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Postulats

22.232

Améliorer l’accès aux institutions de santé neuchâteloises pour les étudiant-e-s et diplômé-e-s en soins infirmiers ES et promouvoir les formations ES-HES dans le domaine de la santé

Auteur-e ou premier-ère signataire
Corine Bolay Mercier

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Transcription des débats

CM
Corine Bolay Mercier S 2 mai 2023 PV, p. 2689 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La pénurie de personnel soignant constitue aujourd’hui un vrai défi pour assurer des soins de qualité en Suisse et dans notre canton. Pas une semaine ne se déroule sans que journaux, radio, télévision rappellent la difficulté de recruter du personnel soignant. Promouvoir aujourd’hui les métiers de la santé, notamment la profession d’infirmier-infirmière, passe évidemment par plusieurs axes. L’un de ces axes, pour le groupe socialiste, est la formation et le soutien à la formation. Si la promotion auprès du jeune public peut être renforcée, si l’accès aux formations des hautes écoles spécialisées (HES) et écoles spécialisées (ES) peut encore être amélioré, un autre point pour notre groupe concerne les conditions de stage des étudiant-e-s. La première difficulté dans le domaine des formations du personnel de santé, c’est que de nombreux acteurs interviennent : les employeurs – hôpital, Neuchâtel organise le maintien à domicile (NOMAD), établissements médico-sociaux (EMS), Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) –, les autorités administratives – avec trois cantons et deux départements, santé et formation, pour l’espace de la Haute École pédagogique Berne, Jura, Neuchâtel (HEP-BEJUNE) – ainsi que les associations professionnelles – l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI) en particulier – pour les infirmières à domicile. Ajoutez à cela un personnel de santé avec des titres différents – niveau attestation fédérale de formation professionnelle (AFP), certificat fédéral de capacité (CFC), ES, HES –, sans oublier les finances fragiles de notre canton, et l’on comprend aisément que, pour passer du constat à la solution, ce n’est pas chose facile. En 2018, le canton de Neuchâtel ouvrait la possibilité pour les Neuchâteloises et Neuchâtelois de suivre la formation ES en soins infirmiers au Centre de formation professionnelle Berne francophone (CEFF) à Saint-Imier. La volonté du canton, en ouvrant cette voie de formation, était notamment de remédier au manque de personnel soignant. Or, rares sont aujourd’hui les infirmières et infirmiers ES dans notre canton. Est-ce par manque de stages pratiques que les étudiant-e-s en soins infirmiers peuvent dénicher dans nos institutions neuchâteloises ? Peut-être. Effectivement, dans notre canton, les institutions ne sont pas preneuses de stagiaires en formation ES, notamment en raison du coût élevé qu’elles doivent assumer pour offrir ces places de stage. Un employeur paye pour la première année 6'000 francs environ, pour la deuxième année 14'900 francs et pour la troisième année 24'000 francs, alors que l’étudiant-e est absent-e de l’institution au minimum durant six mois par année. Pour notre groupe, c’est un point à améliorer, car les places de stages sont importantes, voire essentielles dans le choix futur des étudiantes et étudiants de leur lieu de travail. C’est bien durant les années de formation que se tissent les réseaux professionnels ! Rares sont aujourd’hui les infirmières et infirmiers ES dans notre canton, nous l’avons dit. Est-ce parce que notre système de santé romand s’articule principalement autour des formations médicales et soignantes de niveau tertiaire, soit des universités et des HES ? Peut-être. Nous constatons d’ailleurs que les diplômé-e-s ES semblent bien mieux intégré-e-s dans le tissu des soins suisse allemand, tout comme les assistant-e-s en soins et santé communautaire (ASSC), pour lesquel-le-s – notons-le au passage – le Conseil d’État vient de supprimer la subvention de 2'000 francs par année accordée aux employeurs formateurs au titre de prestations d’intérêt public, ce qui est regrettable. Par ce postulat, le Conseil d’État est prié d’étudier différentes pistes, notamment au niveau financier – utilisation du fonds de la formation professionnelle, financement par le biais de prestations d’intérêt général (PIG) – ou organisationnel, en partenariat, bien sûr, avec les employeurs, pour améliorer l’accès aux semestres pratiques dans les institutions neuchâteloises de santé, mais aussi de réfléchir à comment développer les formations continues, notamment les passerelles ES-HES, et la formation des professions de la santé au sens large pour fidéliser les professionnel-le-s et adapter les compétences aux nouveaux enjeux des institutions de santé. Enfin, ce postulat pose aussi la question de la cohérence : donner la possibilité aux étudiant-e-s neuchâtelois-e-s d’aller suivre la formation au CEFF à Saint-Imier, c’est très bien. Par contre, débourser, pour une volée de 18 personnes, environ 300'000 francs, cela n’a pas de sens à nos yeux si les personnes que nous formons et dont la formation est financée ne trouvent pas de stage chez nous et vont mener leur carrière professionnelle exclusivement hors canton. Nous vous remercions donc de soutenir ce postulat. Il y a un amendement du groupe VertPOP sur notre postulat, que le groupe socialiste acceptera, mais nous nous prononcerons suite au développement du groupe VertPOP.