Nous n’allons pas faire un grand développement, nous serons relativement bref. Simplement pour préciser qu’effectivement, tout ce qui est simple ailleurs est quand même compliqué à Neuchâtel. Nous pensons que toutes les personnes qui, par exemple, ont eu à faire à l’administration pour ce qui est, par exemple, de l’aménagement des constructions dans le domaine des résidences ou de l’énergie, auront pu voir à quel point, parfois, cela peut être fastidieux. De manière générale, il serait de bon ton que le canton se dote enfin d’un outil comparatif, et c’est précisément ce que demande notre texte, à savoir avoir une comparaison claire, précise entre les pratiques des différents cantons pour savoir si nous sommes vraiment dans la moyenne de ce qui se fait ou si, véritablement, nous sommes trop compliqués, cas échéant, que nous pourrions toutes et tous dans cet hémicycle utiliser comme base de travail pour peut-être simplifier un peu les choses, être plus efficients, donc diminuer un peu les coûts aussi de fonctionnement dans l’administration dans le but de la rendre aussi plus efficace, puis finalement plus amicale à l’égard de la population. Qu’on ne se méprenne pas, nous ne disons pas que l’administration neuchâteloise n’est pas amicale, mais simplement peut-être que sa complexité peut parfois un peu décourager certains habitants ou certaines habitantes de notre canton, et il serait peut-être de bon ton de revenir à quelque chose d’un petit peu plus simple.
Transcription des débats
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de la motion du groupe UDC 22.118, « Trop de lois ! ». Cette motion a retenu toute l’attention du groupe libéral-radical. Après discussion, le groupe libéral-radical a estimé que la réponse du Conseil d’État à cette motion était justifiée avec les explications apportées : des travaux titanesques pour des résultats probablement médiocres, comme le mentionne la réponse du Conseil d’État. Le groupe libéral-radical est également satisfait d’apprendre que le Conseil d’État a mandaté il y a quelques mois le service juridique de l’État de Neuchâtel pour épurer le Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN). Vous l’aurez compris, le groupe libéral-radical, dans sa grande majorité, s’opposera à cette motion 22.118.
Quelle ne fut pas notre surprise de recevoir cette motion 22.118, « Trop de lois ! » qui demande au Conseil d’État un rapport comparatif de la législation neuchâteloise à celle des autres cantons – car trop dense selon le groupe UDC –, que l’on reçoit en même temps qu’une seconde motion du groupe UDC, la 22.131, intitulée Des alternatives respectueuses de la vie pour remplacer les tirs du chat haret dans notre canton, qui demande au Conseil d’État de prendre au plus vite les dispositions légales et réglementaires afin que le chat haret ne puisse plus être chassé dans le canton de Neuchâtel ! Ne serait-ce pas un peu le chat qui se mord la queue ? Nous vous le demandons. Permettez-nous de questionner la pertinence du choix de l’objet avec cette motion qui, par essence, devrait aboutir à la création d’un rapport d’information, d’un projet de loi ou de décret. Utiliser donc les bases légales qui régissent le fonctionnement de cet hémicycle tout en lui demandant de questionner ces mêmes bases légales qui seraient, par leur nombre, un frein à l’attractivité du canton. Nous serions donc curieux et curieuses de savoir quelles sont les interdictions et les contraintes qui nuisent, selon le premier signataire, à l’attractivité d’un canton. Nous peinons à comprendre le but de la manœuvre. Le processus, comme l’a justement dit le Conseil d’État, demande un travail titanesque et il est difficile pour nous d’imaginer la faculté de droit demander à ses élèves de réaliser ce travail-là pour leur master. De plus, ne serait-ce pas plus utile qu’ils travaillent à savoir comment appliquer les lois pour faire régner ordre et paix sur la ville ? En termes d’attractivité, nous pensons que vous y verrez un peu plus de sens. Vous l’aurez compris, le groupe socialiste rejoint la position du Conseil d’État et ne soutiendra pas cette motion.
