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Motions

23.118

Pour des effectifs de classes de formation régulière revus à la baisse !

Auteur-e ou premier-ère signataire
Motion populaire du Syndicat des services publics région Neuchâtel (SSP-RN)

Transcription des débats

AI
Adriana Ioset VertPOP 2 mai 2023 PV, p. 2738 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Force est de constater que dans l’actuel système scolaire, les grand-e-s perdant-e-s sont les élèves qui rencontrent des difficultés d’apprentissage. Notre groupe rejoint les motionnaires dans leur inquiétude par rapport à une catégorie d’enfants qui bénéficiaient de l’encadrement et de la stabilité de l’ancien système, où elles et ils étaient suivi-e-s et soutenu-e-s dans leur développement bien au-delà d’une transmission du savoir. Les jeunes qui ont de la facilité à apprendre se débrouilleront pour le faire dans n’importe quel système scolaire. Méthode globale, méthode syllabique, il existe des enfants qui apprennent à lire tout seuls et on ne saura jamais comment ils ou elles y sont parvenu-e-s, et ce n’est pas un problème. En revanche, force est de constater que nombre de jeunes adultes ayant terminé leur scolarité obligatoire dans notre canton peinent à lire un texte simple. C’est plus qu’embêtant, notre école a de la peine… Et ce qu’elle devient ne fait que refléter, hélas, la fuite en avant d’une société qui ne valorise que l’excellence et la réussite personnelles, laissant sur le chemin toutes celles et tous ceux qui ont le malheur de ne pas cadrer. Il est impératif de se donner les moyens de leur venir en aide. Le groupe VertPOP a débattu avec intérêt sur la motion déposée par le SSP-RN et compte la soutenir. Nous souhaitons toutefois que le Conseil d’État étudie toutes les pistes possibles pour venir en aide à la catégorie d’élèves évoquée. Il faudrait pouvoir pondérer les solutions : dans quelle situation est-il plus pertinent de réduire les effectifs et dans laquelle sera-t-il plus judicieux d’apporter un soutien personnalisé à l’élève, tout en gardant une classe plus nombreuse ? Nous pourrions par exemple également imaginer développer davantage le co-enseignement, réfléchir à introduire un indice social ou une pondération distincte pour les élèves à besoins éducatifs particuliers. Les pistes sont multiples pour tenter d’améliorer la situation, car il y a urgence. En effet, certaines actrices et acteurs du terrain alertent sur les conditions de travail de plus en plus difficiles pour le corps enseignant, mais aussi pour les élèves. Certaines et certains évoquent même le fait que l’on est en train de sacrifier également les « élèves qui vont bien », tant le corps enseignant est absorbé par d’autres problématiques. Le Conseil d’État, dans sa position, se cache une nouvelle fois derrière la régionalisation, alors que le système est au bord de l’implosion et que l’État a sa part de responsabilité. En effet, il finance toute une série de prestations à hauteur de 45%, décide par exemple combien de périodes de soutien seront attribuées aux élèves à besoins éducatifs particuliers et a le pouvoir de fermer ses enveloppes, en mettant bien souvent les communes dans une situation difficile. Alors, certes, le canton n’a pas encore imposé l’inclusion à tout prix dans tous les cercles, mais ses agissements et sa politique mettent les cercles dans des situations impossibles, et ce sont tous les élèves qui en pâtissent. Nous sommes conscients du fait que les moyens financiers à disposition ne sont pas illimités, mais la scolarisation de nos jeunes est la base d’une société saine. Nous invitons le Conseil d’État à agir avec sagesse et à investir intelligemment pour remédier à la situation.

PL
Pascale Ethel Leutwiler LR 2 mai 2023 PV, p. 2739 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le syndicat demande au Grand Conseil d’enjoindre au Conseil d’État de baisser les effectifs des classes en formation régulière, afin de mieux encadrer les élèves en difficulté. Il est indéniable que le paysage de l’enseignement a évolué de manière significative. Plus d’élèves en difficulté, problèmes de discipline, inclusion d’élèves de formation spécialisée : nous sommes dans un canton où les effectifs sont déjà dans une moyenne inférieure. Le groupe libéral-radical soutient la position du Conseil d’État à l’unanimité. En effet, baisser le nombre d’élèves par classe générerait des charges nouvelles en millions de francs. Finalement, et le point le plus important à nos yeux, nous pensons que la motion rate sa cible. Car si, en effet, la charge pour un enseignant est parfois très lourde au regard des effectifs, le problème n’est pas le nombre total d’élèves présents, mais plutôt ceux qui ont des besoins particuliers. Travailler sur le nombre total d’étudiants ne permettra dès lors pas d’atteindre l’objectif souhaité.

