Un milliard et 450 millions de francs, c’est la valeur ECAP des quelque 280 bâtiments du patrimoine immobilier de l’État. Ce parc immobilier, avec des châteaux plus que millénaires et de nombreux bâtiments construits au XIXe siècle, est principalement affecté à l’enseignement. Il se situe pour les deux tiers dans la région du Littoral. Son âge moyen est de 27 ans. Mais quel que soit son âge, un immeuble se doit d’être entretenu régulièrement ; comme vous l’avez sans doute lu dans le rapport du Conseil d’État et celui de la commission, cet entretien devrait idéalement représenter entre 1 et 2% de la valeur ECAP, c’est-à-dire au moins 14,5 millions de francs par année dans notre cas. Aujourd’hui, on en est loin, puisque les montants alloués dans le cadre des budgets annuels sont en moyenne de 6,75 millions de francs depuis 2018, soit 0,48% de leur valeur. En 2019, un crédit-cadre de 44 millions de francs sur huit ans avait déjà été libéré par le Grand Conseil pour l’assainissement global d’un certain nombre de bâtiments, dont vous trouvez la liste dans le rapport 19.019. Où en est-on aujourd’hui ? Les travaux au lycée Denis-de-Rougemont sont en cours, de même que l’Hôtel-de-Ville 7 au Locle. La tour des Prisons va suivre prochainement. Le SISPOL, bâtiment abritant les services de la police cantonale et les pompiers de la ville à La Chaux-de-Fonds, dans lequel l’État est locataire, est également prévu. Les coûts seront partagés avec la Ville de La Chaux-de-Fonds. Le lycée Jean-Piaget, dont la rénovation était intégrée dans les 44 millions de francs, ne pourra pas être pris sur ce crédit, parce que l’assainissement sera trop important. Il fera l’objet d’une demande particulière ultérieurement. Quant au timing, il est tenu. Voilà pour l’historique. La commission de gestion a consacré deux séances à l’étude de cette nouvelle demande de crédit-cadre quadriennal de 18,5 millions de francs et posé un certain nombre de questions, auxquelles M. Laurent Kurth, chef du Département des finances et de la santé (DFS), ainsi que M. Yves-Olivier Joseph, architecte cantonal, M. Alain Widmer, chef du domaine entretien au service des bâtiments (SBAT), et M. Fabien Burgat, chargé de missions au DFS, ont répondu à la pleine satisfaction des commissaires. La COGES tient d’ailleurs à remercier toutes ces personnes pour la qualité de leur travail. Comment définit-on les priorités d’intervention ? Quels sont les critères qui sont retenus ? Les diagnostics sont effectués selon la méthode EPIQR+ – pour les personnes intéressées, cela signifie Energy Performance Indoor Environmental Quality Retrofit –, un outil développé par l’EPFL applicable à tous les types de bâtiments pour déterminer leur âge apparent ou, autrement dit, leur état de dégradation et le degré d’urgence des interventions. Les critères déterminants sont notamment la garantie, la sécurité, l’étanchéité (à l’air et à l’eau), l’inclusion des personnes handicapées, la présence d’amiante ou de plomb et, naturellement, les considérations énergétiques. Comment ce nouveau crédit-cadre vient-il compléter les montants du budget de fonctionnement et le crédit-cadre de 2019 ? Le budget de fonctionnement annuel de 6,75 millions de francs est affecté à l’entretien courant, c’est-à-dire rafraîchissements intérieurs, petites réparations, etc. Le crédit de 44 millions de francs sur huit ans octroyé en 2019 est plutôt à considérer comme un crédit d’objet destiné à l’assainissement global de certains bâtiments ; ce n’est pas de l’entretien. Et le nouveau crédit-cadre de 18,5 millions de francs sur quatre ans concerne de l’entretien plus lourd ou constructif ; il vise la conservation de bâtiments. Ces trois types de crédits sont donc complémentaires et non pas redondants. Pour le calcul du ratio d’entretien, le nouveau crédit vient s’ajouter au budget de fonctionnement annuel, pour porter ce ratio à 0,7-0,8% de la valeur du patrimoine, mais nous restons bien loin des 1 à 2% nécessaires selon les standards. En matière de ressources, il est prévu de renforcer l’équipe des techniciens par deux EPT supplémentaires, qui seront financés par le biais du crédit. Nous l’avons dit dans le rapport de la commission, les crédits-cadres ont l’avantage de procurer suffisamment de souplesse dans les priorités d’intervention, tout en permettant de gérer les imprévus sans avoir à présenter un rapport spécifique avec une demande de crédit au Grand Conseil. Avec ce crédit, l’État disposera de la palette complète des outils pour mener la politique d’entretien et d’assainissement de ses bâtiments. À l’unanimité, la COGES vous propose d’accepter l’entrée en matière ainsi que le projet de décret tel que présenté par le Conseil d’État.
Transcription des débats
