Merci au Conseil d’État pour sa réponse. Nous restons dubitatifs quant à l’édiction de l’arrêté sur l’accueil de caravanes et véhicules habitables pérennisant les conditions temporaires d’installation de camping-cars sur le terrain de privés. Nous maintenons notre inquiétude quant à l’impact de stationnements de camping-cars sur des zones naturelles, notamment l’impact sur le développement de la végétation, menant à une dégradation directe du sol, en pleine période végétative. De plus, le stationnement diurne et nocturne sur des zones pouvant se trouver proches de milieux naturels protégés peut également représenter un risque pour ces derniers : piétinement, émissions sonores et visuelles, etc. Il est, par exemple, questionnable qu’une autorisation octroyée par la commune dans le cadre de l’article 22 LAT soit dispensée d’enquête, puisque de tels stationnements peuvent objectivement léser des tiers. La recommandation figurant dans le guide d’application de procéder à des contrôles quotidiens est donc essentielle. La nature du sol et sa préservation doivent être assurées par des contrôles réguliers sur place et ne pas simplement se limiter à un contrôle de conformité se basant sur des données cartographiques.
Transcription des débats
CB