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Généralisation du 30 km/h pendant la nuit : une solution efficace et peu coûteuse

Auteur-e ou premier-ère signataire
Stéphanie Skartsounis

Transcription des débats

SS
Stéphanie Skartsounis VertPOP 3 mai 2023 PV, p. 2780 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le titre contient déjà toute la teneur de cette recommandation. Autrement dit, la limitation à 30 km/h la nuit, c’est bon pour la santé et cela ne coûte pas cher. Il faut juste avoir la volonté de l’instaurer. Et c’est ce que nous demandons. Le canton doit encourager et faciliter la mise en œuvre du 30 km/h auprès des communes et des villes qui souhaitent disposer de cette marge de manœuvre pour améliorer la vie des habitants et l’attractivité des lieux d’habitation. En effet, les études et essais menés jusqu’à présent en Suisse et à l’étranger démontrent que l’abaissement de la vitesse autorisée de 50 à 30 km/h peut entraîner une diminution des niveaux sonores de deux à trois décibels, ce qui correspond à une réduction de moitié du niveau sonore perçu. Du fait de la diminution des séquences d’accélération et de la plus grande fluidité du trafic, l’impact sur le sommeil est moins marqué lorsque la vitesse est limitée à 30 km/h. Diminuer les nuisances sonores dues à la circulation routière, la nuit en particulier, est clairement une mesure de santé publique. La zone 30 demande des aménagements spécifiques, la perte de priorité et la suppression des passages pour les piétons. Mais, ici, nous parlons bien de limitation à 30 km/h, ce qui ne demande aucune de ces conditions, mais uniquement un panneau de signalisation. Cette mesure s’applique aux axes principaux, qui peuvent être problématiques en matière de sécurité et de bruit pendant la nuit, notamment avec l’abaissement de l’éclairage. Le canton de Vaud et la ville de Lausanne sont pionniers en la matière et démontrent que le 30 km/h de nuit, cela marche très bien. Il y a même un site dédié à la thématique qui explique le processus d’introduction progressif de la mesure dans le canton. Cette recommandation n’est donc pas une « utopie », mais une mesure efficace, peu coûteuse et déjà mise en œuvre chez notre voisin. Par conséquent, vous, chères députées, chers députés, qui pouvez activement vous positionner dans la dynamique du développement durable de notre canton, nous vous demandons d’accepter cette recommandation, car il s’agit d’une mesure proportionnée, en ce sens que l’adéquation entre les moyens et le but est avérée.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 mai 2023 PV, p. 2781 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous le souhaitons. (Rires.) Le canton reconnaît naturellement l’intérêt du 30 km/h pour lutter contre la problématique du bruit routier, cela a encore été dit hier dans le cadre du rapport sur l’entretien constructif des routes cantonales. Mais le canton et les communes neuchâteloises ne connaissent pas un problème particulier de bruit routier la nuit, contrairement à ce qu’il se passe du côté de Lausanne, puisque vous avez pris cet exemple. S’il y a ponctuellement des problèmes de bruit routier, ils sont d’abord diurnes, de jour, et nous les traitons dûment, en réduisant, sur demande des communes et de manière pragmatique, la vitesse de circulation jour et nuit à 30 km/h. Pour preuve, les cas sur la H10 à Peseux, à Fontainemelon, sur la route cantonale, ou aux Ponts-de-Martel, c’est en cours, en lien avec les travaux. Et il y a d’autres projets qui sont en cours, notamment avec la ville de Neuchâtel. Ainsi, nous accompagnons aujourd’hui les villes et les communes pour le traitement du bruit routier, avec de nombreux projets de limitation à 30 km/h, ceux que nous avons cités mais aussi en zones résidentielles, pensez à Val-de-Travers, pensez à la ville de Neuchâtel, à La Chaux-de-Fonds aussi, où, relativement largement en zones résidentielles, avec les communes, nous avons bien avancé sur ces limitations. Car, effectivement, les communes sont compétentes, largement, et le canton a, lui, la haute surveillance. Ainsi, si déjà il y a des défis de bruit, ponctuellement, alors prenons la mesure complète, celle de jour et de nuit. Car limiter à 50 km/h le jour et 30 km/h la nuit, ce n’est pas cohérent en termes de sécurité routière. C’est peu lisible pour l’usager ou l’usagère. Cela crée aussi, ici ou là, un faux sentiment de sécurité. Et il faut savoir que les risques, Madame Stéphanie Skartsounis, pour les piétons, sont beaucoup plus forts le jour que la nuit. Et même si une extinction nocturne de l’éclairage a été réalisée comme c’est le cas actuellement dans le canton, la problématique pour la sécurité des piétons est largement la journée et beaucoup moins la nuit. Sachez que ce constat, par ailleurs, est largement partagé ; nous l’avons lu dans un dernier sondage représentatif qui a été fait à travers toute la Suisse. Pour toutes ces raisons, le Conseil d’État vous motive à refuser cette recommandation, qui loupe son objectif de traiter, oui, des problématiques de bruit routier, mais lorsqu’il y en a, ponctuellement, de jour comme de nuit, pour arriver à nos fins.

