Cette question a été évoquée tout à l’heure par notre collègue Alain Ribaux pour savoir quelle serait, au fond, la posture de l’État dans cette période d’inflation à l’égard de ses partenaires qu’il subventionne. Nous rappelons que le niveau des subventions dans le budget général de l’État – nous aurons l’occasion de le rappeler cet après-midi en présentant le budget 2023 – représente près de 60% du total des dépenses, c’est donc une dimension importante pour de très nombreux acteurs. La position adoptée de façon générale par le Conseil d’État est de dire que nous ne voulons pas créer, sur la question de l’inflation, des automatismes avec l’ensemble des partenaires que nous subventionnons. Il n’y a donc pas de reconnaissance prévue du niveau d’inflation pour adapter automatiquement le niveau des subventions. En revanche, il y a la reconnaissance claire du Conseil d’État que la question de l’inflation est un thème que nous devons aborder avec nos partenaires. Nous pensons que ce serait vraiment être aveugle que de ne pas voir que tout le monde aura des difficultés dans les mois et années qui viennent avec l’élévation du niveau des prix, les différentes composantes du renchérissement que nous avons largement évoquées et que nous évoquerons encore avec une intervention de Mme Florence Nater tout à l’heure. Donc, une ouverture à discuter avec nos partenaires, pas de systématique d’adaptation et, vraisemblablement, un point de situation au printemps prochain pour voir les efforts qui doivent être faits, respectivement ceux qui peuvent être faits dans les institutions et de la part de l’État. Nous ne sommes pas en train de prendre rendez-vous avec vous déjà pour la session de septembre de l’année prochaine au rang des crédits complémentaires, mais disons que, a priori, ce qui n’est pas inclus dans les contrats de prestations au mois de décembre de cette année et qui fait l’objet d’une discussion en avril pourrait donner lieu néanmoins à des adaptations de cette nature si les nécessités sont d’ici là démontrées. Une position donc d’ouverture, mais pas de systématique s’agissant du report de l’inflation sur les entités que nous subventionnons. Nous espérons avoir répondu à satisfaction à vos questions et nous vous remercions de votre attention.
Transcription des débats
LK