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Rapports

22.606

PÉTITION CONTRE L’INTERDICTION DE L’ORPAILLAGE

Auteur-e ou premier-ère signataire
Commission des pétitions et des grâces

Transcription des débats

SS
Stéphanie Skartsounis VertPOP 24 mai 2022 PV, p. 40 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La commission des pétitions et des grâces a examiné la pétition contre l’interdiction de l’orpaillage lors de sa séance du 11 mars 2022. La pétition demande de mettre fin à l’interdiction de l’orpaillage entrée en vigueur en 2008. Cette interdiction figure à l’article 18 de l’arrêté concernant la pêche dans les eaux de l’État en 2022, à l’exclusion du lac de Neuchâtel. Le pétitionnaire pratique l’orpaillage en tant qu’amateur quelques fois par année, et au vu des quantités récoltées – ce sont des poussières d’or –, il n’est pas possible d’en vivre. D’ailleurs, il n’existe pas d’association neuchâteloise des orpailleurs, il a donc agi à titre personnel, et la plupart des signataires de ladite pétition ne pratiquent pas ce loisir. Enfin, il propose que cette activité puisse être autorisée avec un permis comme les pêcheurs. Mais d’abord, qu’est-ce que l’orpaillage ? L’activité d’orpaillage de loisir consiste à laver les sables et graviers déposés sur les berges et dans le lit des cours d’eau à la quête de traces d’or. Tout se fait à la main : le sondage, trou d’environ 50 centimètres au moyen d’une pelle, et le lavage à l’aide d’une bâtée, une sorte de grande soucoupe pour séparer le gravier de l’or. Toutefois, il est tout de même nécessaire d’entrer dans le lit de la rivière lors du lavage et parfois pour les sondages, selon l’emplacement des sédiments. La meilleure période est de juin à août, mais l’orpaillage peut aussi se pratiquer de mars à septembre, comme la pêche. De l’avis de l’intéressé, cette activité constitue une faible nuisance à la rivière, car aucun outil mécanique ou produit chimique n’est utilisé. Une grosse crue peut faire beaucoup plus de dégâts. Dans le canton de Neuchâtel, c’est principalement l’Areuse et plus particulièrement le tronçon entre Boudry et Noiraigue qui intéressent les orpailleurs ; or, c’est aussi le plus naturel et le plus sensible. Neuchâtel est le seul canton qui interdit toute activité d’orpaillage, alors que les autres cantons romands l’autorisent sous certaines conditions, qui diffèrent selon leur propre législation. Cette interdiction a été décidée par principe de précaution en 2008, alors que l’orpaillage tendait à se développer dans l’Areuse. Cela avait suscité de fortes réactions de mécontentement des pêcheurs, pour des questions de protection du milieu aquatique. Le Conseil d’État n’est d’ailleurs pas favorable à la levée de cette interdiction. En effet, ce cours d’eau abrite des populations d’ombres d’importance nationale et de truites de lac, espèce menacée au niveau suisse, qui sont en diminution depuis plusieurs années. Or, en pénétrant dans le lit de la rivière et en creusant dans les sédiments, l’orpailleur amateur peut provoquer des dommages à la faune aquatique. Le dérangement des cours d’eau et des milieux aquatiques est un sujet sensible, d’autant que les rivières suisses souffrent actuellement d’un manque d’eau, de températures trop élevées et de nombreuses corrections morphologiques. Le canton a donc la mission de conserver ces milieux fragiles. D’ailleurs, la pêche est également interdite dans le lit du cours d’eau, afin de ne pas brasser les sédiments nécessaires au développement de la faune aquatique. La navigation n’y est pas non plus autorisée. La commission a entendu les arguments du pétitionnaire pour lever cette interdiction. Toutefois, il s’agit de sa propre initiative et il n’est pas soutenu par un groupe d’intérêt organisé. De plus, la possibilité de délivrer une autorisation limitée dans le temps sur un territoire déterminé nécessiterait une base légale, soit une adaptation de l’arrêté sur la pêche ou du règlement d’exécution de la loi sur la faune aquatique. Il reste aussi le fait que cette activité s’exerce en partie dans la rivière et qu’actuellement, les pêcheurs n’osent pas y entrer. Cela remettrait ainsi en question les règles existantes pour limiter les dérangements de la faune aquatique. D’autre part, le secteur le plus convoité par les orpailleurs correspond aussi au tronçon le plus naturel, le plus sauvage et potentiellement le plus problématique pour la conservation de la faune. La levée de l’interdiction aurait un fort impact durant la période sensible de reproduction des poissons. L’Areuse est un écosystème fragile et la population de poissons baisse depuis plusieurs années. Par conséquent, dans sa pesée des intérêts, la majorité de la commission a jugé supérieur l’intérêt de préservation d’un écosystème très sensible et déjà fragilisé à l’intérêt individuel d’un amateur de l’orpaillage. Par 7 voix et 2 abstentions, la commission a décidé de ne pas donner suite à la pétition. Est-ce que, Monsieur le président, nous pouvons directement prendre la parole en tant que porte-parole ?

