Aller au contenu principal
Présentation
Conseil d’État
Député-e-s
Groupes
Objets & débats
Recherche
GCNE+
Débats, objets et votes du Grand Conseil neuchâtelois
Rechercher dans les débats
Rechercher
Rapports
22.041
LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS
Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
Document original
Consulter le PDF
(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Autres documents
3
Annexe
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Conseil d'État
5 décembre 2022
Rapport de la commission
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission des affaires extérieures
22 août 2023
Amendements réunis
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission des affaires extérieures
22 août 2023
Objets liés
23.220
23.221
Débats
Votes
Scrutins et résultats
Aucun vote enregistré pour cet objet.