Nous pensons qu’il est important de pouvoir apporter une réponse aujourd’hui à cette interpellation. Les éléments rapportés par le porte-parole du groupe UDC sont en effet des perceptions qui ne sont pas subjectives, mais effectivement des réalités de ces dernières semaines qui inquiètent également le Conseil d’État. Nous allons essayer de répondre aux différentes questions de votre interpellation écrite. D’abord : « Comment le Conseil d’État évalue-t-il la situation et les nuisances pour les habitants des Verrières et des localités environnantes ? » Ce que l’on peut peut-être dire, c’est que si, globalement, l’exploitation du centre spécifique de la Confédération aux Verrières ne soulevait que peu de problèmes jusque vers la fin du mois de novembre de l’année dernière, la situation s’est en effet dégradée de manière significative, plus particulièrement depuis le premier trimestre de cette année et, de ce point de vue-là, nous avons nous aussi évidemment entendu le reflet qui s’est fait dans les médias, et l’insécurité ou l’inconfort de la population. Un certain nombre de mesures ont été mises en place par la Confédération au cours de ces dernières semaines ; nous y reviendrons dans le détail plus loin dans notre réponse à votre interpellation. Il semblerait que la situation se soit un peu améliorée, mais évidemment qu’il convient de rester vigilant et de prévoir la mise en œuvre, probablement, de mesures supplémentaires pour prévenir encore les incivilités et les comportements inappropriés d’un petit nombre – mais qui pose un certain nombre de problèmes importants – de requérants d’asile assignés au centre spécifique des Verrières. Votre deuxième question : « Quelles contre-mesures le canton peut-il proposer à la Confédération ? » La première chose : il est nécessaire – et cela a été convenu dès le départ au moment de l’ouverture de ce centre spécifique – que la Confédération ouvre un deuxième centre du type de celui des Verrières ailleurs en Suisse, probablement en Suisse alémanique. Et le Conseil d’État l’a rappelé par écrit, pas plus tard que la semaine dernière, à l’attention de la secrétaire d’État aux migrations : il y a des démarches qui ont été entreprises dans ce sens, il y a un certain temps déjà, mais qui, pour l’heure, n’ont pas été couronnées de succès. Donc, la secrétaire d’État aux migrations a été invitée par le Conseil d’État de manière pressante à faire connaître au gouvernement les démarches qui sont entreprises et les perspectives à court ou moyen terme pour l’ouverture de ce deuxième centre, vraiment dans l’idée de pouvoir aussi répartir un peu l’effort et les charges, parce que – nous y reviendrons tout à l’heure –, effectivement, probablement que la question du nombre de personnes accueillies dans ce centre est l’un des problèmes. « Quelles contre-mesures le canton peut-il prendre et faire appliquer sous sa propre responsabilité et compétence ? » D’abord, dire que le canton travaille en étroite concertation avec la Confédération régulièrement sur cette question-là, et la Confédération reste bien sûr attentive et à l’écoute pour améliorer et entreprendre un certain nombre de démarches pour éviter, limiter ou réduire les nuisances constatées. Alors, peut-être pouvons-nous vous donner effectivement l’inventaire des mesures qui ont été prises par le Secrétariat d’État aux migrations ces dernières semaines. Il y a tout d’abord eu l’engagement d’un agent pour la prévention de la violence, qui est présent à plein temps sur le site concerné, l’engagement d’un chauffeur pour une navette deux fois par jour depuis la gare des Verrières et le centre – parce que la question évidemment des transports et des personnes qui se promènent était un des problèmes –, et cette navette sera mise en œuvre à partir du mois de juin prochain. Le Secrétariat d’État aux migrations a également engagé un aumônier de confession musulmane, qui est présent sur le site tous les lundis. Il y a aussi eu l’engagement d’un agent de sécurité qui est financé par le Secrétariat d’État aux migrations et qui est présent dans les transports publics entre Fleurier