Comme le sujet est sensible et qu’il a la particularité d’avoir été déposé comme objet parlementaire dans l’ensemble des cantons romands, nous souhaitons – brièvement, nous vous rassurons – compléter le développement déjà déposé. Concernant justement ce point de vue intercantonal, il y a une convergence d’avis sur le fait que la répartition à raison de 85% pour la culture, le social, l’éducation et le tourisme, et de 15% pour le sport est sujet à controverse. Cette pratique harmonisée est en fait contournée par diverses autres pratiques, souvent un prélèvement sur la somme de départ permettant en partie de corriger ce qui est considéré comme une iniquité. C’est déjà une forme de constat que le système prévu est bancal. Il est d’ailleurs abordé différemment en Suisse allemande, avec plus de souplesse et souvent plus favorablement au sport. La question des paris sportifs, domaine où les bénéfices sont en augmentation, suscite également des questionnements. Il conviendrait de répartir le bénéfice dans ce domaine spécifique de manière plus appropriée, au profit des associations sportives. Il est évident que l’argent ne fait pas tout. Nous assistons cependant à un changement sociétal qui voit le nombre de bénévoles rétrécir, en particulier celles et ceux qui, dans la durée, permettaient aux clubs de fonctionner avec peu de moyens. Ce phénomène a subi une sérieuse accélération avec la pandémie, où l’arrêt provisoire des activités a enclenché un processus d’érosion. Un soutien accru de la Loterie Romande (LoRo) permettrait de relancer la dynamique en offrant de nouvelles perspectives à des clubs à bout de souffle. Nous n’allons pas allonger en insistant sur les bienfaits du sport, misant sur le fait que nous sommes très majoritairement convaincu-e-s. Nous n’allons pas non plus nous appesantir sur la faible marge de manœuvre du Conseil d’État : celui-ci s’en chargera probablement. Nous voulons cependant conclure en précisant un point qui nous semble capital : la culture et le sport sont les deux jambes qui permettent à une société d’avancer. Si l’une est trop courte, on claudique ou on tourne en rond. Un équilibre sain et deux membres forts sont nécessaires. S’arrêter et réfléchir à cette question permet de retrouver les deux jambes l’une à côté de l’autre. Sinon, elles ne feront que se croiser à chaque pas, au mieux en s’ignorant, au pire en se faisant un croc-en-jambe. Nous remercions le Conseil d’État de faire une réponse écrite afin de pouvoir informer les députés des autres parlements romands dépositaires d’un objet parlementaire identique.
Transcription des débats
Je le promets.
Je le promets.
Nous aurions encore pu attendre une ou deux sessions ; cette interpellation a été déposée le 24 mars, on voit que le temps passe vite ! En tout cas, nous sommes déjà ravi de lire que, comme le Conseil d’État, les signataires ne souhaitent pas remettre en cause l’importance de la culture. Le Conseil d’État ne souhaite pas non plus opposer la culture au sport, les deux domaines participant pleinement à la cohésion sociale et au développement personnel. Il faut cesser de poser les deux domaines l’un face à l’autre, c’est d’ailleurs ce que tout le monde dit ; il reste donc à passer de la parole aux actes. Pour mémoire, la répartition 15% pour le sport et 85% pour les autres domaines est prévue à l’article 41 des statuts de la Loterie Romande (LoRo) du 31 janvier 2020, ainsi qu’à l’article 6, alinéa 2, lettre d, de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA). À son article 8, alinéa 1, la CORJA stipule : « Chaque canton institue au moins deux organes de répartition chargés de statuer sur les demandes de contribution : a) un organe de répartition pour les contributions destinées au domaine du sport ; b) un organe de répartition pour les contributions destinées aux autres domaines de l'utilité publique, ainsi qu'au sport handicap. » Cet organe à Neuchâtel statue donc sur les demandes de contributions pour le domaine culturel, mais également pour les autres domaines suivants : action sociale, personnes âgées ; jeunesse et éducation ; santé et handicap ; formation et recherche ; conservation du patrimoine ; environnement ; promotion, tourisme et développement. Il est vrai que la culture dispose dans ce fonds, à Neuchâtel, de la part du lion, ce qui n’est d’ailleurs pas le cas dans tous les cantons, qui sont plus généreux pour les autres domaines, comme le patrimoine par exemple. En outre, la part du bénéfice net résiduel de la Loterie Romande attribuée au canton est ventilée comme suit : 10% – cela a été le vœu du Grand Conseil – vont au Fonds d’attributions cantonales de la Loterie romande (FAC-LoRo), dont nous avons d’ailleurs parlé ce matin à l’occasion de la réponse à une question, puis les 90% restants sont répartis à 15% à la LoRo-Sport Neuchâtel et à 85% à la Commission neuchâteloise de répartition du bénéfice de la Loterie Romande, qui comporte donc tous les domaines que nous avons évoqués tout à l’heure. Voilà, le cadre est ainsi posé. Maintenant, les réponses aux questions spécifiques. Le suspense dure depuis le 24 mars, nous pensons que l’on attend avec impatience ces réponses ! Les représentants neuchâtelois auprès de l’Assemblée générale – c’est la réponse à la première question – de la société de la Loterie Romande sont Jean-Nathanaël Karakash, qui siège également au Conseil d’administration, Anne-Marie Jacot-Oesch, présidente de la Commission neuchâteloise de répartition du bénéfice de la LoRo, et André Duvillard, président de la LoRo-Sport Neuchâtel. Les deux grands « domaines » de répartition sont donc représentés paritairement. La deuxième question : « Qu’en est-il dans les autres cantons romands ? » Nous ne pouvons pas répondre pour la représentation des autres cantons romands, en particulier s’agissant de la proportion des personnes issues des milieux sportifs. Troisième question : « Lors de la nomination de ces représentant-e-s, des