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Interpellations

23.109

Accueil des réfugié-e-s LGBTIQ+ : le canton de Neuchâtel va-t-il revoir sa copie ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Hugo Clémence

Transcription des débats

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23 mai 2023 PV, p. 123 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En préambule, d’abord deux mots pour préciser que notre département utilise désormais l’acronyme « LGBTIQ » sans le « + », et cela en concertation avec les expertes et experts et autres collectivités publiques romandes. Ce terme a en effet l’avantage d’être exhaustif, tout en restant relativement court et la dernière lettre, « en questionnement » ou « queers », regroupe déjà l’ensemble des orientations sexuelles ou affectives non hétéros et des identités non cisgenres. Votre première question demande si le gouvernement a connaissance d’informations quant à d’éventuels épisodes de violences perpétrées à l’encontre de personnes réfugiées LGBTIQ dans les centres qui sont situés sur le canton de Neuchâtel, qu’ils soient de la Confédération ou du canton, et que cela soit, évidemment, perpétré par d’autres réfugié-e-s ou par du personnel de sécurité ou d’encadrement. Le Conseil d’État ne dispose pas aujourd’hui de données ou d’informations quant à d’éventuels épisodes de violences qui auraient été perpétrées à l’encontre de personnes LGBTIQ dans les centres situés sur notre territoire, que ce soit effectivement du côté des centres du canton ou de la Confédération. Cela étant dit, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de problèmes, ce n’est pas le propos du Conseil d’État. Nous restons bien sûr attentifs à cette problématique, et nous essayons effectivement de mettre en place un dispositif qui soit à la fois pertinent et bienveillant, sans être non plus discriminant. On peut passer en revue ce dispositif en lien avec les autres questions de votre interpellation, notamment sur les mesures de protection et de prévention qui sont prévues. D’abord, pour ce qui concerne le Centre fédéral pour requérant-e-s d’asile (CFA) de Boudry, la Confédération nous a informés que les personnes LGBTIQ peuvent bénéficier, si elles le demandent – l’idée étant aussi de ne pas stigmatiser un groupe par défaut – et si les structures le permettent, d’une chambre individuelle ou collective dans un bâtiment spécifique pour des personnes ayant des besoins particuliers. Nous ne l’avons pas visité quand nous étions avec Mme Élisabeth Baume-Schneider, mais nous l’avons vu, c’est un bâtiment effectivement spécifique sur le site de Boudry, également pour les familles avec enfants. Si une problématique particulière est constatée, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) peut également avoir recours à un hébergement dans un hôtel de La Chaux-de-Fonds, dans lequel ces personnes pourront bénéficier de chambres individuelles ou collectives avec des toilettes non genrées. Plus spécifiquement à Boudry, elles peuvent aussi bénéficier d’un horaire spécifique pour les sanitaires, avec une surveillance sécuritaire si nécessaire. Par ailleurs, si elles s’identifient comme telles auprès du SEM, les personnes LGBTIQ sont connues plus spécifiquement du service d’encadrement, afin qu’elles puissent bénéficier d’un suivi particulier. Elles ont aussi la possibilité d’effectuer des auditions avec un auditoire entièrement masculin ou entièrement féminin selon leur convenance, bien sûr dans le respect de l’ordonnance en vigueur. La prise en charge médicale sera adaptée à la personne, par exemple la prise de traitements hormonaux pour les personnes en situation de transition de genre. Des contrôles réguliers sont effectués dans les CFA pour s’assurer que l’hébergement se déroule dans les meilleures conditions possibles, en particulier pour les personnes ayant des besoins spécifiques, dont fait partie la communauté LGBTIQ. Pour ce qui est de la situation au niveau cantonal, le personnel d’encadrement est aussi sensibilisé à la situation et aux besoins spécifiques des personnes LGBTIQ. Le personnel s’efforce de rester à l’écoute, d’être attentif, de veiller à offrir des conditions d’hébergement qui soient les plus sécurisantes possibles, mais sans stigmatiser par des a priori, donc d’être plutôt à l’écoute et attentifs aux besoins des personnes. Le service des migrations (SMIG) est en contact régulier avec Générations Sexualités Neuchâtel (GSN), une association à but non lucratif qui œuvre dans les domaines de la prévention et de l’éducation sexuelle et qui dispose d’une expertise particulière pour la thématique LGBTIQ. Le personnel du SMIG peut donc s’adresser à Générations Sexualités Neuchâtel pour toute question ou problématique éventuelle et peut aussi orienter les personnes concernées vers ce dispositif. Vous posez la question de savoir si l’État pourrait envisager la mise en place d’une permanence spécifique pour les personnes LGBTIQ en situation de migration. Pour le Conseil d’État, la mise en place d’une permanence destinée spécifiquement aux seules personnes LGBTIQ en situation de migration apparaîtrait comme plutôt discriminante et, partant, ne semble pas judicieuse. Comme évoqué précédemment, on va plutôt travailler avec le dispositif existant, notamment avec l’association Générations Sexualités Neuchâtel qui, d’ailleurs, dispose d’un contrat de prestations avec le service de la santé publique (SCSP). Quant à la question sur la création d’hébergements cantonaux supplémentaires et suffisamment sécurisants pour les personnes LGBTIQ en situation de migration, de savoir si c’est effectivement une volonté qui est aujourd’hui à l’ordre du jour : cette question devrait plutôt être posée à la Confédération mais, nous l’avons vu, il y a un bâtiment plutôt dédié aux personnes vulnérables sur le site de Boudry. Pour ce qui est du canton de Neuchâtel, l’association Le Refuge-Neuchâtel ne dispose aujourd’hui pas des ressources et des compétences pour atteindre cet objectif d’une structure d’hébergement ad hoc. Il n’existe donc pas de structure ou de mesure en place en ce sens sur le plan associatif, ni au niveau de l’État. Pour le Conseil d’État, une des mesures essentielles, pragmatiques et réalistes par rapport aux politiques publiques dans ce domaine reste vraiment la sensibilisation et la formation des professionnel-le-s en lien avec cette population. Elle est en développement dans plusieurs cantons et au sein des hautes écoles romandes dans les domaines où cela est pertinent, et c’est vraisemblablement l’accent sur lequel on doit travailler aujourd’hui. Cela fait partie d’ailleurs des éléments qui sont aujourd’hui étayés dans le cadre de l’étude du postulat et liés à la protection multifactorielle des personnes LGBTIQ.

HC
Hugo Clémence S 23 mai 2023 PV, p. 124 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre indice de satisfaction est bon, même élevé. Nous vous remercions d’avoir pris cette thématique à bras-le-corps, de donner une réponse qui est exhaustive, qui est complète. C’est évidemment une problématique qui reste d’actualité ; la NZZ am Sonntag se faisait l’écho, au début du mois de mai, de dysfonctionnements qui avaient eu lieu, mais nous savons que le Conseil d’État – en tout cas, nous avons cru le comprendre – est vraiment attentif à la problématique, et nous l’en remercions.