieuse pour la construction. Nous souhaitons avoir ici un engagement dans ce sens. Aussi, la difficulté, voire le casse-tête, d’effectuer des travaux en exploitation et ses conséquences éventuelles ont été abordées. On l’a vu encore récemment, même sans la brèche des travaux, une évasion, ou plutôt une tentative d’évasion, peut vite arriver dans cette prison située en plein centre-ville. Le groupe VertPOP acceptera le rapport à l’unanimité, sans oublier que cet investissement ne remplace pas tout l’encadrement nécessaire à la bonne marche, à long terme, du service pénitentiaire neuchâtelois.
C’est quand on entre dans une cellule de prison que l’on mesure la distance entre le lit et la fenêtre, c’est quand on aperçoit dans le bois d’une vieille porte séculaire les coches gravées qui marquent le rythme des jours de détention, c’est quand on se projette dans une vie de 13 m2 que l’on comprend ce que signifie être privé de liberté. La privation de liberté est une sanction, mais la privation de liberté est aussi une souffrance. C’est de cette souffrance que nous parlons aujourd’hui. Cette souffrance qui rend humainement indispensable la présence d’un service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires, qui bénéficie d’installations adéquates dans un établissement tel que La Promenade, parce que, dans un tel établissement, ce sont des situations très lourdes qui sont vécues par les détenus à chaque étape de leur parcours – le choc de l’incarcération, la cohabitation forcée, la coupure avec l’extérieur, les fouilles, les règlements, la censure, le contrôle –, mais aussi parce que, dans un établissement de détention, il existe différents profils humains, des trajectoires brisées, des personnes traumatisées ou présentant des besoins en médication. La souffrance physique et psychique doit être prise en charge dans des conditions dignes. Or, les conditions actuelles de prise en charge ne correspondent ni de près ni de loin à ce que l’on peut attendre d’infrastructures médicales. Nous avons pu l’observer nous-même sur place lors d’une visite en sous-commission, dans un container improbable qui ressemble plus à un cabanon de chantier qu’à une infirmerie. Dès lors, il est urgent de pourvoir l’établissement de La Promenade d’une nouvelle infirmerie qui soit dignement équipée, pour le respect des soignants et celui des détenus. Le groupe Vert’Libéral- Le Centre acceptera à l’unanimité le crédit destiné à sa construction.
Nous dirions : « Waouh, quel accueil incroyable ! » On n’est pas totalement habitué, au sein du Conseil d’État, à avoir de pareilles prises de position qui frisent l’enthousiasme général. En tout cas, excellente compréhension de la thématique et, probablement en effet, qu’une visite à La Chaux-de-Fonds est édifiante. Ce n’est pas l’endroit le plus accueillant du monde et nous pensons que là, on réalise et on comprend que même si on a peut-être une télévision dans les chambres, la privation de liberté est quelque chose qui marque et qui frappe les gens de manière extrêmement dure. Nous aimerions commencer par remercier et saluer – parce que, parfois, cela ne marche pas pour des questions de délais, pour ceci ou pour cela – le Grand Conseil de sa rapidité. Le dossier a à peine été déposé qu’il a été mis dans l’agenda des commissions, que la commission a siégé, qu’elle a traité le cas avec très grande rapidité et qu’on est déjà, aujourd’hui, avec des perspectives, au moment où nous vous parlons, assez positives après avoir entendu les groupes, et c’est important. Pourquoi ? Vous l’avez entendu, les travaux doivent se dérouler sur presque une année mais pas en plein hiver et, dès lors, c’est mars 2023 qui est visé. On avait deux calendriers à gérer en parallèle, ce qui n’était pas si simple : le calendrier politique, bien sûr, mais aussi le calendrier administratif avec la question de l’obtention des permis, de l’organisation et surtout des délais, par les temps qui courent, pour commander les travaux, commander les matériaux. Ce n’était pas si simple à gérer, nous y reviendrons. Nous reprenons un peu l’historique, mais pas depuis le début. Au début, on avait la rénovation de deux prisons dans notre canton. Vous vous rappelez qu’il a même été question d’en créer une nouvelle du côté de Cornaux. Finalement, les deux établissements ont été complètement rénovés, ce qui n’allait pas de soi parce que rénover des prisons en activité, ce n’est vraiment pas une chose simple. Nous prenons seulement depuis 2014 – puisque nous étions là, que nous nous en souvenons et que certains d’entre vous s’en souviennent aussi –, au moment d’initier la dernière étape des travaux de rénovation de l’établissement de La Chaux-de-Fonds, c’est-à-dire la rénovation complète de la tour, pour ceux qui voient la tour de la prison de La Chaux-de-Fonds, dans un contexte de pénurie chronique de places de détention. C’était