La pétition qui nous occupe porte un nom et un visage, celui de Mme Nathalie Ries, décédée le 15 octobre 2020 dans les bras de son époux, au terme d’une prise en charge dont une expertise de la Fédération des médecins suisses (FMH) a reconnu qu’elle avait été marquée par un manquement au devoir de diligence. Derrière les développements juridiques que nous allons évoquer, il y a d’abord cela : une femme, une épouse, une mère, et une famille qui, six ans plus tard, cherche toujours des réponses. Notre groupe tient à dire à la famille Ries, qui nous suit certainement en ligne, que nous avons ent…
La pétition qui nous occupe porte un nom et un visage, celui de Mme Nathalie Ries, décédée le 15 octobre 2020 dans les bras de son époux, au terme d’une prise en charge dont une expertise de la Fédération des médecins suisses (FMH) a reconnu qu’elle avait été marquée par un manquement au devoir de diligence. Derrière les développements juridiques que nous allons évoquer, il y a d’abord cela : une femme, une épouse, une mère, et une famille qui, six ans plus tard, cherche toujours des réponses. Notre groupe tient à dire à la famille Ries, qui nous suit certainement en ligne, que nous avons entendu sa douleur, sa colère et son besoin d’être reconnue dans ce qu’elle a vécu. Un délai de cinq mois et demi entre la suspicion et la confirmation d’un diagnostic de cancer, huit ans de procédure, dont six ans sans instruction, des frais juridiques qui se chiffrent en dizaines de milliers de francs : ce parcours a de quoi ébranler la confiance dans nos institutions. Mais notre rôle de parlementaires a des limites et la commission les a rappelées avec justesse. Sur le plan médical, le Grand Conseil n’a pas la compétence d’ordonner une procédure disciplinaire contre un médecin. Cette voie relève du service cantonal de la santé publique sur dénonciation. Le postulat 26.106, déjà déposé, devrait rendre plus lisibles les mécanismes d’écoute et de médiation pour les patient-e-s. C’est un pas dans la bonne direction, mais il ne referme pas le dossier RHNe, sur lequel la commission demande qu’une attention particulière continue d’être portée aux délais de prise en charge. Sur le plan juridique, la situation est plus délicate encore. Une procédure pénale est toujours ouverte. Un recours a été déposé le 6 avril 2026 contre les ordonnances de classement et de non-entrée en matière du 25 mars 2026 et aucun jugement n’a été rendu. Le principe de séparation des pouvoirs interdit au Grand Conseil de s’y substituer ou de transformer une pétition en voie de recours supplémentaire. La commission l’a reconnu à l’unanimité, tout en reconnaissant que la justice neuchâteloise a pu, à une période donnée, pâtir d’un manque de ressources. Maintenant, des moyens supplémentaires ont été apportés, c’est pourquoi la commission n’a pas simplement refermé la porte, elle a ouvert une voie. Elle a indiqué que le volet judiciaire, en particulier la question des délais, pourra être examiné par la commission judiciaire dans le cadre de la haute surveillance qu’elle exerce. Elle a également annoncé vouloir clarifier la loi sur le droit de pétition pour que les citoyen-ne-s sachent mieux à l’avenir à quelle porte frapper. Notre groupe suivra donc la position de la commission et acceptera à une large majorité le classement de la pétition, non par indifférence, mais par respect des compétences de chaque pouvoir. Une minorité de camarades s’abstiendra, disant ainsi à sa manière que le sentiment d’inachevé demeure. Nous voulons cependant terminer par un mot qui dépasse ce vote. Monsieur Reynald Ries, un vote parlementaire ne peut ni ramener votre épouse, ni effacer les années douloureuses que vous avez traversées, mais votre démarche n’aura pas été vaine. Elle nous rappelle que derrière chaque dossier médical et chaque procédure judiciaire, il y a des vies bouleversées et qu’une institution forte n’est pas celle qui prétend n’avoir jamais de failles, mais celle qui sait entendre, respecter les règles et en tirer les leçons.