Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Sarah Fuchs-Rota est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Sarah Fuchs-Rota, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Sarah Fuchs-Rota.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Le groupe socialiste a bien pris connaissance du rapport d’information 24.007, qui répondait au postulat du groupe libéral-radical 21.117. Nous remercions tout d’abord le Conseil d’État pour son travail et, de manière générale, notre groupe acceptera le classement du postulat. Toutefois, nous avons quelques questions et quelques étonnements liés à ce rapport. Le député Damien Humbert-Droz a bien expliqué l’évolution des enjeux et du coût de la sécurité dans le canton, des missions qui ont évolué entre le canton et les communes et, au sein de ce rapport, nous nous étonnons un tout petit peu, p…
Le groupe socialiste a bien pris connaissance du rapport d’information 24.007, qui répondait au postulat du groupe libéral-radical 21.117. Nous remercions tout d’abord le Conseil d’État pour son travail et, de manière générale, notre groupe acceptera le classement du postulat. Toutefois, nous avons quelques questions et quelques étonnements liés à ce rapport. Le député Damien Humbert-Droz a bien expliqué l’évolution des enjeux et du coût de la sécurité dans le canton, des missions qui ont évolué entre le canton et les communes et, au sein de ce rapport, nous nous étonnons un tout petit peu, peut-être, de la méthodologie de calcul, qui mesure des chiffres bruts qui sont un peu difficiles à interpréter sur la durée, car les données et les missions des communes ont plusieurs fois changé. Aussi, nous nous questionnons vraiment sur la consultation de manière générale ou plutôt sur la non-consultation qui a été faite auprès des communes. Et nous avons vraiment l’impression que, là, les communes auraient peut-être dû être prises plus en considération, afin de répondre surtout aux questionnements du postulat, et pas seulement une analyse des chiffres, mais aussi une analyse qualitative.
Les classes d’enseignement spécialisé sont un outil d’inclusion scolaire au sein de l’école obligatoire, et elles offrent aux élèves qui en ont besoin un cadre qui leur permet vraiment de raccrocher et d’être inclus au sein de l’école obligatoire. Cela leur permet surtout de pouvoir terminer leur école et d’obtenir une solution d’insertion professionnelle. La problématique de l’inclusion dans le canton de Neuchâtel n’est pas nouvelle. Elle est souvent mise en lumière par les chiffres statistiques, et la complexité du cadre légal et des compétences du canton et des communes amène le canton et …
Les classes d’enseignement spécialisé sont un outil d’inclusion scolaire au sein de l’école obligatoire, et elles offrent aux élèves qui en ont besoin un cadre qui leur permet vraiment de raccrocher et d’être inclus au sein de l’école obligatoire. Cela leur permet surtout de pouvoir terminer leur école et d’obtenir une solution d’insertion professionnelle. La problématique de l’inclusion dans le canton de Neuchâtel n’est pas nouvelle. Elle est souvent mise en lumière par les chiffres statistiques, et la complexité du cadre légal et des compétences du canton et des communes amène le canton et les communes à se renvoyer la balle sans cesse sur les compétences et sur le financement des mesures, en oubliant trop souvent qu’au cœur de ces dissensions, se trouvent des jeunes qui sont souvent malmenés par leurs différences, et l’école vient rajouter encore une dose de l’inégalité qu’ils vivent déjà au quotidien. À ce titre, nous saluons vraiment la tenue des Assises de l’école neuchâteloise, en espérant que celles-ci pourront prendre suffisamment en considération la thématique de l’inclusion au sein de l’école, et notre groupe soutiendra à l’unanimité cette motion.
Le groupe socialiste a bien pris connaissance de ce rapport, nous serons également brève. Le groupe socialiste acceptera à l’unanimité les deux projets de décrets.
Nous nous interrogeons tout de même sur les surcoûts dont vient de parler notre préopinant dans le calcul des prestations et qui, au final, donnent une charge supplémentaire tant à l’État qu’aux institutions. Et nous nous demandons si, à terme, lors de l’harmonisation des contrats de prestations, cela pourrait entrer dans la réflexion du département.
La commission des finances a examiné le rapport 23.031, Institutions sociales – Cautionnements, lors de sa séance du 26 septembre 2023, en présence de la cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS), de la cheffe du service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA), de la responsable financière du DECS ainsi que du chef du service financier (SFIN).
Pour mémoire, en 2019, le Conseil d’État avait présenté, au travers du rapport 19.030, une demande d’autorisation d’accorder un cautionnement simple aux institutions concernées par le biais d’un crédit-cadre d’engag…
La commission des finances a examiné le rapport 23.031, Institutions sociales – Cautionnements, lors de sa séance du 26 septembre 2023, en présence de la cheffe du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS), de la cheffe du service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA), de la responsable financière du DECS ainsi que du chef du service financier (SFIN).
Pour mémoire, en 2019, le Conseil d’État avait présenté, au travers du rapport 19.030, une demande d’autorisation d’accorder un cautionnement simple aux institutions concernées par le biais d’un crédit-cadre d’engagement sur une durée de quatre ans. Ce crédit-cadre arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il doit donc être renouvelé, et c’est ce qui nous est demandé dans ce rapport. Celui-ci permettra de continuer de faciliter les démarches administratives tant pour les fondations que pour les services de l’État.
Dans ce même rapport se trouve un autre crédit d’engagement, destiné au cautionnement d’un emprunt pour l’acquisition d’un bâtiment pour la Fondation en faveur des adultes en difficultés sociales (FADS). Ces cautionnements permettent aux entités de faire des économies grâce aux conditions d’intérêts plus favorables que ceux qui seraient octroyés par les banques, et, conformément au modèle comptable harmonisé MCH2 ainsi qu’à la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC), ces cautionnements font l’objet d’une rémunération.
En commission, il a été évoqué les difficultés de trésorerie et les coûts supplémentaires qu’impliquerait le recours au système de cautionnement. La commission a également discuté de la possibilité de s’inspirer des modalités de versement des subventions utilisées pour des institutions soutenues par le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). Il a été répondu par le département que, dans les institutions sociales pour adultes émargeant au SAHA, contrairement aux entités reliées au SPAJ, certaines facturent des prestations dans le cadre de la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) et d’autres développent une activité économique pouvant constituer une part significative de leur budget, et que, de ce fait, il n’est pas possible de procéder à une autre alternative entre le décaissement et l’encaissement comme celle mise en place pour les institutions répondant du SPAJ.
Nous avons également abordé la surveillance financière de ces entités, et le département a confirmé que ce volet était pris en compte dans l’important travail actuellement en cours concernant l’harmonisation des contrats de prestations à l’horizon 2026.
La commission a accepté à l’unanimité l’entrée en matière sur ces projets de décrets et vous propose d’accepter ceux-ci tels que présentés par le Conseil d’État.
Le groupe socialiste refusera le classement du postulat pour différentes raisons. Ce postulat avait pour titre « L’Université de Neuchâtel, pour toutes et tous ? » et le but était d’identifier des potentielles barrières d’accès à l’Université en amont de l’université, tout cela en termes d’égalité des chances. Ce postulat demandait aussi d’inspirer peut-être des recommandations à l’Université. Or, cela n’a absolument pas été le cas dans les mandats d’objectifs et nous regrettons que ceci n’ait pas été pris en considération. Nous refuserons donc le classement de ce postulat.
Ce compromis – comme nous l’avons dit dans notre rapport tout à l’heure – est, pour le groupe socialiste, un compromis qui n’a pas été facile à accepter, et s’il l’a accepté, c’est bien parce que le Conseil d’État s’est formellement engagé à aucune augmentation de taxe durant cette période quadriennale, ce qui est formellement écrit dans notre rapport de commission. Donc, si le Conseil d’État ne tient pas sa promesse, nous nous battrons avec véhémence pour revenir sur la compétence de la fixation de la taxe.
Nous avons juste une question pour la cheffe de département. Vous venez de parler de la taxe en disant qu’il n’y aurait pas d’augmentation pour la prochaine rentrée. Or, dans nos travaux de commission et dans le rapport, il est formellement écrit que vous vous engagez à ce qu’il n’y ait pas d’indexation ni d’augmentation de la taxe durant la période quadriennale.
Tout d’abord, le groupe socialiste remercie le Conseil d’État ainsi que l’ensemble des membres de l’Université pour ce rapport sur les mandats d’objectifs ainsi que le plan d’intentions.
Pour le groupe socialiste, le travail de fond fait par la commission Université a bien démontré la manière dont celle-ci voit son avenir fragilisé, comme cela a d’ailleurs déjà été évoqué par le rapporteur de commission. C’est notamment dû aux pertes financières auxquelles elle doit faire face, mais aussi à la difficulté de l’Université de renforcer son attractivité durablement dans le paysage académique.
Pou…
Tout d’abord, le groupe socialiste remercie le Conseil d’État ainsi que l’ensemble des membres de l’Université pour ce rapport sur les mandats d’objectifs ainsi que le plan d’intentions.
Pour le groupe socialiste, le travail de fond fait par la commission Université a bien démontré la manière dont celle-ci voit son avenir fragilisé, comme cela a d’ailleurs déjà été évoqué par le rapporteur de commission. C’est notamment dû aux pertes financières auxquelles elle doit faire face, mais aussi à la difficulté de l’Université de renforcer son attractivité durablement dans le paysage académique.
Pour le groupe socialiste, il est nécessaire de rappeler ici l’importance de l’Université : elle est un pilier central pour renforcer l’attractivité de notre canton et elle permet d’accueillir de nouveaux habitants. Au travers de ses formations reconnues, elle contribue à ancrer les jeunes étudiants et étudiantes sur notre territoire cantonal et participe à la création d’emplois ainsi qu’à l’économie de notre région. Le soutien à la formation académique et à la recherche permet d’assurer à notre canton un rayonnement intellectuel, culturel et économique. Nous ne devons pas opposer les types de formations, nous disposons d’un système complet et global que nous devons défendre et que nous avons le privilège d’avoir au sein de notre canton, et celui-ci doit être accessible à celles et ceux qui le souhaitent.