RB
Roxann Barbezat UDC 2 mai 2023 PV, p. 2739 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il faut l’admettre, la présente motion a suscité de vifs débats au sein de notre groupe. D’un côté, certains d’entre nous l’accepteront pour une raison évidente : le corps enseignant a besoin d’être soulagé. De l’autre, plusieurs personnes pensent que ce n’est pas le bon angle d’attaque et que la diminution du nombre d’élèves par classe ne sera qu’un pansement sur une jambe de bois, tant les problèmes que rencontre le corps enseignant actuellement sont complexes. En effet, une grande partie du problème se cache dans la réforme du cycle 3, ainsi que dans la volonté du canton d’avoir une école inclusive à tout prix. Dans le cas de la réforme, il est évident que depuis qu’il n’y a plus que deux niveaux, l’écart est trop grand entre les élèves et certains se perdent en chemin. Dans le cas de l’école inclusive, nous pourrions discuter de cela des heures durant, tant les problèmes sont nombreux, le principal étant certainement le manque de soutiens et de moyens mis à disposition. Dans tous les cas, vous l’aurez compris, le groupe sera partagé au moment du vote.

AB
Annie Clerc-Birambeau S 2 mai 2023 PV, p. 2739 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La motion populaire du Syndicat des services publics aborde en fait deux points différents, mais connexes : le nombre d’élèves par classe et la pédagogie spécialisée. L’inclusion arrive à sa limite aujourd’hui. L’inclusion des enfants dans les classes ordinaires s’étant faite sans moyens, sans suffisamment d’accompagnement, avec des données sociétales en constante évolution, il apparaît que le système doit soit être réformé en profondeur, soit être partiellement amélioré, pas à pas. Certains parlent même d’inclusion maltraitante. Si l’école obligatoire est un sujet sensible, elle est surtout perfectible. Faut-il tout remettre à plat ou procéder par étapes, par des améliorations pas à pas comme celles proposées ici ? Pour une majorité du groupe socialiste, le pas à pas sera privilégié, même si une réflexion plus globale n’est pas à exclure. La motion traite des effectifs des classes d’enfants en formation régulière, qui varient selon les cercles, selon les écoles et selon les années. La règle du « 18, 19 et 20 » reste une moyenne théorique et politique. À relever tout d’abord que dans cette moyenne, on ne tient pas toujours compte de la situation socio-économique du quartier, ni des besoins particuliers de certains enfants, ni des élèves à cheval entre formation spécialisée, en classe ressources, ou formation régulière, en classe ordinaire. Pourtant, ces données sont importantes. Diminuer le nombre d’élèves par classe permettrait de rendre le travail en classe moins compliqué et tiendrait compte de l’hétérogénéité actuelle des classes parfois trop grande, tant pour les élèves que pour les enseignantes et enseignants, sachant toute l’énergie que le corps enseignant doit déployer pour s’occuper des élèves en difficulté avec ou sans besoins particuliers. La motion, présentée comme un premier pas vers un système qui mettrait tous les élèves au centre des préoccupations, apparaît comme un investissement pour l’avenir. C’est un pas en avant qui permettrait à certain-e-s enseignant-e-s de retrouver le plaisir de travailler « pour l’élève et avec tous les élèves ». La motion ne traite donc qu’une partie des problèmes recensés pour construire une école autre. Une école autre pourrait s’inspirer – cela a déjà été mentionné – en partie d’autres modèles, comme le co-enseignement. Les mesures d’aide ordinaire, de renforcement ou spécialisées ne pourraient-elles pas être partiellement réattribuées à du co-enseignement ? Certain-e-s député-e-s du groupe socialiste pensent que cette motion ouvre un champ de réflexion trop restreint par rapport à l’inclusion de tous les élèves, qui ne peut se développer qu’avec des moyens conséquents, en prenant en compte l’ensemble de tous les élèves. Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé.

MF
Manon Freitag VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance de la motion populaire du SSP-RN. Notre groupe est conscient qu’il y a un problème, notamment suite à la réforme du cycle 3, et que des élèves qui auraient eu leur place dans une classe préprofessionnelle ne sont pas suffisamment encadrés dans une classe de niveau 1. Néanmoins, il ne semble pas que la solution soit dans l’effectif des classes, mais dans leur homogénéité. De plus, la baisse effective par classe a un coût élevé pour peu d’amélioration, et ainsi le coût-bénéfice n’est pas satisfaisant. Il serait nécessaire d’avoir une réflexion plus générale sur la réforme du cycle 3. En effet, depuis cette réforme, le nombre de classes terminales a explosé et il existe de multiples difficultés avec un niveau 1 très hétérogène dans le niveau des élèves. Aussi, puisqu’aucune motion populaire ne laisse la place à de possibles amendements, notre groupe n’a d’autre choix que de refuser cette motion.