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 mai 2023 PV, p. 2690 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous prenons la parole volontiers pour partager quelques considérations sur ce postulat avec le Grand Conseil, postulat auquel le Conseil d’État ne s’oppose pas, loin s’en faut. D’abord pour constater avec les auteurs de ce postulat qu’effectivement, nous vivons dans une période très compliquée du point de vue des ressources humaines dans tout le dispositif sanitaire. C’est vrai dans notre canton, c’est vrai de façon générale en Suisse, c’est vrai de façon encore plus particulière d’ailleurs, nous croyons, en Suisse romande et dans les centres urbains de notre pays. Neuchâtel, romand et urbain, par conséquent, n’échappe pas à ce phénomène, et toutes les mesures susceptibles de renforcer non seulement la formation comme l’évoquait Mme Corine Bolay- Mercier, mais aussi le maintien, la fidélisation de ces personnels dans leur fonction sont importantes. Nous parlons aussi évidemment de mesures favorisant la réintégration des professionnels de santé et, en lien avec la thématique du postulat, ces deux éléments sont importants ; nous y reviendrons tout à l’heure. C’est une préoccupation donc qui est largement partagée par le Conseil d’État que celle qui est évoquée par les auteurs du postulat. Une tension qui est alimentée – nous avons largement eu l’occasion de le développer, nous le ferons encore dans les prochaines semaines à l’occasion d’autres rapports qui vous seront soumis – par le vieillissement de la population, l’évolution des maladies chroniques, la situation comparable dans les pays voisins qui fait qu’aussi les bassins de recrutement traditionnels pour la Suisse s’assèchent progressivement. Bref, une préoccupation que nous partageons avec vous aussi bien au niveau de notre département qu’au sein de l’entier du Conseil d’État, et en particulier avec notre collègue en charge de la formation, avec qui les premiers échanges, un premier état des lieux a été dressé au début de cette année, dans la perspective de ce que nous envisageons. Parmi ce que nous envisageons, le Conseil d’État a validé dans le budget 2023 l’octroi d’une fonction spécifique au sein du service de la santé publique pour s’occuper de toutes ces questions liées à la formation. C’est une personne qui entrera en fonction dans un mois – le recrutement est bouclé maintenant –, avec la nécessité de s’occuper de ces questions, mais aussi de l’ensemble des questions de formation dans le domaine de la santé. Nous parlerons aussi du projet « Réformer », que nous avons déjà eu l’occasion de thématiser ici en lien avec la formation des médecins, et évidemment de la mise en œuvre de l’initiative pour les soins infirmiers et de la mise en œuvre, le cas échéant – parce que là, il y a encore quelques débats à mener –, de l’évolution de la profession d’infirmier ou infirmière de pratique avancée, dont vous aurez l’occasion de débattre prochainement. S’agissant plus spécifiquement de la filière ES, le hasard du calendrier – puisque le point a été reporté plusieurs fois dans vos ordres du jour – veut que nous étions vendredi à la remise des diplômes des infirmières ES – il n’y avait pas d’hommes – au CEFF – en l’occurrence, c’était à Tramelan et pas à Saint-Imier, mais l’enseignement se donne bien à Saint-Imier –, où nous avons eu l’occasion de dire l’intérêt et même le soutien que nous portions à cette formation, l’occasion aussi d’entendre des remerciements pour les sollicitations que nous avons adressées ces derniers mois aux institutions du canton de Neuchâtel, les encouragements que nous leur avons adressés pour que cette formation trouve toute sa place dans le dispositif sanitaire de notre canton. Ce qui nous permet de vous rassurer : c’est un discours public, pas réservé au Grand Conseil, que de dire que nous soutenons le développement de cette voie aujourd’hui. Nous devons admettre aussi à ce sujet que c’est un peu l’oublié du dispositif de formation dans les professions de la santé et dans la façon dont cela s’organise dans nos institutions. Les ASSC ont très bien trouvé leur place progressivement