Nous n’allons pas paraphraser le texte de l’objet, parce que nous pensons que le développement est exhaustif et très clair. Par contre, nous aimerions vous faire connaître ce rapport que nous avons trouvé en travaillant sur le sujet, qui est un rapport du CESER, à savoir le Conseil économique, social et environnement de Bourgogne-Franche-Comté, qui s’intitule « Prendre la mesure de la proximité de la Suisse. Une question régionale ». Alors, dans ce rapport, nous pouvons comprendre la complexité de nos rapports avec les Français. Nous y trouvons aussi l’historique des divers instruments de coopération transfrontalière qui ont été élaborés au cours des décennies. Et nous y trouvons aussi une analyse et une autocritique de la France. En fait, il se trouve que depuis l’instauration des grandes régions, ce que vous avez certainement constaté avec nous, les Français eux-mêmes disent que les flux financiers et décisionnels n’ont pas encore trouvé leurs marques. Cela, c’est effectivement un problème. La bonne nouvelle, par contre, c’est qu’ils jugent nos institutions simples et performantes. Cela, c’est donc aussi une très bonne chose. En fait, ici, nous en appelons aux politiciens des deux côtés de la frontière, bien que vraisemblablement notre parole va s’arrêter au niveau de la frontière parce qu’il n’y a pas de radios qui vont transmettre cela là-bas. Comme la voix d’un député va s’arrêter à la frontière, nous allons charger le Conseil d’État avec les diverses institutions qui existent actuellement de ce problème de circulation transfrontalière, qui est quelque chose d’urgent non seulement chez nous mais aussi chez les Français, et nous espérons qu’ils vont réussir à se faire entendre. Donc, voilà, la charge pour le Conseil d’Etat est de transmettre cela au gouvernement français au travers des institutions existantes.
Transcription des débats
Vous l’avez dit vous-même, Madame la présidente, le Conseil d’État ne s’oppose pas à ce postulat. Même si beaucoup de travail est déjà en cours, il considère ce postulat, Monsieur Marc Fatton, comme un soutien du travail déjà bien en cours en matière de desserte de transports publics transfrontalière, et nous aimerions rappeler quand même les éléments aujourd’hui, pour que vous puissiez juger du postulat en connaissance de cause. Nous souhaitons déjà dire que, ces dernières années, un très important travail de conviction auprès de la Région Bourgogne-Franche-Comté, auprès de la Confédération aussi, a été réalisé par le canton de Neuchâtel pour rénover la ligne Morteau-Col-des-Roches – nous parlons bien sûr de la ligne des Horlogers ici, la plus importante en termes de pendularité transfrontalière –, pour rénover le tunnel du Col-des-Roches par les CFF, à coups de plusieurs millions de francs, sauf erreur plus de 10 millions de francs qui ont été injectés, avec des investissements sur la ligne, bien sûr, entre La Chaux-de-Fonds et le Col-des-Roches, dont certains ont été faits et cela continue, notamment pour permettre, du côté de la halle des Forges – que nous avons réalisée à hauteur de 8 millions de francs, avec le bloc sécuritaire qui sera réalisé dans les mois à venir –, l’arrêt à la demi-heure des trains à la halle des Forges. Le Conseil d’État n’a donc pas besoin d’être convaincu de l’importance de la desserte transfrontalière en transports publics. Il investit des millions de francs, pour ne pas dire des dizaines de millions de francs, avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et la République française, sur cette ligne depuis cinq ans environ. Et, nous osons le prétendre, c’est grâce à l’engagement du Conseil d’État, qui est allé convaincre la Confédération, le Conseil fédéral, et aussi nos amis français, jusqu’à Dijon ou Paris. Nous travaillons aussi sous cet angle-là dans le cadre de la politique d’agglomération, avec l’Agglomération urbaine du Doubs (AUD) : nous travaillons avec eux pour la stratégie transfrontalière de transports publics, qui est ancrée dans notre politique d’agglomération, avec des efforts dans le domaine du covoiturage, au niveau des Park and ride, au niveau de la mobilité douce, etc. Ce qui vient par contre maintenant en plus, c’est ce à quoi nous travaillons depuis plus d’une année maintenant, nous imaginons que vous êtes au courant, Monsieur Marc Fatton : nous avons lancé une étude, depuis le mois d’août 2022, sur la ligne des Horlogers et notre capacité d’exploiter encore plus son potentiel. Cette étude a été lancée par le canton de Neuchâtel avec les villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Morteau, sans oublier la Communauté de communes Val de Morteau. La collaboration, il faut le dire, est excellente ; nous travaillons ensemble sur des mesures de court, moyen et long termes pour exploiter mieux encore le potentiel de la ligne des Horlogers. Les résultats de cette étude sont attendus au second semestre de cette année, avec ensuite des mesures qui viendront probablement pour l’année prochaine. La question de la billettique – la réservation des billets – est encore aujourd’hui problématique, puis ensuite les questions de cadence