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Motions

23.128

Pour un mois sans publicité commerciale et un espace rendu à l’expression libre, artistique et citoyenne

Auteur-e ou premier-ère signataire
Groupe socialiste

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Transcription des débats

HC
Hugo Clémence S 2 mai 2023 PV, p. 2744 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cette motion s’inscrit dans une dynamique globale, celle de réfléchir aux espaces publics, la façon dont nous avançons, la façon dont nous consommons aussi, la façon dont nous sommes entourés constamment de publicités, d’annonces qui – comme nous le savons aujourd’hui – ont des impacts négatifs, néfastes, à la fois sur la santé, sur le porte-monnaie aussi des consommateurs et des consommatrices, sur les façons de réfléchir, de voir le monde et de consommer aussi finalement, que ce soit la culture ou que ce soit des objets du quotidien. Alors, vous savez que nous aimons bien les citations, nous allons encore en mettre une, désolé ! M. Andy Warhol disait : « N’importe quelle publicité est une bonne publicité. » Nous savons aujourd’hui, à l’aune des recherches qui ont été effectuées en sciences cognitives, en sciences de l’information, de la communication, que toute publicité n’est pas une bonne publicité, qu’elle court-circuite parfois nos jugements, que nous sommes amenés à prendre des décisions parfois qui ne sont pas forcément dans notre intérêt, et le but de la motion que nous avons déposée, la motion socialiste, c’est de trouver une voie de milieu qui n’est pas celle de l’interdiction totale, ni celle de laisser faire comme c’est actuellement, mais de proposer une expérimentation, de proposer un mois sans publicité et de rendre l’espace public aux acteurs culturels, par exemple, ou aux citoyennes et aux citoyens, comme cela s’est fait à Genève, qui se réapproprient véritablement l’espace public. Certains peignaient, certains dessinaient, certains taguaient. C’est, finalement, de donner une autre voix, une autre place aux murs qui nous entourent. Alors, nous avons vu l’amendement qui a été déposé par le groupe VertPOP. Sur le fond, effectivement, nous trouvons qu’il va dans le bon sens. Néanmoins, pour des raisons de temporalité et faute d’avoir pu en discuter aussi bien que cela serait possible, le groupe socialiste sera fortement partagé sur son acceptation. Ce sera plutôt un refus, malgré quelques acceptations et des abstentions. Donc, voilà, véritablement, nous voulions poser un débat, nous voulions ouvrir la question, la réflexion sur notre façon de consommer, de voir l’espace public, de requalifier aussi notre environnement visuel, et, pour cela, nous vous demandons de soutenir cette motion.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 2 mai 2023 PV, p. 2744 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La publicité commerciale est le moteur de la surconsommation, et ce, au détriment de l’environnement et du climat, mais également de la population de manière générale, en incitant à consommer toujours plus et, surtout, ce dont nous n’avons pas besoin. Un véritable bombardement d’informations inutiles. En effet, la publicité provoque une insatisfaction par rapport à notre niveau de consommation, ce afin de nous encourager à dépenser plus et à remplacer plus également : posséder le dernier modèle de téléphone ou tout autre objet mis en avant par la publicité, c’est être davantage apprécié et reconnu dans la société. C’est ce qu’on appelle « l’obsolescence marketing » et, si rien n’est fait pour limiter la publicité commerciale, tout porte à croire que celle-ci augmentera, vu l’utilisation toujours plus importante de techniques de neuromarketing par les professionnels de la branche. Une étude récente, mandatée par Greenpeace Suisse et réalisée par un institut de recherche en Suisse dernièrement, a permis d’arriver aux conclusions suivantes, en s’appuyant sur les réponses d’environ 1'000 personnes sondées : 85% approuvent l’affirmation selon laquelle la publicité commerciale vise à augmenter la consommation ; 56% admettent que la plupart des Suisses consomment tellement qu’ils nuisent à l’environnement. Cette vision critique de la publicité commerciale est d’ailleurs passablement ressortie du débat sur l’initiative « Genève zéro pub », refusée du bout des lèvres par les citoyennes et citoyens genevois, à 51,9% seulement. Pour le groupe VertPOP, l’omniprésence de la publicité commerciale dans notre canton n’est pas acceptable. Nous en sommes constamment bombardés, sur notre téléphone, sur notre ordinateur, à la télévision, à la radio et dans les rues. C’est bien sur l’espace public que la présente motion se concentre, demandant au Conseil d’État de légiférer de telle sorte à « permettre » l’instauration d’un mois sans publicité à visée consumériste. À notre sens, la formulation utilisée pose un certain nombre de problèmes. En effet, elle ne demande que la création d’une base légale « permettant » l’instauration de ce fameux mois sans publicité. Or, le canton a délégué aux communes la compétence de légiférer en matière de publicité. Celles-ci ont d’ores et déjà la possibilité de négocier avec leurs cocontractants pour mettre en place une telle mesure. Nous peinons dès lors à comprendre la pertinence de « permettre » la mise en place de ce mois, alors que celui-là est déjà permis. Comme exemple des avancées liées à la restriction commerciale au niveau communal, nous citerons La Chaux-de-Fonds. La machine est lancée, et il nous paraît judicieux et nécessaire de profiter de cette motion pour faire une proposition radicale pour certains, élémentaire pour d’autres : la fin des annonces publicitaires à visée consumériste, par voie d’affichage, dans le canton de Neuchâtel. Nous nous permettons d’ores et déjà de répondre à la levée de boucliers à laquelle nous ferons certainement face : non, l’interdiction de la publicité commerciale par voie d’affichage de manière généralisée dans le canton ne portera pas préjudice au commerce local, au contraire. En Suisse, les dépenses publicitaires brutes ont atteint 6'926 millions de francs suisses en 2022. Les plus grands annonceurs sur le marché sont les deux plus grands distributeurs de notre pays. Le chiffre d’affaires de ces grands groupes ne souffrira pas de cette légère privation. Supprimer la publicité consumériste par voie d’affichage, c’est rendre un peu plus équitable la manière des commerces de se vendre : une vitrine bien arrangée et donnant envie plutôt qu’une affiche aux couleurs criardes promettant des prix cassés ; des affichages politiques en période d’élection et de votation ; la mise en avant des événements culturels et sportifs de la région ; une réflexion sur des espaces mis à disposition du public, comme l’envisage d’ailleurs le premier signataire de la motion. Des villes, un canton plus vivant et moins asphyxié par l’appel incessant des sirènes de la consommation. Concernant le manque de recettes auxquelles les communes pourraient faire face, précisons d’emblée que celles-ci s’avéreraient limitées et pourraient être en partie évitées par une réflexion sur les alternatives à la publicité. La question principale à se poser est surtout la suivante : est-il éthique de la part des communes de se financer par le biais de la pression publicitaire et de ses outils marketing ? Finalement, il va de soi que le but n’est pas une mise en application du jour au lendemain, mais que la législation devrait entrer en vigueur au cas par cas, selon les contrats d’affichage passés par les communes. En Suisse, le niveau moyen de consommation est déjà beaucoup trop élevé : si tout le monde consommait autant que nous, il nous faudrait environ trois planètes pour disposer des ressources. Trois planètes ! Cette surconsommation et la production qui l’accompagne sont lourdes de conséquences pour le climat et l’environnement. La publicité a comme but la consommation et comme résultat la surconsommation. Il est de notre devoir de lutter contre celle-ci et nous vous invitons donc à accepter la motion amendée.