dans notre canton depuis l’arrivée de cette formation. La question des stages pour les infirmiers et infirmières HES est assez bien réglée aujourd’hui aussi. La question des stages pour le personnel en formation ES, c’est vrai, n’est pas réglée à satisfaction aujourd’hui ; c’est un point que nous devons reprendre, ce sera une des mesures prioritaires de cette personne qui arrivera au service de la santé publique au mois de juin prochain. Il s’agit non seulement d’encourager, mais de reconnaître aussi l’engagement des institutions dans l’accueil de stagiaires ; vous avez rappelé les coûts importants qui sont engagés. Au passage, nous n’avons pas supprimé l’encouragement des employeurs aux ASSC, mais substitué, puisque, depuis que nous avons introduit cette disposition qui reconnaissait jusqu’à 5'000 ou 6'000 francs par employeur, nous l’avons régulièrement réduite jusqu’aux 2'000 francs que vous évoquiez, pour la supprimer finalement au profit du contrat-formation qui, aujourd’hui, apporte une mesure équivalente. Nous l’avions fait de manière transitoire pour maintenir un encouragement dans les institutions concernées. En même temps que nous débattons de ces questions ici, le Conseil fédéral est en train de clarifier les conditions dans lesquelles sera mise en œuvre l’initiative pour les soins infirmiers, avec des échéances au mois de juin 2024 pour le dépôt de projets qui permettront de solliciter le milliard de francs qui est prévu pour encourager la formation dans les huit ans qui viennent de la part des cantons. Nous aurons donc une année à peu près pour vraiment préparer des projets qui permettent de solliciter ces fonds fédéraux et faire, nous dirions, une offensive dans ce domaine-là. C’est dans ce cadre-là aussi que nous souhaitons examiner les questions soulevées par le postulat. Quelques considérations encore par rapport à ce que nous entendons comme réticences de la part des professionnels ou des institutions. Nous aimerions dire très clairement ici que, pour le Conseil d’État, il est parfaitement inaudible, mais vraiment inaudible, de la part de certaines institutions – nous n’allons pas les mettre toutes dans le même paquet ou dans le même groupe –, de considérer que les diplômes étrangers pour lesquels des questions d’équivalence sont toujours sujettes à évaluation et à appréciation feraient l’affaire, alors que des diplômes ES ne feraient pas l’affaire. Ce n’est, pour nous, pas acceptable d’entendre ce discours ! Encore une fois, alors que toute l’Europe recherche du personnel, la Suisse ne peut pas compter systématiquement sur les bassins de main-d’œuvre étrangère alors qu’elle forme elle-même des professionnels avec un niveau de qualité de la formation qui n’est plus à démontrer, nous croyons, quand nous voyons en tout cas le succès des personnes qui obtiennent ces diplômes. La deuxième chose, c’est que, vraiment, nous aimerions insister sur le fait qu’il ne faut pas craindre de concurrence entre les diplômes HES et les diplômes ES. C’est vrai que c’est un défi, mais il y a un défi à relever pour chaîner l’ensemble des diplômes qui sont reconnus dans les professions des soins, en commençant par les attestations fédérales de formation professionnelle (AFP), en suivant avec les certificats fédéraux de capacité (CFC) et ensuite avec les niveaux ES et HES. Tout le monde a la place, a sa place, a une place à trouver dans ce dispositif de santé ; il n’y a pas de compétition ou de concurrence à créer entre ces diplômes, et c’est pour nous aussi un postulat très clair au niveau du gouvernement dans la manière d’appréhender ces questions. Et nous insistions tout à l’heure sur la fidélisation, qui est aussi une dimension importante, au-delà de la question de la formation. Nous parlerons prochainement de la question de l’évolution, que nous évoquions aussi, des infirmiers et infirmières de pratique avancée, qui donne des perspectives professionnelles à des professionnels qui ont un parcours plutôt académique. La filière ES est une très bonne manière de donner des perspectives professionnelles, d’inscrire ces professionnels dans les parcours possibles pour des gens qui ont débuté par des parcours de type CFC ou selon une voie moins académique que le diplôme HES, et cela donne donc des perspectives d’évolution de carrière, ce qui est encore la meilleure manière de fidéliser le personnel. Et c’est aussi en ce sens-là que nous souhaitons ouvrir ce chaînage ou ces étapes dans une carrière professionnelle, qui permet à des gens de ne pas être simplement limités, une fois qu’ils ont obtenu un diplôme, dans toute évolution. Et donc c’est dans ces perspectives-là que le Conseil d’État acceptera volontiers de traiter le postulat. Nous sommes dans un bon timing aussi par rapport aux exigences qui s’imposent de toute façon à nous.

