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Interpellations

23.164

Quelle prise en charge sanitaire des requérant-e-s d’asile dans notre canton ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Margaux Studer

Transcription des débats

MS
Margaux Studer S 2 mai 2023 PV, p. 2751 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Récemment, plusieurs drames dans des centres accueillant des requérant-e-s d’asile ont attiré l’attention sur la prise en charge sanitaire de ces personnes dans notre pays. Les personnes qui viennent chercher refuge en Suisse ont traversé un parcours rempli d’épreuves et de difficultés. À leur arrivée en Suisse, elles présentent potentiellement des traumatismes physiques et psychiques. La responsabilité de notre canton, dans son accueil, est de fournir à ces personnes les soins et le suivi que leur situation peut demander. Dès lors, le texte de l’interpellation est clair : face à la mise en lumière des écueils de cantons romands dans ce domaine, le groupe socialiste s’interroge sur la situation telle qu’elle est gérée à Neuchâtel. Il souhaite ainsi savoir si, et de quelle manière, le suivi sanitaire des personnes hébergées dans le Centre fédéral de Boudry est assuré, et ce en comparaison des cantons voisins. Considérant les parcours de vie particuliers des personnes requérant l’asile, le groupe socialiste souhaite également savoir si une formation est dispensée aux effectifs médicaux pour gérer d’éventuels traumatismes. Comme indiqué, les traumatismes des personnes accueillies sont non seulement physiques, mais également psychiques. Nous demandons au Conseil d’État de nous renseigner si la politique sanitaire cantonale à leur égard permet également de couvrir les besoins en soins psychiatriques. Des associations locales s’impliquent dans l’accueil et le soutien aux personnes cherchant refuge en Suisse et étant accueillies à Neuchâtel. Nous souhaiterions connaître leur implication et le soutien qui leur accordé par le canton dans cette prise en charge sanitaire. Enfin, considérant la pénurie de personnel de soins, quel impact cette pénurie a-t-elle sur cette prise en charge sanitaire ? Vous comprendrez bien que notre demande vise à s’assurer que les responsabilités qui incombent à un canton, a fortiori un pays d’accueil, sont assumées et que la prise en charge de personnes fuyant des situations invivables ne se limite pas à l’hébergement mais également aux soins.

