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22.222

Renforçons le pouvoir d’achat – Des subsides plus importants et distribués plus largement

Auteur-e ou premier-ère signataire
Romain Dubois

Transcription des débats

RD
Romain Dubois S 28 septembre 2022 PV, p. 915 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Lors de la pandémie, les autorités ont eu raison de soutenir l’économie, les entreprises et la population, afin qu'elles puissent sortir de la crise le moins mal possible. Si les crises qui nous ont frappés ces dernières années devaient nous apprendre une chose, ce serait que nous devons assumer nos responsabilités politiques, et ce de manière active et non pas seulement en paroles. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) prévoit de sombres perspectives pour la Suisse : des taux d’inflation plus élevés que cet été encore ; un chômage à la hausse à partir du quatrième trimestre de cette année ; de possibles pertes de production dues à la crise de l’électricité ; une forte pression sur les prix alors que l’économie est en recul ; des augmentations massives des primes d’assurance-maladie, voilà les signes d’une tempête parfaite qui pourrait s’abattre sur notre pays. Ne rien faire n’est donc pas une option. Si les autorités ont pu dépenser, en l’espace d’un jour, des millions de francs de l’argent des contribuables pour aider des entreprises – et c’est bien –, elles ne peuvent pas justifier pourquoi il ne serait pas possible de dépenser des millions pour les personnes qui se trouvent actuellement dans une situation de détresse au moins aussi existentielle. Ce matin, on pouvait lire deux articles sur presque la même page dans un quotidien suisse. L’un disait que la classe moyenne inférieure en Suisse a du mal à joindre les deux bouts, l’autre article disait que la Suisse est le pays le plus riche si l’on prend la moyenne des revenus. Si les autorités du pays le plus riche n’ont pas la volonté d’aider les pauvres, c’est une preuve de faiblesse pour ces mêmes autorités. Remplacez, dans ce que nous venons de vous dire, les mots « canton » et « millions » par « pays » et respectivement « milliards », vous obtiendrez des extraits du discours du président national du parti Le Centre, Gerhard Pfister, au Conseil national vendredi passé. Grâce à une alliance originale entre le centre-droit et la gauche, la Chambre du peuple a notamment adopté une motion pour une augmentation de 30% des montants fédéraux versés aux cantons pour les subsides aux primes d’assurance-maladie. Cette motion est déjà aujourd’hui en traitement en commission pour une entrée en vigueur rapide. Pourquoi, parmi la flopée de propositions politiques liées à l’inflation, une des très rares retenues par le Parlement fédéral est celle liée aux subsides ? Eh bien, parce que cet outil constitue aujourd’hui, sans aucun doute, le meilleur moyen de limiter les effets de l’inflation sur les classes moyennes et plus précarisées, tout en évitant les effets d’arrosoir. Le système des subsides cantonaux repose en effet sur une structure juridique et administrative préexistante et solide, qu’il s’agirait de renforcer pour compenser la hausse des primes pour les subsidiés actuels, mais également pour augmenter le nombre de bénéficiaires, de sorte à mieux couvrir la classe moyenne. Mais surtout, l’aide au paiement des primes maladie prend une dimension toute particulière dans notre canton, où la plus forte hausse de primes de toute la Suisse a été annoncée hier. En 2023, les primes des Neuchâteloises et Neuchâtelois vont augmenter de 9,5% en moyenne ! Cela représentera pour une famille de la classe moyenne une hausse d’environ 100 francs par mois, uniquement pour les primes d’assurance-maladie ! Ajoutez à cela l’augmentation des prix des biens de consommation courante, de l’énergie, des loyers et nous en passons, et vous obtenez une hausse du coût de la vie propre à faire passer sous le seuil de pauvreté celles et ceux qui en sont aujourd’hui à la limite et à faire fondre une classe moyenne déjà sous pression. Car nous savons qu’en Suisse, environ 20% de la population dépense l’intégralité de son budget dans des biens de consommations courante, sans disposer d’aucune marge de manœuvre financière. Ce cocktail empoisonné d’augmentations représente une situation extrêmement spécifique, qui nécessite une réponse rapide et forte, en d’autres termes : une crise. Rappelons que durant la crise Covid-19, près de 100 millions de francs ont été dépensés dans notre canton en 2021 pour venir en aide aux entreprises touchées par les conséquences de la crise. Ces aides pour cas de rigueur, nous les avons soutenues avec vigueur, au groupe socialiste, convaincus qu’elles étaient nécessaires à la survie de notre tissu économique. Or, aujourd’hui, c’est tout un pan de la population qui a besoin d’être directement soutenu. La baisse du pouvoir d’achat est une réalité mathématique, tangible, qui amène son lot d’angoisses à chaque passage de caisse ou fin de mois. Nous pourrions tergiverser des années sur la meilleure manière de lutter contre l’inflation et ses effets, mais nous n’en avons pas le temps. Alors, utilisons ce formidable outil déjà existant des subsides que nos prédécesseurs de tous bords ont construit, renforçons-le et étendons-le au moins à une partie de la classe moyenne. Ainsi, nous élargissons une route déjà bien tracée plutôt que de prendre des détours sinueux dont nous ne connaissons pas la destination. Voilà une action claire et rapide de notre parlement qui pourrait, avec une bonne volonté du Conseil d’État, porter ses fruits dès 2023 et apporter immédiatement un bol d’air concret à de nombreuses Neuchâteloises et de nombreux Neuchâtelois. Se rendre utile pour la population dans une période où elle en a besoin, nous croyons, Mesdames, Messieurs, que c’est l’expression même de notre mission politique.

