Le récent rapport 22.043 du Conseil d’État sur la qualité des eaux relève que les eaux de surface du bassin versant du Seyon sont impactées par l’activité humaine et nécessitent la mise en place de mesures ciblées pour améliorer leur qualité. Une très claire altération de la qualité du Seyon de l’amont à l’aval y est relevée. Bien que la station d’épuration (STEP) de la Rincieure respecte les normes légales en matière de traitement des eaux, les très faibles débits du Seyon ne permettent souvent pas d’atteindre les exigences de l’Ordonnance sur la protection des eaux en aval de ladite STEP. Le traitement des micropolluants à la STEP de la Rincieure permettra cependant une amélioration durable de la qualité des eaux du Seyon. L’assainissement des sites pollués dans le bassin versant du Seyon et de la Serrière, ainsi que la mise en place d’une aire d’alimentation Zu (Zuströmbereich en allemand) en lien à la production agricole, permettra également d’améliorer la situation. Mais la qualité des eaux dépend aussi du débit des cours d’eau. Les débits d’étiage particulièrement sévères, qui tendent à se prolonger avec les épisodes de canicule, entraînent une très faible dilution des eaux rejetées par la STEP de la Rincieure, et des polluants d’origine agricole renforcent la mauvaise qualité des eaux. Les baisses du niveau des cours d'eau, liées aux vagues de chaleur et à la sécheresse, risquent de devenir plus fréquentes à l’avenir. L’interaction débits-prélèvements d’eau de toute nature est ici évidente, de même que l’exploitation des eaux souterraines qui peut contribuer à prélever de l’eau aux cours d’eau. Ainsi, il paraît pertinent de soulager cette rivière en lui permettant d’accueillir davantage d’eau tout au long de l’année, de sa source à son embouchure. Selon le plan directeur cantonal, chaque bassin versant fait l'objet d'un plan de gestion intégrée des eaux. Celui-ci doit assurer et améliorer à long terme la disponibilité et la qualité de cette ressource vitale. Afin d’apporter une solution aux problèmes chroniques de qualité des eaux dont souffre le Seyon, il convient donc que le Conseil d’État assure la mise en œuvre des mesures définies dans le plan régional de l’évacuation des eaux (PREE), établi par le service de l’énergie et de l’environnement (SENE), en priorisant les mesures pouvant renforcer le débit du Seyon en période d’étiage ainsi que la sécurité d'approvisionnement par une meilleure gestion des ressources locales et en définissant les investigations encore nécessaires pour la mise en œuvre des mesures. Nous vous invitons donc, chères députées et chers députés, à accepter cette motion qui contribuera sensiblement à accélérer la mise en œuvre de mesures pour améliorer de la qualité de l’eau du Seyon !
Transcription des débats
« Redonnons de l’eau au Seyon ! », cette phrase exclamative résume bien la demande de Mme Céline Barrelet dans l’objet 23.194. Initialement déposé sous forme de postulat, l’objet a été commué en motion. Nous déplorons cette modification ; le contenu de l’objet demande justement d’étudier et de mettre en place des mesures, des éléments appartenant plutôt à un postulat qu’à une motion. En outre, il aurait pu être pertinent de charger le Conseil d’État d’étudier l’opportunité de prendre des mesures afin de redonner l’eau au Seyon. A contrario, une motion charge le Conseil d’État de présenter un projet de loi ou de décret, et cette différence est fondamentale sur un objet tel que celui présenté. En effet, nous nous interrogeons sur la pertinence, à ce stade, de demander au Conseil d’État de présenter un projet de loi ou de décret pour redonner de l’eau au Seyon, alors que les causes qui expliquent le faible débit lors des périodes d’étiage sont multifactorielles et que, dans ce dossier, il ne suffit pas de professer « Redonnons de l’eau au Seyon ! » pour que l’eau soit. Plusieurs raisons sont mentionnées pour expliquer le faible débit. L’Association pour la sauvegarde du Seyon et de ses affluents, l’APSSA, décrit que, superposé à celui de la Serrière, le bassin versant du Seyon récolte les