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Rapports

22.029

PÉRENNISATION DE LA NEUCHÂTEL TOURIST CARD (NTC)

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Transcription des débats

DG
Didier Germain LR 1 novembre 2022 PV, p. 1076 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission législative a été chargée d’étudier le rapport du Conseil d’État 22.029, à l’appui d’un projet de loi modifiant un article de la loi sur les établissements publics (LEP). La commission législative a pris connaissance, lors de sa séance du 19 octobre, du rapport demandant au Grand Conseil de modifier l’article 37 de la LEP en ajustant le plafond maximum à 5 francs par nuitée de la taxe de séjour. Actuellement, ce montant est de 3 francs. Le conseiller d’État Alain Ribaux ainsi que le directeur de l’office du tourisme, Yann Engel, nous ont expliqué les raisons de cette modification. Ils nous ont confirmé que les milieux touristiques, hôteliers et parahôteliers, ainsi que les communes ont manifesté leur intérêt à poursuivre cette action qui avait été mise sur pied en 2018, afin de lutter contre la cherté en lien avec le franc fort. Le coût annuel de la Neuchâtel Tourist Card (NTC) est évalué à 1,9 million de francs. En 2021, la taxe de séjour a atteint 1,3 million de francs. Le manque a été financé par le canton dans le cadre du soutien Covid-19, ainsi que par la ville de Neuchâtel. Il manque 600'000 francs pour couvrir les coûts en 2022. La commission est d’avis qu’il est important de maintenir cet outil promotionnel du tourisme dans notre canton, au vu du succès qu’il a obtenu ces dernières années. La taxe de séjour doit financer des prestations améliorant le confort des hôtes. La taxe répond aux exigences stipulées dans l’article 39 de la loi sur les établissements publics, ainsi que de la loi fédérale. Le Conseil d’État prévoit pour 2023 d’augmenter la taxe de 1 franc, ce qui la portera à 4,20 francs. Par cette augmentation, la taxe neuchâteloise restera en dessous de la moyenne suisse. Cette augmentation de taxe ne touchera pas aux comptes cantonaux ni communaux, et n’impactera pas non plus le citoyen neuchâtelois, puisqu’elle s’autofinance. La commission est entrée en matière à l’unanimité des membres présents. Et c’est également à l’unanimité que la commission a accepté ce projet tel que présenté. Elle propose donc au Grand Conseil d’accepter ce rapport.

SR
Sophie Rohrer LR 1 novembre 2022 PV, p. 1076 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a pris connaissance de la proposition de la commission concernant la pérennisation de la Neuchâtel Tourist Card. Cette dernière, grandement reconnue dans le paysage du tourisme neuchâtelois, est une réelle plus-value pour les hôtes de passage dans notre canton. De plus, au regard des taxes de séjour prélevées dans les autres cantons, il semble tout à fait adéquat, même pour le groupe libéral-radical, de l’augmenter, afin d’encore améliorer l’attractivité de notre canton. Néanmoins, notre groupe sera très attentif à l’évolution de la taxe dont nous fixons un nouveau plafond, notamment sur l’évolution de la répartition entre prestataires et Tourisme neuchâtelois restée inchangée pour le moment, fruit d’un compromis fragile mais discutable, dont il n’appartient pas à notre Autorité de discuter du budget de fonctionnement. En revanche, puisque nous sommes appelés à légiférer, nous surveillerons la situation, notamment les optimisations liées à la digitalisation de la NTC, afin d’objectiver la rétribution des partenaires. Un postulat a été envisagé par notre groupe dans ce sens ; nous y renonçons toutefois pour l’heure. De plus, nous soulignons avoir été mis au courant que cette modification tardive ne permettra pas à certains prestataires – notamment les campings – de prendre les mesures à temps, puisque les emplacements sont déjà loués pour l’année prochaine. Finalement, convaincu de la plus-value de cette offre pour nos touristes et pour l’attractivité du canton, le groupe libéral-radical la soutiendra à l’unanimité.