Le groupe socialiste salue les différents mandats d’objectifs pour la période 2023-2026, ainsi que le plan d’intentions sur les quatre axes qui sont : dialogue, digitalisation, diversité et durabilité.
Nous nous interrogeons toutefois sur plusieurs éléments, et nous allons en citer juste quelques-uns. Tout d’abord, sur la promotion de l’égalité. En cinq ans, la représentation des femmes dans le corps professoral a évolué de 5,4%, ce qui est vraiment trop faible. Nous nous réjouissons que l’UniNE encourage des carrières féminines pour une égalité dans les faits, mais nous attendons une augmentation nettement supérieure à celle réalisée lors de ce dernier mandat d’objectifs. Aussi, notre groupe déplore le fait que l’Université ne mette pas en pratique une meilleure représentation féminine lors de toutes ses représentations officielles ou de ses remises de diplômes. Nous regrettons aussi qu’au vu des enjeux actuels en matière de climat, de biodiversité et d’environnement, l’UniNE ne soit pas plus proactive dans ce domaine, et nous espérons qu’au travers de ce mandat d’objectifs, l’Université saura faire les bons choix stratégiques et ne pas continuer d’être à la traîne dans ce domaine. Si tel ne devait pas être le cas, son attractivité en serait fortement péjorée. Nous demandons également une plus grande transparence du financement de fonds de tiers. Même si ceux-ci sont importants pour le développement de l’Université, ils doivent se réaliser dans une transparence absolue, tout en garantissant la liberté académique.
À travers leurs travaux en commission, les commissaires ont identifié plusieurs problématiques directement liées à la loi sur l’Université, et ces enjeux ont été répertoriés dans un postulat, que notre groupe soutiendra entièrement.
En ce qui concerne le financement du mandat d’objectifs, nous estimons qu’il est important de le doter de moyens nécessaires qui permettent d’assurer la consolidation et la valorisation des acquis. Or, lors des derniers subventionnements cantonaux, celui-ci avait déjà disposé de subventions plus basses en comparaison d’autres universités suisses.
Le premier amendement déposé en commission proposait une pleine compensation des pertes financières subies par l’Université et lui permettait de répondre aux défis à venir. Mais, après des interprétations différentes de l’article 36 de la loi sur les finances de l’État et des communes (LFinEC) et de douloureux ping-pongs de commissions, la commission des finances a proposé un compromis qui dotera le crédit d’engagement du renchérissement, ainsi qu’une enveloppe supplémentaire qui permettra à l’Université d’éponger, seulement en partie, les pertes financières.
Le groupe socialiste acceptera le compromis, mais, comme tout compromis politique, cela ne satisfait jamais totalement tout le monde, comme l’a dit déjà le rapporteur de la commission des finances (COFI).
Pour notre groupe, l’engagement du Conseil d’État à ne pas augmenter ou indexer la taxe universitaire durant la période quadriennale du mandat d’objectifs est la raison fondamentale de notre acceptation, En effet, la période que nous vivons est difficile pour un nombre de personnes toujours plus important, et les étudiantes et étudiants sont une des parties de la population les plus touchées par l’inflation.
Pour notre groupe, il est primordial que cette taxe ne soit pas augmentée ni même indexée. Pour l’année 2022-2023 à l’Université, 163 demandes de bourse ont été faites et 81 ont été acceptées. Sur ces 81 personnes, 25 ont un dossier actif à l’aide sociale. Tant le bureau social de l’Université, les bourses cantonales que le budget de la Fédération des étudiant-e-s neuchâtelois-e-s (FEN) rencontrent des difficultés à faire face aux demandes d’aide. En 2023, il y a encore des personnes qui ne peuvent pas ou qui renoncent à faire une formation pour des raisons financières, et ceci est inacceptable. L’augmentation de la taxe est peut-être supportable pour certaines ou certains, mais ne le sera pas pour ces personnes qui sont plus particulièrement touchées. Nous remercions donc d’ores et déjà le Conseil d’État de s’être engagé oralement à ne pas indexer ou augmenter la taxe pour cette période quadriennale.
Concernant le classement du postulat 19.160, notre groupe refusera son classement pour différentes raisons : la réponse du Conseil d’État ne nous satisfait pas et nous souhaiterions que celui-ci puisse être pris en considération dans le bilan de la LUNE demandé par la commission Université.
Le groupe socialiste est, sur le principe, pour la réintroduction des apparentements, du moins pour le Conseil des États, mais est en revanche contre la suppression du quorum, et c’est dans cette optique que notre groupe acceptera la motion populaire qui est malgré tout formellement adressée au Conseil d’État. Il faut surtout rappeler que cette thématique des apparentements fait l’objet, comme l’ont rappelé nos prédécesseur-e-s, d’un projet de loi qui est en cours d’étude en commission législative. Nous n’en partageons pas tous les objectifs, mais dans un souci d’économie de temps parlementai…
Le groupe socialiste est, sur le principe, pour la réintroduction des apparentements, du moins pour le Conseil des États, mais est en revanche contre la suppression du quorum, et c’est dans cette optique que notre groupe acceptera la motion populaire qui est malgré tout formellement adressée au Conseil d’État. Il faut surtout rappeler que cette thématique des apparentements fait l’objet, comme l’ont rappelé nos prédécesseur-e-s, d’un projet de loi qui est en cours d’étude en commission législative. Nous n’en partageons pas tous les objectifs, mais dans un souci d’économie de temps parlementaire et dans l’attente d’avoir un débat de fond, nous nous réservons pour notre position plus détaillée sur ce sujet. Nous accepterons cette motion populaire à une large majorité.
La première signataire de cette motion l’a très bien expliqué, on l’a entendu à plusieurs reprises ici, l’efficacité énergétique du transport individuel, le meilleur rendement des moteurs, la réduction du poids des véhicules se sont vraiment améliorés au cours des vingt-cinq dernières années, mais la demande croissante, l’engouement, la démesure des SUV a malheureusement compensé cet effet, et on voit que les émissions de ce secteur continuent d’augmenter alors qu’elles devraient décroître. Nous n’avions pas prévu d’anecdote personnelle, mais nous tenons quand même à le dire : nous avons vécu…
La première signataire de cette motion l’a très bien expliqué, on l’a entendu à plusieurs reprises ici, l’efficacité énergétique du transport individuel, le meilleur rendement des moteurs, la réduction du poids des véhicules se sont vraiment améliorés au cours des vingt-cinq dernières années, mais la demande croissante, l’engouement, la démesure des SUV a malheureusement compensé cet effet, et on voit que les émissions de ce secteur continuent d’augmenter alors qu’elles devraient décroître. Nous n’avions pas prévu d’anecdote personnelle, mais nous tenons quand même à le dire : nous avons vécu au Texas, et au Texas, les véhicules sont gigantesques. Et en revenant, depuis ces dernières années, nous voyons qu’ici, l’engouement pour les SUV, et pas seulement pour les entreprises mais juste à titre individuel, explose et on a même de la peine à se parquer dans les parkings tellement les voitures sont grandes. Donc, pour nous, prendre en considération le poids du véhicule dans la taxe, inciter les personnes à utiliser des véhicules plus légers, nous paraît complètement évident parce que plus c’est léger, que ce soit électrique ou non, moins cela consomme et cela est aussi moins coûteux pour le propriétaire de la voiture.
Concernant l’argument du groupe libéral-radical s’agissant d’attendre, nous ne sommes pas de cet avis. Parce que pour cet objet, nous pensons que nous nous sommes fixés des objectifs et que le canton doit adapter cette taxe en fonction des objectifs climatiques que nous nous sommes fixés. Pour ce qui est des taxes, cette taxe existe déjà. Elle doit aussi simplement être adaptée en fonction des objectifs climatiques que nous nous sommes fixés.
Comme vous pourrez le comprendre, le groupe socialiste acceptera à la majorité cette motion, avec l’amendement des groupes VertPOP, Vert’Libéral-Le Centre et socialiste. En revanche, nous ne soutiendrons pas l’amendement du groupe libéral-radical, car nous pensons que c’est important que ce changement de taxe soit alloué directement au développement durable.
Pour nous, il est très clair que le fond de ce postulat est évidemment de nature importante et urgente. Nous pensons que nous n’avons pas vraiment besoin de nous raconter des anecdotes, nous l’avons vécu pendant le dôme de chaleur ces dernières semaines : les températures étaient insupportables et les cours d’école étaient carrément impraticables. Nous pouvons très certainement imaginer ici qu’il n’y a aucun d’entre nous qui a envie que les enfants dans les cours d’école se brûlent la peau sur le béton ; nous pensons être tous d’accord avec cela, et nous pensons que nous avons tous envie qu’i…
Pour nous, il est très clair que le fond de ce postulat est évidemment de nature importante et urgente. Nous pensons que nous n’avons pas vraiment besoin de nous raconter des anecdotes, nous l’avons vécu pendant le dôme de chaleur ces dernières semaines : les températures étaient insupportables et les cours d’école étaient carrément impraticables. Nous pouvons très certainement imaginer ici qu’il n’y a aucun d’entre nous qui a envie que les enfants dans les cours d’école se brûlent la peau sur le béton ; nous pensons être tous d’accord avec cela, et nous pensons que nous avons tous envie qu’il y ait des arbres, de l’herbe et des fontaines dans les cours d’école.
Mais c’est autre chose qui nous occupe ici aujourd’hui, et c’est pour ces raisons-là que nous allons citer que notre groupe est partagé sur ce postulat. La première est que la Confédération a déjà publié des recommandations qui s’adressent principalement aux communes. La deuxième – la députée Verte l’a dit avant –, le 2 mai de cette année, le canton a lancé une analyse climatique dont l’un des résultats sera l’identification des îlots de chaleur sur tout le territoire, dont le but est de concevoir des mesures concrètes pour aménager les espaces urbains. Mais nous pensons que nous pouvons aussi dire que durant ces périodes de dôme de chaleur, il n’y a pas que dans les villes qu’il était compliqué de vivre cette chaleur, aussi dans les villages, aussi dans des zones périurbaines. Et la troisième, qui est pour nous la plus importante, c’est le respect de l’autonomie des communes. Simplement, notre groupe ne souhaitera pas déroger à ce qui a été décidé au sein de ce parlement en ce qui concerne la répartition des cantons et des communes.
