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Motions

22.166

La sécurité alimentaire avant tout !

Auteur-e ou premier-ère signataire
Niels Rosselet-Christ

Transcription des débats

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 27 septembre 2022 PV, p. 843 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette session va nous donner soif ! Alors, bien évidemment, là, nous allons essayer d’être concis. Nous croyons que la motion parle d’elle-même. Notre but est véritablement ici de réorienter l’agriculture vers un objectif de production. Nous pensons que c’est cela qu’il faut retenir dans ce texte. L’agriculture, aujourd’hui, est sollicitée de toutes parts avec des prescriptions toujours plus complexes, qui la détournent finalement toujours plus de son objectif principal, son objectif principal étant de nourrir la population. C’est là véritablement l’objectif premier de l’agriculture. Or, voilà, nos paysans se retrouvent bien souvent à devoir « compter les papillons », comme on dit, et à négliger – pas de leur propre chef, mais en raison des prescriptions qui leurs sont données – leur mission principale. Le but ici est de donner une impulsion, de revoir un peu la copie de manière générale pour dire que maintenant, à l’aube d’une crise alimentaire majeure – cela a été dit un certain nombre de fois dans cet hémicycle, on est vraiment à l’aube d’une crise alimentaire majeure, une crise énergétique aussi qui pourra avoir des implications sur l’approvisionnement alimentaire aussi –, il est vraiment nécessaire que notre agriculture soit une agriculture locale forte et productive. C’est le seul moyen de s’assurer que nous aurons encore toutes et tous à manger dans notre assiette dans deux mois, dans six mois, dans deux ans. Voilà la raison pour laquelle nous déposons cette motion, que nous vous invitons bien évidemment à soutenir.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 27 septembre 2022 PV, p. 843 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons commencer par rappeler ici que les exploitations agricoles neuchâteloises travaillent au quotidien dans la production de denrées alimentaires de qualité. C’est l’axe principal des travaux réalisés au quotidien par les familles paysannes neuchâteloises, et nous les en remercions. Au-delà de cela, l’agriculture, vous le savez, a d’autres fonctions, des fonctions de promotion de la biodiversité, de préservation des ressources, qui sont fixées très clairement dans une législation qui est fédérale et pas des moindres, la Constitution fédérale, aux articles 104 et 104a qui prévoient la multifonctionnalité de l’agriculture. Donc, vous pouvez penser différemment pour ce qui est du groupe UDC, mais globalement, c’est la vision que la Confédération a pour notre agriculture, soutenue par des votes populaires il y a quelques années déjà, jamais remise en question. Nous avons à tenir ces différents rôles : non seulement prioritairement, effectivement, la production alimentaire, mais aussi la préservation des ressources. Par ailleurs, pour reprendre quelques propos de votre motion, vous insistez sur le fait que l’approvisionnement alimentaire ne serait pas assuré dans les prochains mois. Nous ne pouvons pas accepter ce constat. Bien sûr que nous avons à garantir une production locale en quantité et en qualité, c’est ce que nous faisons par notre politique cantonale et fédérale. Nous avons aussi des échanges avec les productions d’autres cantons et même de l’Union européenne pour subvenir aux besoins de notre population suisse qui vit d’échanges à différents niveaux et dans le domaine alimentaire également. Les rapports que nous recevons semaine après semaine en termes d’approvisionnement économique du pays, dont l’alimentation, démontrent que les besoins sont aujourd’hui assurés malgré la crise géopolitique, malheureusement, que nous connaissons aux portes de l’Europe. Nous aimerions aussi dire – nous l’avons rappelé tout à l’heure dans le débat sur La Tène – que nous menons une politique de préservation des terres agricoles et notamment des surfaces d’assolement. Nous sommes très bien positionnés au niveau suisse de ce point de vue-là, ce qui garantit aussi une base