Ensemble, réfléchissons à d’autres sources de financement, qui, par ailleurs, ont déjà fait largement leurs preuves en Suisse et à l’étranger, que l’emprunt usuel. Le Conseil d’État, aussi pour des raisons fiscales, s’y oppose. Nous rétorquons et nous rappelons que le postulat est une demande d’étude permettant de cogiter sur comment le financement participatif doit être légalement structuré et ceci aussi en vue d’éviter une autorisation FINMA, le gendarme de la bourse. Si c’est la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) ou une autre banque privée locale qui l’orchestre, pas besoin de licence supplémentaire. Cette réalité ou contrainte réglementaire nous a été confirmée par un spécialiste bancaire qui a fait son travail de bachelor sur les différentes plateformes de financement participatif. C’est avec lui que nous avons étudié l’opportunité, le bien- fondé et surtout la potentielle valeur ajoutée financière, mais aussi l’impact en termes de marketing, du style « Wow, Neuchâtel est aussi innovant dans le domaine des financements publics ». Un des objectifs est de démocratiser et de populariser la réalisation d’un projet stratégique, comme le Plan climat. Nous invitons le Conseil d’État à étudier – et prioritairement en collaboration avec la BCN – et proposer une solution innovante et locale pour le financement du Plan climat 2040. En complément des solutions traditionnelles de financement, pourquoi ne pas créer une plateforme de crowdlending réservée uniquement aux contribuables neuchâtelois privés et institutionnels, des sociétés qui ont leur siège social dans le canton ? Nous pourrions, par exemple, commencer avec une tranche de 55 millions de francs pour les 52 nouvelles mesures proposées qui ne sont pas encore engagées. Pour que la réalisation du Plan climat se fasse dans les délais imposés par le Grand Conseil, il faut la financer ! Nous proposons un instrument novateur et citoyen qui invite nos résidents à participer avec une partie de leur épargne. Ce serait une preuve tangible et individuellement responsable vis- à-vis de la cause énergétique : réduction de CO2, amélioration de la biodiversité, consommation d’énergie... Cela constituerait une incitation positive, tout en étant un argument pour rapatrier des capitaux qui sont actuellement déposés ou investis hors canton, voire à l’étranger, avec un potentiel impact positif sur les rentrées fiscales futures. Mais quelles sont aujourd’hui les sources de financement traditionnelles employées par l’État ? Soit il y a suffisamment d’argent sur le compte et on utilise le compte de fonctionnement ; soit on utilise la limite de crédit accordée par les banques ; ou, souvent, on va sur le marché financier et on se finance assez rapidement. Étant donné que Neuchâtel a une bonne note encore et toujours, il n’a pas de peine à se financer. C’est quoi le crowdlending ? Le crowdlending, aussi appelé prêt participatif, consiste à demander au public d’accorder un prêt pour un projet spécifique. Les investisseurs sont des prêteurs : à l’échéance, il faut les rembourser. Quelle est l’idée du produit ? On ne va pas se lancer dans la spéculation boursière, ce sont des investissements traditionnels. Imaginons que vous avez 10'000 francs et qu’il est important pour vous de préserver votre capital. Le plus sûr aujourd’hui, c’est d’acheter une obligation de caisse à la BCN, qui a actuellement une durée de cinq ans avec un taux d’intérêt de 1,1%, et, dans cinq ans, vous touchez votre capital. Maintenant, de plus en plus d’investisseurs se sentent responsables, veulent faire quelque chose pour le climat, pour la nature. Alors, ils peuvent acheter pour 5'000 francs un bon de caisse et pour les 5'000 francs restants, ils peuvent souscrire à ce prêt participatif pour financer le Plan climat 2040 de l’État. Comment cela fonctionne ? Pour rester simple – pas besoin de faire des mathématiques financières –, on pourrait dire qu’on donne 90% du taux d’intérêt de la BCN, avec un petit « susucre » à la fin de la dernière année, un petit bonus. Ce bonus se calculerait en fonction des critères du fameux « Cercle Indicateurs ». Ce n’est pas une usine à gaz, c’est piloté par l’Office fédéral de la statistique (OFS) et l’Office fédéral du développement territorial (ARE), et aussi bien le canton que les villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds en sont membres. On s’appuie donc sur les critères de ce Cercle Indicateurs, mais sur trois dimensions : l’environnemental / la durabilité, les effets sociétaux et la qualité de la gouvernance. Ici, dans ce crowdlending, on parlera clairement uniquement de ces critères de durabilité ou de transition écologique. Et pourquoi incitatif ? L’investisseur toucherait ce fameux bonus à la cinquième année uniquement si le Conseil