CM
Corine Bolay Mercier S 1 novembre 2022 PV, p. 1077 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La fameuse Neuchâtel Tourist Card (NTC) incite les touristes à prendre les transports publics – trains, bus et funiculaires –, à aller dans nos musées, à profiter d’une croisière sur les lacs de Neuchâtel et des Brenets, d’une course aller-retour sur le télésiège Buttes-La Robella, à louer un vélo gratuitement. Sincèrement, quoi de mieux à proposer pour faire découvrir notre magnifique canton !? Le groupe socialiste approuve, par conséquent, la pérennisation de la carte touristique neuchâteloise, levier promotionnel déterminant et performant, et il dira oui à la proposition de modification de la loi sur les établissements publics. L’idée d’augmenter le montant de la taxe de séjour – au lieu de baisser les prestations de la carte – est, pour le groupe socialiste, la réponse adéquate. Le fait d’augmenter le montant de 2 à 3,20 francs pour les campings et les hébergements collectifs et de 3 à 4,20 francs pour l’hôtellerie et parahôtellerie a amené les trois questions suivantes dans notre groupe, questions qui ont déjà été abordées en commission. Bien que cette taxe soit marginale par rapport aux prix des hébergements, est-il envisagé de procéder par étapes ? Est-il envisagé à l’avenir d’avoir un prix dégressif pour les familles, les enfants ou les détenteurs d’un abonnement général ? Le Conseil communal peut-il également rappeler comment il récupère la taxe auprès des Airbnb ou autres plateformes en ligne ? Pour terminer, certains députés de notre groupe estiment que, dans le cadre des discussions régulières avec Tourisme neuchâtelois et les autres acteurs en lien avec le tourisme, une réflexion devrait être menée pour rendre l’offre plus attractive pour les familles au niveau de l’hébergement. Nous remercions le Conseil d’État pour ses réponses.

CD
Céline Dupraz VertPOP 1 novembre 2022 PV, p. 1077 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est avec beaucoup d’intérêt que le groupe VertPOP a pris connaissance de la proposition du Conseil d’État d’augmenter le montant maximal de la taxe de séjour, afin de pouvoir offrir aux personnes désireuses de découvrir notre canton la possibilité de se déplacer et de visiter des lieux incontournables, et ce, gracieusement. La Neuchâtel Tourist Card constitue un véritable atout de notre canton. D’une part, elle expose aux visiteurs la richesse des institutions proposées sur tout le territoire cantonal, et ce, dès leur arrivée dans leurs établissements. Elle représente, d’autre part, un soutien indéniable aux établissements culturels ainsi qu’aux sociétés de transports. Il n’est donc pas surprenant que la NTC rencontre un franc succès auprès des visiteurs de nos contrées, qui peuvent bénéficier de la gratuité des infrastructures pour toute la famille, et ce, indépendamment de la durée de leur séjour. À en croire les chiffres qui nous sont soumis, la Neuchâtel Tourist Card a de beaux jours devant elle. Malgré les coûts importants qu’elle engendre, il nous paraît aujourd’hui essentiel que ses prestations restent identiques pour les futurs voyageurs et pour les entités qui ont adhéré ou adhéreront au concept. De ce fait, il est totalement admissible pour le groupe VertPOP que les frais supplémentaires engendrés soient couverts par une augmentation de la taxe de séjour, et ce, d’autant plus que la NTC constitue une contre-prestation effective. Par ailleurs, à titre comparatif, la taxe de séjour, même augmentée au maxima proposé, reste totalement abordable par rapport à d’autres cantons suisses. Ainsi, et sans grande surprise, le groupe VertPOP acceptera à l’unanimité la modification de la loi sur les établissements publics qui nous est soumise.