discussions ont-elles eu lieu pour analyser la pertinence de cette répartition 85/15 ? Si non, pourquoi ? Si oui, qu’en est-il ressorti ? » Les statuts de la Loterie Romande qui définissent la répartition 85/15 ont été élaborés par son Conseil d’administration et ont été présentés à la Conférence romande des membres de gouvernement concernés par les jeux d’argent, qui les a approuvés à l’unanimité en septembre 2019, puis ils ont été adoptés par l’Assemblée générale de la LoRo en 2020. Ensuite : « Comment peut-on expliquer la différence de traitement entre la Romandie et les cantons suisses-alémaniques […] ? » Certains cantons alémaniques allouent en effet une part plus importante du bénéfice de la loterie au sport, c’est le cas par exemple de Zurich avec 25%, alors que certains autres cantons alémaniques redistribuent une part moins importante que le canton de Neuchâtel, c’est le cas de Schaffhouse, par exemple, avec 10%. Il existe donc des différences importantes selon les régions et les cantons. Chaque canton alémanique peut décider la part des bénéfices annuels de Swisslos qu’il entend attribuer au sport. Seuls les cantons romands sont soumis aux statuts de la LoRo, qui déterminent la ventilation de 15% au sport et 85% aux autres domaines, encore une fois pas seulement la culture. Ces différences s’expliquent essentiellement par des facteurs historiques qui déterminent les sources de financement des secteurs « culture » et « sport » de manières variées selon les régions et les cantons. La part des communes, des cantons, des loteries, voire du privé, au financement est en effet différente d’une région à l’autre pour des raisons historiques liées principalement au fédéralisme. Mais il y a encore une autre question : « Finalement, le Conseil d’État serait-il d’accord pour agir auprès des organes concernés et auprès des autres cantons romands au sein de la Conférence romande des membres de gouvernement concernés par les jeux d’argent […] ? » C’est tout un programme, cette question. L’intérêt d’une action dans le sens demandé par les interpellateurs a été discuté au sein de la Conférence romande des membres de gouvernement concernés par les jeux d’argent, et le statu quo a été décidé. En bref, il paraît trop tôt pour changer les règles du jeu qui viennent d’être mises en place. Les dispositions relatives au mode d’attribution des fonds de la LoRo sont en effet entrées en vigueur en 2021. De plus, au-delà des strictes questions posées, il y a lieu de procéder à plusieurs rappels qui relativisent significativement la clé de répartition qui est apparente avec ce 85/15 et qui est littéralement oubliée par les interpellateurs. Premier point : les sociétés de loterie suisses versent une part préciputaire, donc avant répartition, des bénéfices nets au sport national. En 2022, le montant de part préciputaire versé à Swiss Olympic, en augmentation sensible, s’élevait à 54 millions de francs. Deuxième rappel : suite à une décision de la Conférence spécialisée des membres de gouvernement concernés par les jeux d’argent, dès cette année, le sport national recevra chaque année 60 millions de francs en tant que montant de base, auxquels s’ajoutera un maximum de 15 millions de francs pour des projets spécifiques, ce qui constitue bel et bien une augmentation substantielle en faveur du sport. Troisième point : il faut rappeler que la répartition des bénéfices nets de la LoRo qui prévalait jusqu’en 2021 était de 1/6e au sport et 5/6es aux autres domaines, ce qui correspond à 12% en faveur du sport et 88% en faveur des autres domaines. Il y a donc déjà eu un ripage non négligeable. Quatrième point : jusqu’en 2021, un montant compris entre 100'000 et 150'000 francs était attribué par le service de l’économie (NECO) pour la promotion d’événements. Ce montant est, depuis 2021, attribué au département en charge du sport. La LoRo- Sport s’est vue déchargée d’une contribution pour les camps de ski. Cinquième chose : par la création du FAC-LoRo, dont le rôle est de soutenir des manifestations d’envergure, quel qu’en soit le type, de grands événements sportifs notamment peuvent donc désormais bénéficier de soutiens par ce fonds. Les montants accordés sur décisions du Conseil d’État sont bien souvent plus élevés que ceux qui auraient pu être accordés par la LoRo-Sport Neuchâtel. Même si l’historique est récent, on peut anticiper que, tendanciellement, les parts respectives des soutiens aux manifestations sportives ou culturelles seront proches du 50-50. L’ensemble de ces éléments démontre une augmentation sensible du soutien financier au sport par la LoRo depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation. Au vu de ce qui précède et surtout de l’arrivée récente de la nouvelle législation sur les jeux d’argent, il paraît trop tôt au Conseil d’État pour proposer des modifications aux dispositions en vigueur, modifications qui ne dépendent d’ailleurs pas de sa seule appréciation, et sachant que si chacun a adapté ses réponses, cela devrait être à peu près les réponses qui sont faites, qui ont été faites ou qui seront faites dans l’ensemble des parlements romands, puisque cette interpellation a été déposée dans tous les cantons romands.
Il se dit que les réponses aux interpellations tiennent d’une loterie. Erreur : à la loterie, on gagne parfois. En ce qui concerne notre indice de satisfaction, disons que la réponse est très factuelle, mais qu’elle se noie dans la réglementation technique, elle nous laisse donc sur notre faim. Et, attention, quand un sportif ou une sportive a faim, cela peut aboutir à une fringale et à un coup de mou ou à une forme d’agressivité qui dope la combativité, surtout s’il subsiste un fort sentiment d’injustice dû au déséquilibre ressenti. Le sujet n’est donc pas clos et il y a à parier qu’un objet sera bientôt à nouveau sur la table, et ce ne sera pas la table de poker. Donc, non, pas content, mais pas surpris, car nous n’attendions pas le jackpot.