eaux superficielles du Val-de-Ruz, dont le sol présente une faible perméabilité. Son débit étant dépendant des conditions météorologiques, la rivière présente un régime torrentiel. Pendant les périodes de crues, après un gros orage par exemple, le débit de la rivière peut s’élever jusqu’à 38 m3/s. Au contraire, lors des périodes d’étiage, en été généralement, il arrive que le débit soit inférieur à 0,2 m3/s. De plus, une partie de l’eau de la rivière est ponctionnée directement à la source, afin de garantir l’approvisionnement en eau des villages de Villiers et Dombresson. La problématique est donc complexe et la motion va trop loin pour notre groupe. Une grande partie la refusera. Nous sommes aussi extrêmement stupéfaits par l’affirmation sur la soi-disant « […] prépondérance de l’agriculture intensive dans le paysage vaudruzien [qui expliquerait en partie] les pollutions chroniques du Seyon ». Ce type de phrase est fortement regrettable et contribue à la stigmatisation du milieu agricole. Le Plan d’action phytosanitaire accepté par notre parlement traite en particulier ce point. Rabâcher sans cesse les mêmes refrains ne fera pas avancer la cause mais participe à l’agribashing ambiant. « Redondance » ou « doublon », ce sont les termes qui nous viennent à l’esprit en lisant l’amendement du groupe socialiste. En effet, plusieurs mesures sont déjà en cours afin d’améliorer la qualité des eaux du Seyon. Notre groupe souhaiterait vivement que notre hémicycle attende de voir les résultats des mesures mises en place avant de redéposer des objets. Outre le Plan d’action phytosanitaire avec la zone Zu, l’initiative parlementaire 19.475, donc au niveau fédéral, « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides » est en vigueur, qui a énormément d’impact au quotidien pour les agriculteurs, et la station d’épuration de la Rincieure a été modernisée. Donc, comme vous l’aurez compris, nous refuserons clairement l’amendement du groupe socialiste et, en tout cas, une grande partie du groupe refusera la motion « Redonnons de l’eau au Seyon ! ».
Le groupe socialiste salue la motion de Mme Céline Barrelet, qui a nécessité recherche et réflexion. Lors du récent rapport 22.043 sur la qualité des eaux du canton de Neuchâtel, il apparaissait clairement que la qualité d’eau du Seyon n’était pas à envier. Les explications et hypothèses sont diverses et sont déjà citées dans ce rapport, ainsi qu’en partie dans le développement de la motion. Au vu de l’argumentaire détaillé et sourcé, notre groupe est convaincu de la nécessité d’une augmentation du débit du Seyon en période d’étiage. Néanmoins, à la lecture du développement de cette motion, il apparaissait clairement que les motivations de celle-ci étaient l’application d’une des mesures recommandées par le Plan régional d’évacuation des eaux (PREE). Bien que cette approche soit priorisée dans les recommandations de ce plan régional, elle n’est néanmoins pas la seule. Vu que cette motion demande d’étudier et de mettre en place des mesures, autant qu’elles soient les plus complètes possibles et sans fermer la porte à d’autres approches pour améliorer la qualité de l’eau. C’est également pour des questions de cohérence – et pas de doublon comme cela a été cité tout à l’heure – que notre groupe demande d’élargir cette étude, afin qu’elle s’imbrique non seulement avec le Plan régional d’évacuation des eaux, mais également avec le Plan d’action phytosanitaire et biocides. En effet, nous avons demandé des études, on nous a rendu des rapports et, à présent, une motion souhaite traiter en partie la problématique d’un cours d’eau. Même si le plan régional et le plan d’action sont plus globaux, nous avons ici l’opportunité de nous y référer, voire de les appliquer pour un cours d’eau précis. Restons donc cohérents en faisant les choses pleinement. Encore une fois, notre groupe salue le travail qui a été effectué pour cette motion, et nous remercions également l’administration pour ses rapports de qualité, qui nous donnent une base d’information solide pour améliorer la qualité de nos cours d’eau.
