L’État employeur applique par voie d’arrêté des normes communes pour la rémunération des stages effectués au sein de ses services ; il en va de même pour les apprentissages. La question est relative aux modifications qui ont été apportées en avril dernier, qui visaient d’une part à adapter la liste à l’évolution des différents stages, et à fixer de très rares exceptions pour des domaines qui prévoient d’autres rémunérations dans le cadre de conventions intercantonales ou d’accords sectoriels spécifiques. Ce point fait précisément suite à une réponse du 1er septembre 2021 à l’interpellation 21.152, qui concernait les stages de formation des forestiers ES neuchâtelois au centre de formation de Lyss. Nous avions répondu à l’interpellation qu’il n’était pas si simple de veiller à la fois à l’équité interne au sein de l’administration et à l’équité intercantonale quand il s’agit de comparer des salaires de Neuchâtelois et de Bernois en l’occurrence. C’est en effet difficile de matcher deux logiques différentes. Cet arrêté est une tentative d’y parvenir. D’abord, sur la liste des formations : elle évolue évidemment au gré de celle des filières de formations, et les diverses catégories identifiées dans l’arrêté permettent au service des ressources humaines de définir facilement quel montant octroyer pour quel stage. La progressivité des montants est en lien avec le niveau de formation concerné. Nous rappelons encore que les stages courts de découverte ne sont pas rémunérés. La liste des stages concernés par l’une ou l’autre des catégories de cet arrêté est vaste. Elle couvre aussi bien des stages menant à l’obtention d’une maturité, d’un bachelor, d’un master ou parfois même au-delà. Elle s’étend à de nombreux domaines d’activités dont le social, les soins infirmiers, le juridique, l’économie, la médecine, la police scientifique, le journalisme ou encore les études muséales, pour n’en citer que quelques-uns. Le SRHE est volontiers à votre disposition si quelqu’un souhaite une liste plus exhaustive. Cet arrêté s’applique donc aux stages effectués au sein de l’administration cantonale. Il ne s’agit pas d’une norme contraignante pour les autres employeurs qui peuvent fixer librement leurs salaires comme pour tout autre engagement. Pour l’administration cantonale, l’arrêté tel que rédigé permet de traiter de manière équitable et transparente toute nouvelle demande de reconnaissance de stage. Nous espérons avoir été assez clair en réponse à la question posée.
Transcription des débats
AR