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23.023
ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE
Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
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3
Amendement
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Conseil d'État
15 novembre 2023
Rapport de la commission
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Commission Santé
20 novembre 2023
Amendements réunis
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Commission Santé
6 décembre 2023
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