AB
Alexandre Brodard LR 2 mai 2023 PV, p. 2746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En l’absence de Mme Patricia Borloz, que nous remplaçons ce soir, nous lirons son texte. À première vue, cette motion semble effectivement bienvenue. En y regardant de plus près toutefois, elle pose des enjeux sous-jacents ennuyeux, voire dérangeants, inquiétants. Au niveau de la forme déjà, ces espaces d’affichage étant en mains principalement de communes et de particuliers, est-ce bien à nous, au Grand Conseil, d’en discuter ? Sur le fond ensuite : tout d’abord, les communes prévoient dans leur règlement de l’affichage gratuit pour les acteurs et actrices culturel-le-s, avec le grand mérite de structurer et d’organiser les affichages, afin d’assurer une cohérence et d’embellir nos villes. Deuxièmement, les communes recevraient des recettes plus faibles, tout en prenant en charge les coûts de l’organisation de la partie d’affichage gratuit. Troisièmement, nous, groupe libéral-radical, considérons cette possibilité d’affichage comme une vitrine locale de notre commerce local. Que faisons-nous de la liberté de commerce ? Nous craignons que l’effet induit ne se matérialise par le transfert des budgets publicitaires, par exemple en direction de la Silicon Valley. Ne jouons pas culture contre commerce local. Nos villes ont trouvé un bon équilibre entre un nombre d’espaces d’affichage à but commercial raisonnable et des espaces réservés à la culture. Gardons cet équilibre et ne privons pas nos communes de revenus. Non à un double autogoal ! Le groupe libéral-radical refusera l’objet à l’unanimité, ainsi que l’amendement.

