Des élèves qui captent l’attention de leur enseignante ou enseignant au détriment des autres, des comportements inadéquats, des instituteurs au bord de l’épuisement ou qui n’ont pas l’impression d’exercer le métier pour lequel ils ont été formés. Voici plusieurs constats, dont vous avez sûrement toutes et tous eu connaissance. La société change et le public des classes de nos écoles aussi : davantage d’écrans et de perturbateurs endocriniens, des structures familiales en mutation, voici autant de pistes qui sont avancées pour tenter d’expliquer ce changement de paradigme. Des causes qui sont multiples et variées et qui ne touchent pas seulement l’école neuchâteloise. De toute part, des voix s’élèvent pour réclamer un changement, pour demander que l’école effectue sa mue. C’est dans ce sens que la motion populaire du Syndicat des services publics (SSP) 23.118, signée par plusieurs enseignantes et enseignants, avait été déposée, demandant de baisser les effectifs des classes, motion rejetée le 2 mai 2023 par notre hémicycle. Tous les porte-parole des groupes reconnaissaient néanmoins la fragilité du système scolaire actuel et admettaient la nécessité d’agir. Or, la piste suggérée par le Syndicat des services publics, à savoir la baisse des effectifs des classes régulières, paraissait incomplète pour une partie d’entre nous qui souhaitait que le Conseil d’État étudie d’autres pistes pour améliorer le taux d’encadrement des élèves à l’école obligatoire. C’est ainsi que nos groupes ont décidé de déposer ce postulat, afin de demander au Conseil d’État de se pencher sur plusieurs pistes telles que la baisse des effectifs dans les classes, notamment en pondérant différemment le nombre d’élèves avec des besoins éducatifs particuliers ou dont le comportement est problématique sans qu’un diagnostic soit forcément posé et en définissant l’encadrement adéquat selon les profils des élèves. Nous pourrions aussi imaginer allouer des enveloppes par cercle ou par centre, afin de garder une proximité et agir au plus près des besoins des élèves. D’autres pistes : le renforcement du soutien individualisé quand il est nécessaire, avec, par exemple, une aide éducative en classe qui permettrait d’aider les autres élèves, ou le déploiement du co-enseignement, avec, par exemple, des équipes pluridisciplinaires et en privilégiant la présence d’éducatrices et d’éducateurs dans les classes de formation régulière (FR) années 1 et 2. Nous souhaitons signaler encore que les deux premières années de scolarité obligatoire sont cruciales, car ce sont souvent là que les signalements se font et que l’on accueille les élèves allophones, en situation de handicap, avec des troubles du spectre de l’autisme (TSA) ou encore avec des problèmes de comportement, et qui peuvent mettre en péril le fonctionnement de toute la classe. Une attention particulière devra donc être mise sur ces classes-là.
Transcription des débats
Une partie de notre groupe a signé cet objet, nous ne reviendrons donc pas sur les arguments évoqués par la première signataire en faveur de ce dernier. Mais une autre partie de notre groupe craint une augmentation des coûts, en raison du fait que, s’il y a diminution des effectifs dans les classes, cela reviendrait à une augmentation de ces dernières et donc à une augmentation des charges et des EPT. Pour certains, ces coûts seraient difficiles à assumer pour l’État et les communes, qui sont déjà, pour certaines, en difficulté aujourd’hui. C’est ce point du postulat que regrettent les personnes qui refuseront le présent objet. Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé sur ce postulat, mais une majorité l’acceptera.
Le postulat demande que le Conseil d’État examine plusieurs mesures, notamment la réduction des classes, le déploiement du co-enseignement, le renforcement des mesures de soutien individualisé et la pondération différente des élèves à besoins éducatifs particuliers (BEP) à l’intérieur des classes. Dans ce postulat, il se réfère à la motion populaire 23.118, qui a été refusée le 2 mai 2023 par 50 voix contre 46. Reprenons la position écrite du Conseil d’État à la motion populaire 23.211 : « L’organisation scolaire relève des autorités scolaires communales/intercommunales, de sorte que le maintien des classes spéciales relève de la seule compétence de celles-ci. En l’occurrence, le nombre d’élèves en classe spéciale est stable : 3,1% en 2020, 3,1% en 2021 et 3,2% en 2022. Si le Grand Conseil souhaite modifier la compétence, c’est une cantonalisation qu’il doit solliciter. La réflexion sur l’encadrement des élèves sera reprise dans la réponse du postulat 23.210. Le Conseil d’État ne prône absolument pas une inclusion « à tout prix », mais un système scolaire à visée inclusive, tel que prévu par la Convention relative aux droits de l’enfant. » Dans les classes spéciales, le taux d’encadrement est de 6,81 élèves par enseignant. Le Conseil d’État ne s’oppose pas à la clause de l’objet 23.211 mais vise une scolarité à but inclusif. De plus, la réflexion est en cours. Notre groupe estime donc nécessaire de laisser le Conseil d’État faire son travail. Notre groupe sera majoritairement favorable au postulat.
