Une question qui fait suite aux annonces faites de difficultés rencontrées avec une compagnie d’assurance en particulier, communication récente qui a été faite par les médias de problèmes rencontrés par les médecins avec Assura qui les ont conduits, pour certains, à ne plus prendre en charge de nouveaux patients assurés par cette compagnie, et aussi de problèmes rencontrés par certains assurés avec cette compagnie notamment. Selon les informations qui sont les nôtres, les problèmes rencontrés portent sur des retards dans les remboursements, dus notamment, semble-t-il, à un changement de système informatique auprès de cet assureur, mais aussi à la volonté de continuer de renforcer le contrôle des factures dans un contexte où les coûts ont explosé ces derniers mois avec, comme conséquence, une augmentation importante des primes, nous l’avons évoqué tout à l’heure. Donc, durcissement du ton, on pourrait le résumer comme ça, de la part de cet assureur. Des difficultés informatiques, nous l’avons évoqué, et des difficultés, pour ne pas dire l’impossibilité de joindre des représentants de cet assureur, d’avoir des réponses à des téléphones ou à des courriers ; ce sont en tout cas des plaintes qui reviennent de plusieurs médecins à l’égard de cet acteur. L’assureur concerné a été contacté. Il a, semble-t-il, une bonne conscience des problèmes, et des démarches sont en cours pour y remédier dans les meilleurs délais, avec notamment des renforcements des effectifs importants qui sont prévus par cet assureur, selon les indications qui nous ont été fournies. Au niveau du service de la santé publique, nous avons reçu, évidemment dans ce genre de circonstance, pas mal de téléphones, de courriels et de courriers – qui contribuent à alléger le travail du service, d’ailleurs – de la part d’assurés et de médecins, avec peu d’éléments d’information mais plutôt des plaintes de nature générale. Pour ce qui est de savoir ce que les autorités sanitaires ont entrepris dans ce contexte : d’abord, le service de la santé publique a pris contact, avant même le dépôt de votre question, avec la direction des prestations de cette compagnie d’assurance, pour organiser une rencontre, qui aura lieu dans les prochaines semaines, pour clarifier la situation, discuter des problèmes rencontrés et des démarches entreprises par Assura pour y remédier, avec la volonté aussi d’en savoir plus que les éléments qui sont déjà en notre possession et que nous avons évoqués tout à l’heure aussi, que notre collègue a rappelés également, d’en savoir plus sur les facteurs de coûts dans un contexte où, nous l’avons rappelé, ces coûts avaient pris l’ascenseur, en particulier auprès de cet assureur, dans de nombreux domaines. Nous chercherons donc à mieux comprendre ces augmentations secteur par secteur de coûts, avec la conséquence sur les primes que l’on sait. Nous avons pris contact aussi avec la Société neuchâteloise de médecine pour en savoir plus sur les problèmes rencontrés. Et une rencontre a aussi été récemment organisée entre la Société neuchâteloise de médecine et Assura, qui, selon les premiers retours qui nous sont revenus, s’est déroulée dans un climat constructif. Nous aimerions rappeler ici, s’agissant de la marge de manœuvre du canton, que les cantons ne sont pas l’autorité de surveillance des assureurs-maladie ; c’est l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui est investi de ce rôle. Le médecin cantonal est, lui, l’autorité de surveillance des médecins. Mais, cela dit, les médecins sont une profession libérale – qui porte encore ce nom en tout cas, même si elle est financée assez largement, comme vous le savez –, ils n’ont pas l’obligation, par conséquent, de prendre en charge l’ensemble des patients, sauf dans des cas d’urgence où c’est l’obligation de porter secours qui s’applique. Le rôle du canton dans ce contexte : rappeler aux parties leurs devoirs légaux d’une part, moraux aussi, et les inviter à ne pas prendre en otage les assurés neuchâtelois, et sensibiliser à l’importance de l’accès aux soins dans le contexte difficile que l’on connaît déjà pour trouver de nouveaux médecins. Le canton joue aussi les bons offices entre les acteurs concernés ; nous avons rappelé les rencontres organisées pour qu’il soit remédié aux problèmes rencontrés, en nous prévalant de notre mission de garant de la couverture des besoins en soins de la population. Et, finalement, nous invitons les assurés à s’adresser à l’ombudsman de l’assurance-maladie ou à l’OFSP, le cas échéant aussi directement aux professionnels de santé ou aux tribunaux arbitraux lorsque des problèmes, notamment de facturation, interviennent. Évidemment, tout cela intervient dans un contexte où la pénurie de médecins est importante. Des départs de plusieurs médecins ont été enregistrés dans plusieurs régions de notre canton ces derniers mois ou ces dernières semaines, avec une patientèle importante, souvent âgée, qui surcharge le système médical, et dans un contexte post-Covid-19 où la surcharge n’avait pas besoin d’être alimentée. De nombreux patients ont aujourd’hui des difficultés à trouver un médecin, avec des effets en cascade sur l’entier du système. L’absence de médecins, c’est par exemple l’absence de prescriptions de soins à domicile et donc une surcharge qui se déverse ensuite sur l’hôpital, et ainsi de suite. Nous ne revenons pas ici sur l’aggravation du problème provoquée par cette nouvelle disposition de la LAMal et de la condition des trois ans dont nous avons déjà débattu ; des démarches sont en cours sur le plan fédéral pour obtenir une modification de cette législation dans les premiers mois de l’année 2023. Nous travaillons aussi avec le délégué à la domiciliation pour que, sous l’angle de la domiciliation, l’installation de médecins devienne aussi un objectif. Et nous travaillons évidemment à des améliorations à moyen et long terme aussi pour détendre cette situation de façon plus générale. Évidemment que le résumé que nous vous faisons ici montre un peu de compréhension pour des problèmes concrets rencontrés par les uns et par les autres. Certaines postures ne seraient évidemment pas acceptables si on devait constater que certains jouent de la situation tendue aujourd’hui, soit du côté des assureurs pour sélectionner des risques ou promouvoir des assurances privées, respectivement chez les médecins pour sélectionner des patients selon le type d’assurance conclu. Nous veillerons aussi à rappeler chacun à ses devoirs sur ces deux points.
Transcription des débats
LK