BL
Brigitte Leitenberg VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2746 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a lu avec intérêt la motion et le rapport sur l’impact de la publicité et des pratiques marketing qui est pris en référence. Tout d’abord, il date de 2014 et les études sont principalement effectuées dans des pays qui ne vivent pas sous le même régime que le nôtre. La population n’y a quasiment pas accès à l’éducation, ce qui entraîne un regard peu formé à la critique des messages délivrés dans leur société. La publicité et la propagande politique des dictateurs s’installent malheureusement dans ces régions du monde dans les lieux publics. L’analyse que nous pouvons faire des messages publicitaires dans notre société démocratique n’a rien de comparable. Depuis 2014, le monde a évolué très vite, et la publicité et le marketing encore plus vite ! Nous ne sommes pas non plus à Las Vegas, où s’est développé le courant de l’« art canard », forme d’art et de publicité où le bâtiment prend la forme du produit qu’il vend ; vous pouvez imaginer un immense hamburger dans lequel vous pourriez rentrer. Mais revenons dans notre canton. Des discussions sont déjà établies entre les communes de notre canton et les sociétés qui gèrent les concessions pour les affichages publics. Des décisions pour un affichage raisonné et harmonieux ont déjà été prises, avec une diminution des surfaces disponibles. Interdire la publicité pendant un mois viserait à aseptiser nos villes de toute communication informative et commerciale, alors que la publicité est aussi une forme d’art, ne négligeons pas là le travail artistique des professionnels. Il existe déjà dans certaines communes des panneaux d’affichage public réservés aux associations citoyennes et aux acteurs culturels qui n’ont pas les moyens de s’offrir un affichage payant. Chacun est libre d’y afficher ce qu’il veut. Les sociétés d’affichage public offrent aux communes et aux acteurs culturels des tarifs préférentiels, ou, dans certains cas, des affichages gratuits, pour toutes les manifestations et institutions culturelles qui représentent déjà – nous espérons que vous les avez peut-être comptées – la majorité de l’affichage public. Une partie des annonceurs qui utilisent les supports en ville sont également des entreprises sponsors des manifestations culturelles ou sportives, dont une, que certains connaissent sans doute, reverse 85% de ses bénéfices à des événements culturels et 15% à des événements sportifs. Alors, fini la pub pour le loto qui galope, les avantages du compte jeune, la montre Chemin des Tourelles ou les informations qui visent à économiser de l’énergie ! Vouloir changer la société peut être compréhensible pour ceux que l’anxiété d’un avenir incertain met à mal, mais ils tiennent ici le couteau par la lame, crantée de surcroît. Les initiateurs de cette motion voudraient-ils scier la branche sur laquelle la culture et le sport, bien qu’inégalement, sont installés ? Cette motion se focalise sur un bouc émissaire tout trouvé. Si l’on veut interdire la publicité pour éviter la surconsommation, le surendettement et tous les maux cités dans la motion ou dans l’amendement, il faudrait du coup interdire les téléphones portables, les accès internet, la radio, les journaux, la télé et tous les autres médias, y compris les publicités au cinéma. On ferme aussi les vitrines des commerces, qui incitent aux achats par l’exposition de leurs produits ! Il faut aussi rappeler que les graphistes, publicistes, sociétés de marketing et de communication sont des acteurs économiques de notre canton et verraient une partie de leurs mandats diminuer. Cette motion cite la ville de Genève, qui avait en effet franchi le pas avec son initiative « Genève zéro pub », mais la majorité de la population genevoise a dit non ! La construction de notre société repose sur un système, qui pourrait certes être amélioré par des incitations, par l’éducation ou par des codes déontologiques, mais non par des interdictions, dont les moyens voulus n’atteindront pas les objectifs visés. La grande majorité du groupe Vert’Libéral-Le Centre, vous l’aurez compris, vous invite donc à refuser cette motion.