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 24 mai 2022 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance avec une grande attention de ce rapport et n’est pas véritablement satisfait des conclusions qui en ressortent. En effet, la pétition qui était adressée souhaite finalement réhabiliter une pratique qui n’est pas forcément interdite ailleurs, qui concerne une pratique – nous avons envie de dire – de niche, et qui s’inscrit dans une logique un petit peu libérale d’exercer des activités de façon libre et responsable. En outre, l’impact sur l’environnement n’est pas nécessairement déterminant. Aussi, pour toutes ces raisons, nous estimons qu’il serait de bon ton d’accéder aux revendications des pétitionnaires et donc de ne pas classer cette pétition.

HC
Hugo Clémence S 24 mai 2022 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons un petit peu moins long que tout à l’heure. Nous commencerons quand même par avoir une petite pensée pour notre très ancien concitoyen chaux-de-fonnier Blaise Cendrars qui, le pauvre, quand il a écrit son roman L’Or, a envoyé tous ses chercheurs d’or au Mexique, alors qu’il aurait suffi de descendre dans l’Areuse ; finalement, cela aurait été beaucoup plus simple. Donc, nous avons une petite pensée pour lui en ce moment. Au-delà de cela, vous l’avez appris comme nous, nous pensons, que l’Areuse était pleine d’or – nous l’ignorions, à titre personnel –, témoin d’une époque très révolue durant laquelle le Mont-Blanc venait encore frapper la chaîne du Jura. Puis, au fil des années, il s’est retiré et a laissé l’or dans ces rivières. Une partie du groupe socialiste a été quand même sensible aux arguments du pétitionnaire. Il s’abstiendra toutefois lors du vote final. La grande majorité a estimé qu’en l’occurrence, l’intérêt supérieur de l’écosystème primait, tout comme l’égalité de traitement avec les pêcheurs. Et, par conséquent, il acceptera la conclusion du rapport de la commission.

MF
Manon Freitag VL-LC 24 mai 2022 PV, p. 41 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au mois d’octobre 2021, une nouvelle pétition a été déposée devant le Grand Conseil et la commission des pétitions et des grâces s’en est saisie. Heureusement que l’on nous avait dit que c’était une commission tranquille ! Cette pétition vise le retrait de l’interdiction de l’orpaillage dans les cours d’eau du canton de Neuchâtel. M. Yves Brossin, premier signataire, est venu présenter sa passion à la commission et notamment la façon de la pratiquer, uniquement avec un bon coup de main. Ce dernier a informé la commission que dans les autres cantons où il avait pratiqué l’orpaillage, il était nécessaire d’avoir une autorisation, qui pouvait prendre différentes formes. Néanmoins, à Neuchâtel, cette activité est totalement interdite, et pour cause : l’endroit le plus intéressant pour les orpailleurs est l’Areuse. Ce cours d’eau est inscrit comme site et monument naturel, avec pour objectif la conservation de la diversité floristique et faunistique et en particulier les espèces caractéristiques. Bien que la passion de M. Yves Brossin soit comprise et presque partagée par certains membres de la commission – aurons-nous bientôt des nouveaux orpailleurs dans nos rangs ? –, cette activité n’est pratiquée que par quelques citoyens de notre canton. Il n’existe aucune association ni groupement neuchâtelois d’orpailleurs. M. Yves Brossin a agi seul pour récolter les 78 signatures, auprès principalement de sa famille et d’amis. Conséquemment, la préservation d’un écosystème très sensible et déjà fragilisé présente un intérêt supérieur à celui d’un amateur de l’orpaillage. Pour ces raisons, le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera la proposition de la commission des pétitions et des grâces de ne pas donner suite à la pétition contre l’interdiction de l’orpaillage en vigueur dans le canton de Neuchâtel.