BN
Brigitte Neuhaus VertPOP 2 mai 2023 PV, p. 2692 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous l’avons entendu déjà, nous le savons, la pénurie du personnel soignant est connue et menace la capacité même du système de santé à faire face à ses responsabilités vis-à-vis de la population. Cet hiver, par exemple, le canton a été dans l’incapacité d’ouvrir de nouveaux lits dans les EMS, faute de personnel, des reports d’opérations électives ont eu lieu au Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), alors que les démissions se poursuivent et que le nombre de postes non repourvus augmente. Si le postulat du groupe socialiste soulève la question de la formation et du recrutement des infirmiers et infirmières ES et pourrait mettre à disposition des institutions quelques professionnels supplémentaires, aux yeux du groupe VertPOP, le postulat ne demande pas un traitement suffisamment global de la problématique face à la situation d’aujourd’hui, très critique. Nous ferons à ce propos deux brefs commentaires préalables. Aujourd’hui, tant la formation que le recrutement d’infirmières ou d’infirmiers diplômé-e-s ES – nous l’avons entendu d’ailleurs – sont déjà possibles dans les institutions du canton. Si nous observons la Suisse alémanique, la pénurie y sévit tout aussi fortement que de ce côté de la Sarine, malgré une stratégie de formation qui est majoritairement basée sur les formations ES en soins infirmiers. Ainsi, pour donner un exemple, l’USB, l’hôpital universitaire bâlois – nous pourrions en citer plusieurs autres, car la situation est la même pour toute la Suisse alémanique, comme pour la Suisse romande –, cherche à repourvoir 90 postes. Pour y répondre, il recrute non seulement en Allemagne et en France, mais également, tout récemment encore, au Portugal et en Espagne. D’autre part, le nombre de postes d’infirmières et infirmiers non repourvus ne fait qu’augmenter, pour atteindre plus de 6'000 postes en Suisse, avec, comme nous l’avons déjà dit, des démissions qui se poursuivent. Pour information, la Suisse n’a formé que 3'300 infirmières et infirmiers en 2021, alors qu’elle a reconnu cette même année plus de 3'000 titres de personnes formées à l’étranger afin qu’elles puissent exercer dans notre pays. Cette dépendance de l’étranger n’est toujours pas admissible, compte tenu que les pays voisins – l’Allemagne, la France, voire au-delà, principaux bassins de recrutement pour notre pays – souffrent eux aussi d’une très forte pénurie. La Suisse devrait donc quasiment doubler le nombre de nouveaux diplômes en soins infirmiers pour répondre à ses besoins, un peu moins si nous parvenons à freiner l’hémorragie grâce aux mesures du second paquet de l’initiative sur les soins infirmiers sur les conditions-cadres. De fait, au-delà de la question que d’aucuns qualifieront d’idéologique, le postulat du groupe socialiste n’apportera pas une réponse suffisante. Or, il est urgent de poser les premiers jalons – et là, nous nous réjouissons des propos de M. le conseiller d’État – d’une offensive de formation, et c’est pourquoi notre groupe propose par son amendement d’élargir dès maintenant les réflexions nécessaires à la mise en œuvre du premier paquet de l’initiative pour des soins infirmiers forts, dont le but est d’augmenter significativement le nombre de nouveaux diplômés en soins infirmiers. D’ailleurs, le Parlement fédéral a reconnu cette pénurie et la nécessité d’agir rapidement, puisqu’il a adopté fin 2022 le projet de loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers. Ainsi, la Confédération prévoit 500 millions de francs dès 2024, répartis sur huit ans, afin de soutenir les cantons dans leur effort de formation et pour faciliter l’accès aux formations tertiaires. À ce jour, comme le révèle une enquête réalisée pour l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), de nombreux cantons, dont le canton de Neuchâtel, ne sont pas prêts à mettre en œuvre la loi fédérale. Il s’agit encore pour Neuchâtel, pour prétendre aux aides de la Confédération, d’avoir défini et planifié ses besoins en professionnel-le-s sur la base des dotations, des profils de compétences et de la capacité de formation des différentes institutions. L’autre point essentiel du paquet, qui d’ailleurs correspond à une des questions du postulat, est de favoriser l’accès aux formations tertiaires, donc aux diplômes en soins infirmiers, notamment pour les détentrices et détenteurs du CFC d’ASSC ou pour les personnes qui se réorientent vers les soins. Pour cela, le canton devra également définir son programme d’aide financière, programme qui pourra également être soutenu à hauteur de 50% par la Confédération. Il ne s’agit donc pas, pour nous, d’éluder la question spécifique de la place des formations et des diplômé-e-s en soins infirmiers de niveau ES dans nos institutions, question soulevée par le postulat du groupe socialiste, car celle-ci trouvera évidemment une réponse dans l’analyse des besoins de compétences de nos institutions de santé et de leurs capacités de formation. Le travail de planification, de réglementation et de promotion des professions des soins doit donc être pris en main ou du moins poursuivi par notre canton, afin de répondre aux besoins de la population et de pouvoir bénéficier de l’aide fédérale associée. Cette offensive de formation est indispensable, et ce, d’autant plus que la pénurie sévit également dans de nombreux autres secteurs, la plupart plus attractifs par leurs conditions de travail ou salariales que le domaine de la santé. De même, l’offensive de formation ne suffira pas, car il est vain de former plus si le personnel ne reste pas en emploi au-delà de quelques années, comme c’est le cas aujourd’hui. C’est pourquoi des mesures visant le maintien en emploi des infirmières et infirmiers grâce à des conditions-cadres de travail améliorées seront nécessaires. Il s’agit, comme le relèvent plusieurs enquêtes et recherches récentes, de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, de la question des dotations, du type de management institutionnel, de la formation continue, du soutien au plan de carrière, du taux d’activité ou encore du salaire. Nous aurons certainement encore l’occasion d’ailleurs de débattre de ces thématiques-là dans cet hémicycle, au travers de projets de loi ou du second paquet de mesures encore en préparation au Parlement fédéral. À relever encore que le canton de Vaud avec le programme InvestPro, le Valais avec la mise en place d’une task force spécifique soins infirmiers, et les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne avec celle de groupes de travail réunissant institutions, administration et associations professionnelles, pour n’en citer que quelques-uns, ont pris en main simultanément les problématiques tant de la formation que des conditions-cadres de travail. Aussi, face à la situation critique et urgente, le groupe VertPOP vous invite à soutenir son amendement. Le groupe VertPOP soutiendra le postulat du groupe socialiste amendé, mais sera partagé en cas de refus.

