Tout d’abord, merci d’avoir retiré le projet de résolution 22.123 au profit de cette question, qui permet au Conseil d’État de vous faire part de ce qui se fait déjà ou ce qui s’est renforcé dans la question du dialogue Confédération-cantons-Europe. Cela étant dit, Monsieur le président, il est possible que notre réponse soit peut-être un tout petit peu longue pour le cadre des questions, nous vous prions de nous en excuser. Tout comme vous, le Conseil d’État partage la nécessité, pour reprendre les termes de votre projet de résolution initial, d’une « coopération dynamique, durable et fiable » avec l’Union européenne. Les enjeux économiques, de formation, et nous en oublions bien entendu, nécessitent un engagement actif de la Confédération et des cantons. Nous vous répondons ici en tant que représentante du gouvernement neuchâtelois à la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), une conférence dans laquelle le canton de Neuchâtel pourrait d’ailleurs prochainement retrouver une place au sein du comité, ce qui pourrait aussi, cas échéant, être précieux sur la question européenne. Permettez-nous de vous dresser un état des lieux de ce qui se fait déjà dans ce dialogue cantons-Confédération-Europe. En préambule, il convient peut-être de rappeler que Neuchâtel faisait partie des cantons qui n’ont pas approuvé la stratégie de renonciation à l’accord-cadre du Conseil fédéral. Enfin, historiquement, depuis sa création en 1993, la CdC s’est investie pour défendre les intérêts cantonaux dans la politique européenne ; le dossier de la politique européenne occupe une place importante dans les travaux de la CdC et a repris, nous dirions, un important degré de priorité au lendemain du renoncement à l’accord-cadre. Il existe plusieurs plateformes de dialogue entre les cantons et la Confédération, ainsi qu’entre les cantons eux-mêmes sur cette question européenne. Certaines de ces interfaces ont été renforcées et/ou réactivées au lendemain de la fameuse décision du mois de mai de l’année dernière. Nous évoquerons en premier lieu la plateforme intitulée « Dialogue Europe », qui a été créée en 2012 et qui constitue un organe permanent dédié à l’échange d’informations sur les questions européennes. Cette plateforme se réunit environ trois fois par année et elle est composée, du côté des cantons, par le président et le secrétaire général de la CdC, ainsi que quelques conseillers d’État désignés ; actuellement, pour la Suisse romande, notre collègue Alain Ribaux y participe, ainsi que MM. Pascal Broulis et Jacques Gerber. Et dans cette plateforme Dialogue Europe, pour la Confédération, ce sont les conseillers fédéraux en charge des affaires étrangères et de l’économie qui y participent, accompagnés notamment de la secrétaire d’État Mme Livia Leu. Par ailleurs, après la décision du 26 mai 2021 de renoncer à l’accord-cadre, une nouvelle commission Europe a été créée au sein de la CdC pour traiter de toutes les questions relatives aux liens avec l’Europe, et cette commission est présidée par M. Jacques Gerber, du canton du Jura. Nous préciserons encore que la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale (CGSO), où nous avons également l’honneur d'y représenter le canton de Neuchâtel, a aussi pour mission de promouvoir les intérêts communs des cantons de Suisse occidentale, également auprès des régions européennes, et à ce titre, la CGSO effectue ponctuellement des voyages à Bruxelles ; le dernier en date a eu lieu en novembre 2019, nous aurions dû en faire un au début du mois de février de cette année, mais pour les raisons liées à la pandémie, nous avons dû y renoncer, ce n’est évidemment que partie remise. Nous terminerons encore en disant que les deux commissions des affaires extérieures du parlement fédéral débattent des thèmes européens avec le Conseil fédéral de manière très soutenue depuis le 26 mai dernier. Donc, sur la base de ce qui précède, le Conseil d’État conclut que les espaces de dialogue existent, il faut bien entendu en faire usage et c’est bien la volonté du gouvernement.
Transcription des débats
FN