Le Conseil d’État a eu l’occasion de dire, le mois dernier, qu’il souhaitait contribuer à la lutte contre l’abstentionnisme dans la mesure de ses moyens, de concert avec le Grand Conseil. Sur le principe donc, pas de discussion. Mais il vous a dit également, le mois dernier, que le bouquet d’objets parlementaires proposé ne lui paraissait pas idéal, pas suffisamment englobant, d’ailleurs, parce qu’il y a peut-être d’autres voies à rechercher, et c’était le sens des bémols qui avaient été exprimés. Pour ce qui est du 23.240 – après, vous avez encore invoqué un autre numéro, mais nous ne croyons pas que ce soient les autres postulats – donc, pour le 23.240, le Conseil d’État rappelle l’importance pour les autorités de se conformer strictement à la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC). Cette loi fondamentale ne doit pas être « triturée » en fonction des intérêts et des majorités du moment. Or, un postulat est une demande d’étude. L’objet 23.240, nonobstant le terme d’« étudier » qui a été utilisé, semble en réalité contenir une injonction de faire ! En ce sens, il serait à notre avis irrecevable et devra, pour notre part donc, être traité, le cas échéant, comme la demande d’étudier l’opportunité du développement d’une application : il y a une nuance par rapport au texte proposé. Et, précisément sur le fond, plusieurs applications existent déjà et il ne paraît pas pertinent, de prime abord en tout cas, d’en envisager une nouvelle ; mais l’opposition du Conseil d’État est surtout pour des raisons institutionnelles, de respect absolu de l’OGC, qui nous paraît mériter d’être suivie.
Transcription des débats
Le groupe libéral-radical n’est pas favorable à la création d’une nouvelle application, car il en existe déjà plusieurs : votenow et VoteInfo. En revanche, promouvoir ces applications auprès de la population est une piste à explorer. Ne réinventons pas la roue et nourrissons-nous des applications à disposition.
Ce postulat ne sera pas soutenu par le groupe UDC ; nous estimons en effet cette mesure superflue. Beaucoup de moyens existent déjà et sont déjà mis en place par de nombreuses associations ou même la Confédération. Pour en citer quelques-uns : VoteInfo, votenow, ou encore easyvote, sont toutes des applications qui veulent le même principe qui est demandé dans ce postulat. Notons encore que l’application cantonale NEMO News existe déjà et pourrait être améliorée afin de répondre à ce postulat.
Cela n’a échappé à absolument personne : nous sommes à l’heure de la transformation numérique. Particulièrement auprès des jeunes, c’est un canal d’information qui prend de plus en plus d’importance, avec des informations qui sont parfois vérifiées, parfois non vérifiées. Certes, il y a déjà trois applications – peut-être même plus – qui existent, mais ces applications ne sont pas, à notre sens, adaptées à l’objectif. L’objectif est d’aller chercher notamment les jeunes, de les sensibiliser, de les intéresser à la question politique, et, sur les trois applications qui existent, on y va plutôt pour chercher une information technique parce que l’on a déjà la volonté de s’intéresser. Cette application qui est demandée par le postulat cherche à créer cette volonté et, à ce titre, elle fait pour nous parfaitement sens dans la mesure où elle s’envisage en complémentarité avec ce qui existe déjà. Nous accepterons donc ce postulat.