de production alimentaire forte dans le canton de Neuchâtel. Nous terminerons aussi en disant que le respect par l’agriculture neuchâteloise des bases constitutionnelles et des lois fédérales permet aussi à notre agriculture de bénéficier de soutiens fédéraux, de contributions fédérales directes à hauteur d’environ 80 millions de francs par année. Si nous devions faire le choix inverse dans le canton à dire « les ressources naturelles, la biodiversité, nous ne voulons pas y travailler », c’est assurément pour notre agriculture et les familles concernées des dizaines de millions de francs perdus en revenus annuels, en chiffres d’affaires annuels, ce qui les remettrait en question. Pour toutes ces raisons, le Conseil d’État vous suggère, vous motive à refuser la motion.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 27 septembre 2022 PV, p. 844 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La sécurité alimentaire est un sujet qui préoccupe le groupe VertPOP depuis de nombreuses années. En témoigne l’initiative populaire fédérale « Pour la souveraineté alimentaire », soutenue par les partis de gauche à l’époque, mais refusée en votation populaire il y a maintenant quatre ans de cela. L’UDC la rejetait également. Aujourd’hui, pourtant, ce sujet préoccupe les signataires de cette motion, avec un train de retard. Ils y trouvent comme solution la productivité à tout prix, au détriment de la biodiversité notamment et c’est bien cela qui nous pose problème. Si les propositions faites aux points 2 et 4 sont louables, soit celle liée à l’agriculture de proximité ainsi que celle portant sur la limitation du gaspillage alimentaire, les autres sont inacceptables pour nous. Pire, ces propositions empirent la situation. En effet, un système agricole basé sur la productivité à tout prix est voué à l’échec : une productivité peut être record, effectivement, et encore, mais en tout cas une aberration tant éthique qu’environnementale et sanitaire. Le point concernant la limitation – même temporaire – des modes de production qui altèrent sensiblement la productivité est extrêmement flou. L’on peut cependant penser que c’est l’agriculture biologique qui est visée. Celle-ci est pourtant reconnue comme bénéfique à la productivité sur le long terme, de sorte qu’il serait dangereux de laisser passer un tel objet. Par ailleurs, pour le point concernant le « sacrifice » des terres agricoles au profit de compensations écologiques, nous invitons les motionnaires à prendre connaissance du rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, intitulé – il porte bien son nom – « Pourquoi la sécurité alimentaire mondiale dépend de la biodiversité ». Peut-être leur permettra-t-il de réaliser que la biodiversité est absolument essentielle, ce que le monde scientifique s’évertue pourtant à rappeler depuis des dizaines et des dizaines d’années. Ce point précis faisant toutefois l’objet d’un projet de résolution du même groupe dont nous traiterons plus tard, nous ne manquerons pas d’y revenir. Autre lecture utile pour les motionnaires : le rapport du Conseil fédéral du 22 juin 2022 sur l’orientation future de la politique agricole, qui indique notamment que « malgré une surface arable par habitant relativement faible, moins de 40 % des terres cultivées sont dédiées à l’alimentation humaine. […] Quelque 60% des terres cultivables en Suisse sont affectés à la production de fourrages […]. Il est possible d’améliorer l’autosuffisance alimentaire du pays en augmentant la part des grandes cultures destinées à l’alimentation humaine. Compte tenu de l’évolution du climat, la Suisse peut, sur ses terres arables, cultiver de nombreux autres végétaux et en attendre un rendement en hausse. ». Or, de cette problématique pourtant considérée comme principale par la Confédération, les motionnaires ne parlent pas. Ainsi, si la sécurité alimentaire nous concerne toutes et tous, c’est certain, le chemin proposé par le groupe UDC afin d’augmenter le taux d’auto-approvisionnement nous paraît être tout bonnement contre-productif malgré son titre. De sorte que notre groupe refusera la présente motion dans sa grande majorité tandis que certains et certaines s’abstiendront.

