Le groupe libéral-radical – Le Centre reconnaît la gravité de la situation et la souffrance exprimées par la famille. Il considère toutefois que le principe de séparation des pouvoirs ne permet pas au Grand Conseil d’intervenir directement dans une affaire judiciaire encore en cours. Le groupe estime également qu’une pétition ne doit pas servir de voie de recours supplémentaire contre une décision judiciaire. Pour le volet médical, notre groupe estime qu’on ne peut engager une procédure disciplinaire contre le médecin. Il considère néanmoins que les préoccupations concernant l’information, la…
Le groupe libéral-radical – Le Centre reconnaît la gravité de la situation et la souffrance exprimées par la famille. Il considère toutefois que le principe de séparation des pouvoirs ne permet pas au Grand Conseil d’intervenir directement dans une affaire judiciaire encore en cours. Le groupe estime également qu’une pétition ne doit pas servir de voie de recours supplémentaire contre une décision judiciaire. Pour le volet médical, notre groupe estime qu’on ne peut engager une procédure disciplinaire contre le médecin. Il considère néanmoins que les préoccupations concernant l’information, la médiation et les recours des patients pourront en partie être traitées par le postulat 26.106. Le groupe libéral-radical – Le Centre conclut que le Grand Conseil ne dispose ni des compétences ni des éléments nécessaires pour donner suite aux demandes d’audits, notamment en raison des procédures judiciaires encore pendantes. Il estime que les mécanismes institutionnels existants, notamment la commission judiciaire et les dispositifs de médiation, constituent les voies appropriées. En conséquence, le groupe libéral-radical – Le Centre propose au Grand Conseil de refuser de donner suite à la pétition.