AK
Aël Kistler VL-LC 3 mai 2023 PV, p. 2781 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La vitesse de circulation a un effet évident sur la santé en termes de bruit routier, tel que cela a été dit, et donc de sommeil, mais aussi sur les chances de survie en cas d’accident. Nous apprécierions une généralisation y compris diurne, mais accepterons la recommandation, qui va dans le bon sens à moindre coût. Le groupe Vert’Libéral-Le Centre acceptera donc la recommandation, comme dit plus tôt.

LK
Ludovic Kuntzer LR 3 mai 2023 PV, p. 2781 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

« Efficace » : selon nous, justement très peu efficace. Le trafic, la nuit, est modéré, voire très modéré, l’impact est donc à notre avis faible. La comparaison a été faite avec le canton de Vaud, dans le document aussi avec le canton de Fribourg qui, là aussi, travaille la journée et la nuit. « Peu coûteuse » : pas si sûr. Il faudrait une modification des panneaux de circulation et, pourquoi pas, mettre en place des contrôles pour vérifier si, effectivement, on respecte cette vitesse. À nouveau ici, peu efficace. Finalement, pour la sécurité : effectivement, la nuit avec l’éclairage diminué, les utilisateurs des routes doivent être plus vigilants. Dans ce sens, il semble que les usagers justement réduisent d’office leur vitesse. Pour le groupe libéral-radical, nous refuserons cette recommandation et vous invitons à faire de même.

KP
Katia Della Pietra S 3 mai 2023 PV, p. 2782 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Si vous êtes pendulaires – au hasard, de Fleurier à La Chaux-de- Fonds –, vous quittez votre travail fatigué-e, vous devez traverser toute la ville, puis La Sagne, puis Brot-Dessus, puis Travers, puis Couvet, puis Môtiers à 30 km/h, cette mesure ne va sans doute pas vous convenir. Perdre du temps alors que l’on a hâte, alors que les villages sont déserts en pleine nuit, allonger à 45 minutes un trajet de 35 minutes n’est pas grand-chose en soi, mais cela n’ira pas sans contrarier les pendulaires nocturnes, qui n’ont d’autre choix que leur voiture personnelle pour se déplacer. Ne faudrait-il donc pas nuancer la notion de localité avec celle de la densité de l’agglomération pour rendre une telle mesure proportionnelle et en laisser une application raisonnable aux communes ? Si le bien-fondé d’un ralentissement de la circulation dans les zones urbaines, comme c’est le cas à Lausanne, est beaucoup plus évident en termes de qualité de vie et de sécurité, il peut aussi paraître plus discutable dans les zones à faible densité. Toutefois, comme c’est la durabilité qui est au cœur de cette recommandation, nous pensons également que nous devons saisir chacune des occasions qui nous amènent à changer nos habitudes. Dans une société en accélération exponentielle, qui s’emballe vers sa propre perte, nous devons saisir aujourd’hui une opportunité de ralentir : ralentir pour avancer mieux, ralentir pour s’habituer au vrai temps, ralentir comme nouvelle norme pour habituer les automobilistes à traverser les zones 30 la journée sans contrariété, ralentir pour rendre les villages à leurs habitants et habitantes, ralentir pour le vivre-ensemble et la qualité de vie, la journée aussi. Si une partie de notre groupe refusera la mesure, car elle n’est pas suffisamment différenciée, une majorité de notre groupe, désireuse de donner un signal fort pour une urbanisation liant convivialité, qualité de vie et nature, acceptera cette recommandation.