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 23 mai 2023 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous répondons directement aux sept questions que comportait cette interpellation. La première : « De quelle manière le suivi sanitaire est-il organisé dans notre canton [pour les requérants d’asile] ? » En 2015 déjà, le service de la santé publique a confié un mandat à la doctoresse Catherine Ritter pour évaluer les besoins de santé des requérants d’asile dans notre canton. Ce rapport a conduit à la création d’un dispositif cantonal sous la forme d’une maison de santé, dont la gestion est assurée par l’association Médecins du monde, avec un centre de gravité à La Chaux-de-Fonds. Les objectifs de cette maison de santé et de ce dispositif sont les suivants : garantir l’accès aux soins aux requérants d’asile, aux personnes avec statut de non-entrée en matière et déboutées ; promouvoir la santé – avec précisions dans un document sur lequel nous reviendrons tout à l’heure – ; prévenir les problèmes prioritaires de santé et prendre les mesures de santé publique appropriées, notamment par la vaccination ; renforcer l’autonomie des personnes en matière de santé. Un document – celui que nous évoquions à l’instant – a été établi en décembre 2019 par le médecin cantonal concernant l’accès à la santé des requérants d’asile. C’est un document qui répartit les compétences entre les différents intervenants, le service des migrations (SMIG), le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ), les familles d’accueil, les institutions, la maison de santé, les médecins de famille, les médecins spécialistes, le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe), le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), le Centre neuchâtelois de psychiatrie enfants et adolescents (CNPEA) et le service de la santé publique ainsi que le médecin cantonal. Les tâches de chacun ont donc été identifiées. Un document qui précise donc, outre les objectifs, qui fait quoi, en s’appuyant sur quelles ressources. Et parmi les acteurs impliqués, il y a notamment la maison de santé gérée par Médecins du monde et les médecins de famille que nous venons d’évoquer. Depuis lors, Médecins du monde assure le suivi sanitaire en étant en première ligne et, du coup, oriente les requérants dans le réseau sanitaire. Pour les requérants qui viennent d’Ukraine, une coordination avec les acteurs s’est mise en place en mars 2022 par une analyse des besoins Ukraine par les membres du domaine santé de la cellule ORCANN ou de l’état-major cantonal de gestion de crise. Elle s’est poursuivie avec des séances de coordination régulières avec tous les partenaires, dont le RHNe, les médecins de famille, les pédiatres, le CNP, le CNPEA, le Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnelles et les professionnels des établissements scolaires (CAPPES), ainsi qu’avec la cellule de crise du Département de la formation, de la digitalisation et des sports (DFDS), ce qui a permis de monitorer qualitativement les risques et l’évolution des besoins. Un consensus s’est dégagé, selon lequel Médecins du monde joue un rôle essentiel de porte d’entrée, y compris pour les requérants avec permis S qui ont des difficultés d’adaptation pour l’accès aux soins. Deuxième question : « Le suivi sanitaire de l’ensemble des personnes hébergées dans le Centre fédéral de Boudry est-il assuré ? » Ce suivi, il faut le rappeler, est du ressort de la Confédération. C’est le centre médical Medbase Neuchâtel La Côte à Corcelles qui assure une consultation médicale régulière pour le Centre fédéral pour requérants d’asile (CFA) de Boudry. Les ressources disponibles ne répondaient pas initialement aux besoins, notamment en ce qui concerne les situations de maladies transmissibles ; il y a eu des cas de diphtérie notamment. Les interventions des médecins cantonaux ont été faites auprès de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) notamment concernant les questions de prise en charge financière de certaines maladies. Le CFA de Perreux utilise fréquemment, par ailleurs, la Centrale téléphonique des médecins de garde (CTMG), donc la centrale de la Fondation Urgences Santé (FUS), ce qui a parfois causé quelques soucis, pour pallier un manque d’infirmiers, notamment après la fin d’activité sur site à 18h et pendant la nuit. Ce sont des points qui ont fait l’objet, à notre connaissance, d’améliorations. C’étaient une trentaine d’appels qui étaient adressés à la CTMG par le CFA de Boudry en moyenne par semaine, avec une grande majorité des appels qui émanait des agents de sécurité lorsqu’il n’y avait plus de soignants sur place, pour des situations essentiellement de type psychiatrique. La CTMG a adapté son fonctionnement pour encaisser ces appels, et des adaptations ont aussi été apportées sur le site. Le nombre d’appels continue d’être aujourd’hui clairement monitoré. Nous rappelons ici que la tâche principale de la CTMG est de répondre aux demandes d’aide médicale et de détresse psychologique. Elle a pour mission d’évaluer la gravité de chaque situation, de cerner les demandes, d’apporter aux appelants l’assistance urgente dont ils ont besoin, en ayant recours à différentes ressources de la région. Plusieurs types de médecins de garde sont à disposition : des généralistes, des pédiatres, des gynécologues, des urologues, des ophtalmologues, des psychiatres, ainsi que d’autres spécialistes encore. Nous n’avons pas demandé la réactualisation de ces chiffres, mais au tournant de l’année, entre