Il y a une semaine, paraissait une étude de la Haute École spécialisée (HES) bernoise, qui dressait un constat de l’aide sociale dans quatorze villes. Elle faisait le constat que 36% des réfugié-e-s aujourd’hui qui ont recours à l’aide sociale travaillent, mais ne gagnent pas assez dans leur travail et qu’un des problèmes est la formation. Et nous pensons que ce rapport qui nous est soumis aujourd’hui, ce rapport d’information – nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport d’information –, est une des mesures, un des moyens pour y remédier. Ce préapprentissage d’intégration (PAI) a été lancé en 2018 ; il est dit qu’effectivement, il a été étendu : d’abord, c’était destiné aux personnes réfugiées, aux personnes admises provisoirement et cela a été étendu ensuite aux jeunes adultes qui viennent des États tiers ou de l’Union européenne (UE). Donc, nous pensons qu’effectivement, c’est une bonne chose, la manière dont a évolué ce programme, avec une adaptation de différentes professions. Ces professions, par exemple, il y a eu une adaptation au niveau de la santé ou de la construction ; autant de choses qui ont réussi et qui permettent aux personnes de se former. La formation, pour nous, est une des clés d’intégration sociale, professionnelle, et donc – nous l’avions déjà dit en 2018, nous l’avions redit quand il y avait eu un rapport d’information – nous soutenons avec conviction les pistes qui sont proposées dans ce rapport d’information. Nous n’avons pas à voter, mais nous soutenons en tout cas l’idée. Une question concerne les personnes qui, aujourd’hui, profitent ou qui ont eu recours à ce programme de préapprentissage. Il est dit qu’il y a cinq volées qui en ont profité. Cela fait donc 154 personnes. Y a-t-il un détail aujourd’hui ? Qui les suit ? Combien y a-t-il de réfugié-e-s ? Combien de personnes admises provisoirement ? Combien de personnes venant de l’Union européenne ? Cela serait assez intéressant pour nous d’avoir ce détail, pour voir si, effectivement, cela s’adresse prioritairement aux personnes qui en ont besoin. Deuxième question : sur ces 150 personnes, il est dit qu’on a un très beau taux de réussite à Neuchâtel – 104 personnes ont réussi à s’intégrer, quatre directement dans une profession. Par contre, il y a des ruptures de contrat, peu nombreuses, mais pourrions-nous savoir ce qu’il advient de ces personnes ? Y a-t-il un suivi qui est opéré ? Ou, tout simplement, sont-elles, quelque part, « perdues dans la nature » ? Ensuite, il y a le constat qui est fait qu’effectivement, on a un subventionnement fédéral. Là aussi, pour nous, c’est extrêmement important, ce sont des effets de levier, bien que moindres, mais cela ne fait rien, c’est un effet de levier. Il est dit qu’il y a 122'000 francs par année qui sont donnés à des mesures où l’on essaie d’identifier plus clairement les personnes, de les repérer, de les former à des compétences de base pour qu’elles intègrent ce programme. Ces 122'000 francs sont-ils donnés d’office pour les 60 candidats que nous voulons former ou, s’il y a moins de candidats – parce que l’on a bien vu que c’était une projection –, reçoit-on quand même la même somme ? Ou celle-ci est-elle quand même adaptée au nombre de candidats ? Et la dernière question : c’est vrai que l’on a vu que l’office cantonal de l’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP) menait un grand travail, avec des financements qui sont là ; que fait exactement l’OCOSP pour préparer les candidats à intégrer ces classes d’intégration ? Voilà les questions du groupe socialiste. Encore une fois, nous remercions le Conseil d’État du rapport d’information, et nous sommes ravi-e-s que ces pistes se poursuivent depuis 2018 pour intégrer professionnellement des gens qui sont dans la difficulté d’acquérir des compétences de base.
