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Questions

22.382

Système hospitalier multisite et conséquences sur les primes d’assurance-maladie

Auteur-e ou premier-ère signataire
Nicolas Ruedin

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 2 novembre 2022 PV, p. 1110 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous commençons avec quelques éléments d’indications factuelles sur le contexte dans lequel nous avons déjà eu l’occasion de nous exprimer à plusieurs reprises, entre notre collègue Florence Nater et nous-même, en rappelant que les primes sont élevées dans les cantons de Genève, de Bâle, de Neuchâtel et du Tessin. Pour les trois premiers, ce sont trois petits territoires urbains, avec des caractéristiques sociodémographiques aussi particulières, et qui conduisent notamment à ce que les déterminants de la santé soient à l’origine de coûts relativement élevés. Nous n’allons pas vous donner un aperçu exhaustif des 40 indicateurs produits par l’Observatoire suisse de la santé (OBSAN), mais juste quelques éléments. Le canton de Neuchâtel comptait, en 2017, 5,7% de sa population qui avait plus de 80 ans, contre 5,1% en moyenne suisse. La proportion de ménages d’une personne, qui est, semble-t-il, un déterminant négatif de la santé, était de plus de 39% dans notre canton contre 35% en moyenne suisse. Et puis le taux d’activité globale des personnes de 15 à 64 ans était, lui, de 78,8% contre 81,5% en moyenne suisse. Nous vous servons encore deux chiffres, pour dire que l’état de santé autoévalué par les citoyens lors d’enquêtes sur la santé des citoyens suisses était de 3 points inférieur à la moyenne dans notre canton et que les infarctus aigus du myocarde en incidence standardisée pour 100'000 habitants étaient de 201,9 dans notre canton contre 183 en moyenne suisse. Si nous rappelons ceci, c’est pour indiquer que ce sont d’abord ces éléments-là qui caractérisent les coûts de la santé dans les différents cantons, et que dans les résultats de ces enquêtes, comme par hasard, nous retrouvons le Tessin, Genève et Bâle aux côtés de Neuchâtel parmi les moins bons du classement, et évidemment, ce sont les mêmes que ceux qui ont les primes les plus élevées ensuite dans la statistique des primes de l’assurance-maladie. Voilà pour l’explication principale des coûts élevés que nous avons dans notre canton au niveau sanitaire, et ce qui devrait motiver toutes les réflexions que nous partagerons avec vous dans les prochains mois et les prochaines années, pour faire en sorte que le système de santé améliore la santé et ne fournisse pas systématiquement toujours plus de soins. Mais c’est un débat un peu plus général que nous aurons l’occasion de reprendre. Nous ajoutons encore que la pression très importante que nous avons mise ces dernières années sur les prestations d’intérêt général, avec des baisses de plus de 30 millions de francs sur une décennie environ, a conduit forcément les institutions aussi à optimiser leur facturation à l’assurance-maladie, avec une contribution, certes plus légère que les déterminants de la santé que nous venons d’évoquer, mais une contribution néanmoins à optimiser les ressources de l’assurance-maladie, et donc a contribué à l’augmentation des ressources sollicitées dans ce domaine. S’agissant de la progression rapide enregistrée dans notre canton au cours de l’année écoulée, les offices fédéraux nous ont signalé que Neuchâtel avait, pendant deux ou trois années, pour des raisons en partie expliquées, en partie encore à déterminer, accumulé du retard dans le différentiel entre les coûts effectifs et les primes encaissées, et que l’office fédéral souhaitait que le canton de Neuchâtel « se remette à jour », d’où les primes élevées qui ont été approuvées par les autorités fédérales cette année, qui ont contribué en partie à une croissance d’ailleurs plus attendue qu’espérée cet été encore. Nous relèverons encore que les primes ont été stabilisées pendant deux ans avant cette augmentation importante, que si l'on prend la moyenne sur quatre ou cinq ans, on est sur un taux de croissance moyen assez régulier – ou, plutôt, assez conforme aux deux années précédant la stabilisation de deux ans – et que l’on a enregistré encore, à la fin de l’exercice 2021, une croissance des coûts relativement importante – c’était après que les primes 2022 aient été arrêtées –, et que, par conséquent, les primes 2023 doivent rattraper la fin de l’exercice 2021, des primes insuffisantes en 2022 et s’ajuster pour 2023, ce qui est une autre explication encore de l’augmentation des primes enregistrées dans notre canton. Voilà pour l’explication du niveau. Maintenant, pour revenir plus spécifiquement à la question, nous souhaitons rappeler que le RHNe n’est pas le seul à générer des coûts hospitaliers. Il y a encore, dans la statistique des coûts, le Centre de neuchâtelois de psychiatrie (CNP), Swiss Medical Network Hospitals (SMNH) et les établissements hors canton. Nous voulons rappeler aussi que, dans notre canton, les coûts hospitaliers stationnaires ne sont qu’en quatrième position dans les groupes de prestations qui occasionnent le plus de coûts. Les hôpitaux, pour leurs prestations ambulatoires, figurent en première place, et c’est une contribution importante, par conséquent, aux coûts de l’assurance-maladie. En deuxième position, le coût des médecins, et en troisième position les pharmacies. L’organisation des soins physiques sur plusieurs sites pour les hospitalisations stationnaires ne contribue donc qu’en quatrième position, encore une fois, aux coûts globaux de l’assurance-maladie. Nous souhaitons dire encore que le canton de Neuchâtel présente des coûts par assuré, pour les séjours stationnaires en hôpital, inférieurs au niveau de la Suisse entière, selon les chiffres du monitoring suisse : on est à 195 francs en moyenne par assuré en Suisse, à 172 francs à Neuchâtel ; notre organisation hospitalière n’est donc pas si inefficiente que cela. Nous conclurons en rappelant néanmoins que la population neuchâteloise a certes fait des choix, qui ont aussi leurs coûts évidemment, mais qu’il serait évidemment vain de toujours comparer Neuchâtel à un territoire plat, organisé en cercle sur un rayon de 120 kilomètres, avec un seul centre urbain au milieu. Ce territoire théorique ne correspond pas au canton que nous aimons, au service duquel nous nous mettons et pour lequel nous avons à trouver des solutions qui soient adaptées. Les accidents de la géographie, la multiplication des villes, c’est l’histoire de ce canton, c’est la population de ce canton, et c’est à cette organisation-là que nous devons apporter des solutions. Voilà ce que nous pouvons dire sur la question des coûts hospitaliers et de leur impact sur les coûts de l’assurance-maladie.