Nous ne vous en tenons pas rigueur si vous en avez marre de nous voir sur cette tribune ! L’agrovoltaïque, Mesdames et Messieurs, le sujet est simple : nous avons des terres cultivables, nous avons des terres constructibles et le but est simplement que ces terres soient utilisées de manière efficace. Lorsque l’on parle de terres cultivables, on peut se méprendre, on parle aussi de terres qui sont cultivables et qui peuvent être déclassées pour devenir des terrains constructibles, nous insistons bien sur cette notion-là. Cela a d’ailleurs été dit – il n’y a pas que nous qui le disons –, les terres se font rares, qu’elles soient cultivables ou constructibles, et comme ces terres sont des denrées rares, il faut les utiliser de manière efficace, efficiente. Des panneaux solaires à même le sol, ce n’est pas forcément la meilleure des idées, sachant qu’ils pourraient déjà être posés sur les toits. L’exemple de Varo est un excellent exemple de ce qu’il faut, à notre sens, ne pas faire. Il faut peut-être se montrer plus efficace, commençons déjà par couvrir les toits avec les panneaux solaires avant de couvrir les champs.
Transcription des débats
Le Conseil d’État partage l’appréciation que les panneaux photovoltaïques sont à poser très prioritairement sur les infrastructures ; c’est la politique que nous menons. Par contre, nous pensons être tous d’accord pour dire qu’en zone à bâtir, les panneaux photovoltaïques sont à poser, pour une production électrique renouvelable à optimiser, respectivement à maximiser vu les défis énergétiques que nous connaissons actuellement et pour les années à venir, en lien aussi avec le défi climatique. Donc, nous menons cette politique d’utilisation des infrastructures pour la pose de panneaux. Il faut savoir toutefois que la Confédération a mené un débat dernièrement, via la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT), pour potentiellement poser des panneaux photovoltaïques plus largement en zone agricole, respectivement sur les barrages, les plans d’eau, les routes, les autoroutes. Il y a donc une vision plus large qui s’est installée via la révision de la LAT pour poser des panneaux photovoltaïques plus amplement à travers le pays. Malgré tout, le Conseil d’État est d’avis qu’effectivement, en zone agricole, sur les terres cultivables, les panneaux photovoltaïques ne sont pas opportuns vu la concurrence à la production alimentaire dont nous discutions tout à l’heure, mais pour que les choses soient bien précisées, dans le texte que vous déposez, le Conseil d’État a fait un amendement en précisant justement la « zone agricole », parce qu’il y a effectivement des terrains qui sont encore non construits, qui sont en zone à bâtir, qui ne sont pas utilisables à des fins majeures pour le développement industriel. Vous avez parlé de l’exemple de Varo, où véritablement, des terrains en zone de danger pour risques majeurs – la raffinerie – sont utilisables pour la production électrique, sont des terrains en zone à bâtir et, de ce point de vue-là, peuvent être mobilisés. Nous pensons que nous devons faire attention : dans le canton, on a une séparation des zones, le terrain à bâtir qui, comme son nom l’indique, permet la construction et le photovoltaïque également, dans la situation actuelle en particulier, puis des terrains en zone agricole qui, eux, ne permettent pas la pose au sol ou la pose tout court de panneaux photovoltaïques, vu qu’ils sont en concurrence à la production alimentaire. Reste bien sûr la possibilité pour l’agriculture de poser largement sur les hangars, sur les fermes, des panneaux photovoltaïques pour une production importante via leurs exploitations. Merci donc d’accepter l’amendement pour rendre ce postulat acceptable, au nom du Conseil d’État.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec attention du postulat du groupe UDC, ainsi que de l’amendement du Conseil d’État. Le postulat qui nous est soumis met en opposition deux sujets qui semblent être au cœur des débats de cette session, soit le développement de l’énergie solaire d’une part, et la sécurité alimentaire d’autre part. Et pour cause ! La situation politique actuelle que nous vivons en Europe et les crises énergétique et économique qu’elle engendre ne sauraient rendre indifférent qui que ce soit ! Par ailleurs, le dérèglement climatique a un impact certain, tant sur les cultures que sur la politique énergétique. Les deux sujets mis en exergue par l’UDC ont donc leur place dans les débats de notre parlement. Or, selon l’avis de notre groupe, la sauvegarde et le développement de l’un n’induisent pas nécessairement des limitations pour l’autre. Nous nous expliquons : comme nous avons déjà eu l’occasion de l’exprimer lors de cette session, le groupe VertPOP partage les inquiétudes qui sont celles de l’UDC en matière de sécurité alimentaire. Or, nous remettons une nouvelle fois en question les solutions proposées par les auteurs du postulat pour favoriser une production locale suffisante. Comme cela a déjà été relevé par le Conseil d’État, et référence faite à un récent article d’EspaceSuisse – association pour l’aménagement du territoire –, la modification de l’Ordonnance fédérale sur