DS
Damien Schär UDC 3 mai 2023 PV, p. 2782 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Toujours en l’absence du député Quentin Geiser, que nous remplaçons, nous nous permettons de lire son texte. Notre groupe a pris connaissance de cette recommandation pour la généralisation du 30 km/h en localité de 22h à 6h du matin et en remercie les auteurs. Nous vous rappelons que les automobilistes sont censés avoir un permis de conduire, ce qui veut dire que les conducteurs de véhicules motorisés ont reçu une formation, soit un permis acquis suite au passage de deux examens, l’un théorique et l’autre pratique. Durant ces examens, même si, pour certains, cela peut paraître lointain, il est notamment abordé la limitation de vitesse en cas de visibilité réduite. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur d’adapter sa vitesse en fonction de l’état de la chaussée et de la visibilité. Pour notre groupe, la limitation générale à 50 km/h est une limite acceptable et nous souhaitons ne pas la baisser. Rappelons également qu’il s’agit d’une limite à ne pas dépasser ; rien n’empêche les conducteurs de rouler à vitesse réduite, surtout si les conditions le requièrent. Toujours en lien avec la formation des automobilistes, nous avons quand même l’impression que ces derniers sont pris pour des irresponsables, alors que la sécurité s’est renforcée ces dernières années, notamment du fait des cours deux phases. En finalité, pour notre groupe, maintenir le 30 km/h alors que toutes les conditions seraient réunies pour rouler à 50 km/h, cela laisserait l’opportunité à nos Autorités de poser des radars fiscaux que nous ne cautionnons pas. Deux questions que nous nous posons également : la première est, en cas d’intervention d’un véhicule d’urgence, comment la problématique est-elle réglée si ce véhicule se fait flasher à une vitesse plus élevée la nuit ? Et la deuxième question : qu’en est-il des temps d’intervention, qui seront d’autant plus rallongés ? Cela ne comprend-il pas un risque supplémentaire pour la sécurité de nos habitants ? En conclusion, nous refuserons la recommandation.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 mai 2023 PV, p. 2783 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous aimerions rappeler quelques éléments importants. Déjà, à l’adresse du groupe socialiste : nous travaillons de manière très constructive avec les communes pour que, dans le résidentiel, en routes communales, assez largement, on passe si possible au 30 km/h. Vous venez du Val-de-Travers, vous savez que cette mesure a été prise de manière rapide avec la commune, alors elle se met en place, nous partons du principe que cela se fait de manière diligente et à satisfaction de la population. Nous pensons que c’est une bonne politique que nous menons là avec les communes, pour la qualité de vie, la qualité du sommeil aussi de notre population et la sécurité de manière générale la nuit. Quand on suit la demande ici, on parle des routes de transit. C’est effectivement le cas que vous signaliez au début de votre intervention : le Môtisan ou la Môtisanne qui va travailler jusqu’à La Chaux-de-Fonds, ou l’inverse, et, pour d’autres, d’une région à l’autre, de Gorgier au Locle, etc. À chaque fois, il y a la demande de passer à 30 km/h. Mais nous aimerions vous dire que là, légalement, il y a des conditions : ce n’est pas si simple de le faire, il faut qu’il y ait démonstration qu’il y a un problème de bruit routier, et les expertises que nous avons aujourd’hui au niveau du cadastre du bruit routier nocturne montrent qu’il n’y a guère de problème. Ponctuellement, l’un ou l’autre bâtiment du côté de Neuchâtel ou de La Chaux-de-Fonds, mais pas dans tous les villages de ce canton. Par contre, vous demandez la généralisation. Donc, même si nous devions vous suivre – ce qui nous étonnerait à la fin –, ce serait très difficile de le faire pour 100 mètres ici, 200 mètres là, après des mois de travail administratif, d’expertises, etc. Bon, vous travaillez dans un bureau du domaine du transport, vous savez ce que c’est : nous mandatons vos bureaux pour faire des expertises, cela nous coûte des dizaines de milliers de francs – voire plus –, puis à la fin, oui, ici ou là, nous arrivons « à démontrer que ». Mais nous ne voulons pas faire ce travail d’épicerie nocturne, si nous pouvons nous permettre de le dire ainsi. Nous voulons faire un travail solide, à dire « oui, du côté de Neuchâtel, il y a des projets, là nous avons un problème de bruit routier, la journée d’abord, la nuit peut-être un peu… ». Mais quand cela sert la journée, cela sert la nuit aussi, puis c’est légalement solide. Nous le faisons. C’est notre vision : jour et nuit. Et nous le faisons : Peseux, Ponts-de-Martel, etc. Si vous nous dites maintenant « non, laissez de côté votre pratique, vous travaillez sur la question nocturne », c’est ce que vous demandez, alors nous n’allons pas doubler les équipes, nous n’avons pas les ressources, nous allons arrêter ce que nous faisons maintenant de manière sérieuse avec les communes, puis nous allons évaluer le canton sous l’angle nocturne à mettre à 30 km/h. Cela va nous prendre une année ou deux, des bureaux auront des beaux mandats, puis à la fin, nous verrons que nous n’aurons pas avancé. Laissez-nous travailler solidement avec nos services, avec les communes ; si nécessaire, pour des questions de bruit et de sécurité, nous passons à 30 km/h dans les localités où cela est nécessaire, en bonne intelligence et durablement. Cela, c’est de la durabilité bien vécue. Et ne pas tenter l’aventure : parce que Lausanne le fait, faudrait-il chez nous aussi le faire ? La situation est effectivement très différente, et notre politique, encore une fois proactive, avec les communes, cela se passe bien, vers les 30 km/h où cela est nécessaire. Merci de suivre le Conseil d’État dans ce travail-là et de refuser la recommandation, qui nous freinera.

