Comme le Conseil d’État semble en ce moment avoir quelques difficultés avec l’OGC, nous avons ici une question qui a trois sous-questions ; nous osons espérer avoir une petite marge et ne pas avoir à procéder à une réponse écrite comme notre collègue Laurent Favre. Nous osons donc espérer avoir une petite marge pour le temps de réponse. En préambule, nous rappelons que la gestion des centres fédéraux d’enregistrement et de procédure (CEP) est du ressort de la Confédération, donc du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) en particulier. Le canton, vous le savez, n’a pas de compétence pour interférer dans la gestion des CEP, mais collabore bien sûr avec le SEM, notamment sur un plan scolaire ou encore médical. Les réponses, donc, à vos trois questions, pour une bonne partie, ont été recueillies auprès du SEM directement. Vous évoquez, dans votre première question, le taux d’encadrement des équivalents plein temps pour l’accueil notamment des requérants d’asile mineurs non accompagnés (RMNA). Selon les normes du SEM, il est prévu 1 EPT de socio-éducateur pour 15 RMNA et 1 EPT d’encadrement pour à peu près 10 RMNA. Au vu de l’augmentation exponentielle des demandes d’asile des RMNA, ce nombre est respecté dans l’octroi des crédits pour la région romande, donc pour le CFA de Boudry. La société d’encadrement compétente a le mandat de procéder aux engagements, mais il est vrai que le recrutement des profils de socio-éducateurs est particulièrement difficile en ce moment. Depuis la semaine passée et encore cette semaine, cinq entretiens d’embauche ont eu lieu en plus des deux engagements qu’il y a déjà eu depuis le début du mois de novembre. Cette difficulté n’est pas spécifique à la région romande, donc au CFA de Boudry, elle se retrouve également sur le plan national. Il convient de relever que l’augmentation drastique des demandes d’asile implique que la région Suisse romande, donc le CFA de Boudry, en absorbe également une partie, selon la clé de répartition d’environ 26% des nouvelles arrivées. Pour le mois d’octobre, environ 3'100 demandes d’asile ont été enregistrées en Suisse, sans les personnes en provenance d’Ukraine. Vous posez également la question de ce qu’il en est de l’éducation des jeunes, donc toujours des RMNA, notamment sur la question des cours et si ce dispositif est garanti. Il convient, là aussi, de distinguer la scolarité d’une part et l’encadrement ou l’occupation des RMNA, en rappelant que la durée moyenne de séjour au sein de la région Suisse romande est actuellement de 87,5 jours ; c’est la statistique du mois de septembre 2022. Au niveau de la scolarité, le CFA de Boudry compte 51 RMNA qui suivent les cours selon le plan scolaire des 4 à 15 ans. Il est vrai que la grande majorité des mineurs se retrouvent dans la fourchette d’âge allant de 16 à 18 ans, et nous ne disposons pas d’informations quant aux occupations spécifiques qui sont proposées à cette catégorie de RMNA. Il en va de même s’agissant d’éventuels cours de langues ou d’autres formations qui pourraient leur être proposées. On peut en déduire qu’un effort reste sans doute possible à faire dans ce domaine, et nous prendrons aussi volontiers langue avec le SEM dans nos échanges pour thématiser cette question. Enfin, vous posez la question, au niveau de la santé, de savoir si une visite du médecin cantonal pourrait être faite pour se rendre compte de la réalité médicale des résidents. Alors, là aussi, des réponses à la fois du SEM et du service de la santé publique (SCSP) par le médecin cantonal. D’abord, du point de vue du SEM, la collaboration avec le SCSP, et le médecin cantonal en particulier, est excellente. Pour exemple, la gestion de la situation liée à la diphtérie à la fin de l’été a été assurée de façon satisfaisante à tous les niveaux. La région romande, comme les autres régions de Suisse, est confrontée à des cas de gale, qui sont traités selon les processus habituels. Toute maladie nécessitant une annonce aux autorités sanitaires cantonales est communiquée sans délai. Il est rappelé également que la région romande a signé des conventions pour la prise en charge médicale des mineurs ; plus particulièrement, cinq médecins consultent à tour de rôle sur le site de Boudry, une fois par semaine, et douze cabinets partenaires reçoivent en plus des enfants en consultation dans leurs propres locaux. Le médecin cantonal précise quant à lui que le SCSP a un suivi régulier sur la situation du CFA de Boudry. Le SCSP sensibilise depuis plusieurs années le CFA tant sur les risques liés aux maladies transmissibles, bien sûr, que sur les conditions nécessaires pour garantir les droits du patient dans ce type de structure. En cas de crise sanitaire, la collaboration avec le CFA de Boudry est bonne. Le médecin cantonal reprend là aussi l’exemple, à fin août, de la situation liée aux cas de diphtérie : trois cas ont été détectés, un suivi intense a été mis sur pied, avec les dépistages de près de 300 personnes qui ont été effectués. À la lumière de ces éléments, le médecin cantonal n’estime pas nécessaire une visite d’évaluation aujourd’hui spécifiquement, tant que le suivi évidemment de ces situations se déroule normalement. Maintenant, il est vrai que l’augmentation de la capacité d’accueil du CFA de Boudry – on l'a évoqué, jusqu’à 800 personnes accueillies – accroît forcément les risques sanitaires, les urgences, les maladies transmissibles, les maladies chroniques, etc., donc évidemment que la dotation sanitaire – le plan que nous évoquions tout à l’heure – devrait être adaptée pour que cela ne se reporte pas non plus sur le dispositif sanitaire cantonal. Là aussi, ces éléments seront repris avec le SEM dans nos échanges réguliers.
Transcription des débats
FN