Les 280 bâtiments appartenant au patrimoine immobilier de l’État ne sont aujourd’hui pas suffisamment entretenus. Cet état de fait est regrettable, pour des questions patrimoniales, environnementales et sociales. Le patrimoine de l’État est très varié, allant du Château de Neuchâtel au bâtiment moderne d’UniMail. Ces bâtiments datent pour un tiers de la valeur ECAP d’avant le XIXe siècle, et environ 45% des bâtiments ont été construits entre 1960 et 2022. Notre canton dispose donc d’un riche patrimoine ! Le crédit-cadre quadriennal sollicité aujourd’hui, soit 18,5 millions de francs, est destiné à de l’entretien lourd. Ce montant sera réparti en quatre tranches annuelles dès 2023 et s’ajoute aux moyens dont dispose le SBAT pour l’entretien courant des bâtiments. Si la somme peut paraître énorme, elle n’est en réalité pas suffisante pour entretenir correctement notre patrimoine. Le rapport indique la somme de 14 millions par an. Ce rapport rappelle également qu’idéalement, il faudrait intervenir très rapidement et prévoir 1 à 2% de la valeur du bâtiment annuellement pour son bon entretien. Or, les montants alloués dans le cadre des budgets annuels s’élèvent à la moitié. Nos bâtiments publics se dégradent donc, perdent de la valeur et génèrent des coûts d’exploitation excessifs et croissants, ce qui engendre une sorte de cercle vicieux, et c’est pourquoi notre groupe acceptera ce décret. Pour notre groupe, l’entretien du patrimoine permet également de questionner notre histoire et de se positionner sur ce que nous voulons transmettre aux générations futures. Derrière la très grande majorité des bâtiments se cache une histoire, s’inscrit un contexte qui nous permet de comprendre le passé comme le présent. Pour le groupe socialiste, il est important que toutes les mesures soient entreprises pour permettre l’accessibilité dans les bâtiments de l’État des personnes à mobilité réduite. Nous tenons à remercier les services du SBAT pour la présentation des outils et de la méthodologie utilisée pour évaluer l’âge des bâtiments et les travaux à prioriser sur ces derniers. Une seule question subsiste : le Conseil d’État peut-il nous rappeler brièvement qui composera l’organe de gouvernance, car il est bien mentionné qu’il y a une délégation du Conseil d’État, mais qui d’autre, selon quelles procédures, validera au final les travaux à entreprendre ?
Depuis une vingtaine d’années, l’État accumule des retards dans l’entretien et l’assainissement de ses bâtiments. Le groupe libéral-radical est donc quasi unanimement favorable à cette demande de crédit quadriennal qui, si elle ne comblera pas lesdits retards, permettra de parer au plus pressé. Après examen du dossier, nous sommes satisfaits de voir de quelle manière ce nouveau crédit-cadre vient compléter le crédit d’objet de 44 millions de francs du rapport 19.019 et les montants d’entretien annuels. La complémentarité des trois types de crédits d’entretien, à savoir entretien courant, entretien lourd et assainissement, ressort clairement des rapports du Conseil d’État et de la COGES. Ils apportent un peu de transparence sur la nature des travaux effectués. Les deux EPT supplémentaires ont aussi été relevés. Sont-ils vraiment nécessaires ? Ces travaux donneront immanquablement lieu à un surcroît de travail au service des bâtiments. Cette augmentation ne nous surprend donc pas. De plus, leur coût sera financé par le biais du crédit, comme c’était déjà le cas dans d’autres projets d’investissements. Ainsi, il n’impactera pas le budget de fonctionnement normal. Une question toutefois : faut-il partir du principe que ces deux ressources supplémentaires seront permanentes et non temporaires sur la durée du crédit ? Parce que l’on peut imaginer qu’au terme des travaux prévus dans ces crédits-cadres, d’autres crédits d’assainissement seront demandés. Nous voudrions encore relever un élément pouvant jeter une certaine confusion, à savoir l’attribution de dossiers à la COGES et d’autres à la commission Climat et énergie, par exemple le rapport 22.039 concernant le crédit complémentaire de 4'600'000 francs pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments de l’État, qui doit encore être discuté. Il va sans dire que nous approuvons l’effort qui est fait pour réduire la facture énergétique, particulièrement dans une période aussi incertaine. Cependant, il est parfois difficile d’y voir clair entre projet spécifique et entretien constructif et, en conséquence, de calculer les montants globaux alloués aux bâtiments. De plus – notre groupe l’avait déjà souligné lors de la discussion du rapport 19.019 –, si la présentation des dossiers est complète, avec moult détails techniques, il nous manque une stratégie d’assainissement et d’entretien lourd à long terme. Quelle solution est envisagée pour éviter d’accumuler de nouveaux retards dans les années à venir ? Enfin, avec le regroupement des services de l’État sur les nouveaux sites de Tivoli à Neuchâtel et des Docks à La Chaux-de-Fonds, prévoit-on de vendre certains bâtiments qui n’hébergeront plus les services concernés ?