NR
Nicolas Ruedin LR 27 septembre 2022 PV, p. 845 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons être relativement bref puisque nous avons déjà évoqué les points relatifs à cette motion lorsque nous nous étions exprimés sur son urgence. Même si nous partageons vraisemblablement toutes et tous ici la volonté d’accroître la sécurité alimentaire, il y a tout de même lieu de connaître et de respecter les prérogatives, qu’elles soient fédérales, cantonales, voire communales dans une moindre mesure. Pour rappel, cette motion demande la réorientation de l’agriculture vers un objectif de production – il s’agit là d’une compétence fédérale qui se trouve à l’article 1, lettre a, de la Loi fédérale sur l’agriculture –, de favoriser également une agriculture de proximité – nous trouvons un article y relatif dans la loi cantonale sur la promotion de l’agriculture –, de limiter temporairement la promotion des modes de production qui altèrent sensiblement la productivité – là, on commence à toucher à la liberté du commerce et nous vous laissons juger de l’usine à gaz pour définir la notion d’altération, tenant compte qu’un mode de production dans une région donnée n’aura pas le même rendement que dans une autre –, d’éviter le gaspillage alimentaire – cela reprend le postulat du groupe socialiste 19.193, Lutte contre le gaspillage alimentaire, avec les amendements libéral-radical et socialiste, postulat non combattu donc accepté lors de la session de février 2020 –, et, dernier point, de préserver les terres agricoles sans être sacrifiées, sauf pour des projets de constructions agricoles. Soit dit en passant, c’est interdire aux autres ce qu’on s’autorise à soi-même et là, nous revenons au droit fédéral à l’article 15 et la compétence revient au Conseil fédéral qui fixe les exigences. En résumé, tout ce que demande cette motion est déjà prévu dans le droit fédéral ou cantonal, il n’y a pas lieu de légiférer à nouveau. Cette motion aurait pu être transformée pour les points liés à la législation fédérale en projet de résolution, mais en l’état, se pose même la question de sa recevabilité, compte tenu que le Conseil d’État n’a pas de compétence, en règle générale bien évidemment. Vous l’aurez compris, notre groupe la refusera unanimement. Nous profitons ici de partager notre étonnement quant à la volonté du groupe UDC de vouloir étendre les prérogatives du Conseil d’État dans des domaines dans lesquels il n’en a actuellement aucune. De là à dire que ce parti suppute que des membres de notre exécutif cantonal a des vues sur le Conseil fédéral et que ces dernières ou derniers auraient à cœur de défendre la vision de cette motion une fois arrivé-e-s au Conseil fédéral n’est qu’une hypothèse de notre part, un peu farfelue, nous vous l’accordons, mais qui aurait le mérite d’animer dans la presse locale les rumeurs sur les ambitions ou plans de carrière cachés des membres de notre exécutif cantonal.

AK
Aël Kistler VL-LC 27 septembre 2022 PV, p. 845 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons encore plus bref que notre préopinant puisque notre groupe a simplement pris acte que cette motion était inapplicable dans la mesure où elle ne répond pas au droit supérieur, et il la refusera à l’unanimité. Nous reviendrons avec les questions de fond qui ont déjà été passablement évoquées par notre préopinante du groupe VertPOP dans le texte que nous traiterons, plus ou moins sur le même sujet, aussi venant du groupe UDC, qui figure aussi à notre ordre du jour.

