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Questions

22.352

Augmentation des tarifs électriques – Protection des consommateurs

Auteur-e ou premier-ère signataire
Adriana Ioset

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 7 septembre 2022 PV, p. 634 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les quatre fournisseurs d’électricité ont annoncé des hausses de tarifs pour 2023 qui sont importantes : 52% pour Viteos, 40% pour Eli10, 19% pour Groupe E et 3,6% pour La Goule, qui fournit Les Brenets. Tous les fournisseurs justifient ces hausses sur la base de l’envolée des prix sur le marché de l’électricité ; c’est bien la réalité. En effet, le prix de l’électricité était aux environs de 100 francs par mégawattheure l’année dernière – ce qui correspond à environ 10 centimes par kilowattheure –, le prix était à environ 300 francs par mégawattheure cet été, puis les prix ont amorcé une forte hausse, pour atteindre, le 29 août, un record à 1'125 francs par mégawattheure pour 2023, un multiple de dix du prix que nous connaissions l’année passée, ce qui explique donc en large partie ou pleinement les augmentations dont nous parlions tout à l’heure du prix du kilowattheure. Finalement, les différences, ces fortes différences de tarifs entre fournisseurs, s’expliquent par la part de production propre à laquelle ils ont accès et par les contrats qu’ils ont pu conclure pour l’année 2023. La Goule explique sa hausse très modeste grâce à la part importante de sa propre production dans l’approvisionnement de base, typiquement le barrage de La Goule, du côté du Jura, qui est l’approvisionnement le plus important pour la distribution ensuite de l’électricité et qui, de ce point de vue, explique la stabilité du prix, respectivement une augmentation assez modeste à 3,6%. Les hausses annoncées par Groupe E sont sensiblement plus basses en raison des ouvrages hydroélectriques et de quelque 12'000 installations photovoltaïques raccordées à son réseau. Pour Viteos et Eli10, la part de production propre est plus limitée, malheureusement aujourd’hui. Les fournisseurs d’électricité avaient formellement jusqu’au 31 août pour annoncer ces tarifs d’électricité 2023. La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) est l’autorité nationale de régulation. Désignés par le Conseil fédéral, ses membres sont indépendants de la branche électrique. L’ElCom surveille les prix de l’électricité et, comme elle le relève dans son communiqué de presse d’hier, les prix varient considérablement entre les gestionnaires de réseau au sein de la Suisse – ce n’est pas valable que pour le canton de Neuchâtel –, et ceci est principalement dû à de grandes différences dans l’approvisionnement en énergie, la part de production propre et la part d’acquisition de l’électricité sur le marché. C’est le même constat que nous faisons dans le canton de Neuchâtel, en précisant que le Conseil d’État n’a pas de compétence en matière de tarifs de l’électricité. Sur la question de ces inégalités et de comment les traiter : alors on peut faire une appréciation déjà de politique énergétique, en disant que des années durant, ceux qui produisaient localement avaient des coûts plus élevés en Suisse, pas seulement dans le canton de Neuchâtel, et le consommateur payait un peu plus cher une production renouvelable et locale, malheureusement. Aujourd’hui, la situation s’est inversée, les prix du marché sur le marché suisse ou européen sont beaucoup plus élevés et les groupes qui sont plus dépendants du marché voient des coûts beaucoup plus importants et les consommateurs en lien sont aussi malheureusement touchés par ces augmentations. On pourrait dire, morale de l’histoire, c’est quand même important dans le cadre de notre politique climatique, que cela vaut la peine, sur la durée, de miser sur des productions locales renouvelables d’énergies, qu’elles soient hydraulique, éolienne, photovoltaïque ou de biomasse, pour non seulement avoir des consommations qui soient climatiquement neutres ou beaucoup plus raisonnables, et de l’autre côté pour avoir un effet aussi positif sur le prix de l’électricité pour les ménages, pour les entreprises de ce canton. Nous pensons que c’est quand même un enseignement à prendre, cette situation, que le fait de miser sur la production locale renouvelable a aussi un effet économique positif sur la durée pour les consommateurs et consommatrices. Maintenant, pour savoir comment gérer ces inégalités : comme dit, les prix ne sont pas de la compétence du canton. Toute la question énergétique et finalement la question de l’inflation, du renchérissement des prix, cette question doit être traitée au niveau national selon nous, pour avoir une égalité de traitement, finalement, des ménages, des entreprises, à travers toute la Suisse. Nous pensons là que la Confédération, le Conseil fédéral doit travailler sur ces questions de renchérissement, d’inflation. Au niveau cantonal, avec nos maigres moyens, cela risque d’être effectivement très difficile et, par ailleurs, nous ne souhaitons pas que des inégalités de consommateurs à d’autres, de familles à d’autres, d’entreprises à d’autres, d’un canton à l’autre, se marquent dans une situation de renchérissement global au niveau suisse, en lien avec l’énergie mais en lien aussi avec d’autres prix qui ont pris leur envol malheureusement ces derniers mois. Voilà les réponses que nous pouvions apporter à ces questions sur les tarifs de l’électricité.