Nous n’allons pas répéter ce qui a déjà été dit. L’analyse systématique des bâtiments de ce patrimoine a permis d’identifier les travaux d’entretien dit lourd à entreprendre, en complément au projet d’assainissement présenté dans le rapport 19.019, et de les répartir par catégories et par priorités d’intervention. Outre cet important travail de diagnostic, une stratégie pluriannuelle d’investissements a été établie. Un bureau d’experts a accompagné ces travaux. C’est dans cette perspective que le Conseil d’État sollicite de notre Autorité les moyens financiers nécessaires pour l’entretien du patrimoine immobilier cantonal par une demande de crédit-cadre de 18,5 millions de francs. Certes, se prononcer sur un crédit-cadre quadriennal de ce montant, ce n’est pas comme pour un petit crédit. Mais, par exemple, il ne faut pas faire une analogie avec le crédit-cadre pour le Plan climat. Cependant, nous constatons qu’il y a un certain chevauchement – et nous le considérons comme positif – entre le Plan climat et la rénovation du patrimoine immobilier de l’État. Nous vous rappelons que c’est grâce aux crédits-cadres que les budgets dans ce domaine sont respectés. Ce montant serait réparti en quatre tranches annuelles à partir de cette année. Ce moyen financier complète les moyens réservés à l’entretien courant déjà prévu dans le budget de fonctionnement du SBAT. Il faut aussi souligner que le SBAT gère très bien la priorisation des interventions, avec des critères précis et compréhensibles, et avec la réflexion selon laquelle, si elles ne se font pas, la rénovation et la mise à jour coûteraient toujours plus avec le retardement des travaux. De ce fait, nous remercions le Conseil d’État et le SBAT pour le rapport de bonne qualité, et le groupe UDC l’appuiera.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport du Conseil d’État et de sa demande d’un crédit-cadre de 18'500'000 francs, qui doit être investi, dès 2023 et pour les quatre années à venir, dans l’entretien dit constructif du patrimoine immobilier cantonal. Notre groupe mesure l’importance d’une gestion adéquate de son patrimoine par l’État et se positionne donc à l’unanimité en faveur du projet de décret. Voici toutefois quelques-unes de nos considérations. La présente demande de crédit doit permettre, en complément avec le budget d’entretien courant, d’atteindre un investissement annuel d’entretien de 0,7 à 0,8% de la valeur ECAP du patrimoine. Sachant que l’usage nécessite que ce ratio se situe entre 1 et 2%, nous nous interrogeons si cette demande de crédit est suffisante pour garantir au parc immobilier cantonal de conserver sa valeur à moyen ou long terme. Ensuite, des difficultés de compréhension des différents budgets ou crédits qui permettent d’entretenir ou d’assainir les bâtiments se sont présentées lors des travaux de commission : le budget de fonctionnement, affecté à de l’entretien courant ; le présent crédit-cadre pour l’entretien plus lourd ou constructif planifié ; le crédit-cadre de 44 millions de francs octroyé en 2019, relatif à l’assainissement. Avec un peu de recul, certains et certaines questionnent l’existence du présent crédit-cadre en complément au budget de fonctionnement en lieu et place d’une meilleure dotation de ce dernier. Nous comprenons que ceci pourrait bien entendu conduire à des budgets d’autant plus déficitaires. En ce qui concerne la méthode permettant de définir les interventions requises et de les prioriser, nous réitérons nos remerciements au Conseil d’État et à ses collaborateurs pour les réponses apportées en commission. En particulier, nous étions soucieux de la bonne prise en compte de la situation d’urgence climatique, qui requiert une vaste mise à niveau énergétique du parc de bâtiments. Même si les réponses données nous ont rassurés, nous souhaitons ici répéter cette préoccupation. L’exemple d’un bâtiment pour lequel la consommation d’énergie devrait diminuer de 82% suite aux travaux planifiés a particulièrement marqué les esprits des commissaires VertPOP. Nous espérons aussi que toutes les synergies relatives à la réalisation de travaux sont identifiées et exploitées au maximum par le SBAT et que l’utilisation des matériaux locaux et écologiques est privilégiée. Finalement, nous ne saisissons pas encore très clairement les interactions entre le SBAT et l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN) ainsi que les chevauchements de crédits et les coordinations existantes. Les prises de décision et les modalités d’exécution de certains travaux nous apparaissent relativement peu claires dans le cadre d’objets patrimoniaux. L’OPAN peut-il être moteur dans le processus ou bien ne fait-il que répondre aux sollicitations du SBAT ? Est-il possible de clarifier ces aspects ?
Nous les aimons, nos châteaux. Nous les aimons, nos bâtiments datant d’avant le XXe siècle. Nous aimons cette pendule de l’antichambre de notre salle du Grand Conseil, dont nous avons appris que la restauration avait coûté 25'000 francs en entretien courant. Nous aurons particulièrement à cœur désormais de regarder l’heure sur ce témoin austère et onéreux, majestueux vestige d’une époque où les smartphones ne rythmaient pas nos journées. Nous aimons un peu moins, nous devons l’avouer, certains bâtiments de type bunker en béton, construits dans les années 70, qui représentent pourtant une partie importante de nos immeubles. Entre amour et désamour, ces bâtiments de diverses époques, de diverses natures, font aujourd’hui partie de notre patrimoine immobilier cantonal. Ils appartiennent aux Neuchâteloises et aux Neuchâtelois et ils ont une valeur qu’il s’agit