Nous serons donc partagés sur cet objet.
Nous avions juste envie de revenir sur les propos de la députée du groupe libéral-radical Mme Armelle von Allmen Benoit. Nous sommes quand même assez étonnés d’entendre ces propos, surtout ce revirement du groupe de manière générale, parce qu’effectivement, nous savons que les groupes changent avec ces années, vu le temps que ce traitement a pris, mais un revirement aussi important nous semble quand même assez rare.
Et puis, juste pour revenir sur les propos concernant les huit semaines de congé maternel pour se remettre de couches : il faut juste se rappeler que là, nous parlons d’un congé d…
Nous avions juste envie de revenir sur les propos de la députée du groupe libéral-radical Mme Armelle von Allmen Benoit. Nous sommes quand même assez étonnés d’entendre ces propos, surtout ce revirement du groupe de manière générale, parce qu’effectivement, nous savons que les groupes changent avec ces années, vu le temps que ce traitement a pris, mais un revirement aussi important nous semble quand même assez rare.
Et puis, juste pour revenir sur les propos concernant les huit semaines de congé maternel pour se remettre de couches : il faut juste se rappeler que là, nous parlons d’un congé d’adoption de dix jours. Dix jours, qu’est-ce que cela représente pour accueillir un nouvel enfant ? Dix jours, dix journées ! Donc, même si la mère n’a pas besoin de se remettre de couches, là, ce que vous proposez, ce sont dix jours pour ces enfants !
Dans cet hémicycle, il y a onze ans, nos prédécesseur-e-s ont par trois fois accepté à une très grande majorité un congé d’adoption de douze ou quatorze semaines. La première fois au travers de la motion populaire 12.135, munie de 1'372 signatures, qui demandait un congé d’adoption similaire au congé maternité selon la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG). La deuxième fois au travers de l’acceptation d’une motion 12.154, déposée par le groupe libéral-radical, qui proposait un décret qui sollicitait l’Assemblée fédérale par le biais d’une initiative cantonale intitulée « …
Dans cet hémicycle, il y a onze ans, nos prédécesseur-e-s ont par trois fois accepté à une très grande majorité un congé d’adoption de douze ou quatorze semaines. La première fois au travers de la motion populaire 12.135, munie de 1'372 signatures, qui demandait un congé d’adoption similaire au congé maternité selon la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG). La deuxième fois au travers de l’acceptation d’une motion 12.154, déposée par le groupe libéral-radical, qui proposait un décret qui sollicitait l’Assemblée fédérale par le biais d’une initiative cantonale intitulée « Congé maternel d’adoption ». Et une troisième fois : alors que le Conseil d’État avait tenté de classer la motion populaire à la suite du rapport 15.057, le Grand Conseil avait alors refusé son classement. Le ton était donc donné : notre Autorité demandait une égalité de traitement entre les bénéficiaires du congé maternité et les bénéficiaires du congé d’adoption.
Par ailleurs, l’année passée, notre groupe socialiste, avec le groupe VertPOP ainsi que d’autres député-e-s, avait déposé un projet de loi pour un congé parental comprenant l’ensemble des définitions de la fonction parentale, et ce, peu importe qu’il y ait un lien de filiation ou qu’il s’agisse d’une adoption. Car c’est bien de cela que nous parlons aujourd’hui : d’une part, cette inégalité entre parents et, d’autre part, surtout, ce manque de considération de la part du Conseil d’État de l’intérêt supérieur de l’enfant.
Nous sommes à nouveau face à un rapport d’information qui nous propose de reclasser cette motion 12.135, sans respecter la volonté de notre Autorité, et ainsi de faire perdurer cette discrimination. Certaines et certains d’entre vous étaient présent-e-s à l’époque de ces votes et s’en souviennent très certainement. Et, dans cet hémicycle, nous entendons souvent, régulièrement, l’adage « Là où il y a une volonté, il y a un chemin ». Et malgré le chemin qui fut long – à peu près onze ans tout de même –, eh bien, ce rapport d’information nous démontre que le Conseil d’État n’a pas vraiment la volonté de reconnaître les parents adoptifs en tant que parents. Il y a aussi une certaine incohérence du Conseil d’État d’autoriser des adoptions nationales, internationales, et de ne pas répondre à sa responsabilité de protéger les enfants adoptifs, qui sont vulnérables et ont besoin de temps pour créer ce lien d’attachement.
En tant que législatif, comment pouvons-nous accepter une telle inégalité de traitement entre parents ? Les liens familiaux entre les enfants adoptés et leurs parents sont primordiaux et leur renforcement nécessite à l’évidence des congés payés lors de l’arrivée de l'enfant. Comment est-il possible que la politique de notre canton ne se préoccupe pas de la situation des familles adoptantes et des enjeux qui leur sont propres, au point de proposer une solution aussi discriminatoire ? Mais surtout, que faisons-nous vraiment de l’intérêt supérieur de l’enfant adopté qui, lui, ne bénéficiera de la présence de ses parents à son arrivée que durant deux semaines seulement ? Ces gens-là seront évidemment obligés de prendre des congés sans solde, et ce seront forcément des familles plus aisées qui arriveront à être les plus présentes auprès de leur enfant.
Pour notre groupe, il est inaudible de se cacher derrière des aspects qui sont légaux, ainsi que des frais financiers totalement mineurs, alors que cela fonctionne dans d’autres cantons, quand on compare les bénéfices pour les enfants et les familles concernées de l’introduction d’un tel congé d’adoption, et vu le peu d’adoptions que l’on a annuellement.
Vous comprendrez que le groupe socialiste refusera à nouveau de classer cette motion, et nous accepterons évidemment la motion du groupe VertPOP, mais surtout, nous attendons avec impatience la suite des travaux en commission législative au sujet de notre projet de loi pour un congé parental.
Cette question concerne le secrétariat général du DECS (SECS). Nous avons une question concernant les chiffres sur la violence domestique, nous ne savons pas si cela relève du SECS ou pas. Puis nous avions eu, dans le rapport 22.213, des chiffres sur la consultation du service d’aide aux victimes (SAVI) et nous aurions aimé avoir les chiffres sur la consultation de la Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions (LAVI) et pour les places en hébergement pour les années 2021 et 2022. Si le Conseil d’État les a, peut-il nous les transmettre ?
Merci, Monsieur le chef de département, pour cette réponse. Nous comprenons bien la difficulté qu’ont représenté ces négociations tout au long de ce processus. Et nous sommes, pour notre part, assez rassurée de savoir que le Conseil d’État a été combatif durant tout ce processus, et nous vous remercions pour cette réponse.
À l’heure de l’urgence climatique, d’un moment charnière où il est vital d’inciter la population au report modal, ce nouvel horaire des Chemins de fer fédéraux (CFF) 2025 est un coup de massue pour la population, qui vient s’ajouter aux dernières mauvaises nouvelles, notamment celle de l’augmentation des prix des billets. Les CFF parlent d’une échéance de dix ans et, au vu des retards considérables sur d’autres chantiers, cela nous porte à craindre que ces dix années ne soient certainement plus longues. En cela, nous redoutons que cette situation ne rende encore plus difficile ce report modal…
À l’heure de l’urgence climatique, d’un moment charnière où il est vital d’inciter la population au report modal, ce nouvel horaire des Chemins de fer fédéraux (CFF) 2025 est un coup de massue pour la population, qui vient s’ajouter aux dernières mauvaises nouvelles, notamment celle de l’augmentation des prix des billets. Les CFF parlent d’une échéance de dix ans et, au vu des retards considérables sur d’autres chantiers, cela nous porte à craindre que ces dix années ne soient certainement plus longues. En cela, nous redoutons que cette situation ne rende encore plus difficile ce report modal.
Comme vous pouvez le voir aujourd’hui, tous les groupes politiques se sont joints à cette interpellation. Il y a donc une unanimité au sein de cet hémicycle pour porter la voix des Neuchâteloises et des Neuchâtelois, qui méritent, eux, des horaires de qualité.
Le chef de département a déjà répondu précédemment aux questions des futurs horaires sur la cadence, les temps supplémentaires, les ruptures de charges, et notre interpellation porte vraiment sur la compréhension du processus, sur le positionnement du Conseil d’État face à cette situation vraiment problématique pour notre canton et l’ensemble de la Suisse romande. Et, surtout, nous aimerions savoir quelles sont les actions que le gouvernement peut mettre en place afin surtout de maintenir la pression. Merci d’avance pour vos réponses.
Lors de nos premiers débats sur ce rapport, le groupe socialiste avait été critique face à l’engagement d’un tel crédit, en comparant la part allouée à la première version du plan climat. Pour mémoire, nous avions envoyé ce rapport en commission Climat et énergie pour les raisons suivantes : la première était le lien étroit entre le plan climat et la mobilité et le manque de vision globale sur la mobilité dans le canton, et la deuxième était que les crédits routiers paraissaient très importants en regard de ceux alloués au plan climat, sachant que nous devons absolument baisser la mobilité in…
Lors de nos premiers débats sur ce rapport, le groupe socialiste avait été critique face à l’engagement d’un tel crédit, en comparant la part allouée à la première version du plan climat. Pour mémoire, nous avions envoyé ce rapport en commission Climat et énergie pour les raisons suivantes : la première était le lien étroit entre le plan climat et la mobilité et le manque de vision globale sur la mobilité dans le canton, et la deuxième était que les crédits routiers paraissaient très importants en regard de ceux alloués au plan climat, sachant que nous devons absolument baisser la mobilité individuelle motorisée.
Il nous paraît tout de même nécessaire de rappeler aujourd’hui que ce retour en commission n’a pas renvoyé ce rapport aux calendes grecques, que les crédits ont pu être délivrés et que, surtout, cela a permis au Conseil d’État de répondre à la recommandation 22.182 de Marc Fatton, recommandation qui avait été amendée par notre groupe socialiste et qui demandait une accélération de la mise en œuvre du Plan directeur cantonal de la mobilité cyclable (PDCMC) et des tests d’aménagements cyclables provisoires. Des mesures simples, peu coûteuses et qui sont réclamées par les associations concernées depuis de nombreuses années. Lors de la présentation des compléments au rapport 22.001, nos commissaires socialistes ont pu constater que le Conseil d’État avait fait un pas dans la bonne direction pour la mobilité douce, mais que les travaux pour un vrai report modal restent immenses. Comme vous le savez, les carburants routiers sont une part très importante de nos émissions carbone et nous veillerons à ce que le Conseil d’État continue cette accélération.
