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Motions

23.170

Pour une démocratie neuchâteloise représentative

Auteur-e ou premier-ère signataire
Motion populaire de SolidaritéS

Transcription des débats

DB
Daniel Berger UDC 26 septembre 2023 PV, p. 56 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État, tout comme le groupe UDC, est d’avis que la question des apparentements est déjà à l’examen de la commission législative au travers du projet de loi 23.105. Quant au quorum, son taux actuel de 3% est jugé comme un plancher en deçà duquel les risques d’atomisation des résultats électoraux apparaissent comme trop importants. Par ailleurs, cette question a déjà fait l’objet d’une réflexion récente, si bien qu’il apparaît prématuré d’y revenir déjà aujourd’hui. De ce fait, le groupe UDC refuse à la majorité cette motion.

OB
Olivier Beroud VertPOP 26 septembre 2023 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe VertPOP remercie les motionnaires, qui permettent de thématiser la problématique des apparentements et du quorum. Cette motion populaire a ainsi suscité une discussion intéressante au sein de notre groupe, et une grande majorité d’entre nous voient d’un très bon œil le rétablissement des apparentements. En effet, dès le début du chantier sur la réforme des institutions, une bonne partie de notre groupe, qui était alors le groupe PopVertsSol, émettait déjà de sérieuses réserves quant à l’abolition des apparentements, et notre position, contrairement au nom et à la composition de notre groupe, n’a guère changé. Les opposants au système des apparentements relèvent souvent qu’il permet de mieux respecter la volonté du corps électoral. Or, nous pensons qu’il n’en est rien. Les dernières élections de l’exécutif de la ville de Neuchâtel en sont un parfait exemple : alors qu’une majorité des voix ont été obtenues par la gauche, c’est une majorité de droite qui est représentée au Conseil communal de Neuchâtel. De plus, si nous ne souhaitons évidemment pas une atomisation de la place politique, nous regrettons la disparition ou le risque de disparition des petits partis de certains législatifs. Il y a toute une tranche de la population qui n’est plus représentée et les voix sont ainsi perdues ; c’est regrettable. Concernant l’abolition du quorum, notre groupe est nettement plus critique. Effectivement, avec un quorum à 1%, ce qui pourrait paraître comme une magnifique idée démocratique pourrait se transformer en un superbe tremplin au populisme. Oui, avec un quorum à 1%, ce système pourrait allègrement favoriser la personne plutôt que les idées. Qui plus est, la motion demande le retour des apparentements ; en conséquence, l’abolition du quorum nous semble du coup inutile. Comme il est impossible d’amender une motion populaire, nous devons l’appréhender dans son ensemble, même si certains aspects ne nous convainquent pas. Une grande majorité du groupe VertPOP acceptera malgré tout la motion populaire émanant de SolidaritéS, convaincue que les apparentements méritent d’être réintroduits et qu’il est pertinent d’activer plusieurs leviers pour ce faire.

DD
Damien Humbert-Droz LR 26 septembre 2023 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Dans une formulation très directe, notre collègue Caroline Juillerat, qui traitait cet objet, considérait de manière extrêmement factuelle, à l’instar du Conseil d’État, que cette préoccupation est d’ores et déjà en traitement à la commission législative à travers un projet de loi ; il n’y a donc pas lieu d’accepter ladite motion populaire. Après les discussions que nous avons eues en groupe jeudi dernier, justement en lien avec les travaux en commission législative, comme d’autres groupes populaires l’ont déjà fait, nous nous permettons de donner deux-trois éléments complémentaires. En premier lieu, par rapport aux éléments de transparence relevés par la motion populaire, permettez-nous d’avoir quand même un commentaire par rapport aux travaux qui ont eu lieu, qui ont été largement commentés dans notre hémicycle lors des deux volets de réforme des institutions, le volet 1 et le volet 2 : considérer que la suppression des apparentements n’a pas fait l’objet de toute la transparence nécessaire n’est pas très élogieux pour la publication et pour les travaux qui ont eu lieu dans cet hémicycle. Ensuite, concernant la formulation reprise aussi de la motion populaire selon laquelle la suppression des apparentements peut biaiser la représentation pour des calculs politiciens : aux yeux du groupe libéral-radical, c’est justement l’inverse qui se produit. Aujourd’hui, le système proportionnel, qu’on l’aime ou qu’on ne l’aime pas, il a ses principes et notamment le fait que chaque parti, en fonction des suffrages, obtiendra un certain nombre de sièges. Et c’est justement les apparentements, que nous avons supprimés il y a de cela quelques années seulement, qui peuvent, finalement, trahir le vote d’un électeur en reportant, par le biais des apparentements entre partis, des suffrages sur une coalition ou sur un membre du groupe apparenté. Donc, c’est justement la volonté de retranscrire de la manière la plus claire possible le vote de l’électorat qui a fait que le groupe libéral-radical a toujours soutenu et soutiendra encore la suppression des apparentements à tous les niveaux. Concernant le quorum également, le Conseil d’État le dit de manière très brève, l’atomisation du parlement, en tout cas la représentation de partis qui représenteraient moins de 3%, est peut-être, on peut l’admettre finalement, la perte de quelques suffrages, mais par rapport au travail parlementaire et à la manière dont la population dans sa majorité doit être représentée, et dans ses minorités aussi, ce quorum à 3% s’impose toujours. Au final, donc, la question mérite d’être posée, mérite d’être rediscutée, mais elle est bien plus large que les apparentements et, à ce titre, sans trahir des secrets de commissions, puisque les groupes ont été autorisés à en discuter avec leurs membres ces dernières semaines – nous l’avons fait jeudi dernier avec le groupe libéral-radical – , la question du rétablissement pour certains scrutins du vote majoritaire, alors qu’il a été changé il y a quinze ans, aussi pour certains calculs politiciens, eh bien, cette question-là est beaucoup plus large que la suppression ou la réintroduction des apparentements, c’est pourquoi nous refusons à la majorité et nous faisons confiance à un excellent traitement parlementaire de cette thématique pour corriger le tir si cela doit être fait, ou finalement pour garder la suppression des apparentements, que nous ne voulons pas voir réapparaître lorsque cela est possible, et nous parlons bien évidemment ici uniquement des législations cantonales.