Sur le fond, évidemment que chacun de nous souhaiterait que nos cours d’eau soient bucoliques et riches en biodiversité. Or, force est de constater que c’est un peu une vue de l’esprit, chaque cours d’eau souffrant de périodes de basses eaux, où certains d’entre eux allant jusqu’à s’assécher complètement. On pense évidemment que cette situation est en train de s’aggraver avec le réchauffement climatique, mais est-ce vraiment le cas ? Si nous vous demandons ce qui alimente un cours d’eau alors qu’il n’a plus plu depuis quatre ou huit semaines ? Probablement que la plupart d’entre vous vont répondre « Une, deux ou trois sources ». Or, dans la réalité, c’est passablement plus compliqué que cela. Dans le cas du Seyon, il y a bien quelques sources, mais elles sont globalement plutôt diffuses et leur débit est plutôt faible en basses eaux. Puis force est de constater que l’essentiel du débit du Seyon provient de la STEP. En effet, en basses eaux, le Seyon à Valangin a un débit qui correspond grosso modo au débit qui sort de la STEP qui est située plus en amont, indiquant que les apports des sources et éventuellement des drains agricoles sont assez négligeables. Vous nous direz « C’est normal car les sources ont été captées et n’arrivent plus dans le Seyon ! » Certes, mais pour l’essentiel, l’eau des sources captées pour l’eau potable se retrouve dans les eaux usées, donc à la STEP, donc dans le Seyon. Les données d’étiage relevées par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) depuis 1980 montrent une diminution visible du débit de basses eaux du Seyon entre la période 1987 à 2002 et 2002 à 2023. On dit « D’accord, c’est le réchauffement climatique, cela paraît cohérent ». Toutefois, en remontant avant 1980, c’est-à-dire en fouillant dans les documents plus anciens, on remarque que la période 1962 à 1976 a vu des sécheresses dans notre canton tout à fait comparables à celles des dernières années. Par exemple, la sécheresse de 1962 reste, a priori, la plus marquée que nous ayons connue depuis le début du XXe siècle, avec de nombreuses restrictions d’eau un peu partout, et il a même été question de devoir tuer le gros bétail au Val-de-Ruz pour limiter la consommation d’eau. En fouillant plus loin dans les archives, on trouve des courbes de variations du débit du Seyon à Neuchâtel – au niveau du Gor – qui ont été mesurées entre 1897 et 1907. Sur ces onze étés, le Seyon est tombé à sec neuf fois, neuf étés sur des périodes allant de 40 à 160 jours. On peut donc estimer qu’à la fin du XIXe siècle, le débit du Seyon était assez clairement inférieur au débit que nous mesurons actuellement. Si on y réfléchit, c’est assez logique puisqu’on amène l’eau dans le Val-de-Ruz via le Syndicat intercommunal pour l’alimentation en eau du Val-de-Ruz et des Montagnes neuchâteloises (SIVAMO) en cas de sécheresse et qu’on a donc, au cours du XXe siècle, aussi drainé des zones humides qui contribuent à maintenir de l’eau dans le Seyon pendant les périodes de sécheresse. Le débit d’étiage du Seyon a, par conséquent, probablement augmenté assez significativement au cours des cent vingt dernières années. En considérant ces éléments, il devient difficile de définir quel serait le débit d’étiage idéal à viser pour une éventuel aménagement. Ainsi, tout porte à penser que les aménagements mis en place au cours du XXe siècle ont déjà renforcé le débit du Seyon. En outre, le débit naturel du cours d’eau étant très faible en étiage et les ressources en eau dans le bassin naturel du Seyon étant très faibles, renforcer ce débit impliquerait probablement de remonter l’eau du lac. Est-ce bien le type de nature que nous voulons envisager ? Cette analyse est certes assez sommaire, apporte une réponse un peu contre-intuitive, du moins pour certains d’entre nous, à cette situation. La situation est donc complexe, cela a été dit précédemment, et c’est vrai que nous aurions plutôt préféré un postulat au vu de cette complexité, mais nous allons quand même soutenir cette motion et l’amendement qui est proposé, parce que l’amendement en particulier cible la question de la qualité et c’est l’enjeu qui nous semble vraiment important. Effectivement, c’est reconnu dans les rapports que nous avons reçus récemment de la part du Conseil d’État que le Seyon est un point critique au niveau de la qualité des cours d’eau dans notre canton, et il nous semble intéressant que nous puissions disposer d’une proposition solide pour nous indiquer quel débit il faudrait garantir dans le Seyon pour éventuellement améliorer cette qualité. Le travail qui sera ainsi effectué permettra de décider en connaissance de cause si et quelles mesures pourraient être mises en œuvre.