EJ
Estelle Matthey-Junod UDC 1 novembre 2022 PV, p. 1077 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

C’est avec efficacité que la commission législative a traité de cet objet, nous permettant ainsi d’en parler aujourd’hui. Comme cela nous a été présenté en séance de commission, la Neuchâtel Tourist Card constitue une réelle plus-value touristique pour notre canton. L’augmentation du montant de la taxe de séjour permet de financer cette prestation qui, selon les vœux de nombreux partenaires, doit être maintenue. L’idée d’inscrire une taxe à 5 francs au maximum dans la loi permettra en effet au Conseil d’État d’adapter ce montant sans que notre Autorité perde du temps à débattre pour le moindre centime supplémentaire. Nous nous réjouissons du fait que cette modification maintiendra notre canton en dessous de la moyenne nationale concernant le montant de la taxe de séjour. Ainsi, nous évitons de faire « toujours plus » en comparaison cantonale, comme nous en avons bien trop souvent le secret. Notre groupe acceptera ce projet à l’unanimité et se réjouit des résultats prometteurs de la future digitalisation de la carte NTC ; néanmoins, nous garderons un œil sur cette évolution.

SP
Sarah Pearson Perret VL-LC 1 novembre 2022 PV, p. 1078 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La célérité du traitement du rapport du Conseil d’État sur la Neuchâtel Tourist Card et son soutien unanime en commission montrent que la proposition du Conseil d’État vise juste. L’instrument donne satisfaction, autant au secteur du tourisme qu’aux touristes eux-mêmes, au vu de l’augmentation très significative de son utilisation ces dernières années. C’est un outil efficace pour faire connaître la beauté et la richesse de notre canton à nos visiteurs, et cela contribue, par ce biais, au rayonnement de celui-ci également au-delà de ses frontières. La solution proposée par le Conseil d’État d’augmenter légèrement la taxe de séjour pour pouvoir équilibrer les comptes et assurer la pérennité des prestations offertes a été soutenue de toutes parts et est le fruit d’un travail intense et étroit avec les milieux concernés, ce que nous saluons. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient à l’unanimité la modification de l’article 37 de la LEP proposée.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 1 novembre 2022 PV, p. 1078 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour vous tenir en haleine quelques minutes, parce que nous voyons que nous ne sommes que 98, donc si nous voulons réaliser le même score que tout à l’heure, il faudrait encore que deux personnes arrivent… ! La Neuchâtel Tourist Card – désolé pour ceux qui n’apprécient pas trop les anglicismes, mais dans le tourisme, cela fait partie de l’ambition aussi de Neuchâtel, qui s’ouvre au monde –, c’est un peu l’arme fatale, le joyau de la couronne, le valet d’atout – le buur – d’une partie de jass, le Lionel Messi du grand Barça ! Quelques détails encore : un article est touché, c’est le seul, un autre l’éclaire. L’article 37 de la loi sur les établissements publics prévoit en effet une limitation à 3 francs par nuitée de la taxe de séjour ; c’est la loi actuelle. On a un article 39, de la même loi, qui rappelle que le produit de la taxe doit financer des prestations améliorant le confort des hôtes, et c’est important. Depuis 2018, la NTC est remise, en effet, gratuitement. Elle a été mise en place – le rapporteur de la commission l’a rappelé – en lien avec la crise du franc fort, avec le sentiment de cherté de la Suisse pour y passer des vacances et pour satisfaire aux exigences légales d’un retour sur le paiement de la taxe de séjour. Elle est donc financée par la taxe de séjour, ce qui est aussi important. Le concept, c’est donc une gratuité d’un certain nombre de prestations pour les touristes de passage et, à l’inverse, pour les prestataires, une indemnisation de toutes les entrées qui sont faites à hauteur de 50% du prix d’entrée ; cela est valable pour tous les prestataires et, avec Onde Verte, qui est un accord particulier, qui