La préoccupation est largement partagée par le Conseil d’État, le Département et le service de la santé publique. Un projet est en cours au sein du service de la santé publique, qui porte sur le devenir de tous ces supports contenant des données, qui sont évidemment des données sensibles ou confidentielles – on parle de la santé de nos concitoyennes et concitoyens –, qui ont été donc recueillies pendant cette phase de la pandémie. Une analyse des risques a été réalisée pour faire une évaluation de la situation. Une première phase jusqu’à fin avril verra la mise en œuvre des mesures les plus urgentes pour sécuriser au maximum les données suite à l’analyse des risques qui a été faite et suite aussi aux différents événements qui ont un peu agité quelques cabinets médicaux dans notre canton ces dernières semaines. Une deuxième phase est prévue jusqu’à la fin du mois de juin, avec la mise en place de mesures moins urgentes sur le traitement de toutes ces sources : archivage, suppression, tri de ces données. Une dernière période se déroulera en principe, si les délais sont tenus et que la pandémie ne nous réserve pas de nouvelles surprises, jusqu’au mois d’octobre, pour mettre en place toutes les procédures, des contrôles réguliers sur la gestion dans la durée de ces données. En plus du service de la santé publique, sont parties prenantes à ce projet le service juridique et le service informatique de l’entité neuchâteloise, ainsi que le service de la culture pour son office des archives. Donc, c'est vraiment l’ensemble des partenaires qui sont associés à ce projet. Nous rappellerons, sur le plan légal, que la conservation et l’archivage des données ainsi que leur suppression reposent sur plusieurs bases légales : au plan fédéral avec le Code des obligations sur les délais de conservation, la Loi sur la protection des données et la Loi sur les épidémies ; et au plan cantonal avec la loi de santé, que vous avez d’ailleurs récemment corrigée ou modifiée sur les questions liées à l’archivage des données de santé, et la loi sur les archives. Nous souhaitons vous dire encore que l’ensemble des bases de données vont être évaluées pour connaître celles qui peuvent être purement et simplement supprimées en fonction des différentes contingences légales. C’est un travail qui sera réalisé, comme nous l’avons dit, conjointement avec le service juridique et l’office des archives. En termes de risques, nous rappelons aussi que la plupart des accès, en tout cas lorsque l’on parle des bases de données sensibles, sont sécurisés par des doubles authentifications, ce qui fait que les risques de les retrouver sur le darknet sont minimisés, mais évidemment jamais nuls, cela n’existe pas, vous le savez bien.
Transcription des débats
LK