sur la durée, des questions d’infrastructures aussi, avec là, sur le plus long terme, des investissements potentiellement très importants. Nous n’allons pas les régler aujourd’hui, mais sachez que le travail est en cours et que de ce point de vue, le postulat, avec tout notre respect, ne va pas apporter quelque chose de nouveau. Il va apporter un soutien politique au travail que nous faisons, mais nous partions du principe que c’était déjà le cas. Cela nous permettra aussi à moyen terme de faire un rapport pour expliquer ce qui a été réussi et ce qui reste un défi. Et pendant que nous sommes dans l’ordre du défi, nous pouvons en donner un : c’est celui de maintenir l’autre liaison transfrontalière entre Neuchâtel, Pontarlier, Frasne et Paris, de pouvoir maintenir cette desserte avec le cofinancement de la Région Bourgogne-Franche-Comté et de la République française sur les investissements : la République sur les investissements et la région sur le fonctionnement. Vous savez que, année après année, c’est un défi pour réussir à obtenir le cofinancement du côté de nos amis français. Que vous soyez au courant : chaque fois, c’est un travail de conviction du Conseil d’État pour démontrer l’importance de cette ligne transfrontalière. La dernière fois que nous avons réussi, c’était, encore une fois, l’année passée, mais en augmentant les moyens neuchâtelois, que nous sommes montés à quasiment 1 million de francs pour l’exploitation de cette ligne, en obtenant de la part de la Confédération un peu plus de 400'000 francs, de souvenir, pour le cofinancement fédéral de cette desserte. Mais, malgré cela, cela reste annuellement un défi que d’obtenir le cofinancement français. De ce point de vue, le postulat, nous verrons s’il nous aide, mais dans tous les cas, il apporte un soutien politique potentiel de la part du Grand Conseil. Voilà. Il n’apporte rien de nouveau, puisque tout est en cours, et nous l’acceptons sous forme de soutien des efforts du Conseil d’État dans ce contexte qui reste un défi.
Nous n’allons pas revenir ce qui a déjà été dit sur ce que le canton fait, mais nous allons compléter avec ce qui est fait justement entre la France et la Suisse. Le document 22.023, « Politique régionale : volet transfrontalier », que vous connaissez certainement, est un rapport d’information pluriannuel du Conseil d’État. Celui-ci est un condensé de la nouvelle politique régionale (NPR), dans lequel on retrouve des projets transfrontaliers de divers horizons : dans ce rapport, on retrouve le projet Interreg VI France-Suisse 2021-2027, projet qui propose cinq priorités. On parle dans ces priorités de transition écologique, de développement spécifique de technologies de pointe pour les industries de la région, de développement ou de la réflexion des besoins dans le tourisme ou encore dans l’aménagement. Dans l’ensemble de ces sujets, la priorité numéro 3 – « Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales » – a pour objectif, entre autres, de désengorger les points de saturation du réseau routier à la frontière. Il est donc, selon nous, un doublon de proposer ce postulat, puisqu’un projet est en cours. Dans ce volet, des projets permettant d’élaborer des solutions pour améliorer les transports publics transfrontalier sont donc en réflexion. Un budget global de 35 millions de francs entre le canton, la Confédération et les partenaires cantonaux, ainsi que 70 millions de francs soutenus par l’Union européenne, pour l’ensemble du programme Interreg VI France-Suisse 2021-2027 a été planifié. Il faut également noter que le programme opérationnel Interreg VI a été accepté par tous les partenaires comme un programme transfrontalier ; le canton de Neuchâtel en a été informé mi-2022. Il est également soulevé dans le postulat que seule une faible partie du montant global est assignée pour le transport. Certes, mais c’est sans prendre en compte que les autres priorités, telles que l’innovation et la transition écologique, sont des sujets qui peuvent soutenir et compléter la problématique du transport entre nos frontières. Dans ce postulat, nous demandons au Conseil d’État d’aller encore plus loin dans la réflexion en collaborant avec l’Agglomération urbaine du Doubs, Interreg, le département du Doubs, la Région Bourgogne-Franche-Comté, l’État français et la Confédération suisse. C’est bien ce que proposent les priorités du projet Interreg VI. Ici encore, nous avons le sentiment que ce postulat est un doublon. Soyons pragmatiques : de grands défis nous attendent ces prochaines années, concentrons-nous sur ceux-ci. Néanmoins, le fond du postulat a retenu notre attention. Effectivement, les transports publics qui circulent aujourd’hui dans les zones frontalières de notre canton sont majoritairement pleins et les offres souvent limitées. Nous comptons sur les futures solutions qui émergeront grâce, entre autres, au projet Interreg VI et qui permettront de trouver des solutions innovantes pour le transport entre la France et la Suisse. Le groupe libéral-radical, à l’unanimité, ne soutiendra pas ce postulat et nous vous invitons à faire de même.