RB
Roxann Barbezat UDC 2 mai 2023 PV, p. 2747 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe UDC a pris connaissance de la motion 23.128 et a été surpris par certaines tournures de phrases. Nous allons en citer une en particulier : « Les espaces dédiés à l’affichage seront, pour une partie, rendus aux citoyen-ne-s […]. » Cela sous-entend que l’espace public a été « pris » à ces derniers. Or, ce n’est pas le cas, et il était important pour notre groupe de le préciser. De plus, un autre point nous pose problème et il s’agit du mal que cette demande peut faire à l’économie. En effet, en cas d’acceptation de la présente motion, on retire une partie de la liberté économique des commerces et entreprises, et cela représente une perte de visibilité pour ces dernières et donc un manque à gagner. Enfin, la mise en place nous paraît très compliquée à réaliser, et une motion, la 21.127, Pour une prévention efficace face aux petits crédits, est en cours d’étude actuellement. En raison de ce que nous venons de mentionner, il est évident que notre groupe ne soutiendra pas, et cela de manière unanime, le présent objet, ainsi que l’amendement y relatif.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 2 mai 2023 PV, p. 2747 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne vous cachons pas que nous comptions un peu sur des débats prolongés pour peaufiner la réponse à cette motion, mais l’ordre du jour va décidément bien vite, ce sera donc un tout petit peu brut de décoffrage, mais nous pensons que le sens sera là ! Il faut d’abord rappeler que deux motions, et non pas seulement une, ont déjà été déposées et acceptées par le Grand Conseil s’agissant de l’affichage dans le domaine public. Certes, dans des domaines spécifiques plus ciblés, mais justement intéressants : celui du petit crédit, que nous venons de rappeler, mais également sur la publicité sexiste. Nous avons donc déjà deux domaines à examiner sur ce thème-là et nous allons finir par nous lasser. Cela, cela aurait dû être encore un tout petit peu peaufiné ! (Rires.) De l’avis du Conseil d’État, le choix de l’affichage public relève de la liberté économique. Le Conseil d’État considère que la gestion de l’affichage dans le canton est aujourd’hui raisonnable et que la pratique est peu gênante pour le citoyen ou le promeneur. En réalité, le bombardement auquel les motionnaires font référence est bien plus désagréable en ligne désormais, nous dirions même que c’est insupportable de consulter un bon nombre de sites en étant piégé et contraint par les messages publicitaires. Nous avons un peu le sentiment que la motion a une guerre de retard et qu’elle sent la poussière. Mais surtout, il s’agit d’une compétence, pour l’essentiel, communale, avec les revenus qui vont avec, ou les coûts qui vont avec, si nous pensons à ce qui serait engendré par l’acceptation de la motion. En effet, un « trou » d’un mois, outre un douzième de recettes en moins, engendrerait un arrachage supplémentaire, une surveillance, un arbitrage s’agissant des emplacements culturels ou autres qu’il conviendrait de répartir, car les emplacements ne sont pas tous de même valeur. Le Conseil d’État souhaiterait ne pas avoir à imposer cela aux communes, lesquelles d’ailleurs peuvent elles-mêmes décider de telles mesures. Au fond, à chacun ses compétences. Quant à l’amendement, intervenu assez tardivement et sur lequel nous réagissons un peu au pied levé, cela ne nous paraît pas complètement clair, dès lors que, pour le Conseil d’État, il semblait que c’était bien la publicité par voie d’affichage qui était visée par la motion du groupe socialiste. Enfin, si ce n’est pas le cas et que l’amendement est une réduction du champ de la motion, nous ne pouvons que nous en réjouir, mais cela ne suffira pas à convaincre le Conseil d’État de vous encourager à accepter cette motion. Au contraire, elle doit être rejetée et laissons les communes légiférer dans ce domaine.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 2 mai 2023 PV, p. 2748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour répondre aux interrogations de M. le conseiller d’État Alain Ribaux, notre amendement vise une interdiction générale de la publicité commerciale par voie d’affichage. Nous parlons donc bien des affichages et pas de la publicité dans les vitrines ou autres. Et nous avons précisé cela parce que ce n’était effectivement pas mentionné dans la motion de base, mais peut-être que le premier signataire pourra nous dire si sa motion se limitait effectivement à la publicité par voie d’affichage ou si elle était plus large. Pour répondre à d’autres arguments qui ont été donnés, une précision : dans l’espace public, il est impossible de choisir de ne pas s’exposer à la publicité, contrairement à nos écrans, un exemple qui a été donné à plusieurs reprises, que l’on décide d’allumer ou non, ou également à nos journaux, que l’on décide d’ouvrir ou pas. L’espace public, il nous appartient à toutes et tous et il ne devrait pas faire l’objet d’une privatisation au profit de celles et ceux qui ont les moyens. Car, encore une fois, la publicité commerciale par voie d’affichage profite aux grands groupes, aux grands distributeurs, aux assureurs, également aux compagnies aériennes, aux marchands de voitures, mais en tout cas pas aux petits commerces, que l’on doit soutenir, ni d’ailleurs aux activités culturelles et sportives.

HC
Hugo Clémence S 2 mai 2023 PV, p. 2748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Rapidement, pour rassurer à la fois la députée Cloé Dutoit et le conseiller d’État Alain Ribaux : effectivement, notre motion se limite à l’affichage, cela était pour Mme Cloé Dutoit, et, pour M. Alain Ribaux, nous comptions aussi sur les débats avant pour préparer notre intervention, donc nous sommes au même stade de préparation !

BL
Brigitte Leitenberg VL-LC 2 mai 2023 PV, p. 2748 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous voulions juste ajouter que les petits commerces utilisent aussi l’affichage, premièrement ; et, deuxièmement, qu’il faut vraiment user de mille et une ruses, avec tous les moyens d’information au quotidien, pour ne pas être accaparé ou avoir visuellement une publicité sous les yeux. Nous pensons donc qu’il appartient aussi à chacun d’analyser et d’avoir conscience de ses gestes d’achat, et ce n’est pas en interdisant l’affichage pendant un mois que l’on va pouvoir gérer cette problématique.