Notre collègue Mme Cloé Dutoit étant absente aujourd’hui, nous allons vous lire le texte qu’elle avait initialement rédigé. Le groupe VertPOP a fait bonne lecture de la motion du groupe UDC demandant au Conseil d’État d’établir un rapport comparatif détaillé entre la législation neuchâteloise et celle des autres cantons, tant sur un plan « qualitatif » que « quantitatif ». En bref, le groupe UDC considère que la législation neuchâteloise est trop conséquente et que cette densité de même que, pour reprendre les mots des motionnaires, « son lot d’interdictions et de contraintes » nuiraient à l’attractivité du canton. Il est juste de considérer qu’une législation épurée est une qualité appréciable pour le justiciable qui peut ainsi aisément appliquer l’adage « nul n’est censé ignorer la loi ». Tel n’est effectivement pas toujours le cas. Il est vrai que quelques modifications pourraient s’avérer opportunes pour notre recueil systématique : des mises à jour à effectuer, des titres à modifier. Néanmoins, l’utilité d’une analyse aussi poussée que celle demandée par la présente motion ne se justifie pas. Cela d’autant plus à la lecture de la réponse du Conseil d’État qui indique avoir mandaté le service juridique pour procéder à l’épuration du recueil. La demande d’une analyse qualitative est par ailleurs pour le moins surprenante, tant celle-ci semble être une prérogative bien plus politique qu’administrative. Il ne paraît en effet pas être au SJEN, respectivement à un étudiant en droit, de comparer l’opportunité ou non de légiférer sur l’un ou l’autre sujet au regard d’une comparaison intercantonale. Au vu de ce qui précède, le groupe VertPOP s’opposera de manière unanime à cette motion et profite finalement de cette prise de parole pour remercier et saluer le travail conséquent du SJEN.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne note de la motion du groupe UDC « Trop de lois ! ». Comme relevé à raison par le Conseil d’État, ce travail relève des travaux d’Hercule et non pas d’un travail de master ! De plus, les retombées d’un tel projet seraient inexistantes, si ce n’est nulles. Évaluer le surplus de lois est déjà un surplus de travail. Le site internet du RSN permet des recherches faciles, même pour un non-juriste, sur la base de mots-clés. Certes, le système reste perfectible, mais ce n’est pas dans le cadre de cette motion qu’un tel travail serait fait. Le droit suisse, et plus largement le droit cantonal neuchâtelois, reste un droit accessible pour tout un chacun. Aussi, vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera cette motion.
Il faut que nous changions un petit peu le début de notre intervention, car nous souhaitions aussi faire un rapprochement entre les deux motions, relevé par Mme Garance La Fata. Deux motions déposées par le même groupe à une semaine d’intervalle, la deuxième relative à une législation nécessaire sur le chat haret. C’était pour illustrer en réalité que l’on veut certes moins de lois, mais on l’oublie dans les cas concrets, en tout cas quand cela nous arrange ! Cela étant, il est vrai que le RSN est bien fourni, trop bien fourni en comparaison intercantonale. Cela n’a pas échappé au Conseil d’État qui y est sensible, précisément. Il a fixé comme objectif opérationnel, dans le cadre de son programme de législature, un sérieux débroussaillage. Mais de là à créer une usine à gaz faite de comparatifs détaillés, d’appréciations quantitatives et qualitatives, domaine par domaine, d’appréciations face à la législation de quatre cantons, de prises en compte des cas où la souveraineté cantonale est plus grande, d’examens des règlements et directives, il y a un pas que le Conseil d’État vous propose de ne pas franchir. On n’y arriverait juste jamais. Alors, certes, en suggérant au Conseil d’État d’avoir recours à l’aide de l’Université de Neuchâtel et de l’Institut du fédéralisme, on doute que cela soit gratuit, et les thèses de doctorat produites devraient encore être digérées et traduites dans la législation de notre canton. C’est complètement illusoire de penser que ce travail puisse être accompli un jour. Le Conseil d’État vous propose avec une forte conviction de privilégier l’approche pragmatique qu’il vous propose. Celle-ci a une vraie perspective de déboucher sur un vrai résultat concret.
Le groupe UDC regrette cet accueil défavorable à cette motion, dont le fruit aurait permis à notre Autorité de travailler de manière plus efficiente, et nous maintenons toutefois cette motion au vote de cette assemblée, pour la postérité. Nous tenons toutefois à rappeler ici encore deux choses suite aux propos de la porte-parole du groupe socialiste, nous dérivons un peu mais comme cela a été fait, nous nous le permettons. D’une part, la motion pour la suppression du tir du chat haret, dont nous parlerons tout à l’heure – nous l’espérons – a pour but la révision d’une disposition légale existante, donc pas une complexification, et a précisément pour but de mettre un terme à une pratique d’un autre temps par l’État, qui, par ailleurs, permettra aussi quelques économies. Nous sommes donc cohérents, nous vous rassurons, mais nous en parlerons plus tard. D’autre part, nous invitons la porte-parole du groupe socialiste à lire ses dossiers avec un peu plus d’attention, car si la motion dont nous parlons maintenant est bel et bien une motion du groupe UDC in corpore, la motion sur les chats harets, elle, est une motion personnelle, que nous avons déposée en nom propre. Merci donc de ne pas tout mélanger, sinon on ne va pas s’en sortir ! Quand on parle de simplification, cela passe aussi par prendre les choses les unes après les autres, et pas toutes en même temps.
Non, le texte de l’interpellation est assez clair.