une époque où l’on parlait beaucoup, notamment à Champ-Dollon, d’une suroccupation absolument scandaleuse de l’établissement, c’était une époque où, du point de vue romand, les places de détention étaient largement insuffisantes. L’idée s’était imposée de convertir l’infirmerie qui existait à l’époque dans la tour, c’était un des étages de la tour, dans des anciennes cellules, une infirmerie complètement désuète et mal située du point de vue de la circulation des détenus – c’est important : il faut chaque fois amener les gens, des circuits doivent exister avec des protections, des impossibilités de discuter avec d’autres, etc. –, donc un endroit pas favorable. Au moment de faire la rénovation de 2014, on s’était dit qu’il y avait un besoin de cellules et qu’on allait utiliser cet étage pour en faire des places de détention. On savait qu’il y avait des possibilités ailleurs dans l’établissement, on ne savait absolument pas vraiment où, mais en tout cas, on pensait qu’on allait trouver une bonne solution. Donc, depuis huit ans maintenant, on est dans une situation provisoire. On l’avait dit à l’époque, il fallait évidemment qu’il y ait une infirmerie et donc, on a installé des containers dans la cour, mais en affirmant que c’était quelque chose de provisoire. Cela a pris du temps, mais probablement le temps nécessaire à une bonne solution, car les deux premières variantes qui étaient imaginées ont fini par être écartées. Il y en avait une sur l’enceinte au sud, puis une dans le bâtiment administratif actuel, mais évidemment beaucoup plus proche de l’école primaire qui se trouve à côté. Pour des raisons de flux de personnel, pour des raisons de sécurité, pour des questions de coûts aussi, ces deux solutions ne nous ont pas enthousiasmés jusqu’à ce que l’on trouve la solution qui est proposée aujourd’hui et qui s’est imposée assez clairement et, vous l’avez entendu, aussi aux yeux de la commission. Un des arguments est que le toit, quoi qu’il en soit, devait être refait et il était budgété à 650'000 francs simplement pour rénover ce toit qui abritait, on vous l’a dit, les affaires que les détenus ont et qu’il faut héberger quand ils sont en détention, qu’ils puissent repartir avec ensuite. Ce toit devait être rénové. Ensuite, un endroit où les flux sont vraiment idéaux et où on a deux entrées, c’est-à-dire que le personnel soignant n’est pas obligé de passer par l’entrée de la prison comme aujourd’hui pour arriver au container, mais par une entrée séparée. On a estimé que c’était la meilleure solution qu’on pouvait vous proposer, ce qui apparemment a été reconnu, avec un espace suffisant. Nous ne vous cachons pas que nous avons dû un peu réfréner les demandes du personnel médical pour, qu’au fond, on ait quelque chose de raisonnable qui soit bien sans être excessif. On y est arrivé et nous pensons que ce qui est proposé aujourd’hui est vraiment de qualité, avec une centrale solaire sur laquelle nous reviendrons tout à l’heure puisque la question a été posée. Les containers, c’est clair que de tout temps ils étaient provisoires et que pour les gens qui y travaillent, ce n’est acceptable que dans la mesure où c’est provisoire. Ceux qui l’ont vu vous l’ont dit : ce sont vraiment des endroits de piètre qualité et qui sont supportables si l’on sait qu’on aura mieux derrière, et derrière, c’est 2023. On vous propose effectivement d’aller maintenant de l’avant avec ce processus. Nous vous l’avons dit, en parallèle, il s’agissait de gérer la question du permis de construire pour pouvoir aller relativement vite. Le timing est compliqué, ce sont neuf mois de travaux, il faut qu’on puisse commencer une certaine année en mars, d’où la volonté de partir en mars 2023, d’où les remerciements que nous avons adressés au début de notre intervention au parlement qui, par sa rapidité, a permis qu’on puisse aller vers cette solution. Donc, on a pour cela effectivement engagé quelques frais – mais pas beaucoup – pour obtenir le permis de construire. Vous savez que par les temps qui courent, les oppositions aux permis de construire sont quand même relativement fréquentes. Puis, une prison, ce n’est pas non plus l’endroit où on est sûr qu’il n’y aura pas d’opposition. Cela a été le cas, un excellent travail du service des bâtiments qui, d’ailleurs, de manière générale, a bien travaillé avec le service pénitentiaire. Il n’y a pas eu d’opposition, on a donc le permis aujourd’hui, et cela veut dire que si vous acceptez ce crédit, on pourra assez rapidement commander les travaux, ce qui est aussi important puisque, aujourd’hui, pour commander des travaux, on a un intérêt à avoir un peu de temps car, vous le savez, certains matériaux sont quand même d’accès un peu plus difficile. Donc, vraiment, c’est parfait qu’on puisse régler cette situation avant l’été. Pour les coûts – un élément qui a été débattu en commission –, c’est clair que l’on ne va pas fermer la prison pendant que l’on fait les travaux, puis, en même temps, on ne va pas faire les travaux pour permettre des évasions, nous y reviendrons d’ailleurs. Donc, on voit bien que c’est quand même un peu plus compliqué de faire des travaux en même temps qu’on exploite et, de manière générale, cela implique des surcoûts par rapport aux artisans. En gros, si nous schématisons ou si nous caricaturons même presque un peu, il faut contrôler le nombre de clous qui rentrent et le nombre de coûts qui ressortent avec ceux qui ont été plantés entre deux ! Enfin, en gros, on ne peut pas laisser certains matériaux à l’intérieur, vous voyez bien la difficulté que peut représenter des travaux en même temps qu’on a une exploitation. C’est plus compliqué aussi pour l’exploitation de la prison, c’est-à-dire pour la gestion de la prison, puisqu’il y aura des espaces qui sont des sources de potentielles évasions et il y a donc des contrôles à faire, peut-être des cellules qui ne pourront pas être exploitées pendant un certain temps. Ce sont des éléments qui n’ont pas été évalués du point de vue financier parce qu’on va les gérer évidemment au mieux, parce qu’une prison de détention préventive comme à La Chaux-de-Fonds n’est jamais pleine à 100%, parce que la détention préventive, c’est justement pour accueillir en urgence des gens qu’on arrête, et donc elle n’est jamais complètement pleine. On va donc essayer de jongler et de gérer au mieux quelques cellules qui ne pourront peut-être pas être exploitées à certains moments pour permettre les travaux. Ce coût n’est pas compris dans l’évaluation qui est faite, mais d’un autre côté, le service pénitentiaire a une certaine habitude de gérer des travaux puisque l’on a fait, à satisfaction et complètement, et pendant des années, des transformations tant à Gorgier qu’à La Chaux-de-Fonds, où il n’y a eu, au fond, aucun problème. Nous en venons aux quelques questions qui ont été posées. La partie photovoltaïque : le coût a été demandé, il est inclus bien sûr dans le coût qui vous est demandé aujourd’hui et de manière générale. Nous croyons qu’aujourd’hui, on ne va plus faire de rénovation avec des potentiels de toits utiles sans imaginer qu’on y mette des panneaux. C’est de l’ordre de 120'000 francs que la centrale solaire qui va être posée là va coûter, versus des subventions fédérales d’environ 23'000 francs. Pour ce qui est des évasions, vous aurez quand même noté que l’on n’en parle pas beaucoup depuis une dizaine d’années ; il n’y en a quasiment pas dans notre canton. Là, nous ne savons pas si on peut encore parler d’évasion quand on parle de trois minutes en liberté, puisque la personne a été arrêtée dans la rue immédiatement après être sortie. Évidemment que l’analyse est faite de la manière dont elle a pu partir, mais ce n’était pas à la portée de tout un chacun, nous vous l’assurons. Nous vous l’avons dit tout à l’heure, ceux qui ont visité une prison, et en tout cas celle de La Chaux-de-Fonds, se rendent compte que ce n’est pas un cadeau pour les gens qui s’y trouvent. Nous croyons qu’on a évacué l’idée que la rénovation et une infirmerie digne étaient quelque chose de luxueux. Nous croyons qu’on est simplement en train de mettre quelque chose à niveau de manière satisfaisante. Nous ne l’avons pas évoqué, mais qu’on s’en rende compte : quand on parle de faire des travaux et d’effectuer des travaux sur l’enveloppe générale, il faut toujours se rappeler qu’on doit toujours garder un accès pour notre groupe d’intervention de la police. Imaginons une rébellion au sein d’une prison, il faut qu’il y ait des accès. Quand on dit des accès, il ne faut pas que cela soit dans les deux sens ! Donc, c’est une des réflexions qu’on doit avoir : la sécurité, c’est véritablement qu’on puisse intervenir si nécessaire dans la prison de manière rapide. Cela fait partie des plans qu’on met en place, nos groupes d’intervention (GI) peuvent intervenir très rapidement à l’intérieur même de la prison. L’option A, on l’a évoquée, comme nous n’avions pas la question avant, nous n’avons pas les prix, mais nous pouvons vous assurer que c’était complètement hors de prix, c’est-à-dire qu’en gros, on avait les mêmes coûts de rénovation, mais qu’en plus, il y avait l’acquisition et l’endroit n’était pas du tout idéal, un peu à l’extérieur des flux habituels. Sur les matériaux, à l’évidence et on a l’a indiqué, on fera au mieux. Le service des bâtiments (SBAT), désormais, nous croyons et vous le savez, est sensible à la manière de faire les choses. Dès lors, le travail en commission l’a d’ailleurs établi, on va faire évoluer les choses au mieux pour des travaux durables et compatibles avec l’air du temps. Nous croyons avoir ainsi répondu aux questions et vu l’enthousiasme présenté, nous croyons que nous n’avons pas besoin d’être beaucoup plus long !