CB
Christiane Barbey UDC 2 mai 2023 PV, p. 2693 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a attentivement pris connaissance du postulat du groupe socialiste. Le constat quant à la pénurie de personnel qualifié dans le domaine de la santé est clair. Le présent postulat, non contraignant, ouvre des pistes de réflexion qu’il est nécessaire, à notre sens, d’exploiter. Dès lors, le groupe UDC soutiendra ce postulat pertinent, ainsi que l’amendement du groupe VertPOP.

BK
Boris Keller LR 2 mai 2023 PV, p. 2693 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Oui, ce postulat peut être lu de deux façons : soit par des spécialistes de la santé neuchâteloise, qui le refuseront en général, soit par un député consommateur de soins, comme nous, se posant des questions sur les coûts, le manque de personnel, ainsi que tous les problèmes liés à la santé, et surtout n’ayant pas oublié les mots de notre ministre de la santé : 20 millions de francs de plus chaque année dans ce canton pour les soins hospitaliers. Ce postulat a le mérite d’être clair et précis et, à sa lecture, nous sommes interpellés : est-ce normal de devoir autant attendre pour mettre en œuvre une formation, une gestion financière qui auraient déjà dû être mises en place ? Oui, la santé a besoin de notre soutien, il n’est pas question d’opposer deux formations, mais de les rendre complémentaires, de laisser le choix aux candidats et candidates de leur formation et surtout la possibilité d’exercer dans notre canton. Le personnel hospitalier a déjà payé un lourd tribut avec la crise Covid-19. Actuellement, il y a un grand manque de personnel et, en acceptant ce postulat, nous espérons leur en donner les moyens. Vous l’avez compris, le groupe libéral-radical, à sa grande majorité, acceptera ce postulat, refusera l’amendement parce que nous avons l’impression que nous allons perdre du temps et diluer les problèmes.

MB
Magali Brêchet VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2694 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du postulat 22.232, demandant un accès facilité aux établissements de santé du canton pour les étudiants et étudiantes dans le domaine de la santé. La pénurie de personnel soignant et de médecins généralistes inquiète notre groupe, tout comme une partie de la population qui, tous les jours, appelle dans les différents centres de soins du canton afin de trouver un médecin traitant et qui reçoit toujours la même réponse : « Non, nous ne prenons plus de nouveaux patients. » Or, nous sommes favorables à toutes les démarches allant dans le sens d’une amélioration de cette problématique. Nous demandons au Conseil d’État d’étudier les besoins des institutions neuchâteloises, ces institutions qui, très souvent, forment mais n’engagent pas ; les étudiants, étudiantes du domaine de la santé s’en vont donc hors canton. La majorité du groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera le postulat et espère que la situation s’améliorera. Concernant l’amendement VertPOP, notre groupe sera partagé : une partie trouve qu’il va trop loin et qu’il est du ressort de la votation fédérale sur l’initiative sur les soins infirmiers, que le peuple suisse a acceptée.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 mai 2023 PV, p. 2694 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitions intervenir, effectivement, à propos de l’amendement, sur lequel nous ne nous sommes pas prononcé au nom du Conseil d’État tout à l’heure, avec peut-être une demande de clarification des intentions. En clair, le Conseil d’État, à Neuchâtel comme dans tous les cantons de ce pays, doit mettre en œuvre l’initiative pour les professionnels des soins. Le cadre fédéral, nous l’avons dit, est en train d’être fixé ; nous avons notamment des échéances en 2024 pour les enjeux liés à la formation, puis d’autres éléments qui suivront qui sont aussi en voie de clarification au niveau fédéral. De ce point de vue-là, ce qui est demandé par le postulat n’apporte pas grand-chose, puisque l’on nous demande de faire ce que nous devons déjà faire, c’est-à-dire la mise en œuvre des textes fédéraux. Donc, de ce point de vue, l’amendement n’est pas utile. En revanche, l’amendement amène une deuxième dimension, qui est celle de se référer à l’évaluation des besoins exprimés par les institutions. Et nous aimerions vraiment être très clair ici : pour le Conseil d’État, il n’y a pas seulement à collaborer avec les institutions, à répondre à leurs besoins en personnel de façon générale, mais