Plusieurs questions demeurent, notamment celle de la stratégie qui repose sur la stratégie Mobilité 2030 et la réelle difficulté à ce stade de faire des liens avec cette vision largement soutenue par la population neuchâteloise en 2016. Nous nous étonnons toujours que six ou sept ans plus tard, la question du report modal nécessaire et annoncé ne soit pas encore partagée, chiffres à l’appui, avec notre parlement, afin de savoir si nous sommes vraiment sur le bon chemin au regard des objectifs attendus. Une autre question concerne le manque de questionnement sur la pertinence de la structure routière du canton et le rythme auquel nos routes sont entretenues au regard de l’ensemble des priorités cantonales actuelles. Et aussi, encore une question, celle de l’incitation faite aux communes concernant l’accélération de cette mise en œuvre du PDCMC. Et nous remercions déjà le Conseil d’État d’y répondre.
Le groupe socialiste acceptera donc les postulats et acceptera le rapport avec une large majorité et quelques abstentions. Nous accepterons également les deux amendements de la commission Mobilité.
Pour rappel, ce rapport a fait l’objet d’un examen par la commission Mobilité au début de l’année 2022. Il a ensuite été débattu le 3 mai 2022 dans cet hémicycle et, lors des débats, un amendement socialiste a proposé de le renvoyer en commission Climat et énergie afin de prendre le temps de mener les éventuels arbitrages nécessaires.
La commission Climat et énergie a examiné ce rapport lors de ses séances du 9 février et du 24 mars 2023. Une volonté claire s’est dégagée, celle de ne pas procéder au réexamen de ce rapport, qui avait déjà fait l’objet d’un examen par nos collègues en commissio…
Pour rappel, ce rapport a fait l’objet d’un examen par la commission Mobilité au début de l’année 2022. Il a ensuite été débattu le 3 mai 2022 dans cet hémicycle et, lors des débats, un amendement socialiste a proposé de le renvoyer en commission Climat et énergie afin de prendre le temps de mener les éventuels arbitrages nécessaires.
La commission Climat et énergie a examiné ce rapport lors de ses séances du 9 février et du 24 mars 2023. Une volonté claire s’est dégagée, celle de ne pas procéder au réexamen de ce rapport, qui avait déjà fait l’objet d’un examen par nos collègues en commission Mobilité, et ainsi de ne pas créer de blocage sur ce rapport. Une présentation du département, ainsi qu’un complément relatif à la recommandation Marc Fatton 22.182 pour l’accélération du plan directeur de mobilité cyclable, a été faite durant nos travaux. Ce complément comprend deux nouveaux principes pour accélérer les aménagements cyclables avec des mesures simples et rapides à mettre en œuvre. La première mesure est une mise en œuvre systématique, en localité, de chaussées à voie centrale banalisée, c’est-à-dire la suppression de la bande centrale et des marquages d’une ou deux bandes cyclables, y compris pour des largeurs inférieures aux valeurs des normes. La deuxième mesure, ce sont des mesures tests, hors localité, de bandes cyclables à la montée, sans ligne centrale, pour le détail.
Cette présentation a convaincu la commission, mais il est toutefois fermement attendu que le Conseil d’État tienne ses promesses pour la suite de ces travaux. Le chef de département a tenu à rassurer, tout en rappelant que ce crédit était en grande partie de l’entretien courant, qu’il permettait de se doter de voies de mobilité douce, de traiter le bruit et de combattre la pollution des eaux, conformément aux exigences fédérales.
Sans opposition, la commission propose au Grand Conseil d’accepter la motion de la commission Mobilité 22.154, qui concerne le suivi des objectifs et de la stratégie Neuchâtel Mobilité 2030, et par 8 voix et 2 abstentions, la commission propose au Grand Conseil d’accepter le postulat du groupe VertPOP 22.159, du 29 avril 2022, Pour une meilleure prise en compte de la mobilité douce sur l’axe Fontaines-Chézard.
Nous serons brève, mais vu que le Conseil d’État a repris la parole, nous souhaitions la reprendre.
Déjà, nous vous remercions pour l’accueil positif de manière générale. Concernant la forme, nous voyons que le Conseil d’État a toujours quelque chose à redire quand il n’est pas en accord avec le fond. On aurait peut-être pu déposer un projet de loi, peut-être que cela aurait été… Nous ne savons pas ! (Rires)
Nous souhaitons juste reclarifier la demande et recentrer le débat. Pour nous, toutes les banques internationales réorientent leur stratégie monétaire vers des financements durables et c’…
Nous serons brève, mais vu que le Conseil d’État a repris la parole, nous souhaitions la reprendre.
Déjà, nous vous remercions pour l’accueil positif de manière générale. Concernant la forme, nous voyons que le Conseil d’État a toujours quelque chose à redire quand il n’est pas en accord avec le fond. On aurait peut-être pu déposer un projet de loi, peut-être que cela aurait été… Nous ne savons pas ! (Rires)
Nous souhaitons juste reclarifier la demande et recentrer le débat. Pour nous, toutes les banques internationales réorientent leur stratégie monétaire vers des financements durables et c’est évident que l’assemblée générale est l’endroit pour discuter de ces questions, et nous l’avons bien précisé dans notre intervention, la BNS est loin derrière toutes les autres banques nationales qui, elles, réorientent leurs investissements. Malgré les critères d’exclusion qu’elle avait mis en place, elle a quand même régressé dans le classement de PositiveMoney.
Pour l’argument du porte-parole du groupe libéral-radical, qui affirme que notre recommandation est contraire à la loi, nous persistons à dire que cet argument est faux, car les actionnaires qui ont déposé ces résolutions sont en droit de le faire et ils utilisent juste un outil adéquat et disponible lors de cette assemblée générale. On ne propose pas de dicter à la BNS les choix de placements particuliers, on demande simplement qu’elle fasse comme une grande partie des autres banques nationales, soit respecter le droit international et ainsi surtout répondre à l’intérêt général du pays.
Enfin, nous souhaitons juste préciser que nous avons une super ligne ferroviaire qui dessert Berne depuis le Château – pas depuis le Château, mais pas si loin – et que, du coup, le Conseil d’État n’aura pas besoin d’y aller en vélo !
Tout d’abord, nous vous remercions d’avoir accepté l’urgence et ainsi de nous permettre de défendre notre recommandation qui, sans le vote sur l’urgence, aurait été vidée de tout son sens.
Depuis plusieurs années déjà, la Banque nationale suisse (BNS) fait l’objet de critiques des activistes du climat concernant ses investissements, qui ne respectent pas l’Accord de Paris, notamment l’article 2, alinéa c, concernant les flux financiers. Ces dernières années, la BNS a pris de premières petites mesures contre la crise climatique. Elle a, par exemple, exclu de son portefeuille de devises les ent…
Tout d’abord, nous vous remercions d’avoir accepté l’urgence et ainsi de nous permettre de défendre notre recommandation qui, sans le vote sur l’urgence, aurait été vidée de tout son sens.
Depuis plusieurs années déjà, la Banque nationale suisse (BNS) fait l’objet de critiques des activistes du climat concernant ses investissements, qui ne respectent pas l’Accord de Paris, notamment l’article 2, alinéa c, concernant les flux financiers. Ces dernières années, la BNS a pris de premières petites mesures contre la crise climatique. Elle a, par exemple, exclu de son portefeuille de devises les entreprises qui génèrent plus de 30% de leurs revenus grâce au charbon, ou a commencé à évaluer l’impact de la crise climatique sur la stabilité financière dans ses tests de résistance.
Toutefois, dans le dernier classement de The Green Central Banking Scorecard de PositiveMoney, la BNS obtient un score de 26 sur un total de 130 points dans la notation et démontre ainsi qu’elle est en retard sur les « bonnes pratiques » internationales, si on compare avec la Banque de France, la Banque centrale européenne ou la Banque d’Angleterre, et que ses mesures sont largement insuffisantes face aux catastrophes environnementales actuelles.
Pire encore : on apprend que par ses investissements, la BNS alimente activement les crises liées au climat et à la biodiversité. Elle investit dans près d’une entreprise sur quatre parmi les 100 entreprises les plus nuisibles compte tenu de la crise climatique. Parmi elles, on trouve des entreprises d’énergie fossile comme Duke Energy, Shell, ExxonMobil ou Chevron Corporation. Par leurs activités, ces entreprises n’aggravent pas seulement la crise climatique, elles causent aussi de graves dommages environnementaux et violent des droits humains fondamentaux. Ces investissements sont d’ailleurs contraires aux propres directives de placement de la BNS, qui stipulent notamment que la BNS n’acquiert donc pas d’actions ou d’obligations d’entreprises qui sont impliquées dans la production d’armes proscrites au niveau international, qui violent massivement les droits humains fondamentaux ou qui causent systématiquement de graves dommages à l’environnement.
En investissant dans les énergies fossiles, la BNS ne permet donc pas une réelle transition énergétique. Elle contribue de fait à avoir un impact important sur le réchauffement climatique et augmente ainsi le coût global de la collectivité. En d’autres termes, plus le monde se détériore, plus le coût de la décarbonation sera élevé. En continuant ses investissements actuels, sa trajectoire de réchauffement atteindrait 4 à 6°C à la fin du siècle. Cela contrevient donc à l’un de ses objectifs principaux, qui est de répondre à l’intérêt général du pays.
Aussi, lors de notre formation sur le climat qui avait eu lieu ici même – et à laquelle une grande partie d’entre vous a participé –, nous nous souvenons de la présentation de la professeure Martine Rebetez qui, en parlant de la décarbonation de notre société, démontrait, au travers du dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’importance des investissements financiers des banques centrales, nationales et aussi de nos caisses de pensions. En effet, le secteur financier dicte le développement économique, il détermine quel secteur économique reçoit de l’argent et peut se développer. Donc, là où l’argent circule, l’économie se développe. Il peut ainsi influencer massivement la transformation du secteur économique vers un secteur plus vert.