FN
Fabienne Robert-Nicoud S 27 septembre 2022 PV, p. 845 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons développer un peu plus néanmoins car, comme l’a rappelé le groupe VertPOP, la sécurité alimentaire préoccupe réellement le groupe socialiste. Pourtant, nous nous opposons à cette motion car nous n’avons pas la même vision. Pour nous, la souveraineté alimentaire repose sur trois piliers : l’écologie, le social et le local. Or, la motion qui nous est proposée ce soir semble anachronique, tant elle ressemble à un nouveau Plan Wahlen, Plan Wahlen qui date des années 1940. Aujourd’hui, il est temps de changer de paradigme, clairement, et de mettre sur pied une production alimentaire respectueuse de la terre, dans tous les sens du terme, au lieu de revenir à une politique qui nous a menés dans l’impasse. Enfin, comme le Conseil d’État l’a dit dans sa position ainsi que nos préopinants l’ont rappelé, il n’est tout simplement pas réaliste d’assurer la sécurité alimentaire au niveau cantonal uniquement, car cela empiète sur de trop nombreuses prérogatives qui sont, elles, fédérales. Pour toutes ces raisons, bien que soucieux de la sécurité alimentaire, le groupe socialiste vous invite à refuser cette motion.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 27 septembre 2022 PV, p. 846 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes d’accord avec le Conseil d’État. Sur un point. Nos agricultrices et nos agriculteurs font un excellent travail dans ce canton et nous pouvons effectivement les en remercier. La population l’a d’ailleurs bien confirmé ce week-end, y compris dans notre canton. Le Conseil d’État, en revanche, nous dit désapprouver le constat qui veut que l’approvisionnement alimentaire ne sera pas garanti dans un futur proche. Le Conseil d’État étaye son propos via les rapports qui l’informent que l’approvisionnement est garanti malgré la crise, etc., nous ne vous refaisons pas le discours. Mais on sent que l’on mise à la fois sur des appréciations dont les circonstances peuvent évoluer rapidement vers le plus mauvais. On parle d’importations également ; miser sur les importations, ce n’est peut-être pas la meilleure des idées. Force est de constater qu’en cas d’aggravation de la crise énergétique, les chaînes d’approvisionnement seront potentiellement bel et bien endommagées. Imaginez, Mesdames et Messieurs, un black-out ne serait-ce que d’une semaine : les chaînes de froid sont brisées, beaucoup de denrées sont à jeter à la poubelle. Les pays européens font face à une situation au moins aussi critique que la nôtre, voire pire selon où. On a pu le voir pendant la crise Covid-19 : lorsque les ressources manquent, les partenariats avec l’étranger s’effondrent. Souvenez-vous, par exemple – et ce n’est qu’un exemple –, de l’interception des cargaisons de masques suisses par l’Allemagne, en 2020. La porte-parole du groupe VertPOP nous explique que l’agriculture biologique est bénéfique, etc., mais il faut quand même rappeler que la productivité avec ce mode de production est 30 à 40% moins importante. Elle fustige également notre volonté de renoncer au sacrifice de terres cultivables pour des compensations écologiques. On rappellera que des pays européens, l’Allemagne par exemple, une fois encore, et son gouvernement, par ailleurs de gauche écologiste, a, à l’annonce de la guerre en Ukraine, autorisé la réexploitation de dizaines de milliers d’hectares qui étaient dédiés jusqu’ici à des compensations écologiques, précisément par souci d’approvisionnement alimentaire. Mesdames et Messieurs, une agriculture plus productrice est essentielle pour notre sécurité alimentaire car, quelle que soit votre lecture de la situation, quelle que soit votre lecture des éléments de détail, la réalité est ce qu’elle est. Notre pays ne peut subvenir qu’à une personne sur deux. Il est grand temps de changer cela. C’est pourquoi nous maintenons cette motion, parce que c’est un pas vers une production plus importante, vers un meilleur rendement et donc vers plus de sécurité alimentaire.