prévoit le versement de 400'000 francs pour la gratuité des transports assurée aux touristes qui ont donc cette NTC. En 2021, on a observé une augmentation de 40% par rapport au record de 2020. Victime du succès en quelque sorte, on pourrait le dire pour la Neuchâtel Tourist Card, de sorte que, puisqu’il s’agit d’indemniser les prestataires, sur 2021 – qui est peut-être un effet particulier Covid-19 quand même –, il manque un peu moins de 600'000 francs. Tourisme neuchâtelois a fait le gros dos en 2021, sur la base en partie de ses réserves et en partie d’un appui Covid-19 du canton, et un appui également de la ville à cette occasion, mais évidemment, cela ne peut pas continuer. L’examen a quand même été fait de se demander si l’on agit sur autre chose que le montant de la taxe. Vous savez qu’il y a toujours les libéraux-radicaux qui trouvent que toucher aux taxes n’est pas forcément idéal, on a donc réfléchi à ces questions-là. Les autres possibilités, c’est quoi ? Ne payer que 40% aux prestataires ? Cela a été rapidement écarté. La taxe devrait-elle aussi être mise pour les mineurs, les enfants, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui ? Cela n’a pas été souhaité non plus. Le fait-on depuis la deuxième nuitée seulement ? Bref, il y a d’autres moyens, d’autres volants d’action bien sûr, mais au final les milieux touristiques, les hôtels, les restaurants, tout le monde souhaite que ce soit plutôt une adaptation légère de la taxe qui intervienne. C’est donc dans ce sens-là que nous avons œuvré, c’est un concept qui plaît, qui a du succès dans l’ensemble du pays, qui nous vaut d’ailleurs d’être observés par beaucoup de cantons. Les prestataires sont ravis, nous avons fait l’expérience en direct avec quelques-uns d’entre eux, notamment au Laténium, où nous sommes convaincus que l’on ne perd pas 50% sur chaque entrée, mais que l’on y gagne avec cinq ou six personnes qui paient un demi-prix. Cela en vaut donc la peine, ne serait-ce qu’au niveau financier. Cela fait découvrir un monde nouveau à beaucoup de personnes, et même au niveau financier, bien que ce soit 50% d’indemnisation, cela en vaut la peine. C’était l’avis aussi du directeur de la navigation sur le lac de Neuchâtel, qui nous l’a confirmé. À ce propos, pour illustrer, le classement des prestataires en 2021 : premier, navigation sur le lac des Brenets, mais pas sûr que pour cette année ce soit la même chose ; deuxième, la navigation sur le lac de Neuchâtel ; troisième, les moulins souterrains du Locle ; quatrième, le Musée international d’horlogerie (MIH) ; et, cinquième, le Laténium. Nous faisons ce classement aussi pour vous dire que nous avons notre musée cantonal qui est quand même dans les cinq premiers. Ce n’est donc pas un impôt, nous essayons de rassurer nos coreligionnaires. Ce n’est pas non plus un émolument, où il faudrait payer les choses en fonction de ce que cela coûte administrativement, mais c’est bel et bien une taxe affectée et qui, à vrai dire, n’est payée que très modestement par les Neuchâtelois, puisqu’il s’agit précisément d’attirer des touristes qui doivent payer cette taxe, qui augmente donc légèrement avec la proposition qui est faite et qui vous est demandée. Comme c’est une taxe affectée, cela doit figurer dans une loi, c’est le service juridique qui nous l’a rappelé, et si nous vous proposons aujourd’hui 5 francs maximum, c’est pour ne pas être obligés de revenir devant vous dans six mois parce que l’inflation aurait fait son chemin. Mais l’intention, et ce qui va être fait, c’est de fixer à 4,20 francs pour les hôtels, 3,20 francs pour les campings – nous reviendrons sur cette distinction tout à l’heure –, c’est ainsi que nous prévoyons et nous espérons garder ce montant le plus longtemps possible ; c’est toujours une question de niveau des prestations offertes et de la taxe qui est demandée. Avec ces montants-là, on est un poil sous la moyenne suisse, laquelle – de notre pronostic – va augmenter, puisque l’on a beaucoup d’intérêt sur le modèle neuchâtelois, donc on va aussi, dans d’autres cantons, augmenter