de maintenir. Leur entretien dit lourd relève donc de notre responsabilité, et nous ne pouvons que déplorer que la nonchalance de prédécesseurs peu visionnaires nous mette aujourd’hui dans une situation de devoir rattraper des années, voire des décennies de retard. Nous avons particulièrement apprécié le rapport de 14 pages avec annexes qui explique avec clarté et concision le travail mené par le service des bâtiments. Nous le précisons après avoir entendu des remarques à ce sujet, car la qualité d’un rapport ne se mesure certainement ni à sa longueur absolue, ni à une sorte de ratio entre le montant du crédit demandé et le nombre de pages produites, ni encore moins à la technicité du vocabulaire employé. En termes de gestion, nous apprécions particulièrement la complémentarité des actions présentées dans ce dossier, qui démontre le souci d’une vision à long terme de l’entretien de notre patrimoine immobilier, ceci à travers trois types d’action : l’entretien courant, les travaux d’assainissement et l’entretien lourd, qui nous occupe aujourd’hui, sous la forme de ce crédit-cadre quadriennal. En tant que parlementaires, nous n’avons pas vocation à nous substituer à nos spécialistes, mais avant d’engager un crédit aussi important, le groupe Vert’Libéral-Le Centre souhaite s’assurer que toutes les options ont été envisagées, en prenant un peu de recul et en ayant le courage de quelques questions impertinentes, dont voici l’essentiel. A-t-on envisagé de vendre certains bâtiments de valeur ? Plutôt que de mettre des emplâtres sur des jambes de bois, ne faudrait-il pas abattre certains bâtiments qui sont des verrues architecturales et des passoires au niveau énergétique pour en reconstruire de nouveaux ? Des subventions fédérales – celles liées à la partie énergétique par son Programme Bâtiments et celles liées à l’accessibilité et à l’inclusion par la Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées – pourront-elles être perçues ? Si oui, ont-elles été prises en compte ? Se donne-t-on vraiment les moyens de nos ambitions, alors qu’avec ce crédit, on n’atteint même pas un ratio d’entretien de 1% ? Enfin, quelle part ces investissements représentent-ils pour atteindre les objectifs en termes d’émission et de consommation énergétique visés par le Plan climat ? Dans l’attente des réponses du Conseil d’État et ne doutant pas que ces différentes options ont été envisagées par les spécialistes, nous accepterons cette demande de crédit et remercions l’équipe du service des bâtiments pour son excellent travail.
Nous avons terminé de noter les questions « impertinentes », mais qui nous paraissent toutes assez pertinentes, nous devons dire néanmoins… Nous en sommes donc – avec le rapport qui vous occupera, nous l’espérons, dans une session – aux dernières pièces du dispositif qui a été élaboré au cours des dernières années pour construire progressivement les mesures ou les contours d’une politique globale de la gestion des bâtiments de l’État. Plusieurs d’entre vous en ont rappelé quelques jalons, nous aimerions à notre tour remettre quelques-uns de ces jalons en perspective de ce qui vous est proposé aujourd’hui. Depuis une dizaine d’années, avec le service des bâtiments (SBAT), le Conseil d’État s’est attelé d’abord à centraliser l’ensemble des compétences de gestion des bâtiments, que l’on parle de la gestion des baux comme locataire, comme bailleur, du dispositif de conciergerie et donc d’exploitation courante, d’exploitation énergétique… Bref, l’ensemble des compétences liées à notre parc immobilier – ou presque, il y a encore quelques espaces – est désormais centralisé sous la responsabilité du SBAT, qui a pu, à la faveur de ce regroupement, aussi monter en compétence au cours de la décennie écoulée pour offrir une gestion plus professionnelle de notre parc de bâtiments et être en mesure aujourd’hui, beaucoup mieux, de relever les défis que vous connaissez toutes et tous et que vous avez rappelés pour une part importante de vos interventions. Dans la foulée de cette centralisation, un travail important de documentation des bâtiments a été établi. Nous rappelons ici ou là volontiers que, pour certains bâtiments, nous n’avions même pas les plans et que, par conséquent, avant de savoir s’il y avait des travaux qui devaient être entrepris, nous avons commencé à documenter l’ensemble de ces bâtiments, puis à diagnostiquer, cela a été évoqué notamment à travers l’outil EPIQR+, qui permet, sur une cinquantaine de critères, de poser le diagnostic de l’état actuel du bâtiment, de ses nécessités de rénovation et de transformation éventuelles. Dans le même temps, au cours de la décennie écoulée, les budgets de fonctionnement que vous avez votés ont à peu près doublé : on est passé d’un ordre de grandeur de 3,5 millions de francs dans le budget courant de l’État à 7 millions de francs. C’est encore moitié moins de ce qu’il faudrait, d’où le crédit qui vous est soumis aujourd’hui – nous y reviendrons tout à l’heure –, pour assurer l’entretien courant et la préservation de la valeur des bâtiments propriété de l’État, qui sont un patrimoine important. Nous travaillons donc aujourd’hui