Compte tenu des interactions entre la crise climatique et la biodiversité et la politique monétaire et fiscale, la BNS a donc un impact très important sur notre transition énergétique. De plus, une étude de l’Université de Lausanne publiée en 2021 démontre que la BNS pourrait réduire les émissions nocives par une meilleure allocation de ses investissements. Sur un total de 2'500 entreprises américaines dans son portefeuille, 13 y contribuent à 22% ; c’est donc une minorité de ses investissements qui génèrent l’essentiel de l’impact carbone. Sans que son mandat soit modifié, la BNS pourrait exclure – donc selon cette étude – les entreprises fossiles qui émettent massivement du carbone et réinvestir dans des entreprises renouvelables du secteur de l’énergie. La BNS pourrait donc faire mieux, tout en respectant ses propres directives et sans modifier son mandat.
En 2021, le Conseil d’État avait répondu dans le rapport 21.032 à la recommandation 20.176 du groupe PopVertsSol et, dans ce rapport, le Conseil d’État expliquait, à juste titre, qu’il disposait d’une marge de manœuvre limitée dans son influence auprès de la BNS. L’assemblée générale de la BNS du 28 avril prochain représente l’occasion pour le Conseil d’État d’utiliser cette marge de manœuvre à bon escient et dans le cadre de ses prérogatives institutionnelles. Notre recommandation invite ainsi le Conseil d’État, en tant qu’actionnaire, à soutenir les résolutions proposées par une partie des actionnaires, ainsi que de l’Alliance climatique, qui comporte les six piliers qui figurent dans notre recommandation.
Comme le Conseil d’État l’a souligné dans son rapport – et le resoulignera peu après notre intervention, nous imaginons –, le vote du canton a une toute petite influence sur les votes de cette assemblée générale. Mais, au vu des chiffres et des informations évoqués précédemment, l’argument n’est pour nous pas suffisant. En effet, la BNS a, elle, un immense impact sur les marchés financiers et sur la crise climatique, et c’est l’occasion pour notre canton de se montrer exemplaire et de faire notre part, en tant qu’actionnaire de la BNS, et surtout d’exiger en tout temps la responsabilité environnementale des différents acteurs politiques, économiques et financiers.
Par ailleurs, nous souhaitons ici préciser que notre groupe est attaché à l’indépendance de la BNS, ce qui lui permet d’exercer ses missions en dehors de tout agenda politique ou partisan. Cette indépendance est pour nous absolument fondamentale et n’est pas remise en question au travers de cette recommandation. Nous demandons simplement à la BNS de respecter les accords internationaux, ce qui lui laisse une totale liberté en termes de politique monétaire.
Pour conclure, nous vous demandons donc de bien vouloir accepter cette recommandation et ainsi d’enjoindre au Conseil d’État d’utiliser ses prérogatives institutionnelles en participant et en acceptant les résolutions proposées par l’Alliance climatique, qui auront, elles, un impact immense sur notre transition énergétique.
Que vous soyez d’accord ou non sur le fond de cette recommandation, nous vous invitons à accepter l’urgence. En effet, au vu de notre ordre du jour chargé, seule l’acceptation de l’urgence permettra à notre parlement de traiter cet objet en amont de la prochaine assemblée générale de la Banque nationale suisse (BNS). L’urgence découle ainsi du sujet même de l’interpellation. Nous espérons avoir été suffisamment brève.
Le risque de pénurie que nous vivons actuellement est bien réel et risque de s’accroître grandement dans les prochaines années.
Selon l’Office fédéral de l’énergie, la part des voitures électriques à batterie sur le total des nouvelles immatriculations en 2021 s’élève à moins de 8% dans le canton de Neuchâtel. La part de la mobilité électrique de l’administration cantonale faisant partie de ce pourcentage, elle est donc une infime partie de la consommation électrique de notre canton. Le problème réside évidemment ailleurs. Le mois passé, dans cet hémicycle, nous avons voté un plan climat visa…
Le risque de pénurie que nous vivons actuellement est bien réel et risque de s’accroître grandement dans les prochaines années.
Selon l’Office fédéral de l’énergie, la part des voitures électriques à batterie sur le total des nouvelles immatriculations en 2021 s’élève à moins de 8% dans le canton de Neuchâtel. La part de la mobilité électrique de l’administration cantonale faisant partie de ce pourcentage, elle est donc une infime partie de la consommation électrique de notre canton. Le problème réside évidemment ailleurs. Le mois passé, dans cet hémicycle, nous avons voté un plan climat visant un objectif de réduction d’émission à 90% d’ici à 2040 ; baisser nos émissions carbone est donc impératif et les carburants routiers sont de loin les plus grands émetteurs du secteur carburant de notre canton.
La part d’énergie finale consommée dans notre canton provient, pour plus de deux tiers, d’un produit pétrolier que l’on importe chèrement de l’étranger et qui provient pour l’essentiel de régimes autoritaires et antidémocratiques. D’autre part, la mobilité électrique est l’une des plus efficaces en matière de réduction d’émission de CO ; un moteur électrique est quatre fois moins émetteur qu’un 2 moteur thermique.
Au-delà des besoins en électricité qui ne feront qu’augmenter, le bilan carbone des véhicules thermiques ou électriques de leur construction à leur destruction n’est pas soutenable. En effet, il ne suffit pas de permuter l’ensemble de notre parc automobile à voitures thermiques en voitures électriques, d’autant plus que cela ne peut pas se faire du jour au lendemain. Nous devons donc avancer à la fois sur une électrification progressive du parc automobile et sur un transfert modal, en développant notamment les transports publics et la mobilité douce.
Comme vous l’aurez compris, le groupe socialiste ne soutiendra pas cette motion, et à l’unanimité.
Notre voix nous fait défaut aujourd’hui, nous espérons tenir jusqu’au bout. Peut-être que certains seront contents si nous nous arrêtons avant…!
Dès 1930, des premiers papiers de scientifiques alertent sur l’impact des émissions de gaz à effet de serre sur le climat, mais dans ces années-là, les priorités se trouvent bien ailleurs… Fin des années 70, il y a pléthore de rapports sur le changement climatique ; nous savions déjà qu’il y avait un problème et nous continuions de penser que nous le traiterions plus tard. Depuis, toutes les prévisions les plus pessimistes des scientifiques se sont e…
Notre voix nous fait défaut aujourd’hui, nous espérons tenir jusqu’au bout. Peut-être que certains seront contents si nous nous arrêtons avant…!
Dès 1930, des premiers papiers de scientifiques alertent sur l’impact des émissions de gaz à effet de serre sur le climat, mais dans ces années-là, les priorités se trouvent bien ailleurs… Fin des années 70, il y a pléthore de rapports sur le changement climatique ; nous savions déjà qu’il y avait un problème et nous continuions de penser que nous le traiterions plus tard. Depuis, toutes les prévisions les plus pessimistes des scientifiques se sont en fait révélées plus optimistes que la vitesse réelle à laquelle le climat s’est réchauffé.
Depuis un siècle, nous savons. Et depuis un siècle, aucun politique n’a été en mesure de prendre sérieusement ses responsabilités. Et ce, pour quelles raisons ? Des raisons budgétaires, le manque de courage politique, et surtout les intérêts personnels d’une minorité aisée.
Maintenant, nous sommes devant le fait accompli : même en limitant le réchauffement climatique, les catastrophes naturelles se multiplieront. Nous vivons d’ores et déjà, à travers le monde, des catastrophes liées aux changements du climat, mais dans notre imaginaire nous ne voyons qu’à court terme, occultant la réalité des faits. L’histoire se répète, décennie après décennie, sans qu’aucun acteur politique et économique ne décide véritablement d’agir. La question est simple, pour chaque autorité politique, quel que soit son niveau institutionnel : quand allons-nous enfin prendre nos responsabilités ?
Nous avons eu des rêves et nous avons toujours des rêves, des rêves de voyager toujours plus loin, de gagner toujours plus d’argent, d’avoir un chalet à la montagne. Ces rêves-là doivent changer ! Nous ne pouvons plus continuer notre business as usual. La transition énergétique n’est pas un défi technique ; ces problèmes ont été réglés depuis longtemps. Nous devons aider nos cerveaux à ne pas utiliser leur côté réflexe, mais celui de la réflexion. Laisser de côté la simple réaction immédiate et choisir l’action pensée sur la durée.
Chères et chers collègues, nous sommes donc à un tournant majeur du XXIe siècle. Il ne suffira pas d’attendre cinq ans pour savoir si nous avions raison aujourd’hui, mais il faudra patienter vingt ou trente ans ! Et tout ce que nous voyons du dernier monitoring de 2020, c’est qu’à l’heure actuelle, les mesures n’ont pas l’ampleur nécessaire pour limiter les conséquences du changement climatique à une vie acceptable.
Évidemment que mettre fin aux émissions de gaz à effet de serre de notre canton ne changera pas la face du monde, mais nous devons prendre nos responsabilités à notre niveau et en fonction du potentiel qui est le nôtre, car nous consommons plus que les trois quarts de l’humanité, alors que nous disposons de toutes les connaissances ainsi que des technologies pour être exemplaires.
Le groupe socialiste se montre très critique sur le plan climat proposé par le Conseil d’État. Selon nous, il manque simplement la cible. En effet, ce rapport porte beaucoup d’intentions, mais très peu de mesures contraignantes. D’une part, nous n’avons pas de priorisation de celles-ci et, d’autre part, nous ne connaissons pas leur impact potentiel sur l’économie, la nature et la population. En effet, il est impossible de savoir si les mesures proposées permettront de répondre aux objectifs. Ce plan climat nous pose ainsi un problème fondamental de méthodologie. Enfin, par une simple règle de trois des mesures et moyens engagés par le plan climat proposés, des changements et investissements massifs nécessaires pour réduire notre consommation énergétique et nos émissions de gaz à effet de serre, ainsi que d’un objectif fixé initialement à 2050, nous avons la certitude que la cible est impossible à atteindre en l’état.