Notre économie a besoin de collaborateurs frontaliers et des échanges transfrontaliers dans tous les domaines d’activité. D’autre part, le transfert modal du véhicule individuel aux transports en commun est une des clés pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO liées au trafic individuel. Celui-ci 2 représente plus de 90% de la circulation transfrontalière. Tous les jours ouvrables, les files de circulation, interminables, causent des engorgements du réseau routier sur les principaux axes transfrontaliers de notre canton. On parle d’ailleurs quotidiennement de nos bouchons – pas, malheureusement, ceux des bouteilles de vin neuchâtelois, dommage, mais ceux du trafic – sur les ondes des radios romandes ! Il n’est pas possible de pousser les gens à opter pour les transports en commun si l’offre n’est pas adaptée ou insuffisante ou encore si les tarifs sont peu attractifs. Le problème est généré principalement par les grandes entreprises et institutions publiques de notre canton, qui ont besoin, pour notre économie et notre santé, des travailleurs frontaliers. Une meilleure coordination, la régularité des horaires et des offres efficientes de transports en commun représentent une solution d’amélioration qui pourrait être recherchée conjointement tant dans le financement que dans l’organisation avec les entreprises et les transports publics, et nous sommes heureux d’entendre du Conseil d’État que de nombreuses démarches et actions sont en cours. Nos voisins français sont aussi dépendants, pour le développement de leur région, des travailleurs frontaliers. Ils pourraient y voir un intérêt, même s’ils n’ont pas toujours la bourse ouverte, d’une meilleure coordination entre les transports publics de part et d’autre de la frontière, et être mis à contribution, ne serait-ce qu’en assurant de l’autre côté de la frontière l’entretien, la mise aux normes des infrastructures, routes, rails, arrêts de bus ou de trains. Ce qui n’empêche pas, en attendant d’autres mesures concrètes, de continuer à inciter au covoiturage et de rendre par exemple, si c’est possible, des voies de circulation aux véhicules de quatre personnes et plus, ou le stationnement gratuit ou payant en fonction du nombre de passagers transportés. Pour améliorer la mobilité transfrontalière par des transports publics tant ferroviaires que routiers, notre canton, comme le Conseil d’État vient de nous le rappeler, met les moyens, et nous espérons qu’il y mettra aussi l’énergie et la motivation, les mêmes que celles mises par nos clubs phares, le HCC et le NUC, pour gagner des titres de champion de Swiss League ou de Coupe de Suisse, et alors tout deviendra possible ! Relevons le défi de devenir le canton champion des liaisons transfrontalières et de la mobilité. Vous l’aurez compris, les Vert’Libéraux accepteront et vous invitent à accepter ce postulat.
L’idée du postulat aurait été bonne si – nous disons bien si – la majorité des frontaliers utilisaient les transports publics dans le cadre de leurs déplacements vers leur lieu de travail. Malheureusement, beaucoup trop de bus et de trains ne sont pas encore pleins. Et voir chaque jour plusieurs milliers de voitures avec des plaques françaises traverser nos villes et nos villages avec une seule personne à bord prouve que ce postulat ne répond en rien à un besoin ! Lors d’un grand nombre de sessions du Grand Conseil, nous entendons la gauche crier à l’urgence climatique. Peut-être que cette dernière devrait encourager les entreprises et établissements de notre canton à engager du personnel local plutôt que fermer les yeux sur le nombre grandissant de personnes frontalières qui passent chaque jour la frontière. De plus, le montant des impôts payés à la Suisse par les frontaliers est tellement faible par rapport à ce que paye un citoyen du canton qu’il est totalement incompréhensible de demander à ces derniers de payer encore pour aménager des structures pour les personnes frontalières. Comme vous l’aurez compris, le groupe UDC refusera ce postulat.