aussi encore à les convaincre ! Aujourd’hui, nous avons encore – nous pensons qu’il faut appeler les choses par leur nom – des réticences au sein des institutions à voir la formation ES arriver, parce qu’elle est vécue par certains – nous l’avons évoqué tout à l’heure –, à tort de notre point de vue, comme une concurrence à la formation HES. Si l’intention du groupe VertPOP, en déposant son postulat, c’est de dire « nous demandons au Conseil d’État de se limiter à l’évaluation des besoins faite par les institutions », une manière sous-entendue de dire « ne développez pas trop les ES parce que les institutions vont vous dire qu’elles n’en veulent pas trop, que les HES font l’affaire et que les ASSC font l’affaire aussi », alors ce postulat ne va pas dans le sens souhaité par Conseil d’État. Nous avons évidemment à travailler avec les institutions, mais aussi encore à les convaincre de la place qu’elles doivent faire, qu’elles doivent trouver, qu’elles doivent organiser de façon complémentaire avec les autres professions pour les formations ES, ce qui était, si nous avons bien compris, l’intention initiale du postulat. Alors, si cette intention initiale n’est pas détournée par l’amendement, finalement peu importe, le postulat demande : 1) que l’on fasse de toute façon ce que l’on doit faire du point de vue de l’initiative fédérale ; 2) que l’on examine les dispositions réglementaires et que l’on réponde aux besoins. Si, en revanche, derrière, répondre aux besoins, c’est d’abord demander aux institutions quels sont les besoins, y compris à celles qui sont les plus réticentes pour engager des infirmières ou des infirmiers ES, là-dessus, nous sommes, de notre point de vue, dans une perte de substance du postulat, et ce n’est clairement pas l’intention du Conseil d’État que de se limiter à l’expression des besoins vécus aujourd’hui par tous ceux qui pensent encore que la formation ES est une compétition, une concurrence avec la formation HES. Alors, sous réserve de clarification donnée par les auteurs de l’amendement, nous vous recommanderons, en vous disant que c’est égal, la version amendée ou non, mais si cette clarification ne peut pas être apportée, que l’on ne cherche pas à limiter l’ampleur des ES, alors nous vous inviterons à refuser cet amendement et à vous en tenir à la version initiale du postulat.

SC
Sarah Curty LR 2 mai 2023 PV, p. 2695 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes navrée, nous risquons de vous froisser, mais sans préambule, nous vous informons que nous refuserons ce postulat, malgré l’avis majoritairement contraire du groupe libéral-radical. Probablement sommes-nous toutes et tous trop jeunes pour nous souvenir que dans les années 60, les autorités sanitaires ont apporté une réponse à la pénurie d’infirmières en proposant deux niveaux de formation : le niveau I et le niveau II. Le but de la démarche était d’apporter des bras supplémentaires rapidement. Ce fut un échec cuisant, puisque la pénurie n’a jamais pu être réduite par ce moyen. Plusieurs raisons à cet échec : problème de sécurité des patients par manque de compétences cliniques ; problème de gestion d’équipes face aux différentes complexités des patients ; problème d’absence d’autonomie ne permettant pas d’expertise affirmée dans la prise de décision clinique, etc. Quarante ans plus tard, donc au début des années 2000, la Suisse romande a décidé de placer la formation infirmière exclusivement au niveau HES – donc l’équivalent du niveau II –, reconnaissant la complexité croissante de la profession. La Suisse allemande peine à suivre le mouvement, mais aujourd’hui, les débats sont à une remise en question de la légitimité de la formation ES au profit de la formation HES. Ce postulat, amené par le groupe socialiste, surprend lorsque l’on sait qu’en 2018, Mme Elisabeth Baume-Schneider, actuelle conseillère fédérale socialiste, se positionnait en défaveur de la formation ES dans un rapport rédigé au nom de la HES-SO. Les points essentiels mis en avant étaient les suivants : éviter les risques en termes de sécurité des patients ; l’excellente complémentarité du tandem ASSC – formation CFC – et infirmières HES ; l’élargissement du bassin de recrutement avec le passage au niveau HES aux détenteurs d’un CFC grâce à la passerelle de la maturité professionnelle ou de la reconnaissance de l’expérience de cinq ans ; l’attrait de la profession grâce à la formation HES, avec une augmentation significative du nombre d’étudiants, qui a doublé entre 2006 et 2016 ; l’impossibilité d’augmenter sans limite les places de stages, problématique d’actualité aujourd’hui dans les institutions cantonales qui prennent déjà des infirmiers ES en stage ; et l’adéquation des compétences HES face aux enjeux de la santé du XXIe siècle. De nombreuses études internationales prouvent que les équipes de soins constituées d’infirmières de niveau HES pratiquent des soins d’une meilleure qualité et obtiennent de meilleurs résultats à différents niveaux : baisse de la mortalité postopératoire, gestion de la douleur, prévention de l’infection, durée d’hospitalisation et taux de réadmission. Des études économiques confirment un retour sur investissement lorsqu’une institution fait le choix stratégique d’introduire un nombre adéquat d’infirmières disposant d’un niveau de formation HES. Par ailleurs, la formation initiale en soins infirmiers n’est pas au centre de la pénurie. Il s’agit essentiellement des disciplines spécialisées qui subissent cette pénurie, spécialisations qu’il est possible de suivre uniquement en étant en possession d’une formation HES. Impossible donc de pallier ce manque de professionnels avec des infirmières ES, ni d’aller jusqu’au niveau master. La problématique de la pénurie infirmière réside dans la difficulté à maintenir les professionnels dans la profession, avec une durée de vie actuelle d’environ cinq ans. L’indexation des salaires aurait certainement eu un meilleur effet sur le taux de démissions actuel. L’initiative pour des soins infirmiers forts demande un renforcement de la profession et une revalorisation globale. Ce n’est pas en proposant de former des infirmiers « au rabais » que nous allons revaloriser la profession et renforcer le système de santé cantonal. Le parti socialiste se trompe s’il pense pouvoir résoudre la problématique de la pénurie infirmière en ouvrant encore plus la porte à la formation ES dans le canton. Il est plus judicieux que le Conseil d’État soutienne le projet de loi concernant les infirmières en pratique avancée, qui sera un pas prometteur pour la revalorisation de la profession, mais surtout pour renforcer la bonne marche de notre système de santé actuellement défaillant. Néanmoins, l’amendement proposé par le groupe VertPOP a le mérite d’ouvrir la réflexion sur la formation de façon plus large, comme le demande l’initiative sur les soins infirmiers. C’est pourquoi nous l’accepterons, en espérant que la majorité de l’hémicycle en fera de même.

BN
Brigitte Neuhaus VertPOP 2 mai 2023 PV, p. 2695 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons répondre au questionnement du Conseil d’État sur les buts cachés ou non de notre amendement. Nous pensons que la discussion et le débat sur les niveaux ES ou HES sont extrêmement délicats ici, dans le cadre de cet hémicycle, parce que cela fait vingt-cinq ans que le débat a lieu et nous ne pensons pas que nous allons le résoudre dans le contexte qui nous occupe aujourd’hui. Par contre, le sens de l’amendement que nous avons déposé est avant tout de se dire que l’intégration des diplômes ES ne peut pas se faire sans avoir une réflexion plus globale sur les besoins des institutions. Parce que nous croyons quand même que l’institution doit pouvoir faire une planification des profils de compétences qu’elle a à disposition dans ses équipes pour pouvoir vraiment répondre aux besoins de la population et à la qualité des soins. Donc, dans ce sens-là, la planification du type de diplôme que l’on veut, du nombre que l’on veut dans une institution est essentielle. Par ailleurs, la question des stages est aussi une question très importante, puisque, nous l’avons entendu, les stages des écoles ES, c’est de l’ordre de six mois, cela coûte cher, mais cela coûte cher aussi parce qu’il est reconnu que, du fait de la longueur du stage, ces stagiaires apportent un certain nombre de prestations à l’institution, donc ce sont des prestations qui peuvent être en principe rémunérées ou, en tout cas, valorisées. La question des stages est donc une question qui doit être planifiée. Les stages HES sont un peu plus courts, avec un financement différent, mais, de toute manière, les places sont extrêmement limitées. C’est donc une réflexion qui doit se faire entre l’État et les institutions. Dans ce sens-là, nous ne pouvons pas imaginer avoir une réflexion sur l’intégration d’un titre particulier sans entamer la réflexion complète sur la filière, comme vous l’avez dit, Monsieur Laurent Kurth, de l’AFP aux titres de pratique avancée de niveau master.