et Les Verrières. Il y a eu effectivement un renforcement partiel de la clôture pour rendre les fugues un peu plus difficiles ou un peu plus dissuasives, mais on doit quand même rappeler que le centre spécifique n’est pas une prison, c’est vraiment un centre d’hébergement pour des personnes qui ont des comportements problématiques, mais qui ne sont pas sous le coup d’une mesure de privation de liberté au sens pénal du terme. Et ce que l’on peut dire aussi, c’est que des mesures ont été prises pour augmenter l’activité des personnes qui sont sur le site par les travaux d’utilité publique, pour que les personnes soient, dans le fond, un peu plus occupées, parce que l’on sait aussi que l’inoccupation peut être un facteur de risque d’incivilités. Et nous vous donnons juste quelques statistiques : on était à 150 heures de travaux d’utilité publique entre le 20 octobre 2021 et le 12 janvier 2022, et on est passé à 286 heures de travaux d’utilité publique entre le 13 janvier de cette année et le 27 avril dernier. Pour ce qui est de la police neuchâteloise, elle se montre très proactive pour répondre rapidement aux situations qui méritent des efforts particuliers, et elle adapte le nombre de ses patrouilles et de ses interventions en fonction des besoins et toujours en étroite collaboration avec le Secrétariat d’État aux migrations, de même qu’avec l’entreprise de sécurité privée qui a été mandatée par la Confédération sur le site même des Verrières. Il y a eu une réunion du groupe d’accompagnement – qui réunit la Confédération, le canton via le service des migrations et, bien sûr, la commune – le 27 avril dernier, et la police, à ce moment-là, a fait observer que le nombre de ses interventions avaient un peu diminué ces dernières semaines, en grande partie en raison de la présence de cet agent de sécurité dans les transports publics. Il convient aussi de souligner qu’une partie de la problématique constatée tient dans le fait que certains requérants d’asile qui sont assignés au centre des Verrières se sont distingués par une activité délictueuse particulièrement prolifique, et ces requérants-là aujourd’hui ne séjournent plus aux Verrières. Il est à noter également qu’un phénomène de groupe s’installe, évidemment, à partir du moment où il y a un nombre un peu plus important qui est assigné au centre des Verrières, et ce que l’on a observé dans les faits, c’est que jusqu’à dix personnes hébergées dans le centre, la situation peut être contenue et accompagnée ; à partir du moment où cela dépasse effectivement les dix personnes, cela devient plus problématique, d’où l’importance, encore une fois, que la Confédération se mobilise pour l’ouverture de ce deuxième centre spécifique. Ce que l’on peut dire encore : la Confédération s’est engagée, justement, en prenant la mesure des problématiques, à faire en sorte qu’il n’y ait plus, à l’avenir, de personnes hébergées au centre des Verrières qui présentent des problèmes d’ordre psychiatrique, puisqu’en fait, le centre n’est pas équipé pour accompagner des personnes qui présentent des problématiques de ce type-là, avec des conséquences dans ce cas-là. Enfin, votre dernière question, sur les coûts : « Le canton doit-il supporter les coûts extraordinaires liés à cette situation et, si oui, dans quelle mesure ? » Vous signalez l’article 41 de l’Ordonnance sur l’asile, qui prévoit que la Confédération participe aux frais de sécurité des cantons où se trouvent des centres fédéraux, et pour ce qui est du centre spécifique des Verrières – nous ne parlons pas du centre de Boudry, où il y a encore un autre montant qui est prévu pour cela –, la Confédération contribue pour les frais de sécurité à hauteur de 160'000 francs par an. Voilà ce que nous pouvions vous donner comme réponses aujourd’hui.
Transcription des débats
FN
DB
Merci beaucoup pour ces réponses très précises, c’est très important pour nous de savoir ce que fait le canton. Merci beaucoup, mais c’est sûr que nous allons continuer à observer la situation et surtout écouter aussi les citoyennes et citoyens dans cette région. Merci beaucoup pour cette réponse.