Transcription des débats
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du rapport 23.036 sur la mise en œuvre du préapprentissage d’intégration. Cette disposition est, pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre, totalement inscrite dans la tradition humanitaire suisse, soit préparer l’insertion en formation professionnelle des réfugiés et, depuis 2020, d’une population plus large de ressortissants d’États membres de l’Union européenne, de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ou d’États tiers. Notre groupe voit donc d’un bon œil sa pérennisation jusqu’en 2028 et en particulier dans le contexte des conflits qui éclatent dans le monde, de même que l’effet de plus en plus important du changement climatique sur les mouvements de population et, bien entendu, leur lot de réfugiés. Nous sommes convaincus du bien-fondé de cette disposition pour la formation professionnelle des jeunes migrants, et nous remercions la porte-parole du groupe socialiste pour les quelques éléments contextuels qu’elle a apportés. Sans poursuivre inutilement notre prise de parole pour un rapport qui n’appelle pas un vote du Grand Conseil, nous relèverons notre satisfaction de lire que la Confédération compte étendre ce programme à d’autres branches d’activité. Et si nous pouvions glisser une idée à l’attention du Conseil d’État, le programme Start’Intégration pourrait être augmenté, en plus de ces domaines que sont notamment l’agriculture, l’hôtellerie-restauration ou la mécanique industrielle, par l’ajout de métiers d’avenir où la main-d’œuvre manque typiquement déjà, par exemple les métiers de la transition, comme les solaristes, couvreurs, rénovation des bâtiments, etc. Au final, le groupe Vert’Libéral-Le Centre se félicite du succès du programme de préapprentissage d’intégration – PAI, de son acronyme – dans le canton de Neuchâtel, eu égard au taux au-dessus de la moyenne suisse de signature de contrats d’apprentissage. Le PAI est aussi un des outils du canton de Neuchâtel pour répondre aux impératifs du développement durable, de la lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités.
En préambule, le groupe VertPOP salue les efforts qui sont déjà fournis dans le domaine du préapprentissage d’intégration, en particulier par le personnel enseignant qui œuvre chaque jour dans ces classes et dont le travail n’est pas toujours évident. Nous sommes en effet convaincus qu’une bonne intégration des personnes issues de la migration est fondamentale pour le bien-vivre ensemble et que cette intégration passe par la formation. Le projet qui nous est présenté ici est largement subventionné par la Confédération, et nous sommes ravis que l’on élargisse l’accueil à plusieurs profils d’élèves, élèves aux origines diverses et variées. Nous saluons également le fait que l’on propose d’autres branches d’activité, notamment dans le santé-social qui connaît des pénuries de main-d’œuvre. Il est encourageant de constater que 67% des élèves peuvent signer un contrat d’apprentissage au terme du Start-Intégration, « Start’Int » pour les intimes ! Il y a relativement peu de ruptures de contrat d’apprentissage chez les élèves qui sortent de cette filière, ce qui est naturellement une bonne chose. Une première question toutefois : a-t-on une idée de ce que deviennent les élèves dont le contrat d’apprentissage a été rompu ou qui n’ont jamais trouvé de place d’apprentissage ? Peuvent-ils aller dans les classes Projet+ en cas de rupture de contrat ? Un autre aspect de ce projet nous interpelle. En effet, d’après ce que nous savons, les élèves qui sont admis en « Start’Int » doivent normalement préalablement passer dans les classes Jeunes en transition (JET), les classes JET B et JET 2. Or, nous avons entendu qu’il y a actuellement une forte demande, et beaucoup de jeunes attendent d’intégrer ces classes JET ; d’ailleurs, soit dit en passant, c’est malheureusement également le cas dans d’autres filières du préapprentissage depuis la volonté cantonale d’augmenter le taux de dualisation. Merci donc au Conseil d’État de nous renseigner sur le nombre exact de personnes sur ces listes d’attente pour les classes JET et pour les classes « Start’Int’ » ; la page 4 du rapport évoque bel et bien une liste d’attente pour les classes « Start’Int’ », mais elle ne donne pas de chiffres. De plus, nous avons appris que les effectifs de ces classes JET étaient très conséquents, ce qui est regrettable lorsque l’on connaît les besoins des élèves allophones. Nous allons maintenant anticiper un peu la réponse à la dernière question, mais nous nous demandions si le Conseil d’État prévoit d’améliorer la situation dans les classes JET, à savoir admettre davantage d’élèves et diminuer les effectifs ? Est-ce cet aspect-là qui est évoqué en page 5 du rapport quand il est fait mention de la « valorisation en termes financiers du travail effectué au sein des classes JET » ? La Confédération finance-t-elle les classes JET à même hauteur que les classes de Start’Intégration ? Et, si les listes d’attente ne se réduisent pas, le Conseil d’État ne trouve-t-il pas paradoxal d’élargir l’accès aux classes de Start’Intégration si le statu quo reste de mise les années précédentes ? Pour revenir à l’organisation de ces classes, le rapport ne le mentionne pas, mais les deux classes de Start’Intégration sont actuellement localisées dans le bas du canton. Étant donné qu’il est prévu d’élargir les branches d’activité, notamment au domaine du santé-social, dont le pôle est situé dans le haut du canton, nous aimerions savoir s’il est prévu d’ouvrir des classes de Start’Intégration sur le site du Progrès également. Cela nous semblerait logique, ce d’autant plus que les élèves fréquentant ces classes viennent de tout le canton, que le pôle préapprentissage se trouve sur deux sites et que l’on pourrait ainsi s’économiser des frais de transport. Pour conclure, nous aimerions dire encore que, comme dans tous nos rapports, la page 8 du rapport traite des conséquences sur la prise en compte de l’inclusion des personnes vivant avec un handicap. Concrètement, est-il fréquent que des personnes en situation de handicap intègrent ces classes ? Étant donné les infrastructures et le contexte de ces classes, il nous semble compliqué d’intégrer en plus des personnes en situation de handicap – même s’il faudrait idéalement le faire –, mais nous nous trompons peut-être. Nous vous remercions d’avance d’apporter des réponses à nos nombreuses questions.