Le but de ce postulat est d’encourager le Conseil d’État à prendre à bras-le-corps la question des transports publics transfrontaliers, en menant des actions concrètes après les intentions manifestées, notamment et nous l’avons dit, dans le 6e programme Interreg, au chapitre « Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales (Une Europe plus connectée) », à savoir, par exemple « désengorger les points de saturation du réseau routier à la frontière et améliorer la densité et la qualité de l’offre de transports publics ; répondre aux enjeux d’articulation des modes de transport afin de favoriser l’intermodalité sur le territoire ». Nul besoin de chiffres pour se rendre compte que le report modal vers les transports publics n’est pas massif et que ces derniers sont rares. Actuellement, il n’y a pas de liaison Morteau-La Chaux-de-Fonds entre 10h57 et 15h28 ; il faut compter 1h35 pour le trajet Pontarlier-Neuchâtel en bus ; il n’y a rien entre La Chaux-de-Fonds et Maîche, rien entre Les Brenets et Morteau, malgré le plan d’action du Parc naturel régional du Doubs, qui préconise, lui aussi, la mobilité durable. C’est l’histoire de la poule et de l’œuf, mais il est certain que l’offre misérable en matière de transports publics transfrontaliers n’encourage pas les personnes à changer leurs habitudes. L’auteur du postulat, Marc Fatton, cite des chiffres contenus dans le rapport final du RUN, qui estime que moins de 2% des frontaliers et des frontalières viennent au travail en transports publics. Cela a aussi été souligné par M. Arnaud Durini. La marge de progression est donc conséquente. Le postulat suggère plusieurs propositions concrètes et qui méritent toutes d’être examinées, ce que va faire le Conseil d’État puisqu’il envisage favorablement ce postulat. Le groupe socialiste acceptera donc le postulat 23.101 à l’unanimité, en faisant trois remarques. Premièrement, les entreprises ont également un rôle à jouer dans l’encouragement du report modal de la mobilité de leurs employés. C’est pourquoi notre groupe a déposé un projet de loi (23.146) visant à modifier la loi sur les transports (LTP) et qui demande que « toute entreprise ou administration publique de plus de 50 employés (équivalents plein temps durant toute l'année) dispose d’un plan de mobilité afin de définir et optimiser les déplacements qu’elle provoque ». Certaines le font déjà ; nous avons appris récemment que l’entreprise Jean Singer et Cie à Boudry affrète chaque matin un bus de Maîche et un autre de Morteau pour aller chercher les employés et les ramener chez eux. Deuxièmement, les pouvoirs publics pourraient être amenés à prendre des mesures contraignantes pour faire diminuer ce que l’on appelle maintenant – nous l’avons appris aussi – l’autosolisme, soit le fait de se déplacer seul-e au volant d’une voiture prévue pour quatre ou cinq personnes, ce qui encombre les routes aux heures de pointe. M. Arnaud Durini l’a dit aussi. Enfin, la collaboration avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, la grande région Bourgogne- Franche-Comté, voire le département du Doubs et l’État français, semble requise pour parvenir à développer un réseau de transports publics transfrontaliers digne de ce nom. Voilà, nous répétons, le groupe socialiste acceptera à l’unanimité ce postulat.
Nous avons quelques petites précisions. Nous saluons tout d’abord l’argent investi dans la ligne des Horlogers de part et d’autre de la frontière, mais il serait préférable, nous souhaitons le souligner, que la SNCF remplisse sa tâche, car le train est souvent supprimé pour cause de grèves ou de pannes. Le problème ne vient pas de la rigueur des transports publics suisses.
Nous souhaitons répondre à M. Ludovic Kuntzer : nous sommes effectivement tout à fait conscients des enjeux d’Interreg VI. Le but de ce postulat n’était pas de faire doublon, mais d’être juste une piqûre de rappel et aussi un appel aux autorités françaises pour peut-être mieux collaborer avec nous.