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 28 septembre 2022 PV, p. 916 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État ne s’oppose pas à cette recommandation au sens de l’analyse à mener. Peut-être pour rebondir sur les propos du porte-parole du groupe libéral-radical tout à l’heure sur la question de l’urgence, le dispositif tel que nous l’avons présenté tout à l’heure, dans la réponse à l’interpellation sur la politique des subsides, est présenté sous l’angle uniquement – c’est déjà beaucoup, vous nous direz – de l’augmentation des primes d’assurance-maladie avec, effectivement, une augmentation qui a été prise en compte, qui se révèle dans les faits encore supérieure, mais c’est encore un autre sujet. Ce que demande d’analyser cette recommandation, c’est de savoir dans quelle mesure cet outil de la politique des subsides pourrait aussi avoir une influence sur le pouvoir d’achat, et nous pensons que cela peut vraiment être intégré aussi dans les réflexions globales que nous évoquions tout à l’heure, que le Conseil d’État va mener, globalement, sur la question du pouvoir d’achat. Donc, pas d’opposition pour mener cette analyse, évidemment pas d’engagement formel de résultat, il y a des enjeux financiers qui sont extrêmement importants, vous le savez aussi bien que nous. Puis, évidemment que la marge, les possibilités du canton seront aussi étroitement dépendantes de ce que la Confédération pourra ou pas envisager de façon complémentaire à ce qu’elle verse usuellement. Donc, effectivement, une volonté d’analyser, sans engagement à ce stade sur le résultat. Puis, nous pensons que la nécessité de pouvoir faire ce travail maintenant est aussi importante puisque la politique des subsides, il est vraiment indispensable qu’elle puisse être déterminée pour le 1er janvier de l’année concernée. Nous n’osons pas imaginer, aujourd’hui, dans la situation avec un canton qui se voit avec une très forte augmentation des primes, parce que l’on est un peu pris dans l’urgence, que l’on a des questions sur la pertinence des objets, que l’on ne se donne pas les moyens d’avoir les meilleures réponses possibles pour les populations concernées au 1er janvier 2023.

DD
Damien Humbert-Droz LR 28 septembre 2022 PV, p. 916 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical a combattu l’urgence ; si les autres ne l’ont pas combattue, on peut imaginer que sur le fond, a priori, ils pourraient être d’accord. Donc, comme cela a été dit : parce que le Conseil d’État va en parler, parce que le parlement commence à discuter du budget et que cette thématique importe à tous et sera traitée, par gain de temps et d’efficacité, nous ne combattons finalement pas la recommandation. Comme cela, elle est acceptée.

CT
Christine Ammann Tschopp VertPOP 28 septembre 2022 PV, p. 916 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme tous les objets présentés aujourd’hui autour du renchérissement, celui-ci procède de la même urgence. Les porte-monnaie des ménages sont en train de se vider, il est donc plus que temps de nous occuper de stopper l’hémorragie. Il faut trouver des solutions dès à présent pour les plus modestes d’entre nous. Attendre le prochain budget repousse de plusieurs mois, soit au mieux à janvier prochain, la mise en œuvre de cette proposition au lieu de commencer dès cet automne.

DD
Damien Humbert-Droz LR 28 septembre 2022 PV, p. 916 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons plus bref que lors de notre opposition à la précédente urgence sur la recommandation du groupe socialiste. Finalement, c’est bien de faire de la politique dans ce parlement, mais au mois de septembre, un parlement qui veut faire de la politique, qui veut mettre des moyens, qui a des arguments en faveur d’une politique de mobilité, il le fait au travers du budget. Et il en assume les coûts, il amende le budget et il le fait. Il ne demande pas au Conseil d’État de faire le travail. Le groupe libéral-radical combat donc l’urgence de cette recommandation.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 28 septembre 2022 PV, p. 917 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC refusera l’urgence, estimant qu’elle ne se justifie pas du fait que la mesure sur le fond est très ciblée. Elle ne concerne pas un ensemble significatif de la population dans le cadre des considérations exprimées et, accessoirement, nous rejoignons également les considérations précédemment exprimées par notre préopinant du groupe libéral-radical.

KP
Katia Della Pietra S 28 septembre 2022 PV, p. 917 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste vote en faveur de l’urgence. En effet, nous pensons que le postulat amène une préoccupation réelle des jeunes tout comme d’une large part de la population qui se trouve dans une situation financière de plus en plus difficile pour les raisons que l’on connaît. Nous pensons qu’il est essentiel que ce projet, sous forme de bons de soutien à l’achat de titres de transports, soit coordonné par le canton et les communes au vu de la complexité du financement des transports publics dans notre canton. Pour cette raison, nous demandons à ce que cette thématique urgente soit reprise et mise en œuvre dans le cadre de la commission Transports publics comme disposition transitoire, en attendant que la commission Climat et énergie ait pu traiter le contre-projet à l’initiative pour les transports publics gratuits. Bien entendu, pour cela, il faudra que la commission Transports publics puisse se réunir avant janvier.