Par ailleurs, ce plan climat nous donne l’impression d’un plan consensuel, qui tente d’arranger tout le monde. Pourtant, nous savons qu’il nous reste peu de temps pour inverser la tendance et faire baisser drastiquement nos émissions carbone. En nous basant sur les derniers rapports du GIEC, nous devons mettre en place des actions fortes et durables dans les dix prochaines années pour inverser la tendance.
Aussi, les investissements consentis ne sont largement pas à la hauteur des défis qui nous attendent et, nous le savons, le coût de l’inaction réalisera des dégâts plus importants. L’Association suisse des banquiers a estimé à 2% du produit intérieur brut (PIB) les investissements annuels nécessaires pour que la Suisse atteigne la neutralité carbone. À titre comparatif, pour 2020, le PIB du canton de Neuchâtel était d’environ 15 milliards de francs, ce qui représenterait la somme d’environ 300 millions de francs d’investissement annuel. Dans cette perspective, le mécanisme du frein à l’endettement fait partie des éléments qui nous empêchent de réaliser les investissements nécessaires. Des investissements immédiats, qui empêcheront des coûts colossaux dans le futur, doivent être considérés comme des investissements qui rapportent. Nous entendons les groupes qui souhaitent que nous disposions de mesures incitatives, de dépenses soutenables pour notre canton, mais celles-ci ne sont pas réalistes. La politique des petits pas n’engendrera que des dépenses gigantesques, qui auront un impact dramatique sur la population, et en particulier sur les personnes connaissant la situation économique la plus précaire.
Avec les crises que nous vivons, nous savons que tout investissement dans le renouvelable et la sobriété énergétique induira directement une baisse de nos charges futures. À la lecture du rapport, le groupe socialiste a longtemps débattu sur l’entrée en matière de celui-ci, du fait de son manque d’ambition et de sa défaillance de cohérence méthodologique. Notre groupe s’est finalement prononcé majoritairement en faveur de l’entrée en matière, car nous estimons que ce plan est mieux que le néant, que ces mesures auraient dû être prises il y a plus de trente ans et que nous devons maintenant aller rapidement de l’avant. Le renvoyer à son expéditeur nous ferait perdre trop de temps, que nous n’avons plus, pour inverser la tendance dramatique prise aujourd’hui par nos émissions de gaz à effet de serre.
Une partie de notre groupe, qui ne veut pas empêcher le plan final d'aller de l'avant, a toutefois décidé de s’abstenir lors du vote d’entrée en matière, ceci afin de démontrer sa désapprobation et son mécontentement face à ce qui est proposé par le Conseil d'État, et surtout parce qu’il apparaît stérile à cette minorité de concentrer le débat sur des objectifs, alors même que ce plan ne donne pas les outils pour les concrétiser.
Pour notre groupe, ce plan climat manque cruellement d’une vision transversale qui doit urgemment intégrer beaucoup plus largement la population, pour inciter les changements de comportements tant dans la consultation qu’au travers d’une démarche participative, notamment par le biais d’un système de consultations de citoyennes et citoyens désigné-e-s par tirage au sort et accompagné-e-s par des experts pour mener leurs travaux ; mettre en place des outils et des mécanismes d’accompagnement visant à atténuer les conséquences sociales découlant des effets liés au changement climatique, comme un accès financièrement abordable aux transports publics ou un revenu de transition écosociale ; se mettre rapidement en réflexion sur les métiers du changement et la reconversion professionnelle, pour permettre à la population de s’adapter aux nouveaux métiers induits par le changement climatique ; augmenter le report modal pour inciter la population à utiliser les mobilités douces ; demander des expertises scientifiques sur les mesures décidées par le Conseil d’État ; augmenter l’intensité des assainissements des bâtiments ; intégrer l’impact du numérique dans le monitoring.
Durant nos travaux de commission, n’ayant pas la marge de manœuvre nécessaire pour travailler sur les mesures qui dépendent uniquement de la compétence de l’exécutif, notre groupe s’est positionné en proposant de travailler sur le second plan climat. Au travers d’un amendement au décret qui découle d’un consensus politique, nous avons intégré en partie les points que nous venons de vous citer précédemment. De plus, il était pour nous primordial que les travaux et moyens consacrés au deuxième plan climat soient affectés immédiatement, dès l’adoption du premier plan. Le second plan devra être prêt à être déployé dès le 1er janvier 2027 et s’étendre sur quatre ans. Notre parlement, par sa commission Climat et énergie, devra être associé à la suite des travaux et au suivi des mesures déployées par le premier plan climat. Nous vous invitons donc à soutenir cet amendement.
Par ailleurs, nous comprenons la volonté du Conseil d’État de bénéficier de mêmes indices d’évaluation que la Suisse et l’ensemble des cantons, mais comptabiliser les émissions extraterritoriales nous aurait permis de pouvoir discerner notre réelle évolution de nos émissions de gaz à effet de serre. Pour changer nos comportements, nous devons prendre en considération nos émissions extraterritoriales. Les comptabiliser aurait fait de ce plan climat un plan climat ambitieux. Dans cette même optique, il nous paraît évident que si nous ne comptabilisons pas nos émissions extraterritoriales, nous ne devons pas comptabiliser nos compensations extraterritoriales. Nous vous invitons à soutenir l’amendement à l’article premier, alinéa 3, lettre f.
Concernant les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la raffinerie et de la cimenterie, notre groupe pense également qu’il est cohérent de les prendre en considération dans nos objectifs, proportionnellement à la part de la population neuchâteloise sur la population suisse, dans l’attente d’une péréquation fédérale des émissions de gaz à effet de serre des gros consommateurs. Les occulter ne ferait qu’omettre la réalité de notre consommation.
Chères et chers collègues, comme vous le savez, le groupe socialiste fait souvent le choix des compromis. La politique suisse est ainsi faite et voilà pourquoi nous sommes souvent cités en exemple – la Suisse donc, pas le groupe socialiste, hein ! (Rires.) Pour notre groupe, un consensus politique a du sens lorsqu’il peut rejoindre un consensus scientifique qui se base sur la réalité des faits. Pour ce qui est du climat, que nous soyons de gauche, de droite, riche, pauvre, à la fin, nous paierons tous l’addition. Et nous avons trop tardé à prendre nos responsabilités. Aujourd’hui, notre groupe tient à prendre ses responsabilités et votera l’amendement fixant l’objectif de neutralité carbone à 2040, car l’heure n’est plus à la tergiversation. L’objectif 2040 paraît trop loin pour certains, trop court pour d’autres. Pour nous, il exigera de mettre en action les mesures nécessaires afin de tenter de laisser une vie décente à nos enfants.
En résumé, notre groupe rejoint l’avis de la commission lorsque celle-ci estime que le plan climat qui nous est proposé aurait été excellent et visionnaire s’il nous avait été proposé il y a trente ans. En cela, nous tenons, malgré les nombreuses critiques émises, à remercier les trop rares personnes qui se sont démenées, au sein des services de l’État, pour nous présenter les 52 mesures reprises par le Conseil d’État. Mesures toutes importantes, bien évidemment, mais largement insuffisantes en termes de moyens consacrés et d’ambitions visées par rapport aux défis et enjeux qui nous attendent. Il faut aller bien plus vite, avec beaucoup plus de moyens ! C’est en ce sens que notre groupe pourra se rallier unanimement à la version proposée par la commission parlementaire, que nous remercions d’avoir, avec les faibles moyens à sa disposition, tenté de son mieux de rectifier le tir et d’améliorer le projet. Mais, une fois encore, cela ne sera pas suffisant, et comme nous ne pouvons pas nous permettre le luxe d’attendre encore, nous continuerons ces prochains jours, mois et semaines, à mettre la pression sur le gouvernement pour une vraie prise en compte de l’urgence climatique et sociale à laquelle notre République sera confrontée si l’on poursuit sur cette trajectoire. Nous assumerons nos responsabilités et effectuerons notre travail parlementaire, en particulier en légiférant dans tous les domaines où cela s’avère nécessaire.
Concernant le classement des motions et postulats, nous accepterons le classement de la motion 18.218 et des postulats 19.117 et 13.117. Notre groupe ne classera pas la motion 19.158, « Neuchâtel : champion suisse de l’hydrogène ». En effet, aucune mesure du plan climat ne permet d’y répondre favorablement. Nous attendons clairement plus de la part du Conseil d’État à ce sujet. Quant à la motion 19.122, « Agissez pour un avenir viable et juste ! », notre groupe est unanime à dire que le plan climat ainsi que les travaux de commission ne répondent pas entièrement aux demandes de la motion. Toutefois, notre groupe sera partagé sur son classement, car certaines et certains pensent nécessaire de répondre à toutes ces demandes, alors que d’autres pensent qu’il faut revenir avec un nouvel outil parlementaire.
Pour conclure, nous vous invitons toutes et tous à soutenir ce plan climat, qui est un premier pas dans la bonne direction. Un second pas, de géant cette fois, devra rapidement être fait. Le groupe socialiste s’y attellera dès demain, dès l’adoption de ce premier plan climat.
Nous nous permettons de lire l’intervention de notre collègue Mme Marinette Matthey qui n’est pas là ce soir.
Le projet de résolution du groupe UDC a pour but de tenter de faire agir le Conseil fédéral pour que celui-ci remette au débat au Parlement l’Ordonnance fédérale qui promeut la biodiversité. Cette ordonnance demande aux cultivateurs de laisser une part des terres assolées en jachère. Le groupe UDC n’en a jamais voulu, elle la combat par tous les moyens. L’anxiété engendrée par la guerre en Ukraine motive aujourd’hui ce projet de résolution qui cherche à revenir à une agriculture du si…
Nous nous permettons de lire l’intervention de notre collègue Mme Marinette Matthey qui n’est pas là ce soir.
Le projet de résolution du groupe UDC a pour but de tenter de faire agir le Conseil fédéral pour que celui-ci remette au débat au Parlement l’Ordonnance fédérale qui promeut la biodiversité. Cette ordonnance demande aux cultivateurs de laisser une part des terres assolées en jachère. Le groupe UDC n’en a jamais voulu, elle la combat par tous les moyens. L’anxiété engendrée par la guerre en Ukraine motive aujourd’hui ce projet de résolution qui cherche à revenir à une agriculture du siècle passé, pas assez respectueuse de l’environnement et notamment des sols.
