Nous rappelons que la procédure a débuté avec une intervention des autorités sanitaires cantonales parce que la réalisation de tests Covid-19 hors murs du laboratoire devait être annoncée au canton, ce qui n’avait pas été le cas. Par ailleurs, certaines dénonciations ou des dénonciations pour certains faits aux autorités sanitaires étaient intervenues de la part de tiers, qui faisaient état de violations potentielles de la législation sur la santé et de la législation pénale, et que c’est dans ce contexte qu’on a ouvert une procédure administrative à l’encontre de ce laboratoire et que des dénonciations de certains faits ont été faites auprès du ministère public. Des éléments évidemment couverts ensuite par le secret de l’instruction et le secret de fonction, ce qui fait que vous ne nous entendrez pas de manière très diserte ce matin. Les responsables ont été entendus par le service de la santé publique à la suite de la procédure administrative. Des autorités sanitaires ont pris contact aussi avec Swissmedic qui est l’autorité compétente pour autoriser et surveiller les laboratoires qui font des analyses de microbiologie pour les maladies transmissibles, et en particulier les analyses dans le contexte Covid-19, les problèmes de ce laboratoire étant principalement rencontrés dans ce contexte-là. Des actes d’instruction ont été menés par le ministère public depuis lors et l’instruction – semble-t-il – est toujours en cours. Pour le reste, comme nous l’avons dit, nous sommes tenu par le secret de l’instruction. Du côté de Swissmedic, c’est donc cette institution qui est compétente pour autoriser et surveiller les laboratoires qui font des analyses de microbiologie. Le lancement d’une procédure administrative a aussi été ouverte par Swissmedic à l’encontre de ce laboratoire, avec la réalisation ensuite d’inspections par cette autorité de contrôle sur le site de Boudry. Une première décision de Swissmedic est tombée en fin d’année dernière, qui limitait le champ d’activité de ce laboratoire. Nous vous passons le contenu de cette décision, mais elle limitait notamment l’activité en dehors des murs du laboratoire. Il n’y a pas eu de recours contre cette décision qui est donc entrée en force. Des inspections conjointes de suivi de ce laboratoire par Swissmedic et par la pharmacienne cantonale sont également intervenues. Ces inspections conjointes sont en attente de résultats à l’heure à laquelle nous répondons à votre question. Pour ce qui est de la suite à venir sur ce dossier, sur la base des résultats de l’inspection de suivi que nous venons d’évoquer, aussi bien par Swissmedic que par la pharmacienne cantonale, et dans toute la mesure du possible aussi dans la suite, lorsqu’on en connaîtra le contenu, de l’instruction du ministère public, nous prendrons les décisions utiles, encore une fois en connaissance du résultat de ces inspections et de cette instruction. Il n’y a pas d’urgence à intervenir sur le plan sanitaire aujourd’hui, en tout cas au niveau cantonal, vu l’intervention de Swissmedic concernant les analyses en lien avec Covid-19 et la limitation du champ d’activité de ce laboratoire. Il n’y a pas, à nos yeux, aujourd’hui et selon ce qui est porté à notre connaissance à ce jour, de danger pour la santé publique.
Transcription des débats
LK