l’aménagement du territoire, entrée en vigueur le 1er juillet de cette année, autorise notamment les installations dites agrovoltaïques situées hors de la zone à bâtir, pour autant que les installations solaires aient des conséquences positives pour la production agricole – par exemple, un rendement accru – ou qu’elles servent à des fins d’expérimentations et de recherche. Selon des études également citées dans l’article d’EspaceSuisse, il semblerait que des plantes tolérant l’ombre se plaisent particulièrement sous les installations agrovoltaïques. Cela est notamment le cas des baies arbustives, qui constituent actuellement une culture protégée. Ces considérations démontrent bel et bien que culture et panneaux solaires peuvent faire bon ménage. À côté de cela, il y a lieu de différencier les zones agricoles d’anciennes zones agricoles dézonées, mais toujours utilisées à des fins agricoles. La question même des constructions dans les zones agricoles est précisément et largement régie par le droit fédéral. Ainsi, l’amendement du Conseil d’État ne fait que préciser ce que prévoit la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Or, et bien que cela remette en cause l’utilité de la précision, notre groupe soutiendra l’amendement, estimant qu’il permettra de limiter la portée du postulat si celui-ci venait à être accepté. Pour le reste et pour toutes les raisons précédemment décrites, le groupe VertPOP ne s’oppose pas à la pose de panneaux agrovoltaïques dans les zones constructibles mais cultivées en attendant qu’un projet de construction y voit le jour. Le développement et l’utilisation de l’énergie solaire constituent pour notre groupe une priorité, et les installations incriminées ne représentent pas une menace pour la sécurité alimentaire. Il s’ensuit donc inévitablement que la majorité de notre groupe s’opposera au postulat qui nous est soumis.
Le nombre de défis auxquels nous devons faire face actuellement est considérable. Il y a lieu de procéder à des arbitrages et de trouver l’équilibre entre toutes les politiques que nous devons décider. Le postulat qui nous est soumis propose d’étudier le renoncement systématique aux projets agrovoltaïques au profit de projets photovoltaïques plus opportuns. En clair, ne pas poser de panneaux solaires à même les champs. Il est clair que la sécurité alimentaire doit être préservée. Mieux, elle doit être renforcée afin de viser deux objectifs : celui de garantir un certain approvisionnement pour notre pays ainsi que consommer moins loin. Pour résumer : mieux et ici ! En même temps, nous devons avancer sur la thématique de l’énergie en augmentant drastiquement notre production locale, mais également en consommant de manière plus réfléchie. Encore une fois : mieux et ici ! L’amendement du Conseil d’État apporte une subtilité nécessaire à l’acceptation du postulat par notre groupe. En effet, il existe des champs cultivés en zone à bâtir dont l’avenir ne peut pas être décidé ainsi par le Conseil d’État. Il est dès lors juste, à notre sens, de préciser que nous voulons travailler ici sur les zones agricoles de notre canton. C’est donc tout naturellement, en pesant soigneusement les intérêts de chacun, mais surtout ceux de tous, que nous accepterons le postulat amendé.
Le postulat du groupe UDC a très vivement retenu l’attention du groupe Vert’Libéral-Le Centre, notamment parce qu’il pose les bases d’une interdiction de l’agrivoltaïsme – ou agrovoltaïsme, cela dépend de la sémantique – dans le canton de Neuchâtel. C’est hélas le dégât collatéral d’une formulation très malheureuse, voire contre-productive. En effet, notre groupe a la même préoccupation que le groupe UDC quant à une utilisation non raisonnée du sol pour l’exploitation des énergies renouvelables, et en particulier le solaire photovoltaïque. Nous sommes aussi d’avis que nous devrions prioriser très fortement la couverture des surfaces déjà bâties. Nous imaginons qu’il s'agit donc là du véritable but recherché par les auteurs du postulat. Il n’empêche : empêcher l’agrivoltaïsme est une hérésie à l’heure du changement climatique. Nous proposons donc une petite définition de ce qu’il en est, qui va compléter merveilleusement bien la prise de position de notre préopinante verte, car cela ne se limite pas seulement à l’élevage de moutons et encore moins à la consommation de surfaces agricoles pour la simple production énergétique. L’agrivoltaïsme est une pratique qui vise très justement les synergies entre cultures et production d’électricité verte : c’est là où les cultures nécessitent des protections contre les éléments que potentiellement des panneaux photovoltaïques, par exemple semi-transparents ou dynamiques comme on les appelle, peuvent être exploités. Cette double utilisation peut apporter des avantages intéressants, cela a déjà été mentionné : protection contre un ensoleillement trop intense – en particulier en période de canicule –, bouclier contre la grêle ou de fortes pluies, structures permettant la génération de courants frais au sol : tant d’exemples qui peuvent être démontrés pour des cultures telles que les petits fruits et légumes, par exemple les fraises, framboises, doucette ou herbes aromatiques, pour