avec une enveloppe doublée de 7 millions de francs pour le compte de fonctionnement au SBAT. Puis nous avons développé la gestion énergétique des bâtiments, diagnostic, nécessité d’assainir, mais aussi changement d’agents énergétiques, formation des utilisateurs, de façon à intégrer cette dimension énergétique aussi bien dans la gestion quotidienne que dans la gestion de l’assainissement et du développement du parc de l’État. Vous nous avez octroyé des moyens complémentaires à ceux qui figurent dans le compte de fonctionnement, avant le débat d’aujourd’hui, cela a été rappelé : un crédit de 44 millions de francs pour l’assainissement lourd, l’assainissement global, complet de certains bâtiments, on parle aujourd’hui du lycée Denis-de-Rougemont, du bâtiment de l’ancienne école d’ingénieurs du Locle Hôtel-de-Ville 7, prochainement du bâtiment SISPOL, dont nous sommes copropriétaire, et puis des anciennes prisons ici, à Neuchâtel. Ce sont des projets qui sont – excusez-nous l’anglicisme – dans le pipeline aujourd’hui. Vous nous avez octroyé des montants importants pour une transformation et une rénovation complète du Centre de formation professionnelle du Littoral neuchâtelois (CPLN), désormais Centre de formation professionnelle neuchâtelois (CPNE), du lycée Jean-Piaget, travail qui est en cours – c’était presque une trentaine de millions de francs qui ont été votés pour les deux bâtiments –, pour l’infirmerie sur les bâtiments de la prison de La Chaux-de-Fonds, pour la transformation et l’extension de l’ancien hôpital de La Chaux-de-Fonds, voué aujourd’hui à la formation aussi, à l’époque le Centre Pierre-Coullery, désormais également CPNE – vous voyez que le message rentre, chère collègue –, et puis toute une série d’autres projets qui avaient plutôt vocation à regrouper et rationaliser le fonctionnement de l’administration et avec des visées également énergétiques, puisque lorsque l’on regroupe et que l’on rationalise, en général, au passage, on est aussi plus efficient sur le plan énergétique. Nous pensons ici au centre d’entretien routier, dont les projets sont en cours d’élaboration avec notre collègue en charge du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE), le projet vitamine, qui a donné lieu à pas mal de débats ici, avec – pour ne parler que de rationalisation et pas de toutes les ambitions qu’il y a derrière ce projet – le passage de 32 à 17 m2 de bâtiments par collaborateur et donc moins consommateurs d’énergie, le projet Montmollin construit avec des structures en bois – nous le rappellerons dans la perspective d’autres débats qui nous attendent ici –, le regroupement des instances de la justice après le refus du nouvel hôtel judiciaire, la construction, en partenariat avec un partenaire parapublic, du regroupement des activités informatiques sur le site des Cadolles après le centre de calcul de La Chaux-de-Fonds, le regroupement de l’ensemble des sites dédiés aux archives, qui contribue aussi à un assainissement global de la gestion de ce service, avec le crédit d’étude que vous venez de valider pour le Centre archives et patrimoine en collaboration avec la ville de La Chaux-de-Fonds… C’est dire si la politique des bâtiments a connu un développement, un essor extrêmement important avec votre volonté exprimée à réitérées reprises au cours des dernières années. Il manquait deux pièces à cet édifice : celle de l’entretien lourd, c’est-à-dire des éléments qui n’interviennent pas avec des assainissements complets ou des transformations complètes du bâtiment et qui n’interviennent pas non plus en réponse aux problèmes du quotidien – le changement d’une moquette ou le remplacement d’une porte qui ne fonctionnerait plus –, mais des programmes d’entretien, avec des agents énergétiques qui sont modifiés, avec le remplacement de l’infrastructure de type ascenseur ou de type chauffage, ventilation et sanitaires, bref des gros aspects du bâtiment que l’on peut planifier, qui n’interviennent pas en réponse à un dysfonctionnement et qui sont nécessaires pour maintenir l’activité du bâtiment. Et cela nous permet de répondre à une des questions qui nous a été posée. On considère que l’on est encore dans de l’entretien parce qu’on n’ajoute pas à proprement parler de la valeur au patrimoine ; en revanche, on maintient la valeur de ce patrimoine et on est sur des objets dont la durée de vie est de plusieurs années. Nous reprenons l’exemple d’un monte-charge ou d’un ascenseur et qui justifie, par conséquent, que l’on produise cela avec le bilan, c’est-à-dire en investissement et pas uniquement en compte de fonctionnement. On aura donc cette répartition, avec 7 millions de francs en fonctionnement courant, dans le compte de résultats, et ces 5,5 millions de francs environ dans le compte d’investissement, qui nous permettent d’entretenir la valeur de nos bâtiments. Et le prochain rapport, c’est celui sur la production d’énergie photovoltaïque, nous n’anticipons pas aujourd’hui, mais ce sera cette fois la dernière pièce de ce dispositif pour une gestion complète, globale. Évidemment, Mesdames et Messieurs les député-e-s, vous aurez à renouveler l’ensemble des