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 27 septembre 2022 PV, p. 846 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Quelques mots complémentaires. Nous croyons que tous les groupes politiques sont attachés à la sécurité alimentaire, à une production agricole neuchâteloise durablement productive, et c’est ce que nous faisons. Notre politique agricole cantonale a ces objectifs-là dans son texte et nous les réalisons au quotidien avec les exploitations agricoles neuchâteloises qui bénéficient de soutiens pour les conditions-cadres de production, que ce soit les améliorations foncières ou structurelles, les fermes, etc. Ce que vous demandez est tout bonnement une adaptation de la Constitution fédérale et, effectivement, le niveau de discussion n’est pas celui d’un parlement cantonal, tant vos ambitions sont, de ce point de vue, élevées. Maintenant, quelques mots sur votre vision de la sécurité alimentaire. Vous êtes dans une vision, le terme a été donné, de Plan Wahlen, à se dire qu’on veut produire dans notre canton toutes les calories dont on a besoin, que ce soit en viande, en lait, en légumes, en fruits ou d’autres biens utiles à l’alimentation de la population. Vous savez que le régime alimentaire de notre population est mixte et qu’il dépend aussi d’une certaine importation, c’est vrai, européenne de denrées qui fait un régime alimentaire tout à fait qualitatif. Aujourd’hui, de dire qu’on « wahlenise » notre production agricole neuchâteloise, c’est effectivement se dire que l’on devient, quelque part, autosuffisant, ce que l’on n’est globalement pas capable d’être, nous pensons. On se prive aussi alors de possibilités d’exportations ; pourquoi pourrions-nous encore exporter nos magnifiques gruyères neuchâtelois, qui représentent une part importante de la production laitière et qui font le rendement des fromageries et des exploitations laitières neuchâteloises ? Devons-nous alors aussi dire que les aliments qui sont importés pour une certaine production agricole neuchâteloise, on doit s’en priver ? Vous rentrez dans une vision effectivement très autarcique de l’alimentation d’un canton, d’un pays. Alors, en temps de guerre complet – on ne parle pas ici directement de l’Ukraine –, un Plan Wahlen peut être utile, où les terrains de football sont utilisés pour produire de la calorie, mais on sait bien que pour garantir, sur la durée, une alimentation de qualité, il s’agit pour le moins d’avoir des échanges avec les cantons voisins, avec nos partenaires agriculteurs et agricultrices, transformateurs et transformatrices d’autres cantons pour réussir à produire des denrées de qualité bien transformées dans ce pays, parce que, oui, nous misons sur des produits suisses de manière prioritaire pour y arriver, et c’est bien pour cela que vos demandes, le cas échéant, sont à discuter à Berne et pas dans un parlement cantonal qui n’a pas la compétence de réformer, de réviser la Constitution fédérale. Et nous terminerons en disant que si vous voulez appliquer strictement dans le canton ce que vous voulez, cela veut dire que notre agriculture doit se passer de dizaines de millions de francs de paiements directs parce qu’elle ne serait plus capable de respecter les conditions-cadres fixées par les prestations écologiques requises fixées dans la Loi sur l’agriculture, et cela n’est pas imaginable pour nos paysannes et paysans neuchâtelois-e-s.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 27 septembre 2022 PV, p. 847 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous n’avions pas l’intention de nous étendre davantage, Madame la présidente, mais nous vous remercions de ce rappel. Simplement, nous rassurons le Conseil d’État sur le fait que l’UDC n’agit pas toute seule dans son coin ici à Neuchâtel, mais est présente sur cette thématique dans l’ensemble des cantons, également à Berne, où des objets de cette importance sont discutés pour permettre justement d’offrir les conditions-cadres à une telle évolution. Vous savez, l’approvisionnement alimentaire, c’est comme la crise énergétique, ce sont les petites gouttes d’eau qui font les grandes rivières ; ce sont avec ces petites choses qui, mises bout à bout, comme la crise énergétique, un petit panneau solaire ici, une petite pompe à chaleur par-là, qu’on arrive peut-être à contrer un peu tout du moins ces effets négatifs. Là, c’est la même chose : si l’on pouvait – peut-être ne pas être autonome, bien évidemment, car en temps de paix tout du moins, notre production et nos conditions-cadres ne le permettraient pas –, si l'on pouvait parler, en termes de sécurité alimentaire – nous parlions d’une personne sur deux – de deux personnes sur trois, nous aurions déjà fait un sacré beau progrès et nous limiterions la casse en cas de crise majeure.