Ce postulat est soutenu par notre groupe à l’unanimité. Pourquoi ? En mai 2023, notre hémicycle s’est prononcé sur une motion populaire du Syndicat des services publics qui demandait d’améliorer l’encadrement dans les classes. Pour rappel, cette motion reposait uniquement sur la piste de la diminution du nombre d’élèves dans les classes. Elle avait donc été refusée par le législatif. Il existe aujourd’hui un réel problème auquel sont confrontés de nombreux élèves, mais aussi des enseignantes et enseignants de l’école obligatoire. Les classes sont hétéroclites, certains élèves ont besoin d’accompagnement spécialisé, les enseignantes et les enseignants sont parfois peu soutenu-e-s dans certains cercles scolaires. Bref, l’école obligatoire est en difficulté pour remplir son rôle premier, qui est d’assurer la formation de base de l’élève par l’acquisition de connaissances et de compétences fondamentales. Dire cela, ce n’est pas aller à l’encontre de l’inclusion, c’est simplement rappeler que l’inclusion, telle qu’elle est pratiquée dans notre canton, manque de moyens et de mesures d’accompagnement. Ce postulat propose plusieurs pistes comme, par exemple, le renforcement des mesures de soutien individualisé, le déploiement du co-enseignement ou encore la pondération différente des élèves BEP à l’intérieur des classes. À vrai dire, toutes des pistes très intéressantes, que le Conseil d’État est invité à étudier si le postulat est accepté. C’est pourquoi nous vous invitons à soutenir ce postulat.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance avec intérêt du postulat 23.210. La scolarité obligatoire dure, en théorie, onze ans. À leur entrée dans la scolarité, les enfants sont généralement âgés de 4 ans. Les élèves accomplissent le plus souvent leur scolarité obligatoire dans l’école publique de leur commune de domicile. L’école publique doit remplir une fonction primordiale dans l’intégration, puisque les enfants qui la fréquentent proviennent de milieux sociaux, linguistiques et culturels différents. L’école devrait garantir, en théorie, un apprentissage commun au moyen de mesures appropriées. Les élèves, en théorie, devraient bénéficier d’un enseignement différencié et individualisé et devraient être soutenus, en théorie, individuellement par les enseignants et enseignantes ordinaires ou, le cas échéant, en théorie, également par un enseignant ou une enseignante spécialisé-e. Des mesures renforcées, en théorie, entrent en vigueur si les besoins devaient excéder les possibilités de l’école ordinaire. Mais, pour que la théorie devienne réalité, il faut des moyens suffisants, ce que notre canton n’a pas. La pédagogie spécialisée concerne les enfants et adolescents avec des besoins d’apprentissage spécifiques. Les enfants et les jeunes ayant des besoins spécifiques devraient toujours, en théorie, bénéficier d’un soutien par des mesures de pédagogie spécialisée durant leur formation. Ils ont droit à une formation spéciale, ainsi qu’à un soutien par du personnel spécialisé de l’éducation précoce spécialisée, de la pédagogie spécialisée scolaire, de la logopédie et de la psychomotricité. En particulier, les enfants et les adolescents limités ou atteints dans leur évolution, ou encore ceux qui ne sont pas capables de suivre l’enseignement obligatoire sans soutien adapté, présentent un besoin pédagogique spécialisé. Par ailleurs, la pédagogie curative et l’enseignement spécialisé sont destinés aux enfants et aux adolescents ayant de grands déficits dans leurs compétences sociales et dans leur capacité d’apprentissage et de performance. La scolarisation des enfants et des jeunes ayant des besoins spécifiques relève de la compétence des cantons. L’école inclusive consiste, en théorie, à permettre à des enfants en difficulté de suivre le cursus scolaire ordinaire grâce au soutien, justement, d’enseignants spécialisés. Or, cet idéal est encore loin d’être atteint et provoque inquiétude et frustration chez les parents et chez les professionnels concernés, et engendre fatigue, mécontentement et craintes des enseignants et des syndicats. Il est évident qu’il faut faire quelque chose et qu’il faut faire quelque chose vite ! Vous l’aurez compris, Madame la présidente, Mesdames les députées, Messieurs les députés, le postulat sera accepté à l’unanimité par notre groupe.
Comme les auteurs du postulat, le Conseil d’État s’inquiète du nombre toujours plus important d’élèves à besoins particuliers. Le nombre d’élèves en écoles spécialisées augmente. Vous avez d’ailleurs validé, l’automne passé, un crédit supplémentaire en lien avec cette augmentation. La plupart des porte-parole de groupe ont d’ailleurs fait état de leurs inquiétudes à ce moment-là. C’est la raison de la création d’un comité de pilotage, qui travaille actuellement avec tous les partenaires représentant des écoles ordinaires et spécialisées, des parents, des enseignants et des directions. Le postulat va dans le sens des travaux en cours, de sorte que le Conseil d’État ne s’y oppose pas, tout en rappelant quand même que la gestion de l’école est avant tout du ressort des communes et que, par exemple, la pondération des élèves BEP dans les classes, telle que proposée par le postulat, nécessiterait, si la mesure devait être suivie, une cantonalisation de l’école. Mais, ici, nous avons bien compris qu’il s’agit de pistes de réflexion que vous proposez et nous nous pencherons volontiers dessus.