Nous serons assez brève, mais nous tenons quand même à remercier le Conseil d’État pour ce rapport relatif au programme de préapprentissage d’intégration. Nous ne voulons pas paraphraser le rapport, mais nous tenons tout de même à relever le bilan très encourageant du travail mené dans le cadre des deux premières conventions, qui peut être lu en page 3 du rapport et montre la nécessité de poursuivre la mise en œuvre de ce programme. La signature d’une nouvelle convention permettra au canton de Neuchâtel de poursuivre les efforts mis en place. La part du subventionnement fédéral de ces mesures est importante, puisqu’elle permet au canton de bénéficier de montants conséquents, de renforcer la formation de migrants et de favoriser leur intégration sociale et professionnelle durable, ce qui a un effet positif sur la facture sociale à moyen et long terme et, de même, sur le marché de l’emploi. La part du financement cantonal s’élève à 37% du montant global et les 63% restants sont à la charge de la Confédération, au travers d’un subventionnement. Nous relevons également que ce programme d’intégration peut aussi concerner les personnes vivant avec un handicap, comme cela a été dit. Elles peuvent s’inscrire afin de se préparer à une formation en emploi et cela contribue donc indirectement à la mise en œuvre de la Convention de l’Organisation des Nations unies (ONU) relative au droit des personnes handicapées et à la prise en compte de l’inclusion des personnes vivant avec un handicap, conformément à la loi sur l’inclusion et l’accompagnement des personnes vivant avec un handicap (LIncA).
D’abord, un grand merci pour l’accueil favorable – très favorable, pourrions-nous même dire – réservé à ce rapport. Pour le Conseil d’État, il était important de pouvoir vous faire un bilan du PAI – de son petit nom Start’Intégration – et des perspectives ; en l’occurrence, un bilan très encourageant du travail qui est mené dans ce cadre depuis les deux conventions et la nécessité de poursuivre dans la mise en œuvre de ces mesures qui doivent préparer les jeunes migrants, en particulier, à s’insérer dans une formation professionnelle. Nous prenons volontiers les différentes questions qui nous ont été posées. Nous commençons peut-être avec la question commune aux groupes VertPOP et socialiste, concernant l’avenir des élèves qui ont un contrat d’apprentissage qui a été rompu ou qui n’ont potentiellement jamais trouvé de place d’apprentissage. Les élèves en rupture de contrat de formation sont annoncés à l’office de l’insertion des jeunes en formation professionnelle (OFIJ) ou à l’OCOSP, suite à la rupture du contrat d’apprentissage, pour être suivis, pour voir finalement quelles autres solutions pourraient exister pour eux. Les élèves qui n’ont pas trouvé de place d’apprentissage, eux, sont redirigés vers les conseillers et conseillères en insertion professionnelle du service des migrations (SMIG) et des œuvres d’entraide – le Centre social protestant (CSP) et Caritas –, qui sont compétentes pour les personnes issues de la migration en recherche d’une place de formation ou d’emploi. Il est tout à fait possible – et c’est déjà arrivé, nous pouvons vous le confirmer – que des personnes intègrent des classes de Projet+ à la suite de Start’Intégration ; elles doivent toutefois avoir un niveau de français suffisant pour suivre les cours avec les autres élèves francophones, et c’est là peut-être la difficulté. Nous continuons avec peut-être les questions d’abord du groupe VertPOP, avant de retourner auprès du groupe socialiste. La question du passage préalable dans les classes JET : alors, le passage préalable dans une classe JET n’est pas obligatoire pour les élèves qui souhaitent rejoindre Start’Intégration. De nombreux élèves, d’ailleurs, intègrent Start’Intégration sans passer par les classes JET ; en revanche, Start’Intégration est une étape supplémentaire et une année finalement en plus à disposition des élèves qui quittent les classes JET sans solution. Concernant la liste d’attente pour intégrer justement ces classes JET : il y a actuellement une petite liste d’attente pour faire le stage d’intégration, et dans une classe JET en l’occurrence, une dizaine de personnes, sans toutefois avoir la certitude qu’elles rempliraient, le cas échéant, les conditions d’admission dans les classes JET. Cela fait plusieurs années que cela n’a pas été le cas, donc on n’a pas eu de liste d’attente pour pouvoir intégrer les classes JET. Ces personnes qui sont sur une liste d’attente poursuivent en général l’apprentissage du français dans les dispositifs du service de la cohésion