Le groupe socialiste est cependant sensible à la question de l’autosuffisance alimentaire de la Suisse, mais note qu’on peut s’en rapprocher par un changement de comportement alimentaire. Il faudrait notamment manger beaucoup moins de viande et donc diminuer la culture des plantes fourragères qui représentent 50% de la production aujourd’hui en Suisse au profit de végétaux que les humains peuvent manger directement. Il faut aussi éviter le gaspillage alimentaire et consommer des aliments locaux et de saison. Toutes ces choses peuvent se faire sans retourner dans le passé. Les agriculteurs et agricultrices qui pensent que la planète à un avenir sont nombreux et nombreuses, heureusement.
Le groupe socialiste rejettera à l’unanimité le projet de résolution.
Une question concernant le service de la santé publique et le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe). En son sein, trois associations collaborent au sein du service de pédiatrie afin d’accompagner les enfants hospitalisés. Ces associations bénéficient de dons privés et les professionnels y participant le font principalement à titre bénévole. Il ne nous paraît pas nécessaire de préciser l’importance de telles collaborations pour accompagner les enfants durant leur hospitalisation. Apparemment, RHNe participait en partie à ces dons privés et aurait décidé de ne plus en attribuer. Le Conseil d’É…
Une question concernant le service de la santé publique et le Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe). En son sein, trois associations collaborent au sein du service de pédiatrie afin d’accompagner les enfants hospitalisés. Ces associations bénéficient de dons privés et les professionnels y participant le font principalement à titre bénévole. Il ne nous paraît pas nécessaire de préciser l’importance de telles collaborations pour accompagner les enfants durant leur hospitalisation. Apparemment, RHNe participait en partie à ces dons privés et aurait décidé de ne plus en attribuer. Le Conseil d’État peut-il nous informer davantage à ce sujet ? Aussi, si cette décision se révèle véridique, comment RHNe peut-il justifier une telle décision ?
La question concerne le service de l’action sociale. Comme on le constate dans les comptes 2021, les primes d’assurance-maladie de la population ont diminué de 0,2% en moyenne l’année passée. D’après les estimations actuelles, elles pourraient en revanche augmenter de 7% à 9% cet automne, ce qui impactera fortement les finances de la classe moyenne et des plus précaires, dont le pouvoir d’achat est déjà mis à mal par l’inflation. Les finances de l’État seront également concernées par cette hausse au travers des subsides à l’assurance-maladie. Comment le département se prépare-t-il à cette sit…
La question concerne le service de l’action sociale. Comme on le constate dans les comptes 2021, les primes d’assurance-maladie de la population ont diminué de 0,2% en moyenne l’année passée. D’après les estimations actuelles, elles pourraient en revanche augmenter de 7% à 9% cet automne, ce qui impactera fortement les finances de la classe moyenne et des plus précaires, dont le pouvoir d’achat est déjà mis à mal par l’inflation. Les finances de l’État seront également concernées par cette hausse au travers des subsides à l’assurance-maladie. Comment le département se prépare-t-il à cette situation, tant sous l’angle du cas particulier de l’assurance-maladie que de la lutte contre la précarité ?
Notre collègue Mme Corine Bolay Mercier n’étant pas présente ce matin, nous nous permettons de relayer son intervention. Nous serons plus brève.
Une grande partie du groupe socialiste partage les préoccupations relayées par la motion tout en indiquant d’emblée que si elle devait être acceptée, les membres du groupe seront partagés quant aux positions concernant la 5G. La motion propose plus de transparence, avec une cartographie précise des antennes de téléphonie mobile sur notre territoire. Le cadastre du Tessin pourrait être un exemple. Le manque de transparence et d’information constitue u…
Notre collègue Mme Corine Bolay Mercier n’étant pas présente ce matin, nous nous permettons de relayer son intervention. Nous serons plus brève.
Une grande partie du groupe socialiste partage les préoccupations relayées par la motion tout en indiquant d’emblée que si elle devait être acceptée, les membres du groupe seront partagés quant aux positions concernant la 5G. La motion propose plus de transparence, avec une cartographie précise des antennes de téléphonie mobile sur notre territoire. Le cadastre du Tessin pourrait être un exemple. Le manque de transparence et d’information constitue un problème, c’est pourquoi le groupe socialiste soutient la motion dans sa majorité.
En premier lieu, il est utile de rappeler quelques éléments contextuels ayant mené à l’élaboration de ce rapport.
En 2017, le Conseil d’État a décidé de rattacher le secteur des institutions d’éducation spécialisée pour mineur-e-s au service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). De ce rattachement est né le constat de la nécessité de réformer.
En effet, le dispositif neuchâtelois du SPEJ était centré essentiellement sur le placement en institution. Tout en maintenant la capacité d’accueil de l’époque, le Conseil d’État jugeait nécessaire la modernisation de ce dispositif. Il sou…
En premier lieu, il est utile de rappeler quelques éléments contextuels ayant mené à l’élaboration de ce rapport.
En 2017, le Conseil d’État a décidé de rattacher le secteur des institutions d’éducation spécialisée pour mineur-e-s au service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ). De ce rattachement est né le constat de la nécessité de réformer.
En effet, le dispositif neuchâtelois du SPEJ était centré essentiellement sur le placement en institution. Tout en maintenant la capacité d’accueil de l’époque, le Conseil d’État jugeait nécessaire la modernisation de ce dispositif. Il souhaitait limiter le recours au placement en institution et désirait soutenir le développement de prestations ambulatoires, permettant aux jeunes de rester dans leur famille.
De plus, ce changement de paradigme répondait aux exigences de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies (ONU) et des travaux initiés par la Confédération et les cantons pour donner suite aux rapports d’évaluation de son application. Le Conseil d’État jugeait donc indispensable de revisiter le dispositif, vieux de cinquante ans. Constatant que le placement d’enfants et de jeunes en institution était, dans le canton de Neuchâtel, entre deux et trois fois plus fréquent que dans les autres cantons romands, le canton jugeait indispensable le développement et le renforcement de mesures alternatives et complémentaires pour cette population fragilisée. Dans cette vision, le Conseil d’État parlait d’évolution et non de révolution.
Le SPAJ s’est donc attelé à une réflexion en profondeur concernant le plan d’équipement institutionnel cantonal, tout en assurant la prise en charge d’un nombre équivalent d’enfants et de jeunes. Le nouveau dispositif impliquait tant un redimensionnement significatif des places en institution qu’un renforcement des prestations de prévention et de maintien de l’enfant auprès des siens, ainsi que le développement de familles d’accueil.
Ce début de réforme a suscité des interrogations à plusieurs égards, notamment celui des député-e-s membres de la commission Réforme SPEJ et celui des professionnels du terrain qui se sont sentis peu ou pas consultés sur la réforme. Certaines et certains ont décidé de faire valoir leur voix au travers du collectif Prends soin de mon doudou. Ce collectif a rendu un premier rapport très critique à l’égard de la réforme et a ensuite pris position sur ce rapport que nous traitons aujourd’hui. Notre groupe souligne l’importance du travail du collectif afin d’avoir un regard « terrain » sur l’avancée de la réforme.
Dans un même temps, le Conseil d’État a mandaté le Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE) de l’Université de Genève, afin de réaliser un bilan intermédiaire, externe et indépendant du dispositif. Ce bilan a souligné la nécessité de la réforme, mais a établi surtout toute une série de recommandations précises qui nous aimerions souligner ici.
Pour commencer, notre groupe a été interpellé sur quelques points qui nous paraissent essentiels : le premier est l’oubli de la prise en considération de l’intérêt supérieur de l’enfant et de l’évaluation des besoins, malgré le constat du Conseil d’État de répondre aux exigences de la Convention internationale des droits de l’enfant. En effet, notre canton aurait pu être à l’avant-garde de l’application de cette convention en réalisant une réforme basée sur les besoins. Ceux-ci, ayant été apparemment listés depuis, auraient permis de mettre en place un équipement cantonal qui répond de manière plus fine et audacieuse à la prise en compte de l’intérêt de l’enfant et de sa pleine et authentique participation à des processus qui le concernent directement.
De ce constat, nous nous questionnons de la manière suivante : comment pouvons-nous changer fondamentalement de paradigme au travers de cette réforme dès lors que l’indication principale, à savoir « l’intérêt supérieur de l’enfant », n’a pas été prise en considération à la base ? De cette considération découlent des conséquences relativement graves pour les enfants et leur famille et qui auraient pu être évitées, par exemple la fermeture précipitée de La Coccinelle, qui a généré beaucoup d’émotions et mis en difficulté des enfants et des familles déjà vulnérables. Effectivement, il aurait été judicieux, en premier lieu, de trouver un accord avec les structures d’accueil pour les enfants à besoins socio-éducatifs spécifiques, avant de fermer une structure qui correspondait aux besoins des enfants accueillis. En ce qui concerne l’accueil des enfants à besoins socio-éducatifs spécifiques dans les structures d’accueil plus précisément, notre groupe s’interroge sur la mise en œuvre et sur l’encadrement de cet accueil. Des questions qui restent en suspens et que nous continuerons d’observer de manière plus précise dans les mois à venir.
Toutefois, nous sommes rassurés que, dans son rapport, le Conseil d’État puisse reconnaître la nécessité de revoir la cadence de la réforme. En effet, celle-ci doit absolument être revue, non pas en fonction d’un calendrier défini ainsi que dans une simple vision budgétaire, mais en rapport à l’évolution entre l’offre et les besoins, afin de ne pas à nouveau mettre à mal des enfants qui se trouvent déjà en situation de vulnérabilité. Cependant, au vu des critiques des collaborateurs et collaboratrices du terrain, nous nous posons la question du changement : la cadence a-t-elle réellement été revue en cohérence avec les besoins ?
D’autre part, les craintes de notre groupe se portent sur les conditions-cadres dans le domaine des familles d’accueil qui, selon nous, restent un élément qui doit encore être à améliorer de manière significative et rapidement. En effet, le recrutement, la professionnalisation, la formation de celles-ci et la surcharge de travail qu’un placement en famille d’accueil donne aux intervenants en protection de l’enfance doivent être mieux évalués.