Notre groupe a pris connaissance avec attention de cette motion. Il va sans dire qu’il s’agit d’un sujet très précis et technique qui découle fortement du rapport 22.043 sur la qualité des eaux. Sur le fond de cet objet, notre groupe est aussi soucieux du débit d’étiage ou de la qualité des eaux du Seyon et rejoint donc partiellement les motionnaires, un postulat n’étant pas adapté, un rapport existant déjà. Ceci résume l’avis d’une partie de notre groupe. Une autre partie pense, au contraire, qu’une motion n’est pas adaptée et qu’un rapport sur les possibilités d’agir du Conseil d’État serait plus opportun, ou encore qu’il s’agit de phénomènes cycliques ou dus à la nature des sources du Seyon. Notre groupe restera cependant attentif aux mesures que pourrait proposer le Conseil d’État, afin que celles-ci ne péjorent pas, par exemple, l’agriculture. Concernant l’amendement déposé, une partie de notre groupe s’y ralliera dans la mesure où celui-ci le complète d’une manière plus générale et y parle de la qualité des eaux plus précisément. Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé sur cet objet.
D’abord, nous remercions le député M. Pierre-Yves Jeannin, notre spécialiste hydrogéologue, qui nous rappelle quelques éléments techniques et historiques bienvenus sur la question du Seyon, comme dans d’autres dossiers touchant aux eaux. C’est intéressant de savoir que tout ce qui a été entrepris au XXe siècle a plutôt contribué – si nous avons bien compris vos propos – à alimenter plus en eau le Seyon avec, en termes de qualité, d’autres défis, c’est vrai, parce qu’il est beaucoup alimenté par la STEP, vu la présence humaine importante au Val-de-Ruz, et c’est bien ainsi. Ce sont des défis de qualité que nous avons vus, que nous avons thématisés, vous l’avez dit aussi très clairement, dans le cadre du rapport 22.043 dont nous avons discuté – il y a quoi, un mois maintenant ? –, ici même, avec un défi du côté du Seyon au Val-de-Ruz. Nous dirions que les mesures sont en chantier pour aller de l’avant, via le Plan d’action phytosanitaire et biocides, afin que la question du Seyon, de la qualité des eaux soit bien traitée. Par ailleurs, le Plan régional d’évacuation des eaux est aussi en chantier et apporte – et apportera encore – des réponses quant à vos interrogations. Des interrogations que vous avez formulées sous la forme d’une motion, mais quand on lit le texte, on nous demande d’étudier et de mettre en place des mesures. Sur la forme, c’est typiquement un postulat, ce que vous avez déposé, mais pas une motion ; on le traitera sous l’angle du postulat, merci pour votre compréhension. Parce que, globalement, vous l’avez entendu, la situation est connue, les mesures sont en chantier via le Plan d’action phytosanitaire et biocides, via le Plan climat qui aussi parle de gestion intégrée des eaux par bassin versant, mesure A5. Puis, à partir de là, entre nous, nous aurions simplement pu vous dire « Tout est en cours, quoi de neuf dans votre demande ? » : rien vis-à-vis des travaux qui sont en cours dans nos services. On aurait pu dire « Refusons, c’est ce que l’on fait d’habitude, ce n’est pas utile de faire un rapport sur des travaux qui sont déjà en cours », mais c’est un peu par gain de paix que nous avons dit « Bon, d’accord, nous connaissons la problématique et sa sensibilité, nous n’allons pas contrer ce postulat ». Maintenant, probablement que le classement du postulat sera fait dans le cadre d’un autre rapport plus général, qui permettra de classer celui-là comme d’autres, nous imaginons. Nous sommes partis du principe, Madame la députée – nous vous regardons –, que vous ne pensiez pas non plus qu’il est possible de faire des miracles ; que la nature fait largement les choses en termes de précipitations ; que la situation hydrogéologique est quand même connue et qu’il n’est pas question d’envisager de remonter l’eau au Val-de-Ruz par pompage-turbinage – cela se fait ailleurs, on ne sait jamais –, mais nous partons du principe que vous connaissez un peu que ce n’est pas dans cette direction que vous souhaitez aller. Le cas échéant, dites-le-nous et, à ce moment-là, c’est un thème qu’on traitera, mais sur lequel nous avons grand doute, nous devons bien l’avouer. Voilà, le postulat, respectivement la motion, nous n’allons pas les combattre, tout est en cours. Pour l’amendement – et merci, Monsieur Ahmed Muratovic, de souligner que le travail est fait et bien fait dans les services, cela fera plaisir à tous ceux qui, au quotidien, font le travail derrière le Conseil d’État ! –, on peut l’accepter puisque, encore une fois, il fait l’objet, dans le cadre du plan phytosanitaire, d’une mesure spécifique : Seyon-Val-de-Ruz.