CM
Corine Bolay Mercier S 2 mai 2023 PV, p. 2696 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous souhaitons d’abord vous dire qu’effectivement, le groupe socialiste soutiendra l’amendement du groupe VertPOP, partant du principe, comme vient de l’expliquer sa porte-parole, qu’il s’agit d’abord de calculer avec les institutions les besoins, leur capacité de formation. Nous croyons donc que cela répond vraiment à la crainte qui était exprimée d’abord par le Conseil d’État. Est-ce que c’est non aux ES, comme une porte-parole du groupe libéral-radical vient de le dire ? Non, il s’agit de regarder les capacités de formation, les besoins de formation, puis après on adapte. Ceci dit, c’est vrai que c’est un amendement extrêmement large et, nous, nous nous engagions pour quelque chose de précis, rapide, et c’était un peu l’idée du postulat : dans une année, le Conseil d’État arrive à répondre à ce postulat, même peut-être dans un temps plus court. Mais voilà, nous aimerions que la question soit reprise et soit traitée, de manière fondamentale, et nous pensons que l’on doit dépasser aujourd’hui le cadre de HES ou ES. Comme l’a dit Mme la députée Sarah Curty, c’est un énorme enjeu aujourd’hui, le XXIe siècle, mais alors quand nous entendons des discours où l’on dit « ES c’est ça, puis le HES c’est mieux », nous sommes un peu atterrée d’entendre cela aujourd’hui, et nous espérons que nous arriverons, avec les propositions qui seront faites comme réponse au postulat, à dépasser ces discours qui, pour nous, datent vraiment.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 mai 2023 PV, p. 2696 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous reprenons la parole pour répondre rapidement aux objections, qui ne nous froissent pas, elles ont évidemment leur place dans cet hémicycle, mais qui sont faites, disons, à l’inverse, nous semble-t-il, de ce qui est proposé par le postulat et, de notre point de vue, à tort. D’abord, nous aimerions souligner que la distinction que nous faisons ici, avec pas mal de vigueur et dans pas mal d’endroits, entre le niveau HES et le niveau ES, si vous transposez cela en France, que vous avez deux filières séparées et qu’ensuite vous ramenez ce personnel en Suisse au nom de la reconnaissance des diplômes, une très grande partie de cette distinction s’estompe. C’est-à-dire que, par le biais de la reconnaissance des diplômes, on va faire beaucoup moins de différence, même si les filières étaient exactement équivalentes en France, que lorsque la formation a eu lieu en Suisse selon deux filières séparées, que l’on se plaît à séparer, de manière, de notre point de vue, un peu artificielle. C’est un des motifs pour lequel, de notre point de vue, il n’y a clairement pas de concurrence à créer entre ces deux fonctions. D’autre part, vous relevez la complexité et le degré d’autonomie de la fonction. C’est juste, mais c’est juste pour certaines fonctions. Nous n’avons pas besoin, ni dans les hôpitaux ni dans les EMS, un peu plus dans le domaine de l’aide et des soins à domicile, que de responsables d’équipe, que de gens parfaitement autonomes : nous avons aussi besoin de gens qui sont aussi dans la pratique concrète et qui ne font pas des concepts académiques ou qui n’ont pas besoin d’assumer des responsabilités d’encadrement. Et, nous l’avons dit, et c’est le dernier point sur lequel nous aimerions vraiment insister, offrir des perspectives professionnelles à des gens qui ont suivi la filière CFC, c’est beaucoup plus difficile avec le niveau HES, compte tenu des exigences académiques qui sont posées, alors que la filière ES offre vraiment des perspectives très intéressantes et plus facilement accessibles pour des personnes qui ont fait ce parcours via le CFC d’accéder ensuite à une formation supérieure. Nous observons quand même que, dans notre pays, et en particulier du côté alémanique de la frontière linguistique, ces formations ES ont du succès, c’est-à-dire qu’il y a beaucoup d’étudiants qui s’y engagent, mais ont du succès aussi du point de vue des débouchés, c’est-à-dire qu’il y a beaucoup d’institutions qui font un boulot dont nous n’avons pas entendu dire qu’il était particulièrement médiocre dans les institutions de soins de Suisse alémanique. Donc, vraiment, nous vous invitons à ne pas exprimer trop vivement ces réticences, à montrer aussi un peu de confiance sur la capacité des institutions à articuler ces profils de formation différents. Nous nous arrêterons là, nous croyons que la thèse principale a été comprise. M Blaise Courvoisier (LR) : – Nous parlons ici en tant que praticien qui a pratiqué dans un petit établissement, où nous avons pu voir, à l’époque, les luttes intestines qui se passaient entre le niveau I et le niveau II, c’est-à-dire haute école (HE) ou HES maintenant. Ce qui a amené finalement les services hospitaliers– nous étions dans les hôpitaux neuchâtelois, nous étions ensuite dans la clinique – à dire « maintenant, on ne fait plus cela, on fait des ASSC et on fait des HES ». Alors, nous, la réticence que nous avons actuellement est liée au fait que nous ne voulons pas retrouver cette même situation parce que gérer une équipe de soins, gérer une unité de soins, est une diplomatie très méticuleuse, très difficile et, croyez-nous, quand cela ne va plus, alors c’est le marasme dans le service. Et si on introduit une nouvelle formation qui va en concurrence un peu avec les ASSC, bien entendu, et qui sera un peu, peut-être, « méprisée » par les HES, nous craignons que l’on ne mette un peu le chat dans la souricière et que l’on ait finalement de nouveau des situations dans les unités de soins où cela explose, et ce serait vraiment à rebours de ce que l’on cherche à faire, c’est-à-dire à fonctionner mieux. Parce que lorsque cela ne fonctionne pas dans une unité de soins ou dans un service, croyez-nous, c’est la catastrophe.