décembre 2022 et mars 2023, on était entre 17 et 25 interventions d’ambulances par mois, ce qui n’est quand même pas négligeable évidemment. La collaboration avec le CFA est jugée comme bonne ; on connaissait des blocages au niveau du Secrétariat d’État aux migrations, mais, encore une fois, les choses se sont nettement améliorées, même si la question des ressources reste un sujet permanent. Troisième question : « Dans un article du 26 janvier dernier, le quotidien Le Temps mentionnait les dispositifs genevois et vaudois. Le dispositif neuchâtelois est-il outillé dans la même mesure que celui de ces cantons ? » Le modèle vaudois élaboré par le professeur Bodenmann d’Unisanté a inspiré le dispositif mis en place dans le canton de Neuchâtel. Nous n’avons pas besoin de vous faire un trop grand dessin pour dire que les ressources vaudoises et genevoises ne sont pas tout à fait les mêmes que les ressources neuchâteloises ; nous avons donc un dispositif adapté à la situation et aux ressources du canton de Neuchâtel, pour ce qui relève en tout cas de la compétence du canton. Évidemment que l’implication de la Confédération est beaucoup plus uniforme sur le territoire. Quatrième question : « La politique sanitaire mise sur pied par le canton couvre-t-elle également les besoins en soins psychiatriques ? » Nous y avons fait allusion tout à l’heure, la réponse est donc clairement oui. Ces besoins sont importants pour tous les requérants ; les mineurs non accompagnés sont, selon l’analyse qui a été faite, les plus exposés. Pour les personnes qui viennent d’Ukraine, le suivi avec le CNP et le CNPEA a montré que la capacité semblait suffisante. Néanmoins, une discussion récente avec la maison de santé exploitée par Médecins du monde montre que le dispositif dans la relation avec le CNP peut être encore amélioré, dans l’interface entre Médecins du monde et le CMP ; c’est en tout cas une requête qui nous a été adressée lors de cette dernière discussion. Cinquième question : « Les effectifs médicaux prévus par le canton sont-ils formés pour faire face aux situations de traumatismes vécues par les requérant-e-s d’asile ? » Le canton de Neuchâtel bénéficie des compétences et de l’expérience de Médecins du monde, ce que nous avons largement évoqué déjà. Les besoins en communication interculturelle dans la santé sont évidemment une grande partie de la difficulté pour assurer une bonne prise en charge en respectant le droit des patients, le devoir d’information, le recueil du consentement, le respect du secret. Des efforts ont été faits pour assurer l’accès à des traducteurs et interprètes via une plateforme, mais nous aimerions insister vraiment sur la contribution essentielle de Médecins du monde par rapport à ce type d’obstacles. Sixième question : « Comment les associations locales sont-elles impliquées et soutenues dans la prise en charge sanitaire des requérant-e-s d’asile ? » Alors, Mme Florence Nater pourrait vous répondre mieux que nous sur l’importance de l’implication des associations dans le soutien aux requérants d’asile dans notre canton. En revanche, sur la dynamique sanitaire, nous n’avons pas connaissance d’engagement majeur, déterminant des associations locales qui seraient impliquées dans la prise en charge sanitaire des requérants d’asile ; c’est vraiment le réseau sanitaire qui intervient en premier lieu. Maintenant, évidemment, le soutien apporté au quotidien et à la vie quotidienne contribue aussi à ce que l’on soit bien orienté dans le réseau sanitaire, mais il n’y a pas de relation particulière par le service de la santé publique auprès du réseau d’associations, pas davantage d’ailleurs que de familles, sur cette dimension sanitaire. Et septième question : « La pénurie de personnel de soins a-t-elle un impact sur la prise en charge sanitaire des requérant-e-s d’asile ? » C’est vraiment une question un peu générale : la pénurie de personnel de santé n’impacte pas seulement les requérants d’asile, mais l’ensemble des usagers, nous l’avons largement évoqué dans plusieurs débats ici avec vous. C’est vrai des délais pour fixer un rendez-vous, de l’afflux aux urgences du RHNe, y compris l’afflux de cas qui ne sont pas réputés urgents, ainsi que d’une forte sollicitation de la Centrale téléphonique des médecins de garde le soir et la nuit ; nous y avons fait allusion tout à l’heure. Tous ces dispositifs sont chargés à l’heure actuelle, compte tenu du niveau de saturation que connaît l’ensemble du système de santé. Évidemment que les pics de fréquentation qu’on connaît ou qu’on a connus dans les centres mettent aussi sous pression le dispositif sanitaire, qui n’échappe pas aux difficultés que nous avons thématisées de façon plus générale, liées à la surfréquentation du CFA de Boudry ; mais là aussi, les choses sont depuis lors rentrées dans un meilleur ordre. Nous espérons avoir répondu à satisfaction à vos sept questions.

MS
Margaux Studer S 23 mai 2023 PV, p. 64 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Merci, Monsieur le conseiller d’État. Notre indice de satisfaction est élevé. Le groupe socialiste espère que les effectifs seront adaptés si l’intensité qui a été évoquée ne devait pas décroître, aussi pour prévenir un débordement, voire un épuisement des personnes concernées. Il se réjouit aussi que le canton soit à l’écoute des constats qui ont été faits par Médecins du monde en termes de collaboration avec le CNP, et il espère que cette écoute se traduira par des incitations, dans la mesure de ses compétences, dans ce sens.