Succinctement, car le texte de l’interpellation nous paraît clair. Nous souhaitons insister sur l’importance d’équiper massivement et rapidement notre police avec des armes à impulsion électrique. Nous améliorerions considérablement l’efficacité de nos forces de l’ordre tout en diminuant sensiblement les risques de tirs létaux lors des interventions sensibles. Il ne s’agit pas d’exprimer une intention de remplacer les armes à feu par des tasers, bien évidemment, mais de compléter l’équipement de la police afin de leur permettre d’avoir cette alternative à disposition pour les cas dans lesquels cela est possible. Nous remercions donc d’avance le Conseil d’État pour sa réponse que nous espérons satisfaisante.
Transcription des débats
C’est une question qui est intéressante et qui, précisément, est à l’ordre du jour au sein de la Police neuchâteloise, une Police neuchâteloise qui dispose, bien sûr, de tasers. Nous ne savons pas d’ailleurs quel est le terme en français, mais en tout cas, il est connu sous le terme de « taser ». Seul le groupe d’intervention, ceux qu’on appelle les GI, soit une unité spéciale, est à ce jour équipé de ce moyen de contrainte. Ce groupe dispose de quatre pièces. Actuellement, tous les groupes d’intervention romands en sont dotés. L’utilisation de ce moyen de contrainte fait l'objet d'une directive interne qui traite notamment des règles d’engagement et des procédures avant, pendant et après l'utilisation. Ainsi, il peut être fait usage du taser sur : un individu menaçant de porter atteinte à son intégrité ou à autrui et muni d’une arme blanche ; une personne ne réagissant pas à d’autres moyens de contrainte intermédiaires ; un individu formé au combat et contre qui les policiers se mettraient en danger s’ils devaient s’en approcher. Un groupe de réflexion est en place au sein de la Police neuchâteloise pour étudier les besoins des primo-intervenants – ceux qui interviennent sur place, dans le concret, directement – et donc, par voie de conséquence, d’estimer si le taser pourrait être un moyen de contrainte envisageable dans certaines situations rencontrées. L’intérêt est là, car sous l’angle de proportionnalité des interventions, il est en principe opportun de disposer de différents moyens, de disposer de moyens d’intensités différentes. Le cas échéant, la police étudiera comment équiper ses effectifs plus largement, selon quelles dotations, selon quelle doctrine d’engagement et avec quelle formation. Vous le constatez, le sujet n’est donc pas clos, la question était pertinente.
Merci au Conseil d’État pour sa réponse. Nous sommes globalement assez satisfaits de cette réponse encourageante qui va dans le sens de la volonté aussi qui est la nôtre de vouloir un peu généraliser cet équipement dans les forces de police de notre canton. La seule petite remarque que nous ferons finalement est : « Cessez donc d’envisager et faites, parce que cela va dans le bon sens et maintenant, il faut y aller ! »