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Postulats

22.216

Pour une agriculture neuchâteloise forte et efficace

Auteur-e ou premier-ère signataire
Niels Rosselet-Christ

Transcription des débats

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 21 février 2023 PV, p. 2250 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons bref, le texte est assez clair en lui-même. Nous allons juste compléter en nous basant sur ce qu’a dit le Conseil d’État dans son préavis. Si les compétences dans ce domaine sont très largement du ressort fédéral, cela veut dire qu’elles ne sont pas entièrement du ressort fédéral. Si l’exemplarité en tout point de l’agriculture neuchâteloise ne fait aucun doute aux yeux de l’UDC, ce postulat demande simplement au Conseil d’État de dresser un petit état des lieux, un petit bilan, et d’identifier juste les pistes d’allègement administratif, bureaucratique, voire normatif, afin de décharger les agricultrices et les agriculteurs de notre canton du lourd fardeau de l’asphyxie, notamment administrative, entravant la bonne marche de leurs activités. Ce n’est ici qu’une demande d’analyse pour étudier les pistes d’allègement potentiel, de surcroît sous une forme qui ne se veut pas forcément très contraignante puisqu’il s’agit d’un postulat. Nous vous remercions donc d’avance de le soutenir.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 21 février 2023 PV, p. 2250 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Un énième objet visant à, nous citons, « renforcer la sécurité alimentaire », pour reprendre les termes des auteurs et autrices du postulat, sans faire appel aux mesures véritablement efficaces pour y parvenir. On constate en effet que le groupe UDC n’a toujours pas pris connaissance ni du rapport de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) intitulé « Pourquoi la sécurité alimentaire mondiale dépend de la biodiversité », ni du rapport du Conseil fédéral du 22 juin 2022 sur l’orientation future de la politique agricole. Ces deux rapports ont pourtant été cités à de nombreuses reprises par notre groupe lors des dernières prises de parole en lien avec les objets portant sur la sécurité alimentaire déposés par le groupe UDC. Or, ce dernier traite de ce sujet de manière factuelle et fouillée. Ainsi, si ledit groupe se préoccupait réellement de cette question, il eût mieux fait d’accepter la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre, Pour une alimentation plus saine et durable, notamment. Nous sommes conscients que les agriculteurs et les agricultrices font face à un travail administratif qui s’est renforcé ces dernières dizaines d’années. Cette problématique relève cependant de la législation fédérale et donc du Parlement fédéral, où on relèvera que les auteurs et autrices du postulat sont majoritaires. Ainsi, ne voyant pas l’utilité de ce postulat, nous suivrons la position du Conseil d’État et refuserons celui-ci en bloc, tout en incitant vivement, encore une fois, les auteurs et autrices du postulat à prendre connaissance des rapports cités en début de prise de parole avant le dépôt d’un nouvel objet sur la sécurité alimentaire.

MM
Marinette Matthey S 21 février 2023 PV, p. 2251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste a débattu de ce postulat du groupe UDC. Le postulat part du principe que la règlementation neuchâteloise est tatillonne et qu’il faudrait désasphyxier l’agriculture de l’étouffante administration en empêchant la surrèglementation et adopter des solutions pragmatiques permettant de produire davantage pour assurer la sécurité alimentaire. Notre groupe est convaincu que le métier d’agriculteurice doit faire l’objet d’une attention accrue, car les injonctions adressées à cette catégorie professionnelle témoignent souvent d’une connaissance superficielle des problèmes complexes qui se posent à l’agriculture. Cependant, comme le groupe socialiste l’a déjà souligné dans ses prises de position face à la motion 22.166 du groupe UDC pour une souveraineté alimentaire, « La sécurité alimentaire avant tout ! », et au projet de résolution 22.176, du groupe UDC toujours, « Renforçons nos capacités de production ! », le groupe socialiste soutient l’idée que la souveraineté alimentaire repose sur trois piliers : l’écologie, le social et le local. Nous ne pouvons plus retourner à l’agriculture intensive du siècle passé. Les recherches en agronomie ont montré qu’il en allait de la durabilité des sols, de la qualité des eaux, des processus de vie en général et, finalement, de l’habitabilité de la planète. Une nouvelle fois, le groupe socialiste manifeste son opposition à la vision de l’agriculture défendue par l’UDC et vous invite à refuser ce postulat.

SR
Stéphane Rosselet LR 21 février 2023 PV, p. 2251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le postulat du groupe UDC amène plusieurs réflexions quant au contenu et à son développement. Dans le contenu, il est à souligner que les compétences réglementaires du canton sont minimes par rapport aux dispositions fédérales. En effet, dans la Constitution fédérale, les articles 104 et 104a donnent les bases de la politique agricole suisse. Différentes lois influencent l’agriculture – la Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR), la Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT), la Loi fédérale sur les forêts (LFo) – et le canton est responsable de l’application de ces lois. Orientation, production et sécurité alimentaires sont du ressort fédéral et non cantonal. Le canton doit assumer la mise en exécution des différentes ordonnances et, par exemple, rien que pour les paiements directs, 164 pages régissent cette ordonnance. Dans le développement du postulat, on lit : « Ce qui est simple ailleurs est compliqué à Neuchâtel. » Cette affirmation mériterait d’être étayée par des exemples concrets, pour autant qu’ils existent. Notre expérience au sein des différentes organisations agricoles suisses et romandes nous montre que les agriculteurs sont effectivement parfois dépassés par toutes ces lois, mais ce n’est pas un problème des cantons mais de la Confédération. Depuis des années, on demande des simplifications administratives à nos Autorités fédérales et c’est l’inverse qui se produit. Nous suggérons à ses auteurs de retravailler ce postulat et de trouver un parlementaire fédéral, pourquoi pas UDC, qui le déposera au Parlement fédéral. Pour toutes ces raisons, la majorité du groupe libéral-radical suivra la position du Conseil d’État et s’opposera à ce postulat.