Il semble utile pour le groupe socialiste de rappeler quel était le but de la commission Démocratie derrière notamment ce postulat mais également d’autres propositions : c’était vraiment l’idée d’atteindre de nouveaux publics ; ici, en particulier, la jeunesse avec une idée d’application qui permette bien sûr d’avoir des informations sur les élections et votations cantonales, mais également sur les travaux politiques cantonaux qui sont en cours – cela peut être devant des commissions parlementaires, voire devant le Conseil d’État – et, surtout, et c’est ce qui rendrait le développement de cette application potentiellement innovant par rapport à d’autres exemples que l’on a pu entendre, c’est vraiment l’idée d’interaction qu’il pourrait y avoir dans cette application. Par exemple, via des sondages en direct qui pourraient être organisés par une commission parlementaire sur un sujet en particulier, via des sessions de questions-réponses, on pourrait imaginer que les écoles utilisent également cette application. Bref, développer une application qui soit réellement interactive, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. À ce stade, il n’est pas forcément nécessaire de débattre beaucoup plus du fond, de l’ensemble des détails de la proposition, puisque le but du postulat, justement, est d’étudier l’idée. Nous avons bien entendu l’avis du Conseil d’État sur la recevabilité, mais nous pensons que l’on a un peu un jeu sur les mots avec cet avis-là dès lors où on parle bien d’étudier le développement d’une application : quand on parle d’étudier le développement d’une application, eh bien, dans l’étude du développement, la conséquence de l’étude peut être aussi le fait qu’il ne faut pas développer l’application. Donc, bien sûr, c’était comme cela que l’entendait la commission Démocratie, c’est au Conseil d’État ensuite d’étudier cela. Bien sûr, on attend comme toujours du Conseil d’État une étude quand même sérieuse des demandes du législatif. Concernant peut-être encore l’avis du Conseil d’État, on a un peu l’impression que, sur le fond, il y a une mauvaise compréhension de la proposition qui est faite dans le postulat ; on lit que la proposition a déjà été mise en œuvre par l’application votenow, donc de la Fédération suisse des parlements des jeunes (FSPJ). Alors, nous avons installé l’application hier soir pour voir si cela confirmait bien ce que nous pensions : l’application votenow – qui est extrêmement bien faite par ailleurs – a pour but d’informer surtout, de ce que nous en avons vu, sur les éléments fédéraux et surtout sur les votations et élections fédérales. C’est-à-dire que l’on n’a pas de suivi des travaux en cours, on n’a pas des informations sur ce qu’il se passe au niveau cantonal et, surtout, on n’a pas, justement, l’aspect interactif qui est demandé dans cette application. C’est la même chose avec l’application VoteInfo. Par contre, il n’est pas exclu – et c’est écrit aussi dans le postulat – qu’il y ait des synergies qui soient recherchées par le Conseil d’État ; c’est bien sûr ce qui est recommandé par la commission Démocratie, qui pourrait chercher des synergies avec d’autres applications existantes pour les développer ou pour créer une nouvelle application. Le groupe socialiste, vous l’avez compris, acceptera donc unanimement cette proposition qui amènera peut-être un peu de peps dans nos institutions démocratiques, qui peuvent parfois paraître un peu austères.
Tout comme nos deux préopinants, notre groupe acceptera bien évidemment le postulat « Une app pour une démocratie à portée de main ». Nous croyons que cela c’est aussi intéressant, le titre « à portée de main ». Nous n’allons pas répéter ce qui vient d’être dit, mais nous pensons que ce qui est important, en tout cas, c’est de prendre avec nous les jeunes, puisque que l’on s’est aperçu finalement que c’était la jeune population qui avait des réticences pour voter. Une communication interactive, donc, avec des jeux éventuellement, ludique en tout cas, qui pourrait intéresser les jeunes. Nous avons fait le même exercice que M. Romain Dubois : franchement, cette application, en tout cas pour nous, ne nous a pas donné du peps comme il l’a dit. C’est la raison pour laquelle nous attendons du Conseil d’État qu’il fasse quelque chose de plus fun.
Au nom de la commission, cet objet a été accepté sans opposition. Le commentaire que l’on peut ajouter, c’est que le meilleur ami des jeunes est leur smartphone et la commission demande que la vie politique y prenne place par l’intermédiaire d’une app dédiée. Elle contiendrait non seulement des informations sur les votations et élections mais aussi des quiz, et permettrait éventuellement de prendre la température des internautes sur certains sujets de société. Même constatation que nos préopinants : les apps VoteInfo et votenow sont insuffisantes. D’ailleurs, par exemple, pour le canton de Neuchâtel, l’élection complémentaire au Conseil d’État n’y a jamais trouvé sa place et il semble, d’après les éléments qui ont été obtenus par la commission, qu’une application mobile est réputée coûter quelques dizaines de milliers de francs une fois les spécifications établies.