SS
Stéphanie Skartsounis VertPOP 3 mai 2023 PV, p. 2783 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, nous sommes contente d’entendre que, finalement, le Conseil d’État est motivé et a une volonté de limiter à 30 km/h le centre des localités de jour et de nuit. Nous, en fait, nous avons eu pas mal de contacts avec des conseillers communaux, qui nous disaient justement que le canton a tendance à rechigner et que souvent les communes demandent ce 30 km/h, puis ne peuvent pas l’avoir. Nous avons donc entendu exactement le discours inverse. Et l’idée, c’était plutôt que le canton doit soutenir activement les communes qui souhaitent le faire, ce n’était pas de dire que toutes les communes doivent le faire, et nous imaginons bien que Le Pâquier ou des tout petits villages, où il y a trois voitures qui passent la nuit, cela n’a pas de sens. C’était donc plutôt dans le sens d’accompagner les communes qui souhaitent le faire. Maintenant, vous avez l’air de dire que cela se fait de jour et de nuit et que le canton est vraiment favorable à cela, et tant mieux. Là, c’était vraiment dans l’idée qu’on commence déjà par la nuit, dans l’idée qu’à terme, on pourra aussi le faire le jour. Et aussi, peut-être, dans le canton de Neuchâtel, il y a moins de problème de bruit, mais il y a aussi beaucoup de déclassement du degré de sensibilité (DS) au bruit au bord des routes cantonales. Donc, on passe d’un DS II dans les zones résidentielles à un DS III, ce qui permet d’augmenter en fait le bruit autorisé au bord de routes, ce qui permet aussi, finalement, d’une certaine manière, de limiter les dépassements.