d’État n’a pas réussi à avancer aussi bien que prévu sur des critères à définir. Ce postulat, c’est une réflexion, nous ne venons pas avec une solution parfaite… Ces critères pourraient être ce qui est mesurable au niveau cantonal et validé par l’OFS, cela pourrait être la réduction de CO2, combien de pourcents par rapport à l’objectif, consommation de l’énergie… Ce sont des choses factuelles, facilement compréhensibles. Alors, si, malheureusement, le Conseil d’État ne réussit pas à suivre le rythme – car c’est ambitieux, 2040 –, l’investisseur pourrait avoir finalement, la dernière année, 1% d’intérêt + 5% de bonus, ce qui ferait 6% la dernière année. C’est une incitation positive, c’est gagnant-gagnant. Et nous aimerions surtout, dans une vocation de vouloir positionner cette offre d’investissement comme placement populaire, que la mise de fonds minimale soit de1'000 francs. Si un institutionnel, si Prévoyance.ne, aimerait souscrire pour un million de francs, pourquoi pas ! En guise de conclusion : il faut concevoir ce postulat comme un projet pilote, terme qui a toujours été très cher à l’ancien conseiller d’État Jean-Nathanaël Karakash. Si le public y répond favorablement, pourquoi ne pas élargir cet exemple de crowdlending à des projets communaux ? On teste et on dit si cela marche ou si cela ne marche pas ! Si cela marche, on utilise l’effet levier. Et nous vous donnons un seul exemple : prenez le financement de la nouvelle patinoire de La Chaux-de-Fonds, il faudrait ratisser large pour trouver les 69 millions de francs dans un partenariat public-privé ! Dès lors, ensemble, osons sortir d’une certaine zone de confort et ayons l’audace d’élargir la réflexion sur comment financer autrement nos futurs projets d’infrastructures ou thématiques comme la transition écologique. Vous l’aurez compris, c’est une approche complémentaire à vouloir favoriser les circuits courts, tout en suivant notre leitmotiv : consommer local. Personnellement, nous apprécions l’amendement déposé par Mme Christine Ammann Tschopp, qui précise que les financements traditionnels ne sont pas opposés à d’autres formes novatrices comme le crowdlending, entre autres. Merci de votre soutien !
Transcription des débats
Le postulat Andreas Jurt pose l’intéressante question de la mobilisation de fonds issus de particuliers pour financer des projets menés par la collectivité publique. Si, dans l’absolu, la réflexion visant à doter l’État d’outils de financement supplémentaires auprès d’acteurs uniquement neuchâtelois pourrait être pertinente, son application concrète telle que proposée par le postulat apparaît en réalité comme une fausse bonne idée aux yeux du groupe socialiste, pour les raisons que nous allons vous expliquer. En effet, tout d’abord, il est plutôt surprenant de chercher une nouvelle source de financement pour le Plan climat cantonal, alors que celui-ci a déjà été validé par le Grand Conseil et qu’il s’intègre désormais dans la planification budgétaire et des investissements ordinaires de l’État. De plus, les conclusions du rapport du Conseil d’État 23.025, Pour une approche rationnelle de l’endettement, que nous avons traité lors de la session de février, démontrent de manière claire que le canton de Neuchâtel dispose d’une capacité d’endettement considérablement plus élevée au vu des critères internationaux, tout en bénéficiant d’une charge d’intérêts plutôt avantageuse et supportable pour nos finances publiques. Dans ces circonstances, il nous apparaît peu judicieux de mettre en place une nouvelle infrastructure potentiellement complexe et lourde à gérer, pour solliciter des financements uniquement auprès d’acteurs neuchâtelois. En outre, la mise en place d’une plateforme de prêts participatifs en mains de l’État ou de la Banque cantonale pose un nombre important de questions tant techniques et financières que juridiques, au regard également de la législation fédérale, notamment et en particulier en matière bancaire et de lutte contre le blanchiment d’argent. Nous ne sommes pas convaincus que notre canton dispose de la taille critique pour y parvenir sans créer une usine à gaz, dont les coûts seraient disproportionnés face aux avantages escomptés. Pour notre groupe, la question pourrait éventuellement se poser de mettre en place un outil simple à disposition des communes, en collaboration avec les acteurs locaux, notamment bancaires, où les impératifs liés à la transition écologique pourraient poser effectivement de plus importants problèmes de financement. Néanmoins, aussi intéressant soit-il, ce n’est pas ce que demande le postulat, et ce n’est d’ailleurs, à notre sens, pas le rôle de l’État de mener une telle réflexion, selon notre appréciation. Notre groupe refusera donc majoritairement ce postulat, avec quelques voix éparses.