multiculturelle (COSM), en attendant qu’une place soit disponible. Cette liste d’attente pour les classes JET est directement en lien avec les flux migratoires que l’on connaît actuellement, la dernière étape étant les effectifs des classes orientation et intégration du pôle Préapprentissage et transition qui, eux, par contre, sont totalement stables. La question de la liste d’attente pour Start’Intégration cette fois ; donc plus pour les classes JET, mais pour Start’Intégration. Ici, c’est la formulation du rapport qui est maladroite, nous en sommes désolée : il n’y a pas de liste d’attente pour intégrer Start’Intégration, mais lorsqu’une personne arrête le programme Start’Intégration, tous les efforts sont déployés pour que cette place puisse être mise à disposition de quelqu’un d’autre, qui est peut-être en classe JET. La Confédération ne finance pas les classes JET, au contraire des classes d’intégration, qu’elle finance partiellement. Les nouvelles mesures qui sont proposées par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) existent déjà dans le canton de Neuchâtel, qui ne fait finalement pas la différence, par rapport à d’autres cantons, entre le public « asile » et le public « non-asile », et c’est dans ce sens que les classes JET peuvent être valorisées financièrement dans le projet qui vous est présenté pour information. Le nombre d’élèves en classes JET a connu effectivement une forte augmentation à la rentrée scolaire de cette année – une augmentation d’environ 40 élèves pour ces classes JET – et le nombre de classes JET a par conséquent subi aussi cette hausse pour s’établir actuellement à 10,5 classes. Des discussions sont en cours pour adapter le dispositif pour la prochaine rentrée scolaire, aussi en fonction finalement de cet afflux migratoire, pour prendre en considération l’état actuel de ces éléments. Pour répondre à votre question du paradoxe d’élargir l’accès aux classes Start’Intégration alors qu’il y a des listes d’attente pour les classes JET. Non, ce n’est pas un paradoxe ; au contraire, élargir l’accès aux classes Start’Intégration permettra potentiellement de libérer des places dans les classes JET, puisque, chaque année, des élèves quittent les classes JET pour intégrer Start’Intégration, ce qui libère des places dans le dispositif JET. Vous posiez également la question de l’élargissement au domaine d’activité santé-social et à l’ouverture de classes potentielles sur le site du Progrès. Le domaine santé-social existe depuis trois ans, les cours de formation sont donnés par l’Organisation du monde du travail (OrTra) santé-social à Neuchâtel, et c’est pour cela que les classes ne sont pas ouvertes sur le site du Progrès et, aujourd’hui, il n’est pas prévu d’en ouvrir sur ce site-là. Finalement, sur les conséquences concernant la prise en compte de l’inclusion des personnes vivant avec un handicap, nous pouvons vous dire qu’il y a déjà des personnes en situation de handicap qui ont intégré ces classes et nous nous en réjouissons. Cela a pu concerner des handicaps physiques ou des difficultés d’apprentissage qui offrent des prestations de l’assurance-invalidité, et c’est évidemment peu fréquent, mais cela est tout à fait possible et sans trop de difficultés pour les cas que l’on connaît. Nous retournons aux questions du groupe socialiste, nous espérons ne pas en oublier, mais si c’est le cas, redites-nous ! Nous commençons par la question relative à l’OCOSP et à son rôle, finalement, dans le dispositif. Le rôle de l’OCOSP est avant tout d’orienter les élèves, potentiellement vers une classe JET, potentiellement vers une classe Start’Intégration. Son rôle ici, c’est vraiment d’orienter, mais pas de préparer les élèves : la préparation à intégrer le dispositif Start’Intégration sera plutôt la tâche des classes JET. La somme qui est adaptée en fonction du nombre d’élèves n’est pas ce montant de 122'000 francs, c’est la part par tête, elle est de 11'000 francs, qui sera adaptée en fonction du nombre d’élèves qui ont intégré le dispositif à la fin de la période. Il y a enfin la question des 154 élèves qui sont monitorés : bien sûr, il y a un monitorage très précis et un suivi qui est fait pendant la période d’apprentissage, mais aussi après, pour être sûr que, en cas de rupture, il y ait des solutions qui puissent être trouvées. Nous n’avons pas aujourd’hui le détail de ces personnes-là, quel est leur statut exact, mais volontiers à l’occasion nous pouvons vous transmettre ces informations. Nous vous remercions beaucoup en tout cas pour l’accueil très favorable réservé à ce rapport et nous vous remercions pour votre attention.