la taxe dans ce sens-là. Cette augmentation est jugée, du point de vue des milieux touristiques, comme sans impact, c’est-à-dire que l’on ne craint pas que cette augmentation, d’à peu près 1 franc, empêche les gens de venir ; au contraire, le produit en vaut tellement la peine que les gens y sont très favorables. Après la consultation, certains se sont exprimés justement sur cette distinction entre 4,20 et 3,20 francs et nous amenons déjà une réponse pour la porte-parole du groupe socialiste. L’idée de base quand on a fixé ces montants de taxe de séjour à l’époque, on faisait déjà la distinction : c’était 3 francs pour l’hôtellerie et 2 francs pour les campings, quand bien même les prestations sont les mêmes, et c’est pour cela qu’il y a quelques critiques à ce sujet. Mais l’idée avait été de dire qu’il y a un petit côté social par rapport au camping ou peut-être que l’on y va en étant un peu moins aisé, et aussi avec des familles. Il y a donc peut-être un intérêt à garder cette distinction ; le Conseil d’État entend maintenir cette distinction de 4,20 et 3,20 francs. Le système est donc salué de toutes parts, que ce soit par les touristes, les hôteliers, les prestataires et la presse, notamment alémanique, qui a encensé le projet à plusieurs reprises. Et probablement que cette Neuchâtel Tourist Card n’est pas pour rien dans le nombre de touristes que nous commençons à voir dans nos contrées, avec notamment les lieux que nous avons cités tout à l’heure, qui sont bien répartis dans l’ensemble du canton. Si nous en venons aux quelques critiques, que nous prenons pour de légers bémols, voire des questions qui ont été posées. Le regard critique sur le calendrier par le groupe libéral-radical : nous aimerions vous dire que, certes, il y a deux semaines, on a entendu un camping qui était mécontent d’apprendre que cela pourrait venir plus vite qu’il le pensait. Effectivement, l’objectif est le 1er janvier 2023. Mais ce n’est pas la réponse que l’on a eue de sa faîtière, la faîtière n’a pas montré ce problème. Puis il faut dire que cela n’a l’air de rien, qu’il n’y a qu’un article à changer sur un montant, mais ce projet, c’est quand même une année de travail. On a commencé le projet en décembre 2021, et il y a eu des consultations informelles, formelles, avec toute une série de personnes ; cela nous étonne un peu qu’il n’y ait pas eu tout le monde qui soit au courant : L’effet est donc bel et bien prévu au 1er janvier prochain. Pour ce qui est du groupe socialiste, nous sommes désolé, les questions qui ont été posées sont allées trop vite, nous en avons retenu un certain nombre, mais si des réponses manquent, vous pouvez sans autre nous relancer et nous essaierons d’y répondre. En tout cas, sur l’aspect des familles : le Conseil d’État envisage-t-il un côté particulier pour les familles ? Il faut dire que c’est déjà le cas, puisque, d’une part, il y a le tarif différencié pour les campings, mais aussi les enfants ne paient pas la taxe sur les séjours, donc on est déjà dans cette orientation-là. Cela nous permet d’embrayer sur une autre considération ; on va pouvoir affiner où c’est le mieux de faire les choses. Les prestations, on les connaît déjà, mais pour les transports publics, on va savoir un peu mieux les choses parce que l’on va digitaliser le tout – nous disons « on », mais c’est Tourisme neuchâtelois – dès l’année prochaine, et on saura exactement quels sont les trajets utilisés, etc., et ce que cela coûte vraiment en transports publics. Les choses vont donc s’affiner à futur pour voir exactement ce que coûtent les prestations offertes par la Neuchâtel Tourist Card. À la représentante du groupe socialiste, nous signalons que ce sera le Conseil d’État qui va se prononcer et pas le Conseil communal – votre langue a fourché sur ce point –, puis, enfin, nous devons vous dire que nous n’avons pas noté les autres questions, donc nous les réécoutons volontiers si nécessaire. Nous croyons avoir ainsi répondu aux attentes des gens et nous voyons que nous sommes maintenant 100, donc nous avons bon espoir !