outils que nous venons de rappeler ici, s’agissant notamment des rapports pluriannuels : au bout de la période pluriannuelle, vous aurez à renouveler le dispositif. C’est à ce moment-là, environ tous les quatre ans, que vous aurez à dire si les moyens sollicités cette fois étaient suffisants, si on doit les amplifier dans la perspective des enjeux climatiques dont vous avez débattus à la dernière session, si on doit les freiner au gré des objectifs financiers qui pourraient être ici ou là plus contraignants, si on a d’autres approches qui doivent être intégrées dans ces rapports… Tout cela vous aurez l’occasion de le redire environ tous les quatre ans à l’occasion du renouvellement de ces outils, mais tous les outils seront désormais posés, avec les votes que nous espérons de votre part aujourd’hui et dans un mois. Nous sommes, de ce point de vue-là, avec le crédit qui vous est proposé, dans la même approche que celle qui a été proposée pour les programmes d’assainissement à 44 millions de francs qui ont été évoqués par plusieurs d’entre vous, c’est-à-dire une approche pluriannuelle, dont le rapporteur et d’autres parmi vous ont relevé le gain énorme en termes de souplesse : le fait de ne pas devoir produire un rapport, pour le Conseil d’État ou pour le Grand Conseil, respectivement pour les deux, pour chaque objet individuel, et puis, lorsqu’on a un dossier qui prend du retard, de devoir produire un autre rapport pour compléter les enveloppes d’investissements, mais de pouvoir travailler sur une enveloppe globale avec laquelle davantage de souplesse est donnée, c’est évidemment un allègement administratif pour le service, pour le département, pour le Conseil d’État, mais cette souplesse dans la gestion de ces crédits, cela vise avant tout une accélération des investissements possibles, une accélération conforme à la politique financière – vous nous reprochez régulièrement que nous n’investissons pas l’ensemble des crédits mobilisés au moment du budget lorsque vous examinez les comptes –, mais conforme aussi à la politique climatique dont vous avez débattu, avec la volonté d’accélérer le rythme d’assainissement de nos bâtiments. Donc un projet qui s’inscrit en parfaite cohérence avec les autres objectifs que vous avez eu l’occasion de décliner dans cette salle à propos des politiques financière et d’entretien du patrimoine. Et, accessoirement, comme nous l’avons dit, moins de procédures et davantage de travail de terrain concret, moins de travail administratif et de production de rapports : compte tenu des séances de commissions que nous avons eues ce matin, nous aurions tendance à dire « pourvu que cela puisse servir d’exemple » ; mais ceci est un autre sujet. Nous en venons aux quelques questions que vous nous avez posées. Pour Mme Corine Bolay Mercier, pour le groupe socialiste : l’organe de gouvernance n’est pas encore formellement constitué. Il le sera avec la promulgation du décret qui vous est soumis aujourd’hui. Globalement, les réflexions qui sont menées, c’est de dire qu’il pourrait être à géométrie variable, c’est-à-dire, en gros, ce qui est souhaité, c’est que le Département des finances et de la santé (DFS) et le service des bâtiments (SBAT) ne décident pas seuls des investissements qui sont faits, mais que le Conseil d’État puisse apporter les autres regards nécessaires lorsque l’on parle d’entretien lourd du patrimoine, tantôt via l’office du patrimoine et de l’archéologie (OPAN) si l’on est sur des objets patrimoniaux, tantôt via le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) si l’on est sur des problématiques environnementales, énergétiques et en lien avec les objectifs climatiques, peut-être d’autres services lorsque l’on est sur des enjeux techniques importants, nous pensons par exemple au service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN), qui pourrait ici ou là avoir son mot à dire sur certains éléments de transformation de nos bâtiments. Nous cherchons donc la manière d’associer ces différentes compétences, sans avoir un organe trop lourd, qui n’arrive pas à siéger et qui alourdirait une procédure que l’on a au contraire voulu alléger. On pourrait donc avoir une géométrie un peu variable qui statue sur ces demandes de crédits internes au Conseil d’État. L’objectif, encore une fois, est de ne pas donner l’entier de l’enveloppe à disposition du SBAT ou de notre département, mais bien de provoquer plusieurs regards avec ce mode de gouvernance. M. Didier Germain, le représentant du groupe libéral-radical, s’étonnait de l’attribution à différentes commissions de ces problématiques liées aux bâtiments : nous renvoyons volontiers cette question aux considérations du bureau du Grand Conseil, qui est seul compétent pour attribuer les objets aux différentes commissions. Nous observons que, jusqu’ici, à part pour la question des panneaux photovoltaïques dont nous débattrons, nous l’espérons, dans un mois, c’est systématiquement la commission de gestion qui a néanmoins été désignée comme commission compétente pour l’examen de la politique des bâtiments que nous venons de résumer rapidement tout à l’heure. Comment éviter les retards