CG
Crystel Graf Département de la formation, de la digitalisation et des sports 2 mai 2023 PV, p. 2740 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Votre Autorité a souhaité la régionalisation de l’école ; partant, l’école est régionalisée. Non, Madame la députée, le Conseil d’État ne se cache pas derrière la régionalisation : la régionalisation est un fait. Ce faisant, l’organisation des classes et leurs effectifs sont de la compétence des autorités scolaires communales ou intercommunales. En ce sens, il n’est pas de la compétence du Conseil d’État de baisser les effectifs sans mettre à mal le respect de la répartition des compétences canton-communes que vous avez décidée. Si votre Autorité devait être d’avis que la compétence en matière scolaire d’organiser les classes devait revenir au Conseil d’État, elle devrait d’abord se prononcer sur une cantonalisation, qui engendrerait une perte de compétences importante pour les communes, sans quoi le Conseil d’État ne peut interférer et ne veut interférer dans les compétences communales. Sur les chiffres maintenant : les effectifs de classe moyens se situent entre 17,9 et 18 pour le cycle 1, entre 18,8 et 18,9 pour le cycle 2, et entre 19,5 et 19,8 pour le cycle 3. Ces chiffres se situent largement dans la moyenne, voire en dessous de la moyenne des autres cantons romands, alors même que ces cantons présentent un nombre d’élèves en classes spéciales plus faible qu’à Neuchâtel, de sorte qu’une corrélation entre les effectifs en classes régulières et le nombre d’élèves en classes spéciales ne peut être faite. À cela s’ajoutent les chiffres relatifs au taux d’encadrement, qui s’est amélioré depuis 2010, passant de 14 élèves par enseignant à 13,6 élèves par enseignant. Ces taux ne comprennent que les enseignants, ce à quoi il faut ajouter notamment le personnel de soutien pédagogique spécialisé (SPS) et les assistants socio-éducatifs (ASE), qui viennent s’ajouter au soutien en classe et augmentent ainsi l’encadrement global des élèves. Le SPS a augmenté de 220% en dix ans, par exemple. Dans les classes spéciales, le taux d’encadrement est de 6,81 élèves par enseignant. Financièrement parlant, le canton subventionne, comme vous le savez, le traitement des enseignants à raison de 45%. Le SPS, quant à lui, est à la charge complète de l’État. Diminuer les effectifs par classe, c’est ce que demande la motion et pas d’autre piste : la motion demande uniquement la diminution des effectifs. C’est une charge, effectivement, en millions de francs pour l’État et les communes, mais surtout sans que les effets soient d’une quelconque manière démontrés. Les autres cantons romands, nous l’avons dit, comptent des effectifs similaires, voire plus élevés que Neuchâtel, mais avec un nombre d’élèves en classes spéciales moins important que Neuchâtel. Cela étant, ce constat questionne et entre dans les préoccupations du Conseil d’État. Un comité de pilotage a été mis en place sur cette thématique, regroupant toutes et tous les représentants des acteurs concernés – les enseignants, les parents, les écoles, les écoles spécialisées – pour trouver des réponses concertées, adaptées et efficaces. Finalement, le développement de la motion – et une partie d’entre vous l’a relevé – remet clairement en cause le cycle 3. En l’occurrence, nous avons déjà eu, à plusieurs reprises, l’occasion d’en discuter. Un bilan a déjà été demandé par votre Autorité, c’est l’objet 19.185, et il apparaît nécessaire d’attendre le résultat de ce bilan avant de décider de mesures comme celle qui est proposée aujourd’hui. Finalement, pour répondre à l’une ou l’autre intervention, nous vous renverrons, en ce qui concerne les effectifs, au Mémento statistique, qui montre que les élèves en niveau 1 sont dans des classes avec des petits effectifs, ce qui répond d’ores et déjà à la préoccupation des auteurs de la motion. Et finalement, pour répondre au groupe UDC, il n’est pas question d’une école inclusive à tout prix, nous l’avons déjà dit, nous l’avons déjà répété dans le cadre de cet hémicycle : l’objectif, c’est d’aller vers une école avisée et inclusive, où l’ensemble des élèves peut être pris en considération et l’ensemble des élèves peut acquérir les compétences nécessaires pour entrer dans la vie sociale et économique. Voilà ce que nous avions à dire, le Conseil d’État vous invite donc à rejeter cette motion.