MF
Manon Freitag VL-LC 26 septembre 2023 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris bonne connaissance de cette motion populaire, dans laquelle il est demandé le rétablissement des apparentements et la suppression du quorum. On le sait tous, un projet de loi, 23.105, est déjà devant la commission législative, le sujet des apparentements est déjà traité. Concernant le quorum, le taux actuel de 3% a été discuté en commission en long et en large, et a été admis par l’ensemble des partis de notre canton lors de la réforme des institutions, notamment lorsqu’il s’agissait de la circonscription unique. Aussi, tout comme le Conseil d’État, revenir aujourd’hui à la problématique du quorum paraît effectivement prématuré. Aussi, le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera la motion populaire à l’unanimité.

SR
Sarah Fuchs-Rota S 26 septembre 2023 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste est, sur le principe, pour la réintroduction des apparentements, du moins pour le Conseil des États, mais est en revanche contre la suppression du quorum, et c’est dans cette optique que notre groupe acceptera la motion populaire qui est malgré tout formellement adressée au Conseil d’État. Il faut surtout rappeler que cette thématique des apparentements fait l’objet, comme l’ont rappelé nos prédécesseur-e-s, d’un projet de loi qui est en cours d’étude en commission législative. Nous n’en partageons pas tous les objectifs, mais dans un souci d’économie de temps parlementaire et dans l’attente d’avoir un débat de fond, nous nous réservons pour notre position plus détaillée sur ce sujet. Nous accepterons cette motion populaire à une large majorité.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 26 septembre 2023 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La motion comporte deux volets, intimement liés, qui le sont d’ailleurs toujours : la possibilité d’apparentement et la suppression du quorum. La réflexion sur l'un ne va pas sans la réflexion sur l’autre. Toujours liés, car l’un est mis en balance avec l’autre. C’était bien la réflexion à la base de la dernière réforme des institutions, qui date à peine de quatre ans. L’apparentement a été supprimé et le quorum a été abaissé de 10 à 3% seulement. Mesdames et Messieurs, cette motion, ce n’est pas fromage ou dessert, c’est fromage et dessert ! On veut rétablir les apparentements et supprimer le quorum. C’est irréaliste du point de vue du Conseil d’État ou, du moins, particulièrement peu pertinent. Le menu en devient indigeste. La sérénité des débats en particulier exclut, de l’avis du Conseil d’État, un morcellement accru du Grand Conseil, où il suffirait de 1% des voix pour être élu, et donc évidemment s’exprimer aussi à chaque occasion. Sans apparentement, 3% paraît un minimum, mais en tout cas il est possible de s’en accommoder. La population attend du Grand Conseil qu’il puisse fonctionner. La motion tend à son blocage : dire oui à la motion, c’est assurer un morcellement délétère. Par ailleurs, le débat vient d’avoir lieu – cela a été souligné par l’un ou l’autre des représentants des groupes – et on ne peut pas toujours revenir, à brève échéance, sur les mêmes sujets, notamment ceux qui touchent aux institutions. Il en va du sain fonctionnement du parlement et bien sûr aussi d’une certaine crédibilité vis-à-vis de la population. La motion fait référence aux élections communales et à celle au Conseil des États. Précisément, la commission législative est nantie de cette question ; il ne serait dès lors pas très logique de solliciter le Conseil d’État pour envisager un projet de loi dont la commission législative s’occupe déjà. Bref, la motion est problématique, elle ne doit pas être acceptée. Si nous prenons maintenant les réactions des groupes, le groupe VertPOP a l’air de réaliser le problème essentiel de la motion, tout en étant favorable à un aspect mais pas à l’autre, et se rendant compte qu’une motion populaire ne pouvant être amendée, c’est oui ou non au tout ! Soutenir la motion, c’est demander la suppression du quorum. Le groupe socialiste, apparemment, a la même attitude, mais sans prendre en considération le problème de l’indivisibilité de la motion populaire. Nous vous invitons à rejeter un texte qui demande, au fond, au gouvernement de préparer un système dont la commission législative s’occupe déjà. Nous pensons que nous n’avons pas besoin de charger les deux entités de cette question et que la commission législative traitera très bien du sujet, avec la participation bien sûr mais sans l’impulsion donnée par le Conseil d’État parce que la motion populaire aurait été acceptée, mais dont nous rappelons qu’elle demande aussi la suppression du quorum, qui n’a l’air de plaire à personne. Il faut rejeter cette motion.