à l’avenir ? Alors, évidemment que, lorsque l’on fait quatre ans de développement d’un projet à 50 millions de francs et qu’il est refusé par le peuple, on n’avance pas très vite – là, nous faisons référence évidemment au projet d’hôtel judiciaire, il y a quelques années –, mais de façon générale, c’est quand même l’octroi des moyens suffisants, financiers, humains, qui est l’essentiel si on ne veut pas prendre du retard. On pense aujourd’hui qu’avec 1% à disposition pour entretenir les bâtiments, en plus des programmes spécifiques que nous avons évoqués tout à l’heure, tels que ceux qui ont prévalu pour les centres professionnels, on a aujourd’hui les disponibilités nécessaires pour en tout cas ne pas accumuler du retard, voire faire un pas dans la modernisation de nos bâtiments. Vous nous avez posé la même question, pertinente, que Mme Caroline Plachta, sur la question de la vente de certains objets : oui, le Conseil d’État envisage clairement la valorisation, soit sous forme de vente, soit sous forme de location dans d’autres cas, mais clairement sous forme de vente, de certains objets qu’il aurait laissés. Nous l’avons évoqué notamment avec le projet vitamine, en disant qu’on avait des objets, en ville de Neuchâtel, qui étaient particulièrement appropriés pour redevenir du logement et que, l’État n’ayant pas vocation à être un acteur du marché du logement, il remettrait vraisemblablement ces bâtiments destinés à devenir du logement. Dans d’autres cas, l’État est locataire, à La Chaux-de-Fonds, s’agissant par exemple des instances judiciaires, mais pour des objets qui vraisemblablement redeviendront aussi du logement, même si là, ce n’est pas nous qui vendrons puisque nous sommes locataire aujourd’hui, mais l’objectif est bien de contribuer à une remise sur le marché de certains objets, par la vente, par la remise sur le marché par ceux qui en sont les propriétaires aujourd’hui ou, dans certains cas, mais assez rares, par la location directe par l’État. Mais, encore une fois, ces cas devraient être plutôt exceptionnels, sur des objets qui ont une caractéristique particulière ou un enjeu stratégique relativement important. Le Conseil d’État a décidé que l’État resterait propriétaire des objets qui ont clairement un caractère stratégique, c’est la raison pour laquelle aujourd’hui l’État, par exemple, reste propriétaire du site de Perreux, qui est un chésal extrêmement important, dont nous considérons qu’il doit rester dans le giron de l’État, avec des affectations qui pourront varier à travers le temps. S’agissant de la question de la représentante du groupe VertPOP : la demande de crédit est-elle suffisante ? Nous pensons avoir répondu tout à l’heure, en disant qu’elle est suffisante aujourd’hui, et vous direz tous les quatre ans si vous souhaitez encore l’amplifier. Elle nous permet d’atteindre ou de presque atteindre ce 1% de la valeur ECAP pour assurer l’entretien du patrimoine, donc nous jugeons aujourd’hui qu’elle est suffisante par rapport aux enjeux identifiés aujourd’hui. Vous direz dans quelques années si vous souhaitez l’augmenter. Pourquoi pas en fonctionnement ? Nous l’avons évoqué tout à l’heure, nous n’y revenons pas. Vous avez évoqué, Madame Fanny Gretillat, la baisse de 82%, dans un bâtiment, de la consommation énergétique après assainissement. C’est l’occasion pour nous de rappeler – ce que nous avons fait en commission également – que la gestion d’un parc immobilier n’a rien à voir avec la gestion d’un seul bâtiment par un propriétaire : lorsque vous avez assaini un bâtiment avec 82% d’amélioration de l’efficacité énergétique, vous vous demandez si vous pouvez arriver à 90% et vous investissez peut-être encore un peu de moyens pour progresser encore à travers le temps ; lorsque vous êtes à la tête d’un parc immobilier, que vous pouvez faire 82% et qu’après ces 82% vous pouvez, avec le même montant, faire 82% dans un autre bâtiment ou 8% dans le même bâtiment, évidemment vous choisissez de changer de bâtiment et de faire 82% ailleurs plutôt que d’aller à l’exemplarité absolue sur le premier bâtiment en laissant un gouffre sur le second. C’est ce qui distingue l’allocation des moyens dans la gestion d’un parc par rapport à la gestion d’un seul et unique bâtiment. Et puis les interactions entre le SBAT et l’OPAN sont d’abord des relations très cordiales, constructives, professionnelles, et le climat est excellent entre ces deux services ; l’OPAN fournit non seulement des préavis sur les projets du SBAT, mais parfois aussi une appréciation, typiquement lorsqu’on rénove un bâtiment. Même s’il est en béton, Madame Caroline Plachta, comme le lycée Denis-de-Rougemont, c’est un objet architectural d’importance du patrimoine neuchâtelois en termes d’architecture, et on a là un dialogue qui va au-delà du préavis et l’OPAN est même associé à la façon d’envisager le mandat d’étude parallèle, les solutions à venir pour mettre en valeur ce patrimoine tout en l’assainissant sur le plan énergétique. Ce qui nous permet de faire le lien, Madame Caroline Plachta, avec vos autres questions pertinentes… Non, il y en a une qui était quand même un peu impertinente, mais