Nous avons bien compris ce que M. Jonathan Gretillat vient de dire, mais il y a l’incertitude de trouver un financement adéquat et nécessaire. Si on ne le trouve pas, cela se reporterait sur la capacité à mener les projets, avec le risque d’en ralentir la réalisation. Et le surendettement de l’État, c’est aussi quelque chose que l’on ne veut pas. En outre, l’approche pourrait contraindre l’État à se soumettre à l’impôt anticipé. Mais l’objectif d’Andreas Jurt est très intéressant. Au lieu d’un financement via un emprunt traditionnel – et donc un endettement supplémentaire du canton, même si on a planifié depuis longtemps la réalisation –, pourquoi ne pas créer une plateforme de crowdlending, réservée uniquement aux résidents privés et institutionnels, par exemple des contribuables neuchâtelois et des sociétés ayant leur siège social dans le canton de Neuchâtel ? Nous pourrions commencer avec une tranche de 55 millions de francs pour les 52 nouvelles mesures proposées, et les réaliser assez rapidement, au lieu d’attendre selon le Plan climat. Pour terminer, une information intéressante : bien sûr, il y a une certaine opposition à cette idée, mais lors de la COP 28 l’année passée, avec 70'000 participants, le sujet du financement du Plan climat par des privés avait été discuté et approuvé comme une idée très positive, selon l’information Télétexte du 31 octobre 2023. De ce fait, le groupe UDC votera d’une manière libre concernant le postulat et refusera probablement l’amendement.
Le groupe VertPOP est partagé sur le postulat du député Andreas Jurt. Une partie de notre groupe reste sceptique sur la mise en œuvre de nouveaux outils financiers qui s’adressent aux personnes plus aisées. Elle craint d’offrir des avantages aux mieux lotis au détriment des collectivités si l’État développe des instruments financiers qui leur sont adressés, alors que ce dernier dispose déjà de tous les moyens nécessaires pour se financer. Une autre partie de notre groupe estime que, lorsqu’il s’agit du Plan climat, il ne faut pas renoncer à des sources de financement potentielles et qu’une démarche participative d’ordre financier embarquerait une partie de la population neuchâteloise dans l’aventure de la transition énergétique. L’aspect marketing de projet serait renforcé en sollicitant directement les Neuchâteloises et les Neuchâtelois. Et c’est sans doute cela qui est la plus grande plus-value de cette idée, soit faire du marketing auprès de la population. Un bonus en cas d’atteinte des objectifs motiverait les privé-e-s et les entreprises à agir de leur côté pour réduire leurs émissions et produire de l’énergie. Le député Andreas Jurt a exposé d’ailleurs avec brio ces arguments. Car là où nous sommes unanimes, c’est sur le manque actuel de moyens financiers accordés au Plan climat, ses 5 objectifs stratégiques, ses 14 domaines d’intervention, ses 20 objectifs opérationnels et ses 132 mesures, alors que la décarbonisation complète d’ici à 2040 est pour nous l’objectif phare des quinze prochaines années. Nous sommes persuadé-e-s que le Conseil d’État a déjà parfaitement assuré le financement du Plan climat, puisque c’est sa tâche. Il ne s’agit en fin de compte que de 22 petits millions de francs sur cinq ans, de sorte que la somme supplémentaire réunie par le crowdlending, dont le montant est impossible à estimer, pourrait être consacrée à l’accélération et au renforcement des mesures prévues. Il va sans dire qu’il est exclu que l’État ne compte que sur le crowdlending, incertain et aléatoire, pour financer la totalité du Plan climat. L’amendement déposé est donc essentiel pour nous. Ceci étant, nous savons pertinemment que le Conseil d’État rechigne à lancer une plateforme de financement participatif sous forme de prêts, alors que des institutions bancaires traditionnelles sont disposées à lui accorder les sommes nécessaires à des taux attractifs et en lui économisant des démarches inédites. En conclusion, nous écouterons avec intérêt les arguments portés par les pro- et les anti-, notamment la possibilité que ce financement se fasse hors bilan, et chacune et chacun votera selon sa conviction et n’oubliera pas qu’il ne s’agit, en fait, que d’un postulat.