HF
Hermann Frick LR 24 mai 2022 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne pouvons pas dire que ce rapport ait suscité de grandes discussions au sein de notre groupe, ceci malgré le fait que nous soyons le seul canton du pays à interdire complètement cette activité. Ce n'est pas dans les habitudes du groupe libéral-radical d’encourager les interdictions, mais il n’y a pas non plus de règle sans exception. En l’occurrence, il faut une cohérence entre le droit des pêcheurs et le droit des autres acteurs potentiels d’activités dans les cours d’eau. Et justement, la pêche est également interdite dans le lit du cours d’eau, afin de ne pas brasser les sédiments. Finalement, le principal argument reste que les gorges de l’Areuse sont inscrites à l’Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (IFP). Il ressort également du rapport que le secteur le plus convoité par les orpailleurs correspond aussi au tronçon le plus naturel et le plus sauvage. C'est dès lors très problématique pour la conservation de la faune. C’est pour ces raisons que le groupe libéral-radical acceptera à l’unanimité le rapport de la commission des pétitions et des grâces qui propose de ne pas donner suite à cette pétition.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 24 mai 2022 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Au jour où l’État fait beaucoup d’efforts et d’investissements en matière de revitalisation des cours d’eau pour renforcer la biodiversité piscicole, il nous semble ou il nous semblerait contre-productif de permettre à nouveau l’orpaillage dans le canton de Neuchâtel et dans l’Areuse en particulier, pour toutes les bonnes raisons qui ont été données par les groupes. L’orpaillage est effectivement un facteur de dérangement de la faune aquatique, et le projet présenté par le pétitionnaire relève plus d’un intérêt socio-économique plutôt modeste et plutôt privé, voire de hobby, que d’un intérêt général public pour le développement socio-économique neuchâtelois. Cela a été dit, de permettre l’orpaillage, ce serait aussi une inégalité de traitement vis-à-vis des pêcheurs neuchâtelois, qui n’ont pas la possibilité de se tenir en rivière pour la pratique de la pêche, justement pour ne pas déranger la biodiversité piscicole. De ce point de vue-là, merci de ne pas donner suite à cette pétition.

NC
Niels Rosselet-Christ UDC 24 mai 2022 PV, p. 42 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rapidement pour ne pas trop rallonger, mais nous pensons que cette logique du tout ou rien semble un petit peu extrême, alors que rien n’empêcherait par exemple, en levant cette interdiction de l’orpaillage, d’encadrer cette activité avec par exemple des secteurs dédiés, avec par exemple des autorisations. On pourrait très bien envisager un juste milieu qui pourrait être intéressant pour cette pratique, ce d’autant plus que, bon, ne pas agiter le fond des rivières pour ne pas déranger la diversité, c’est bien joli, mais à ce compte-là, on va finir par interdire toutes les baignades et toute activité aux abords des cours d’eau. Voilà, nous nous disons que c’est une logique un petit peu extrême. C’est pour cela que le groupe UDC maintient sa position, ne souhaite pas accepter ce rapport et préférerait une voie plus diplomatique.