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Interpellations

23.163

L’EREN est-elle toujours sur le droit chemin ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Christian Mermet

Transcription des débats

CM
Christian Mermet S 22 février 2023 PV, p. 2287 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le monde change, le monde a changé. Le paysage confessionnel qui a présidé à la mise en place du concordat entre les Églises reconnues et le canton de Neuchâtel n’est plus le même. L’EREN, par son synode, se pose des questions, et c’est légitime. Déjà en 2001, le Conseil d’État, dans son message au Grand Conseil au sujet du concordat, disait ceci : « Le concordat prévoit que tous les cinq ans, l’État et les Églises renégocieront la subvention tant à la hausse qu’à la baisse en fonction de l’évolution des prestations offertes. Dans l’appréciation du subside, les considérations à retenir seront les mêmes que celles qui ont été retenues dans la détermination du montant de la subvention initiale de 1,5 million de francs, soit celles de l’évolution du rôle des Églises et de leurs tâches [et notamment aussi] l’augmentation de la population par rapport au nombre de fidèles, etc. » Nos prédécesseurs avaient déjà eu la sagesse de considérer que rien n’est immuable, si ce n’est le changement. Le concordat qui nous occupe aujourd’hui est un accord entre les Églises reconnues pour poser – nous dirions pour apaiser, pour garantir – tant la paix confessionnelle que le respect des principes qui ont présidé à la constitution de la République et Canton de Neuchâtel, que nous allons quelque part commencer de fêter aujourd’hui. Nous sommes aujourd’hui devant une décision que nous interpelle pour plusieurs raisons. En premier lieu, est-elle conforme à l’esprit qui a présidé à la signature du concordat ? En relisant le rapport du Conseil d’État au Grand Conseil du 9 mai 2001, deux valeurs étaient mises en avant pour justifier le concordat et les soutiens accordés aux Églises reconnues : d’une part, le respect des valeurs particulières des parties signataires, mais aussi une volonté d’apaisement. Nous citons toujours le Conseil d’État en 2001 : « […] Le Conseil d’État se réjouit d’avoir pu signer un nouveau texte qui, par son unicité, traduit l’évolution de la société et des Églises vers un œcuménisme si nécessaire à un esprit de paix. » Aujourd’hui, il nous semble que nous sommes en train de nous écarter de ces principes et cela nous interpelle. Le Conseil d’État n’est certainement pas en mesure de nous dire quels sont les desseins qui habitent le synode, mais nous aimerions entendre de sa part s’il entend respecter les principes qui étaient mis en avant par le Conseil d’État en 2001. Un deuxième élément nous heurte fortement : le concordat prévoit une mise à disposition des lieux de culte. Nous citons : « Les communes propriétaires de temples, églises et chapelles sont tenues de les conserver à la disposition des Églises et d’en assumer l’entretien et la réparation […]. » Nous citons toujours : « Aucune manifestation allant à l’encontre des buts poursuivis par les Églises ne peut y être autorisée. Le préavis des autorités ecclésiastiques concernées est demandé chaque fois que l’usage du bâtiment est requis. » Sur ce point plus technique, nous nous interrogeons sur la transformation d’une demande de préavis aux autorités ecclésiastiques, qui devient aujourd’hui une décision unilatérale de la seule EREN. Un avis de droit a-t-il confirmé cette lecture pour le moins surprenante du concordat ? Le Conseil d’État, en tant que signataire du concordat, est-il partie prenante à cette décision ? Quid des autres Églises signataires du concordat ? Accessoirement, nous nous interrogeons sur une appréciation qui semble avoir été faite par le synode : une cérémonie non religieuse, notamment pour l’accompagnement de défunts et de leurs familles, pourrait-elle aller à l’encontre des buts poursuivis par les Églises ? Au-delà de cette question fondamentale, nous ne nous étendrons pas non plus sur la mission culturelle des lieux de culte, qui jouent aujourd’hui un rôle central dans la vie musicale de notre canton. Alors, aujourd’hui, la question de l’ampleur des missions d’utilité publique, celle du nombre de fidèles, questions qui semblent avoir présidé à la décision du synode, éléments essentiels du concordat qui justifient notamment les ressources mises à disposition des Églises, doivent-elles être posées à la lumière de cette proposition d’un nouveau mode de fonctionnement ? Des ressources nouvelles devraient-elles être dégagées, ou réattribuées, pour permettre notamment l’accompagnement des familles dans le deuil hors d’un cadre confessionnel ? Une dernière question : l’EREN a-t-elle manifesté le souhait de réviser le concordat ? Beaucoup de questions, beaucoup d’inquiétudes. Nous aimerions savoir quelle appréciation le Conseil d’État fait de la situation et quelles démarches il envisage d’entreprendre à ce sujet.