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre est partagé sur ce postulat. Une partie du groupe pense que le crowdlending est une fausse bonne idée. Lors d’un crowdlending, la transparence des investisseurs n’est pas garantie. Normalement, n’importe quelle personne peut investir dans un crowdlending, ce qui est problématique pour un investissement de l’État. Si nous réduisons l’accès à des habitants de notre canton, ce financement deviendra, à peu de chose près, une augmentation d’impôt volontaire. Le signe ne semble pas vraiment positif. De plus, il ne semble pas que ce soit le travail de la BCN que de proposer ou d’organiser des crowdlendings pour l’État. Pour une autre partie du groupe, il paraît intéressant de regarder d’autres moyens de financement pour concrétiser la transition énergétique et financer le Plan climat. Dans cette idée, certains d’entre nous soutiendront le postulat et ainsi demandent au Conseil d’État de réfléchir à une application possible du crowdlending pour les investissements du Plan climat. Dans tous les cas, nous accepterons l’amendement, qui spécifie que le crowdlending ne doit pas être le seul moyen de financer le Plan climat mais une autre possibilité par rapport à des emprunts traditionnels. En bref, nous accepterons l’amendement et nous serons partagés sur le postulat.
À notre connaissance, aucun canton suisse n’utilise le crowdlending pour l’instant, et ce n’est probablement pas un hasard. En l’occurrence, les cantons disposent de diverses sources de financement, banques, assurances, caisses de pension, etc., avec différents types d’emprunts, emprunts obligataires, placements privés, reconnaissances de dette, swaps, limites de crédit, etc., et ce à des taux attractifs, et il n’est, selon le Conseil d’État, pas nécessaire aujourd’hui d’élargir la palette d’instruments. Le cas échéant, il s’agirait plutôt d’imaginer s’orienter vers des instruments réglementés, comme le green bond, le social bond, le sustainability bond, par exemple. Mais le Conseil d’État s’oppose à l’idée du crowdlending pour plusieurs raisons. Le Conseil d’État doute sérieusement de la capacité du canton à pouvoir lever 55 millions de francs en se limitant aux résidents neuchâtelois et aux sociétés ayant leur siège social dans le canton. Le canton ne dispose pas d’une masse critique suffisante pour garantir de lever une telle quantité de liquidité à des taux compétitifs, surtout à coups de tranches de 1'000 francs minimum, comme le propose l’auteur du postulat. Le Conseil d’État doute que le crowdlending puisse permettre au canton de lever des fonds à des taux plus avantageux que les produits actuellement utilisés, qui sont largement connus du marché et des investisseurs. Le Conseil d’État ne voit pas la nécessité de jouer aux apprentis sorciers avec des produits alternatifs. Est-ce le rôle de l’État ? Le Conseil d’État considère que non. Les emprunts obligataires sont fongibles. Cette caractéristique rend ce type d’emprunt liquide et donc plus attractif en termes de taux pour l’emprunteur. Le crowdlending est une solution peer to peer, qui permet, sans l’intermédiaire d’une banque, d’attribuer des crédits de plusieurs investisseurs vers une entreprise. Il faut toutefois des conditions : que les conditions d’emprunt – donc le taux, le montant, la durée – satisfassent l’ensemble des parties. Il y a donc un risque non négligeable de ne pas pouvoir lever les fonds nécessaires, d’autant plus si les montants à emprunter sont importants. La réussite d’un crowdlending n’est connue qu’à la fin de la procédure, au contraire du fait de