SP
Sarah Pearson Perret VL-LC 21 février 2023 PV, p. 2251 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le postulat du groupe UDC vise à alléger la réglementation découlant de la politique agricole de notre canton. Cela a déjà été dit plusieurs fois, mais nous le répétons quand même : la politique agricole et tout ce qui s’ensuit en termes de lois, de règlements d’application et de financements est uniquement de compétence fédérale. C’est d’ailleurs une des très rares politiques dans ce cas. Le canton ne peut qu’appliquer les exigences et réglementations définies par la Confédération et n’a pas réellement de marge de manœuvre. De plus, le but visé par le postulat, à savoir et nous citons, « recentrer notre agriculture sur sa mission première, à savoir l’approvisionnement alimentaire », est contraire simplement à l’article 104 de la Constitution suisse, qui stipule que « la Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement : à la sécurité de l’approvisionnement de la population », certes, mais également « à la conservation des ressources naturelles et à l’entretien du paysage rural », ainsi qu’ « à l’occupation décentralisée du territoire ». Il y a donc trois missions, elles sont inscrites clairement dans la Constitution. Ce postulat n’est pas adressé au bon destinataire et l’objectif qu’il vise est simplement anticonstitutionnel. Pour ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre va refuser le postulat à l’unanimité.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 21 février 2023 PV, p. 2252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’agriculture neuchâteloise est forte, efficace, mais aussi durable. Elle est forte sur les marchés ; elle a, depuis des décennies – générations, même – cultivé, travaillé sur des bonnes filières de production, de valorisation. Pensez au Gruyère AOP, pensez à nos vins, pensez au saucisson neuchâtelois et à d’autres productions qui sont bien établies sur les marchés, qui créent des valeurs ajoutées pour la production. Cette agriculture est efficace, la structure neuchâteloise en surface par exploitation est l’une des plus grandes de Suisse, ce qui permet d’avoir des gains d’efficacité dans la production qui sont absolument bienvenus pour la rentabilité des exploitations. L’agriculture neuchâteloise est durable, en étant particulièrement présente sur des marchés tels que le bio – pensez aux vins, au Gruyère également –, sur les labels IP-Suisse, sur le label Vinatura… Neuchâtel a toujours été pionnier et crée, de ce point de vue-là aussi, des bonnes valeurs ajoutées sur le marché, en générant une belle durabilité environnementale. C’est le constat. Légalement – cela a été dit assez largement, nous l’avons rappelé aussi –, les bases légales sont avant tout fédérales – les lois fédérales sur l’agriculture, sur l’aménagement du territoire, sur l’environnement, etc. – que nous respectons bien sûr dans le canton de Neuchâtel, avec une toute petite marge de manœuvre réglementaire que nous usons avec proportionnalité, et ce qui fait qu’au bout du compte, l’agriculture neuchâteloise est forte, efficace et durable. Et nous souhaitons continuer dans cette direction, grâce à des exploitantes et exploitants agricoles, viticoles qui savent inscrire la destinée de leur exploitation dans un cadre légal qui promeut l’innovation, la durabilité et une bonne économicité dans la manière de travailler au quotidien. Merci, de ce point de vue-là, de ne pas donner suite à ce postulat, qui n’apportera aucune plus-value au travail quotidien des exploitantes et exploitants agricoles.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 21 février 2023 PV, p. 2252 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sommairement, nous n’allons pas rallonger, nous pensons que l’issue est assez claire. Nous entendons, bien évidemment, les différents arguments et nous pouvons tout à fait les comprendre, même si nous regrettons tout de même que l’on n’ose pas ne serait-ce qu’ouvrir une analyse : tout ce que nous demandons, c’est juste de regarder ce que l’on peut faire, nous ne prônons finalement pas grand-chose d’autre que d’étudier des pistes. Nous n’exigeons pas, il n’y a pas de ton injonctif d’une direction à prendre ou autre, si ce n’est notre préoccupation principale qui est quand même d’assurer la sécurité alimentaire, puisque cette dernière n’est pas garantie, mais cela, bien évidemment qu’il n’y a pas une solution miracle pour y arriver. Nous aurions donc apprécié un accueil plus favorable à cette demande d’étude qui n’engage à rien, parce que, si vous acceptez ce postulat et que cette demande d’étude peut avoir lieu, peut-être que le Conseil d’État, dans six mois, deux ans, nous dira qu’effectivement, il n’y a pas de piste à exploiter et, dans ce cas-là, nous serons fixés, mais actuellement, nous trouvons dommage de ne pas vouloir s’y atteler. Maintenant, pour le reste des arguments, nous n’allons pas tant revenir sur l’ensemble de ce qui a été dit, mais nous tenons quand même juste à apporter un tout petit commentaire, et là, c’est plus le fier fils de paysans que nous sommes qui s’exprime, puisque certains propos nous ont un peu interpellé. Nous y répondrons vraiment sommairement – et là, notre regard se tourne mentalement plutôt vers le fond de l’hémicycle – en disant que certains feraient peut-être mieux de lever le nez de leurs rapports théoriques écrits dans la « grosse pomme » ou ailleurs et de venir mettre les pieds à l’étrier ou les mains dans le fumier dans une ferme neuchâteloise pour comprendre ce qu’est vraiment le travail des agricultrices et des agriculteurs de notre canton.