n’en citer que quelques-uns. Avec, à la clé, des économies de plastiques et une réduction de l’utilisation des pesticides notamment et, en bonus, une production d’électricité renouvelable. Autre avantage décisif : lorsque l’on parle de cultures, ce sont rapidement des hectares de panneaux solaires potentiellement exploitables ! Un seul hectare d’agriphotovoltaïque ou agri-PV – c’est son petit nom – équivaut à la consommation de 250 à 300 ménages selon la taille de l’installation. En corollaire, il convient aussi de considérer les poses de panneaux solaires verticaux en bordure de chemins agricoles par exemple. Le potentiel est particulièrement important en hiver : un panneau vertical peut capter la lumière rasante, voire, encore mieux, la lumière réfléchie par le manteau neigeux. Par son orientation, pas besoin de s’inquiéter de le déneiger. Vous voyez, il y a assez de solutions pour ces applications. Pour revenir aux chiffres, l’agrivoltaïsme est un potentiel d’augmentation des rendements de 17% en moyenne sur la production de doucette, si l’on prend une étude de la ZHAW, Haute École des sciences appliquées de Zurich. Suivant les solutions et cultures, les augmentations s’échelonnent de 5% à 25% en plus par rapport aux pratiques standards. Pas de soucis à avoir quant à la sécurité alimentaire ! Plus globalement en Suisse, la protection des cultures avec des solutions agri-PV sur seulement 3% des terres agricoles – donc là, on est dans l’hypothèse – permettrait de produire la moitié de la consommation électrique actuelle qui n’est pas couverte par l’hydroélectricité, et cela sans sacrifier inutilement des surfaces agricoles, vu que l’on profiterait de ces synergies. Ce potentiel productif est à combiner bien entendu avec les possibilités de recherche et développement, ainsi que de partenariats public-privé d’entreprises et institutions neuchâteloises actives dans le photovoltaïque et la transition énergétique. Après cet interlude documentaire, nous tenons à souligner l’étonnement du groupe Vert’Libéral-Le Centre quant à l’absence de réaction du Conseil d’État sur la mention d’agrivoltaïsme, y compris dans le plan climat cantonal. Pourquoi, alors que l’on doit maximiser notre production d’électricité verte, devrait-on systématiquement renoncer à cette option ? Nous aimerions donc avoir l’assurance du chef du Département que le Conseil d’État fera cette nuance et reprendra cette préoccupation – réelle et partagée – de ne pas sacrifier inutilement des terres agricoles dans le traitement du postulat, mais bien entendu en gardant l’option de l’agrivoltaïsme ouverte. En ce sens, nous soutiendrons l’amendement du Conseil d’État, dans tous les cas nous refuserons le postulat. Nous vous invitons, chères et chers collègues, à en faire de même, si vous êtes soucieux d’améliorer notre production électrique indigène et alimentaire, et donc à rejeter ce postulat, qui pose une limitation totalement superfétatoire à nos yeux. En outre, et pour définitivement poser les bases de l’exploitation d’un potentiel agrivoltaïque dans le canton de Neuchâtel, nous vous inviterons à soutenir, le moment venu, une motion ad hoc déposée par le groupe Vert’Libéral-Le Centre. Nous profiterons d’ailleurs de cette petite pub pour indiquer que dans le canton de Bâle-Campagne, une motion assez similaire a été déposée par un député UDC.
Pour une fois, le groupe socialiste partage la préoccupation du groupe UDC, et même sa proposition bien que ce ne soit pas pour les mêmes raisons. La pose d’installations photovoltaïques à même les champs est en effet inadaptée et inutile, et ce d’autant plus que de nombreux toits de bâtiments ou de serres dans le domaine agricole offrent une possibilité de production d’énergie aujourd’hui. Néanmoins, à titre privé, nous remercions notre préopinant Vert’Libéral-Le Centre pour ces éclairages, et nous nous réjouissons du traitement de cette motion qui vient de nous parvenir. Toutefois, la formulation du postulat laisse planer un doute sur les terrains qui feront l’objet de ce postulat, au-delà bien sûr des terres cultivables, qui sont clairement mentionnées. D’autres terrains libres, nécessaires ou non à l’agriculture aujourd’hui, pourraient avoir une utilisation plus efficiente d’un point de vue énergétique, comme c’est le cas des terrains hors zone agricole par exemple. Le groupe socialiste estime donc, pour cette raison, que l’amendement du Conseil d’État est un ajout bienvenu à la proposition et qu’il est nécessaire. Nous accepterons le postulat si celui-ci est amendé. Dans le cas contraire, une large majorité le refusera.
Merci pour les différentes prises de parole. Nous avions volontairement choisi la forme du postulat pour justement laisser une marge d’appréciation. Nous avons des intentions qui sont exprimées, mais nous voulons aussi laisser une certaine marge de manœuvre au Conseil d’État, bien évidemment, dans l’appréciation des différents terrains. Toutefois, au regard des prises de parole des différents groupes et au regard des différentes explications qui ont été formulées, notre groupe se rallie à l’amendement du Conseil d’État, qui lui semble être un bon compromis, pour l’instant tout du moins.