passer par un partenaire financier, qui, lui, va s’assurer de la réussite de l’opération. Un autre argument plaidant pour le refus du postulat est qu’en limitant les investisseurs aux contribuables neuchâtelois et aux sociétés ayant leur siège social dans le canton, il y a une concentration des risques au niveau géographique, et cette concentration n’est pas souhaitable pour le Conseil d’État. De plus, des critiques pourraient être émises sur la provenance des fonds. Quels critères ? Comment les apprécier vis-à-vis de chacun des contribuables qui pourraient participer à ce crowdlending ? Certains investisseurs pourraient ne pas répondre à certaines attentes éthiques ou ne pas respecter les critères de développement durable. Le cas échéant, que ferons-nous ? Les exclure ? Les exclure enverrait un message totalement contre-productif à nos contribuables. Si le crowdlending est une forme de financement intéressante, elle est plutôt orientée vers les start-up ou les PME, mais pas pour le canton. Par ailleurs, le crowdlending apporte une complexité dans la gestion et du travail administratif supplémentaire, avec certaines obligations en termes de transparence et d’informations à fournir sur les projets à financer. Finalement, s’il fallait encore un argument, selon la pratique actuelle de l’Administration fédérale des contributions (AFC), si un débiteur suisse emprunte de l’argent à plus de 20 créanciers non bancaires contre l’émission de reconnaissances de dette et que la somme totale du crédit s’élève à au moins 500'000 francs, alors les paiements d’intérêts sont soumis à l’impôt anticipé. Actuellement, l’État n’a pas besoin de s’acquitter de l’impôt anticipé. La solution du crowdlending impliquerait un changement à ce niveau, avec l’assujettissement à cet impôt. Et nous ne vous parlons pas des éventuelles nécessités de s’affilier en tant qu’intermédiaire financier pour la lutte contre le blanchiment d’argent. Le Conseil d’État arrive donc à la même conclusion que le porte-parole du parti socialiste et une partie du groupe Vert’Libéral-Le Centre : il s’agit d’une fausse bonne idée, que l’amendement n’arrange pas parce que la question n’est pas seulement le montant, le montant n’est pas le seul obstacle. Le Conseil d’État vous invite donc à ne pas jouer aux apprentis sorciers et à refuser ce postulat.
Nous reprenons vite la parole, en ayant en tête aussi le respect du timing. Madame la conseillère d’État, si nous étions à votre place, nous aurions probablement répondu de la même manière parce qu’il y a des questions. Mais un postulat est là pour répondre aux questions ! Et ce n’est pas aussi compliqué que vous le prétendez. Nous savons que vous avez travaillé dans ce domaine. Bien sûr, il y a le risque de blanchiment d’argent lié à la provenance des fonds, bien sûr, c’est évident. Mais vous savez, c’est comme dans toute nouvelle innovation, on l’a vu avec le bitcoin et la blockchain : d’abord, on refuse parce qu’on doit sortir de la zone de confort. On dit que c’est de la « merde », et après on voit que cela marche, et on se la coince ! Et puis, quand cela marche vraiment, on dit « Moi, j’ai toujours été d’accord ! ». (Rires.) C’est comme cela dans tous les processus ! Et n’oublions pas, prenons la blockchain – bravo ici pour l’article de M. Alain Ribaux et de M. Matthieu Aubert, chef du Service de l’économie, sur la promotion économique –, vous avez vu ? La blockchain continue à gentiment se développer… Souvenez-vous il y a encore une dizaine d’années : « Mais qu’est-ce qu’on veut faire avec ce truc ?! On ne comprend rien… » …
Cela veut dire que cela apporte aussi une diversification supplémentaire dans le canton. Vous le savez, les cantons qui ont des services très forts paient beaucoup d’impôts. Et puis, cela apporterait une certaine culture générale. Alors, si vous êtes encore avec le postulat et l’amendement, vous votez oui ! (Rires.)