Le canton de Neuchâtel fait-il bande à part dans le domaine de la protection des consommateurs ? Clairement pas. Le canton de Neuchâtel participe en principe chaque année aux campagnes de surveillance des prix du SECO, ce qui n’est pas le cas de tous les cantons, il faut le savoir. 2021 représente toutefois une exception à cette règle, et pour cause : la police du commerce neuchâteloise a été impactée comme nulle autre en Suisse romande par la gestion de la crise pandémique Covid-19. En effet, le service cantonal des affaires vétérinaires (SCAV), auquel la police du commerce est rattachée, participe non seulement depuis mars 2020 à l’état-major de crise, mais effectue également toutes les inspections liées aux mesures collectives, à l’exception bien sûr des contrôles en entreprise, délégués au service de l’emploi (SEMP). Le SCAV contrôle l’ensemble des plans de protection et prodigue par milliers des conseils et des aides aux entreprises, associations, clubs ou personnes privées. Toutes ces tâches n’ont été confiées à la police du commerce dans aucun autre canton romand. Il est dès lors bien compréhensible que certaines prestations assurées en temps normal par le SCAV aient été mises de côté pendant la pandémie. Pour vous répondre, Monsieur Romain Dubois, le Conseil d’État juge le suivi de l’indication des prix dans les commerces ayant pignon sur rue, et d’autant plus sur internet, comme une tâche importante de protection des consommateurs et des consommatrices. Pour preuve, en 2020 et en 2021, le SCAV avait, dans ses objectifs prioritaires, le contrôle de l’indication des prix, avec un nombre important d’inspections prévues dans ce cadre. Mais occupé à effectuer des milliers d’inspections chaque année pour le suivi du respect des règles Covid-19, il ne lui a pas été possible de remplir ses objectifs, faute de temps et de ressources. Nous voulons encore noter que la campagne de surveillance 2021 du SECO était particulièrement chronophage, dans la mesure où il s’agissait de suivre un nombre important de produits offerts sur internet pendant plusieurs mois, en espérant que les vendeurs en modifient les prix par le biais d’actions ou de rabais, ce qui aurait permis de vérifier la légalité des pratiques commerciales. Dans les circonstances décrites avant – Covid-19 –, il n’était tout simplement pas possible de libérer suffisamment de ressources pour mener cette tâche à bien, raison pour laquelle le SCAV, en accord avec le département, a renoncé exceptionnellement à participer à la campagne. Cette année 2022, la campagne du SECO porte sur l’indication des prix dans les boulangeries, les confiseries et les tea-rooms. Sous réserve de l’évolution du Covid-19, le canton de Neuchâtel y participera, tout comme il mettra en œuvre son objectif de surveillance accrue des pratiques commerciales sur internet. Le signataire peut ainsi être tout à fait rassuré quant à notre volonté de surveiller le commerce en ligne et de protéger les consommateurs et consommatrices.
Transcription des débats
LF