Aussi, durant les travaux de commission, nous avons pu constater qu’il subsiste toujours des difficultés de communication globale et un manque de consultation de base. Là aussi, il nous paraît important de pouvoir mieux communiquer de manière générale sur la réforme et d’inclure un mécanisme spécifique pour entendre et faire participer les enfants, les familles d’accueil, les parents et les professionnels, qui s’estiment toujours, jusqu’ici, peu entendus.
Il est peut-être nécessaire de rappeler que les collaborateurs et les collaboratrices font partie des contacts les plus proches des enfants, qui doivent être au centre de la réforme. Si eux-mêmes ne se sentent pas compris ou réellement entendus, de quelle manière les besoins des enfants le sont-ils vraiment ? Pour exemple, le rapport du CIDE a documenté plusieurs situations d’enfants qui réagissent fortement à des projets de changements liés à des placements en famille d’accueil, auxquels ils ne sont pas ou pas suffisamment, associés. Ces pratiques-là doivent absolument progresser. Ces enfants se trouvent déjà être dans des situations vulnérables et en souffrance. Cette réforme ne doit pas leur générer plus de souffrance qu’ils n’en subissent déjà.
Pour conclure, nous sommes bien conscients que toute réforme induit des tensions, qui plus est dans un projet aussi délicat et sensible qui se construit sur plusieurs années. Cependant, au travers de ce rapport, nous constatons que cette réforme, qui était ambitieuse sur le fond, se déploie de manière peu sereine. En d’autres termes, il s’agit maintenant de pouvoir mettre en œuvre les recommandations du CIDE et nous invitons le Conseil d’État, comme il le souligne lui-même dans son rapport, à faire preuve de prudence dans ce vaste chantier, mais également de capacité de remise en question et d’esprit critique à l’égard de ses travaux !
Il nous paraît nécessaire de le rappeler : l’intérêt des enfants et l’évaluation des besoins doivent être au centre des ajustements de la réforme. Si notre postulat est accepté aujourd’hui, nous aimerions que la réponse qui lui soit apportée lors de la prochaine échéance le soit de manière qualitative, en ayant pris en considération les recommandations du CIDE.
Pour terminer, notre groupe continuera de suivre de près les travaux du SPAJ. Et nous vous invitons toutes et tous à largement soutenir le postulat, qui est le fruit d’un grand consensus durant nos travaux de commission.
L’autrice n’étant pas là, nous nous permettons de répondre à sa place, en espérant que cela lui convienne. Pour notre part, nous remercions le Conseil d’État pour cette réponse très complète. Nous nous réjouissons de ces réponses apportées. Et un grand merci d’avoir fait la promotion touristique de notre canton et de notre région, le Val-de-Travers !
Nous vous remercions de nous donner l’occasion d’étayer nos propos portés par cette motion. Nous ne pensions pas que celle-ci serait combattue. En effet, elle n’a pas d’enjeux financiers particuliers, elle répond aux objectifs de l’Agenda 2030 de l’UNESCO, que la Suisse a ratifié, et, point important, elle s’aligne en parfaite cohérence avec le futur plan climat du Conseil d’État.
La définition écologique de la durabilité décrit le développement durable comme un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre à leurs …
Nous vous remercions de nous donner l’occasion d’étayer nos propos portés par cette motion. Nous ne pensions pas que celle-ci serait combattue. En effet, elle n’a pas d’enjeux financiers particuliers, elle répond aux objectifs de l’Agenda 2030 de l’UNESCO, que la Suisse a ratifié, et, point important, elle s’aligne en parfaite cohérence avec le futur plan climat du Conseil d’État.
La définition écologique de la durabilité décrit le développement durable comme un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures de répondre à leurs besoins. En Suisse, nous consommons en moyenne environ trois planètes pour satisfaire nos besoins. Inutile donc de rappeler encore qu’en Suisse, nos besoins actuels compromettent les capacités des générations futures de répondre aux leurs.
Le chemin vers une société plus durable demande une transformation de tous les secteurs de la société. Au même titre que d’autres institutions, l’école se doit de prendre en considération ces enjeux vitaux et de préparer les citoyennes et les citoyens de demain à penser, à vivre, à agir dans un monde différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. Un monde qui soit à la fois respectueux des limites planétaires et socialement juste. En d’autres termes, toutes les disciplines scolaires peuvent contribuer à construire le monde de demain.
Cependant, pour être efficace, une éducation à la durabilité ne peut se limiter à la construction de savoirs disciplinaires et à l’acquisition de compétences transversales. Afin de donner du sens aux apprentissages, ceux-ci doivent se dérouler dans un environnement en cohérence avec les pistes élaborées en classe ou lors d’animations scolaires. En effet, il ne sert à rien d’apprendre aux enfants à trier les déchets s’ils doivent jeter leur trognon de pomme à la poubelle lors de la récréation.
En d’autres termes, doter le service de l’enseignement obligatoire d’une commission Durabilité permettra de réfléchir à une action institutionnelle globale qui ne s’arrête pas à des animations scolaires ponctuelles. Cette commission pourra réfléchir à élaborer un plan d’action notamment, en implantant la durabilité dans la grille horaire neuchâteloise, à l’instar du canton de Vaud qui l’a inscrite depuis la rentrée 2021 ; en mettant en avant le travail déjà mis en place par certains cercles scolaires, mais également en créant plus de synergies entre eux ; en proposant des appels à projets participatifs comprenant des enfants et des adultes participant à la vie scolaire ; et en mettant à disposition des outils tels qu’une plateforme en ligne proposant du matériel, des documents, pour soutenir le personnel enseignant. Mesdames et Messieurs, soutenir cette motion nous paraît juste être une question de bon sens.
M. Lionel Rieder a bien anticipé notre prise de parole, mais nous vous remercions quand même de nous écouter. Le groupe socialiste rejoint les questionnements déjà soulevés dans le rapport du bureau au Grand Conseil, mais ne partage pas sa conclusion.
Pour commencer, de manière générale, notre groupe peine à trouver du sens dans la constitution d’une telle commission. En effet, selon notre point de vue, la digitalisation n’est pas un sujet en soi ! La digitalisation est une thématique transversale et technique, ainsi qu’un outil de la stratégie de gestion. Par ailleurs, elle n’est pas un outi…
M. Lionel Rieder a bien anticipé notre prise de parole, mais nous vous remercions quand même de nous écouter. Le groupe socialiste rejoint les questionnements déjà soulevés dans le rapport du bureau au Grand Conseil, mais ne partage pas sa conclusion.
Pour commencer, de manière générale, notre groupe peine à trouver du sens dans la constitution d’une telle commission. En effet, selon notre point de vue, la digitalisation n’est pas un sujet en soi ! La digitalisation est une thématique transversale et technique, ainsi qu’un outil de la stratégie de gestion. Par ailleurs, elle n’est pas un outil politique et elle ne dispense pas de débattre du fond d’un sujet.
Dès lors, lorsque le Grand Conseil devra traiter d’un sujet qui pourrait être lié à la digitalisation, inévitablement ce sujet devra être débattu au sein de plusieurs commissions. Ainsi, avec la constitution d’une telle commission, d’une part, les tâches du Grand Conseil tendront à se complexifier et, d’autre part, le travail parlementaire sera ralenti. De plus, elle aura un impact sur le bon fonctionnement du Grand Conseil qui, au travers de celle-ci, pourrait se substituer aux compétences du Conseil d’État. En d’autres termes, elle risque d’empiéter tant sur le rôle de la commission de gestion et de son rôle à jouer quant à la haute surveillance de l’État, mais également sur la stratégie de gestion qui appartient, elle, au Conseil d’État.
Avec un regard pragmatique, nous n’arrivons pas à concevoir la plus-value et l’intérêt de la constitution d’une telle commission en regard de la charge de travail supplémentaire, mais surtout des enjeux de confusion de rôles et de stratégie de gestion de la surveillance de l’État.
Pour notre groupe, si, malgré tout, la création de cette commission venait à être acceptée par notre parlement, nous considérons que son rôle devra dans tous les cas être subsidiaire par rapport à la commission de gestion ainsi qu’aux autres commissions thématiques. C’est dans cette optique que notre groupe a déposé un amendement. Une fois encore, le numérique est un outil pour atteindre un certain objectif, et non pas un but en soi.
Notre groupe s’opposera donc unanimement à la création de cette nouvelle commission Digitalisation.
Le groupe socialiste tient à féliciter les auteurs de cette motion, qui vise à répondre à un manque considérable de prise en charge adéquate des personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire (TCA) dans le canton de Neuchâtel. La mise en place de cette unité spéciale permettra de ne pas stigmatiser ces personnes en les orientant sur une hospitalisation traditionnelle à RHNe. Nous aimerions rendre attentif sur le fait que ces personnes ont besoin d’une prise en charge particulière visant un haut niveau de compétence et une vision transhospitalière du personnel qui les accompagnera…
Le groupe socialiste tient à féliciter les auteurs de cette motion, qui vise à répondre à un manque considérable de prise en charge adéquate des personnes souffrant de troubles du comportement alimentaire (TCA) dans le canton de Neuchâtel. La mise en place de cette unité spéciale permettra de ne pas stigmatiser ces personnes en les orientant sur une hospitalisation traditionnelle à RHNe. Nous aimerions rendre attentif sur le fait que ces personnes ont besoin d’une prise en charge particulière visant un haut niveau de compétence et une vision transhospitalière du personnel qui les accompagnera. Aussi, ces personnes nécessitant une prise en charge à long terme, il est primordial de rappeler l’importance de ne pas couper ces gens-là de leur milieu de vie et d’introduire des relais suivis en ambulatoire rapidement.
Comme vous l’aurez compris, le groupe socialiste soutiendra cette motion et, au vu des enjeux vitaux que celle-ci implique, notre groupe encourage l’ensemble de cet hémicycle à en faire de même. Comme vient de le mentionner notre préopinante, nous vous rappelons que c’est une motion et que c’est donc simplement une demande d’étude.