ce n’est pas une question, c’est une remarque. Vous avez évoqué la nonchalance de nos prédécesseurs : nous aimerions vous inviter à ne pas trop renouveler ce genre de qualificatif. D’abord parce que les prédécesseurs, pour les suivants, ce sera nous, donc nous serons jugés de la même manière, et donc c’est rarement très adéquat de se montrer trop critique si on a cette perspective-là en tête, mais surtout rappeler que nos prédécesseurs ont eu à relever avant nous des défis énormes sur les plans social et économique. Le retard dont nous parlons dans l’entretien des bâtiments de l’État, ce sont des retards accumulés à la fin du XXe siècle. La fin du XXe siècle, c’est la crise horlogère, c’est la crise pétrolière, ce sont des difficultés économiques et sociales majeures pour notre canton, ces défis ont pris le dessus sur d’autres. Aujourd’hui, on pourrait condamner, peut-être que demain certains nous condamneront d’avoir accordé trop d’importance aux enjeux climatiques et d’en avoir négligé d’autres, mais là aussi, c’est un autre débat. Nous avons répondu sur les ventes envisagées de façon générale, vous avez posé la question des ventes d’objets patrimoniaux. Nous osons à peine dire que le Conseil d’État a, il y a quelques années, très vite ouvert et refermé le dossier des châteaux propriété de l’État. Aujourd’hui, il a pris l’option de conserver l’entier de ces châteaux et de les valoriser parce qu’il considère qu’il a une responsabilité à l’égard de ce patrimoine, mais cela montre qu’il n’y a pas de tabou en tout cas dans les questions que se pose le Conseil d’État et que si d’autres objets patrimoniaux doivent être vendus avec une certaine pertinence, nous n’hésiterons pas à le faire ; nous l’avons fait avec le patrimoine agricole, nous l’avons fait aussi pour d’autres objets plus modestes que les châteaux qui sont propriété de l’État, donc il n’y a pas de tabou sur la question de la vente de certains bâtiments qui ne répondent pas aux critères qui ont été posés d’enjeux stratégiques, de réserves de développement pour certaines activités de l’État ou vis-à-vis de la responsabilité patrimoniale importante, lorsque l’on pense que c’est de cette manière-là qu’elle est le mieux préservée. Nous rappelons que le Château de Môtiers appartenait à l’État à l’époque et qu’il a été vendu également. S’agissant d’en abattre certains, nous aimerions presque prendre le contrepied pour vous répondre, en disant qu’en bonne logique par rapport aux enjeux climatiques, nous essayons d’éviter de liquider cette énergie grise accumulée dans un bâtiment déjà construit. Dans l’exemple que nous évoquions tout à l’heure du futur projet destiné aux archives de l’État et de la ville de La Chaux-de-Fonds, nous avons plutôt cherché à valoriser une structure existante ; évidemment, elle sera transformée, mais la structure en béton est utilisable, elle est saine, elle aura une partie en tout cas des portances nécessaires pour assumer ces archives. Nous allons en faire un nouveau bâtiment, ce ne sera plus du tout le même, il y a des pans entiers qui seront démolis, mais nous allons essayer de valoriser la structure, dans une logique de préserver cette énergie grise qui a été accumulée dans la construction précédente. Dans d’autres cas, cela passe par des démolitions effectivement. Là non plus, pas de tabou, c’est vraiment une analyse multifactorielle ou multicritère qui prépare les décisions de cette nature. Pour les subventions fédérales, il y a aussi ici ou là des subventions que l’on peut escompter, mais c’est surtout dans le domaine du patrimoine – nous regardons notre collègue pour nous en assurer –, mais dans le domaine environnemental, les collectivités publiques sont moins éligibles – ou pas éligibles, nous ne savons pas – que les privés dans les subventionnements à l’assainissement. Nous laisserons au besoin notre collègue compléter, volontiers. Et puis concernant la question concernant la part que représentent les assainissements qui sont proposés ici dans la réalisation des objectifs du Plan climat : à l’heure actuelle, ces éléments-là n’ont pas été chiffrés de cette manière-là. Ce que nous pouvons vous dire en revanche, c’est que la priorité a été donnée sur deux axes aujourd’hui, c’est d’assainir en priorité les plus gros consommateurs d’énergie et ceux pour lesquels les perspectives d’assainissement sont les plus importantes – nous évoquions les 82% d’assainissement possibles tout à l’heure – et puis, la deuxième priorité, cela a été de changer les agents énergétiques partout où cela était possible. On n’a quasiment plus un bâtiment qui est alimenté au fuel, si nous pouvons le dire comme cela ; il en reste un ou deux, mais ce sont des garages ou des hangars. Globalement, nous avons changé la plupart des agents énergétiques les plus polluants, cela a été notre priorité avec les plus gros assainissements attendus au cours des dernières années, et c’est le cas aussi pour les rapports qui sont ici. Évidemment, ce sont des priorités qui vont évoluer au fil de l’assainissement du parc. Voilà, nous vous remercions de votre attention, du soutien et de l’intérêt marqué à ce rapport.